Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. Mais, au-delà de son centre historique, le territoire namurois a bien des atouts à offrir. Et pour encourager l’union, un incitant financier existe. 3. Toutefois, d’autres défis restent à relever pour asseoir la légitimité des … La procédure à suivre pour opérer une défusion est celle définie aux articles L. 2112-2 à L. 2112-12 du CGCT pour les modifications du territoire communal (Conseil d’Etat, 18 mars 1994, « … Au MR, Georges-Louis Bouchez, conseiller communal à Mons et ancien député wallon, avance ses pions. En marge de projets publics de plantation d’espaces verts, ces communes allaient distribuer gratuitement un total de 60.000 plants aux citoyens désireux de s… Avec des plafonds : 500 euros par habitant avec un maximum de 20 millions par entité fusionnée. Pour cette phase, il est très important de tenir compte des délais administratifs et décisionnels qui … 1954-1965.....86 2. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. La fusion volontaire des communes en ordre de marche Publié le 05/12/2018 Plus de 6 communes sur 10 comptent moins de 10.000 habitants en Wallonie. A vrai dire, même l'ancien Namur, aujourd'hui, n'a plus «son» échevin. Questionnés … Il y voit des avantages en matière de subsides et de stabilité financière. Fusion des communes (Versement 2003) 3 des dossiers (Belgique). En contrepartie, les entités recevraient des incitants financiers. La Flandre a déjà franchi le pas, la Wallonie se tâte, Bruxelles cale. La parole est à Mme Galant pour poser sa question. Sont-elles encore assez grandes pour embrasser les responsabilités nouvelles qui leur incombent ? À l’exception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition qu’elles soient volontaires, et … Un avant-projet qui ne récolte aucun avis favorable auprès des communes de moins de … Fusionner sur base volontaire ! The fusion of the Belgian municipalities (French: fusion des communes, Dutch: fusie van Belgische gemeenten) was a Belgian political process that rationalized and reduced the number of municipalities in Belgium between 1975 and 1983. SAMEDI 28 JANVIER 2017. 26 mars 2019. Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur. C’est la proposition du gouvernement wallon aux communes ! Hôtel ou pharmacie pour les plus fantasques. Bien sûr, vous connaissez Namur, sa citadelle, son confluent, ses musées et ses ruelles… La ville a de quoi charmer les touristes. Les communes préexistaient à l'État belge. L’avenir des provinces est en effet en lien direct avec les interrogations sur les communes et leur possible fusion, les intercommunales, les communautés urbaines, les métropoles urbaines, les bassins de vie et d’une manière générale, la supracommunalité qui doit pousser les pouvoirs locaux à collaborer. Suite à son adoption, pas moins de 15 communes … Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. NAMUR - Namur recherche ses archives perdues en 1977 lors de la fusion des communes de la fusion des communes revient au devant de la scène. La Flandre a déjà franchi le … LE CERCLE/POINT DE VUE - La loi NOTRe encourage les communes à fusionner au pas de course et sans vision. Petit tour d’horizon au sein de l’arrondissement … Fusion des communes, le retour ... secrétaire-adjoint de la Ville de Namur, dans un bilan dressé dans la revue Mouvement communal. Écoles ou appartements pour la plupart. Enfin un article de presse présentant objectivement notre secteur d'activité et … Un message surtout destiné aux 69 communes de moins de 5.000 habitants, chose plutôt courante dans la province de Luxembourg. Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la commune. C’est une reprise de la dette des communes par la Région wallonne. À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. Beaucoup des 24 autres communes n'eurent pas cette chance. Concrètement, Valérie De Bue (MR) promet aux communes volontaires un incitant financier : la reprise de la dette communale par la Région wallonne, avec des plafonds de … Et professionnelles. La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. Soixante des 262 communes wallonnes s’étaient inscrites à cette Journée de l’arbre 2020 organisée par la Région wallonne et consacrée aux arbres fruitiers. Des voix wallonnes défendent une nouvelle fusion des communes. En 1830, la Belgique comptait 2498 communes; à la suite de la «fusion des communes» de 1975, le nombre de celles-ci a été réduit à 589, dont 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles-Capitale. A la naissance de l'État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Un pas de plus vers une fusion des communes de Rochefort et de Marche-en-Famenne ? Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des … En Région flamande, d’abord, avec le Décret du 24 juin 2016 qui organise les fusions volontaires d’entités communales. La dernière loi communale … Il y a presque 40 ans maintenant, la loi ratifiant la fusion des communes rentrait en vigueur laissant ainsi à l’abandon de nombreuses maisons communales. Suite à une loi de 1975, le nombre de communes en Belgique passe au 1er janvier 2007 de 2.359 à 596. Elle se ferait toutefois sur base volontaire et non plus obligatoire. La fusion des communes est une idée ancienne en Belgique : En 1937, le Centre d’étude pour la réforme de l’État recommande déjà la fusion obligatoire pour les communes de In 1961, there were 2,663 such municipalities; by 1983, these had been re-arranged and … Richard dessart nous parle de Namur et de la fusion des communes. L'actuelle commune d'Oreye est née le 1 er janvier 1965 de la fusion des communes de Bergilers, Grandville, Lens-sur-Geer, Oreye et Otrange, toutes traversées par le Geer, véritable trait d'Union entre ces cinq villages.. Cette rivière est d'ailleurs à l'origine des appellations de Lens-sur-Geer, Gereville (village sur le Geer) … Chattez avec la rédaction à partir de 11h30, ce vendredi. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. Le mirage financier a créé une forte incitation. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. La ratification de la convention de fusion par le Grand Conseil. Étiqueté : Fusion des communes . De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province d’Anvers. – Madame la Ministre, six communes sur dix comptent moins de 10 … Fusion des communes: Ohey+ Gesves = cœur ? Il faut souffrir pour devenir modernes. BW. Quel avenir pour les Communes en Wallonie? La défusion de communes consiste en l’érection en commune distincte d’une ou plusieurs parties de la commune résultant de la fusion. La ministre wallonne des Pouvoirs Locaux, Valérie De Bue, s’est engagée auprès du Gouvernement wallon à organiser la fusion volontaire des communes d’ici l’horizon 2024. 1966-1982..87 Pour atténuer le sentiment de perte d'identité, des permanences administratives ont été maintenues dans les anciennes communes pendant des années. Fusion des communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary Contrat de fusion pour les communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary : Préavis au Corps électoral Règlement d’organisation de la commune municipale d’Erguël : Préavis au Corps électoral … Mme Galant (MR). A partir du 1er janvier 1977, la Ville de Charleroi se compose de 15 communes. Que sont-elles devenues ? Listes, modes de classement et statistiques des communes.....86 368 - 386 Dossiers relatifs aux listes, classement et statistiques des communes (selon différents types de classement) (Belgique). Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. À Bruxelles, le contexte communautaire paralyse le débat. À Ohey, un conseiller communal propose de … Communes / Gesves / Ohey. Cette semaine, Valérie De Bue, la ministre des pouvoirs locaux, a décidé de proposer un incitant financier aux communes qui décideraient de fusionner sur base volontaire. La votation populaire simultanée sur la convention de fusion dans chacune des communes concernées. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à … Fusion des communes en BW : de la révolte à la soumission Du 31 janvierau 14 juillet 1975, les 108 communes du Brabant wallonont débattu de leurs fusions. – L’ordre du jour appelle la question d’actualité de Mme Galant à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « la fusion de communes ». La fusion des communes . Il faut savoir qu’en Wallonie, sur les 253 communes issues de la fusion de 1976 (on ne compte pas ici les communes germanophones), 69 comptent moins … Fusion des communes : pour un rapprochement par étapes. Lutgen sur la fusion des communes et zones de police à Bruxelles : 'Les francophones rejettent cette proposition parce qu'elle vient de la N-VA'Lutgen favorable à la fusion des communes et des zones de police à Bruxelles Ses analyses politiques sur Bruxelles ne me manqueront personnellement pas trop. Les élections des autorités de la nouvelle commune. La Région de Bruxelles-Capitale totalise 19 communes. Selon lui, sa ville devrait fusionner avec Quévy, la commune voisine. "Sociologiquement, la fusion de 1976 n’a pas été une réussite", estime-t-il. Le gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture le projet de fusion des communes porté par la ministre des Pouvoirs locaux (voir p.16). Entretemps, leur nombre a été réduit à 581. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une nouvelle commune.
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