Nations Unies E/1998/22, annex IV, article 113 (1997), paragraphe 16. [202] Entretien de Human Rights Watch avec une habitante de Tahiré Centre, 26 août 2019. « Nous ne demandons rien d’extraordinaire. Les leaders communautaires ont généralement décrit l’expérience de réinstallation de la communauté, mais il a ensuite été nécessaire d’interroger les habitants séparément afin de mieux comprendre leur expérience individuelle, en particulier celle des personnes – comme les femmes et les jeunes – qui sont sous-représentées au sein des structures de gouvernance de la communauté. [1] Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, division de la population, prévisions sur la population mondiale, données personnalisées obtenues via le site Web, https://esa.un.org/unpd/wpp/DataQuery/ (consulté le 16 décembre 2019). « Nul ne peut être exproprié si ce n’est dans l’intérêt légalement constaté de tous et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. ». Les normes internationales, notamment celles de la Banque mondiale et la sauvegarde de l’AfDB sur la réinstallation involontaire, exigent pourtant que les personnes déplacées et les habitants des communautés hôtes reçoivent une assistance pendant la période nécessaire au rétablissement de leur niveau de vie de départ. En réponse aux conclusions de Human Rights Watch, le PAHS a affirmé que chaque site de réinstallation disposait des infrastructures sociales et communautaires nécessaires pour satisfaire aux normes du gouvernement guinéen. Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 11 (document en la possession de Human Rights Watch). L’inondation, à terme, de milliers d’hectares de terres agricoles en raison du barrage de Souapiti constitue une menace pour les moyens de subsistance des communautés, qui reposent principalement sur l’agriculture et l’élevage. [41], En général, concernant le barrage de Souapiti, le gouvernement guinéen n’évoque pas les avantages potentiels de l’énergie hydraulique en termes de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. En adoptant cette démarche, cependant, le PAHS se dégage de la responsabilité de trouver des terres agricoles de substitution pour la reporter sur les communautés déplacées. [45] Voir, par exemple, International Rivers, « Wrong Climate for Damming Rivers », https://www.internationalrivers.org/ campaigns/wrong-climate-for-damming-rivers (non daté) (consulté le 2 décembre 2019). Entretien collectif de Human Rights Watch avec l’Union pour la défense des sinistrés de Souapiti, 4 décembre 2019. Elle est surplombée par le massif du Fouta-Djalon, culminant à 1 537 m, au mont Loura. Un plan d’action de réinstallation de 2017 préparé pour le projet avertissait sans ambages : « Les populations déplacées disposeront, en général, de terres moins favorables que celles qu’elles cultivent depuis des générations avec, souvent, moins d’espace agricole et pastoral ». Les habitants de plusieurs villages ont affirmé qu’avant leur déplacement, ils cultivaient leur propre nourriture, alors qu’à présent, ils devaient trouver assez d’argent pour l’acheter sur les marchés locaux. [66] Les expulsions ne doivent avoir lieu qu’en dernier ressort, et les personnes déplacées doivent recevoir des compensations adéquates pour leurs terres et leurs biens personnels. Notre objectif, est le traitement non partisan de l’information. Elle est distincte de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui est un pays indépendant. Banque mondiale, « Manuel opérationnel 4.12, Réinstallations involontaires », 2001, révisé en 2013, http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf (consulté le 19 décembre 2019). [91] CWE devrait fournir une assistance additionnelle à l’Agence Souapiti afin d’assurer qu’elle répond aux recommandations contenues dans ce rapport. [48] Commission CEDEAO, Centre de coordination des ressources en eau, « Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest », 2017, article 55. Garantir que les moyens de subsistance des personnes déplacées soient rétablis, au minimum, à leur niveau d’avant la réinstallation. Elles indiquent également que China Eximbank devrait étudier les impacts environnementaux des projets avant d’octroyer un prêt, et ce, durant la construction et l’exploitation de l’ouvrage, et une fois le prêt arrivé à échéance. Les 101 localités qui doivent être déplacées sont dispersées sur plus de 15 zones différentes. Au gouvernement ? Le site de réinstallation de Konkouré Centre, par exemple, se trouve à 35 kilomètres du village lui-même. Les Lignes directrices de la CEDEAO pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest exigent que les gouvernements remédient, au travers de processus légaux, aux dommages subis par les communautés du fait du non-respect des plans environnementaux et sociaux. Lien de Brouckere, Josh Klemm, Jingjing Zhang, Brendan Schwartz, Jamie Skinner et Adrien Desplat pour leur aide et leur soutien. (« Il n’existe aucun terrain qui n’appartienne à personne. ») (Document en la possession de Human Rights Watch). En Guinée, les bureaux de vote ont ouvert ce dimanche 18 octobre au matin. Le PAHS a déclaré à Human Rights Watch que «Â. Or, a-t-il ajouté, cela pourrait encourager les spéculateurs financiers à tenter d’acquérir des terres pour en tirer des bénéfices ce qui, selon lui, pourrait avoir des incidences négatives sur les communautés vulnérables.   Il a précisé que les documents du projet, tels que ceux portant sur le montant des indemnisations à verser, sont écrits en français, mais interprétés en langues locales, en la présence des chefs locaux. Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 5 (document en la possession de Human Rights Watch). Le PAHS a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait « pris du retard » dans la mise en œuvre d’une politique officielle de réclamations, et qu’en réalité, ces dernières avaient été résolues de façon informelle. La China International Water and Electric Corporation (CWE) — filiale en propriété exclusive de l’entreprise publique chinoise Three Gorges Corporation, deuxième constructeur de barrage au monde — construit le barrage et elle en sera la détentrice et l’opératrice conjointement avec le gouvernement guinéen. [57] Or, très peu d’agriculteurs des zones rurales ont accompli ces démarches, en grande partie en raison de la mise en œuvre inadéquate par le gouvernement de sa politique foncière rurale de 2001, qui visait précisément à faciliter l’enregistrement des terres et la cartographie des limites foncières dans ces zones. [205] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Tahiré Centre, 27 août 2019. « Nous avons consommé l’aide distribuée en un peu plus d’un mois à peine », a précisé le père d’une famille de cinq enfants qui a dû quitter Warakhanlandi pour être réinstallée en juin 2019. Et puis on a abordé le sujet relatif au centre de l’agriculture qui se trouve à Kilissi, dont le projet contribue au développement du secteur agricole en République de Guinée » a expliqué M. RI CHONG GYONG. Le barrage de Souapiti se situe dans le bassin du fleuve Konkouré, à environ 115 kilomètres de Conakry. [2]  Si à Kaloum, centre administratif de Conakry, capitale guinéenne, l’approvisionnement en électricité est relativement fiable, de nombreux quartiers résidentiels ne sont souvent approvisionnés que quelques heures par jour. Entretien puis échange d’e-mails de Human Rights Watch avec des habitants de Konkouré, 18 et 19 décembre 2019. De façon plus générale, la loi guinéenne présente des lacunes concernant les règles portant sur l’indemnisation et l’assistance que les acteurs publics et privés devraient fournir lors de la réinstallation des communautés ou de l’achat de terres dans le cadre de la construction de barrages ou de mines, ou d’autres projets commerciaux ou de développement. [37], Le ministère de l’Énergie a affirmé qu’une partie de l’électricité générée par le barrage de Souapiti servirait à alimenter la florissante industrie minière guinéenne et à encourager les sociétés minières à construire des raffineries d’alumine ou d’aluminium, très gourmandes en énergie. Tractebel a répondu par courrier, et China International Water and Electric par email, mais nous n’avons pas reçu de réponse de China Eximbank. (document en la possession de Human Rights Watch). La Guinée, pays d’Afrique de l’Ouest riche en ressources, dont la population s’élève à environ 12,7 millions d’habitants, a un besoin urgent d’accès fiable à l’électricité. «Â. Nous proposons aussi des réflexions sur les enjeux politiques et économiques du pays à travers de gros dossiers, et nous menons des enquêtes sur des sujets brulants. [131] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la communauté de Madina Kagneguiri, 15 décembre 2018. Garantir que les indemnisations sont conformes à la valeur réelle des terres. L’Initiative pour la Prospection économique et le développement durable, un groupe de réflexion guinéen, a mentionné les lignes directrices dans un document de politique exhortant le gouvernement guinéen à trouver des moyens d’attribuer une part des bénéfices financiers tirés du barrage de Souapiti et d’autres projets hydrauliques similaires vers les communautés déplacées en raison de ces projets. Le PAHS a déclaré que durant la période qui s’écoulerait entre le déplacement et le début des programmes de rétablissement des moyens de subsistance, le gouvernement apporterait une aide alimentaire aux familles déplacées. Entretien de Human Rights Watch avec des représentants du PAHS, 9 avril 2019. Guinée : qui assistera à l'investiture d'Alpha Condé ? Selon les habitants, toutefois, étant donné le temps qu’il faudrait pour trouver de nouveaux moyens de subsistance, la quantité de riz et d’argent fournie était insuffisante et la période d’approvisionnement devrait être prolongée. Dans ce rapport, l’institution de défense des droits de l’homme  invite l’Etat guinéen à « Garantir que tous les projets de barrages hydroélectriques actuels et futurs respectent la directive de la CEDEAO relative au développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest. L’organisation Inclusive Development International (IDI) et Coleen Scott, en particulier, ont réalisé des recherches approfondies sur la structure d’investissement du barrage de Souapiti et sur les utilisations finales de l’énergie qu’il produira.Â. [64], La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a attiré l’attention sur le fait que l’obligation de conduire une expropriation « conformément à la loi » fait à la fois référence aux lois nationales et internationales. [33] Pour lever des fonds propres couvrant les 15 % restants des coûts de construction, le gouvernement guinéen a partiellement privatisé l’installation hydraulique de Kaléta, déjà en service, et en a attribué 51 % des parts à la CWE. Garantir, pour tous les futurs projets d’énergie hydraulique, la réalisation d’évaluations des risques et de l’impact sur les droits humains assorties de mesures de prévention, d’atténuation et de correction. Voir également Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 82. [189]  Le PAHS a néanmoins affirmé que « l’unité familiale patriarcale en Afrique, et en Guinée, a tendance à favoriser l’homme comme représentant de la famille, du ménage, du lignage et par conséquent le dépositaire de la compensation financière ». Le rapport de 2019 relatif au développement durable de l’initiative Ceinture et Route de Three Gorges indique également : « [. Le barrage de Souapiti est également référencé dans un guide sur les investissements en Guinée de 2018 publié sur le site Web officiel du projet BRI. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable a également élaboré un ensemble de « Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement » dans lesquels sont décrites les mesures pratiques que peuvent prendre les États avant, pendant et après les expulsions afin de garantir le respect des droits des personnes touchées. [89] La compagnie a dit, cependant, que comme actionnaire dans le barrage Souapiti, elle « participe à la réinstallation et joue un rôle de superviseur. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR) souligne également que la protection des droits est applicable que les individus concernés détiennent ou non un titre officiel. Comme le montre la photo ci-dessous, en octobre 2019, les crues avait atteint le niveau du pont lui-même.Â, Image 1 : © 2019 Yasmin Dagne, pour Human Rights Watch. et au ministère du Commerce de n’approuver que les projets d’investissements à l’étranger pour lesquels des vérifications rigoureuses de diligence raisonnable en matière de droits humains ont été réalisées. [219] Entretien de Human Rights Watch avec un leader communautaire de Konkouré Centre, 20 février 2019. En effet, si un colis est livré par un voyageur, il ne l’est pas par un moyen de transport dédié. Des manifestations surviennent régulièrement. Ces expulsions ont été réalisées sans le moindre égard pour les droits au logement, à l’alimentation et à la propriété des personnes expulsées. Des représentants de haut rang du parti au pouvoir (Rassemblement du Peuple Guinéen. [65] Center for Minority Rights Development/Kenya, comm. La construction du barrage de Souapiti en Guinée se poursuit en mars 2020. Les communautés devant être réinstallées à cause du barrage de Souapiti sont réparties dans quatre préfectures : Dubréka, Kindia, Pita et Télimélé. Le PAHS a par ailleurs affirmé que 110 réclamations avaient été enregistrées jusqu’à présent grâce à ce mécanisme, et qu’il avait répondu aux demandeurs dans 25 % des cas. Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 83. Elles cultivent cependant les terres de maraîchage (appelées de la sorte car le produit de ces cultures est souvent vendu sur les marchés locaux) et peuvent transmettre le droit de les exploiter à leurs enfants, sans toutefois en avoir la propriété intrinsèque. L’union pour la Défense des Sinistrés de Souapetti UDSS était face à la presse ce lundi 23 septembre à Conakry, pour exprimer son inquiétude sur les conséquences de la fermeture de la vanne du barrage de Souapiti. [189] Entretien de Human Rights Watch avec le directeur environnement et développement durable du PAHS, 10 juin 2019. [64] Le protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (protocole de Maputo) prescrit aux États de « promouvoir l’accès et le contrôle par les femmes des ressources productives, telles que la terre et [de] garantir leur droit aux biens. » Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, adoptée par la 2e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union, Maputo, 13 septembre 2000, CAB/LEG/66.6, entré en vigueur le 25 novembre 2005, art. Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 2. [237] Il a ajouté que cette politique avait été rédigée et validée en septembre 2019. [61], La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples protège le droit à la propriété, et affirme qu’« il ne peut y être porté atteinte que par nécessité publique (...), conformément aux dispositions des lois appropriées ». (Document en la possession de Human Rights Watch). Le rapport est également alimenté par les recherches approfondies réalisées sur le terrain par Mariama Barry, consultante en droits fonciers et droits des femmes. (consulté le 13 décembre 2019). Les médias étatiques chinois ont indiqué qu’en janvier 2019, les sociétés chinoises possédaient 70 % des parts du marché mondial de la construction de centrales hydroélectriques. Garantir, pour les demandes de financement bancaire des projets de ce type, la réalisation d’évaluations des risques et de l’impact sur les droits humains assorties de mesures de prévention, d’atténuation et de correction. Le porte-parole de la séance a indiqué que les responsables de … Tractebel a déclaré à Human Rights Watch que son rôle se limitait à conseiller le PAHS et qu'elle ne mettait en œuvre aucun aspect des réinstallations elles-mêmes. Autrement dit, la gestion du volet social et environnemental de ce projet est une véritable catastrophe pour les populations sinistrées. [110]  Le gouvernement prévoit d’effectuer le reste des réinstallations avant septembre 2020. Les plans initiaux du barrage auraient entraîné le déplacement de 48 000 personnes, mais en 2016, le gouvernement guinéen a accepté de diminuer sa taille et celle de son réservoir afin de réduire de deux tiers le nombre de personnes à réinstaller. Il convient de remarquer qu’en 2019, le gouvernement a expulsé de force plus de 20 000 personnes de certains quartiers de Conakry, capitale guinéenne, sans aucunement tenter de réinstaller les familles concernées. Le réservoir du barrage conduira au déplacement total d’environ 16 000 personnes et inondera 253 kilomètres carrés de terres.Â, © 2019 Yasmin Dagne, pour Human Rights Watch. « Nous sommes fragiles comme des œufs à cause de la souffrance qui règne ici », a estimé un leader communautaire réinstallé en 2019. Voir Yuen Yuen Ang, « Demystifying Belt and Road - The Struggle to Define China’s “Project of the Century” », Foreign Affairs, mai 22, 2019, https://www.foreignaffairs.com/articles/china/2019-05-22/demystifying-belt-and-road (consulté le 5 janvier 2020). Le processus de réinstallation de Souapiti est le plus important que connaisse la Guinée depuis son indépendance. (Traduction non officielle en anglais en la possession de Human Rights Watch). 2 mai 2019, https://www.guineenews.org/presidence-energie-la-convention-de-concession-du-barrage-amaria-signee/ (consulté le 5 janvier 2020). [165] Entretien de Human Rights Watch avec le directeur environnement et développement durable du PAHS, 10 juin 2019. Le réservoir du barrage va en définitive inonder 253 kilomètres carrés de terres. Garantir que toutes les personnes indemnisées possèdent les documents d’identité nécessaires aux fins d’effectuer des retraits bancaires et les moyens financiers leur permettant de se rendre à la banque. ), [68] CESCR, Observation générale 7, Expulsions forcées, et droit à un logement adéquat (seizième session, 1997), Doc. Initiative pour la prospection économique et le développement durable, « Sensibilisation des membres de la société civile, des médias et d’information du grand public sur la Directive — Cadre de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques », septembre 2017 (en la possession de Human Rights Watch). D’autres ont affirmé avoir été indemnisés pour leurs cultures pérennes, telles que les arbres fruitiers, mais n’avoir rien reçu pour leurs cultures annuelles telles que le riz ou le manioc. Ilissa Ocko et Steven Hamburg, « Climate Impacts of Hydropower: Enormous Differences among Facilities and Over Time », Environmental Science & Technology, 2019 53 (23), p. 14070-14082. [230] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Woussi Dow Banlal, 27 août 2019. Reprise des vols Air France vers la Guinée, le ministre des transports Aboubacar Sylla tranche. « Nous sommes préoccupés pour les générations futures, parce qu’il n’y a pas assez d’eau [sur le site de réinstallation] », a confié un habitant de Warakhalandi.[149]Â. «Â. AfDB, « Système de sauvegardes intégré sur les réinstallations involontaires », dans Système de sauvegardes intégré, 2013, p.35 https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Policy-Documents/Décembre_2013_-_Système_de_sauvegardes _intégré_de_la_BAD_-_Déclaration_de_politique_et_sauvegardes_opérationnelles.pdf (consulté le 3 décembre 2019). Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ou Charte de Banjul, article 22. Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 185. Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Warakhalandi, 15 décembre 2018. Les habitants de plusieurs communautés réinstallées ont également souligné que la distance qui sépare les sites de réinstallation du fleuve Konkouré et d’autres sources naturelles d’eau limite leur accès à l’eau à des fins d’utilisation personnelle, pour se laver ou cuisiner, par exemple. [141] Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, paragraphes 38 et 39. [2] Ce chiffre inclut les connexions « illégales ». Le PAHS a déclaré à Human Rights Watch que « le détail des montants et le processus de paiement sont communiqués aux impactés » au cours d’entretiens individuels. [34] Les sociétés chinoises construisent deux autres projets hydroélectriques en Guinée : les barrages d’Amaria et de Koukoutamba. « Sans aide, il va falloir encore 10 ans avant que nous ne soyons autonomes », a estimé un homme réinstallé en février 2019, interrogé à Konkouré Centre. [179], Plusieurs chefs de ménage, dont beaucoup ne savent pas lire, ont affirmé avoir signé des documents relatifs à la compensation au nom de leurs familles, sans en connaître le contenu et sans s’être fait conseiller par un tiers indépendant. 113 (1997), paragraphe 16. Le barrage fait partie de l’Initiative Ceinture et Route (Belt and Road Initiative, BRI), un investissement de plus de 1 000 milliards de dollars US du gouvernement chinois dans les infrastructures d’environ 70 pays, qui a financé des projets hydroélectriques à grande échelle en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Tractebel fait partie du groupe Engie, une société française cotée en bourse. Les ménages consomment plus de 60 % de leurs cultures, à savoir, le riz, les arachides, le manioc, le fonio (une céréale locale), ainsi que les fruits et les légumes. Entretien de Human Rights Watch avec un habitant déplacé, Conakry, 6 décembre 2019. [17], Le ministère guinéen de l'Énergie a créé une agence afin de superviser la construction du barrage de Souapiti, dénommée « Projet d'aménagement hydroélectrique de Souapiti », ou PAHS. Concernant la non-application de cette politique, voir Banque mondiale, « Cadre d’analyse de la gouvernance foncière en Guinée (Conakry) », p. 44, 57. [213] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Tahiré Centre, 27 août 2019. Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement énoncent que les gouvernements doivent assurer que les lieux de réinstallation comprennent une sécurité d’occupation afin d’être considéré comme un logement convenable selon le droit international relatif aux droits humains. Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 99 (document en la possession de Human Rights Watch). Il en a gardé des images plein la tête. [191]Â, Les représentants du PAHS ont reconnu que les déplacements constituaient une menace pour les moyens de subsistance des communautés. [208] Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 17 février 2020 (en la possession de Human Rights Watch). Les représentants du PAHS ont affirmé avec force que le projet avait l’intention de suivre les bonnes pratiques internationales. Quand les travaux seront terminés, le temps d’exploitation, l’investisseur va rétrocéder cet ouvrage à la Guinée, au patrimoine national pendant la période du contrat qui a été établi. Ce projet de construction d’un barrage hydroélectrique d’environ 450 MW permettra non seulement d’accroître la desserte sur le plan interne mais également de faire de la Guinée un exportateur d’électricité de premier plan au niveau […] Fournir une indemnisation financière pour les terres (y compris celles qui sont détenues en vertu du droit coutumier) inondées ou devenues inaccessibles à cause du barrage de Souapiti, de son réservoir ou des infrastructures connexes. Un autre rapport de la société civile indiquait en 2017 que selon les dires des habitants de Kassia, il n’y avait pas de travail et ils attendaient la création d’activités génératrices de revenus. Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain de la CEDEAO, « Présentation de l’EEEOA », non daté, http://www.ecowapp.org/fr/content/présentation-de-l’eeeoa. Human Rights Watch ne s’est pas rendu à Ganiya ; cet entretien a eu lieu à Konkouré Centre. [234] Les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement garantissent le droit « d’accéder promptement à un recours pour toute personne victime ou menacée d’une expulsion forcée », y compris « une audience impartiale, l’accès à un conseil, l’aide juridictionnelle, le retour, la restitution, la réinstallation, la réadaptation et l’indemnisation ». Voir également Guy Lasserre, Cahiers d’outre-mer, « L’intérêt de la centrale du Konkouré est étroitement lié à l’importance des gisements de bauxite de la Guinée », juillet-septembre 1958, https://www.persee.fr/docAsPDF/caoum_03735834_1958_num_11_ 43_2088.pdf, p. 294 et 295. Nations Unies E/1992/23, annexe III, art. Banque mondiale, « Politiques sociales et environnementales dans le cadre des projets », non daté, https://projects.banquemondiale.org/fr/projects-operations/environmental-and-social-policies (consulté le 10 janvier 2020). [81] C’est également ce qu’expriment les Lignes directrices de la CEDEAO pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest. [137] Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, paragraphe 55. [151] Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 11 (document en la possession de Human Rights Watch). Human Rights Watch a obtenu le plan d’action de réinstallation de 2017 directement auprès du PAHS, en décembre 2019. En 2017, les gouvernements chinois et guinéen ont signé un accord stipulant que la Chine prêterait à la Guinée 20 milliards de dollars destinés à des projets d’infrastructures, sur près de 20 ans, en échange d’un accès aux réserves de bauxite de la Guinée.

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