La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux . Pour pouvoir inscrire votre enfant, vous aurez des démarches à faire en fonction du collège que vous visez, de votre situation géographique, et du mode de scolarité que vous choisissez pour votre enfant. Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. Les familles ont jusqu'au 30 juin pour leur demande de dérogation. Se connecter. Celui-ci détermine dans quel établissement votre enfant poursuivra sa scola…. Adresse Inspé - Siège académique 23 rue du Recteur Schmitt - BP 92235 44322 NANTES Cedex 3 Tél : 02 53 59 23 00 Modèle CMAR Région Pays de la Loire – 12/05/2015 1 / 4 Déclaration de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle Article R 4153-41 du Code du Travail Demande initiale Renouvellement tous les 3 … La Ville de Nantes met à votre disposition différents eServices répondant à vos besoins. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix. À télécharger. demande de dérogation pour changer de collège » forum education. Pour chacun d’entre eux, un périmètre de recrutement des collégiens est défini. 2) Document de demande de dérogation en PDF modifiable pour les lycées publics de l’Education Nationale : Demande dérogation_2nde GT en étab public_2020. Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est l’inscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui n’est pas proposé par tous les collèges ou lycées. Celui-ci contrôle la recevabilité des motifs présentés par la famille et la saisie avec les voeux formulés. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance d'une part, la procédure de passage de classe à classe ainsi que la procédure d'appel et d'autre part l'affectation en classe de 6ème dans un collège public. En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Si vous ne voulez pas que votre enfant suive sa scolarité dans son collège de secteur, voici l'essentiel à savoir pour formuler votre demande de dérogation. Voici le mode d’emploi pour inscrire son adolescent dans un collège. L’absence de transmission d’une demande de dérogation avant le 16 avril 2020, ou la transmission d’un dossier incomplet sera considéré comme une demande de scolarisation dans le collège de secteur. Toutefois, il est possible de faire une demande pour un lycée hors secteur au motif qu'un enseignement optionnel n'est pas proposé dans le lycée de secteur de rattachement. Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail. Demande de dérogation : questions-réponses; J’ai fait une demande de dérogation : témoignages; Bien préparer l'entrée en 6e. Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Mayenne Cité administrative, rue Mac Donald BP 23851 - 53030 Laval CEDEX 9 Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance l'affectation en classe de 6ème dans un collège public. Nous restons à disposition pour toute question, au collège sur les horaires d’ouverture, mais aussi au centre d’orientation de Nantes par mail (cio.nantes@ac-nantes.fr); 1. Lieu, date, Objet : demande de dérogation pour [motif]. La première campagne de demande de dérogation a été close le 1er juin 2020, comme annoncé.Néanmoins, au vu du contexte, il a été décidé de prolonger la possibilité d’effectuer une demande de dérogation jusqu’au 13 juillet 2020 au plus tard. Vous devez vous rendre directement dans votre collège de secteur muni d'un justificatif de domicile et l'établissement effectue l'inscription. Dans l'enseignement public, votre enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie dans le collège du secteur géographique de votre domicile.. À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles qui en font la demande grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… Suivez-nous Recevez notre newsletter . En cas de refus de la demande de dérogation, l’élève doit s’inscrire dans son collège de secteur où il est considéré comme affecté tant qu’il n’a pas obtenu satisfaction. Les services d'information et d'orientation. R`;�������`�D�K�IF�� 6����`�5�vM���� ���&���ma`�$0X� ��� Comme précédemment, chaque demande se fera à l’aide du formulaire de demande de dérogation en ligne . Si je reste domicilié(e) en Mayenne et qu'un des vœux hors académie concerne une 2nde générale ou technologique non contingentée, je remplis une demande de dérogation (se renseigner auprès du collège). Suivez-nous Recevez notre newsletter . 3 463 administrations partenaires. 44262 NANTES cedex 2 ou par courriel: ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr 3-Après étude de la demande, un courrier de réponse vous sera adressé. Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez vos dossiers en ligne. Celui-ci contrôle la recevabilité des motifs présentés par la famille et la saisie avec les voeux formulés. Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Ex-ESPE) Vous êtes ici : Inspé > Inspé Inspé > Version française Demande de dérogation - seconde Type : Formulaire - imprimé Dates : Date du document : 13/05/2008; Partager cette page. En cas de réponse favorable, il est rappelé que la dérogation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. par admin0440045k | Avr 5, 2020 | Orientation. endstream endobj 19 0 obj <>>> endobj 20 0 obj <. Title: Microsoft Word - Formulaire de demande de dérogation au collège.doc Author: ppobel Created Date: 3/13/2019 11:44:26 AM Toute dérogation accordée pour la fréquentation d’un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce collège. endstream endobj startxref 18 0 obj <> endobj Les réponses, favorables ou défavorables selon les capacités d’accueil de l’établissement sollicité, seront faites le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin du mois d’aout 2020. La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. Les réponses aux demandes d’inscription sont rendues entre la mi-juin et la mi-juillet, en fonction des capacités d’accueil. Si les familles estiment devoir contester cette décision, elles peuvent adresser un recours gracieux (Madame la … La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Procédure de dérogation entrée 2nde. Lorsque les représentants légaux ne sont pas domiciliés sur le secteur de recrutement du collège d’Arnage, une demande de dérogation doit être formulée en complément du dossier de candidature (pour les futurs 6ème, motif dérogatoire « internat d’Arnage » à cocher sur le volet 2). Vœux post 3e – les documents clefs. Les formalités d’entrée en 6e : questions-réponses; Des initiatives pour faciliter le passage de l’école au collège; Ce qui change en sixième; Les aides à la scolarité au collège… Version PDF; Rédigé par Muriel Spagnolo. Adresse Inspé - Siège académique 23 rue du Recteur Schmitt - BP 92235 44322 NANTES Cedex 3 Tél : 02 53 59 23 00 M.A.J. L'essentiel à savoir avant de faire une demande de dérogation pour inscrire votre enfant dans un collège hors secteur. 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44094 Nantes Cedex 01 : le cachet de la poste faisant foi Soit par courriel à brigitte.padilla@mairie-nantes.fr : l’accusé de réception du service faisant foi Réponse mi-juin pour toute demande arrivée du 19/03 au 15/05, fin juin pour toute demande arrivée avant le 15/06 Le formulaire de demande de dérogation est à adresser complété : - soit par dépôt en main propre au service accueil scolaire et périscolaire 1, rue Célestin-Freinet - Le Nantil - Bâtiment D - 44200 Nantes… Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Mayenne Cité administrative, rue Mac Donald BP 23851 - 53030 Laval CEDEX 9 Sauf cas exceptionnel (dérogation, établissement privé, déménagement prévu…), l’inscription de son adolescent se déroule simplement. Demande de dérogation - Seconde - Hors département (PDF, 87 Ko) Demande de dérogation - Seconde - Département (PDF, 88 Ko) Imprimer. Les élèves habitant « hors-secteur » doivent faire une demande de dérogation, en consultant le site de la DSDEN puis la remettre au collège d’origine. Collège Jacques Prevert » Actualites » Affectation d’un élève dans un collège public de la Loire-Atlantique: Demande de dérogation au collège de secteur pour les élèves rentrant en 5ème, 4ème ou 3ème à la rentrée scolaire 2020-2021 (cliquez sur l’image) Lettre de recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption) Merci-facteur.com c'est quoi ? Toutes les informations sur nos activités et services ! acadÉmie :e : nantes services de l’Éducation nationale fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collÈge public (1) - volet 2 année scolaire a - Élève … Demande de dérogation académie de nantes. Accueil de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, ia44, DSDEN 44 h�bbd```b``�u �e>���L��d&����@${:X%X�D�F��a���`63�d�$���uu�H�T�]! %PDF-1.7 %���� 44262 NANTES cedex 2 ou par courriel: ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr 3-Après étude de la demande, un courrier de réponse vous sera adressé. Critères Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a modifié l'ordre des critères de la carte scolaire afin d'éviter son contournement au titre des … Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur. Pièces jointes. 81 0 obj <>stream La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux . Imprimé demande d’affectation 5-4-3e - Rentrée 2020; B - Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur : Vous devez remplir l’imprimé ci-dessous et le retourner par mail à service.eleves49@ac-nantes.fr avant le 2 juin 2020 accompagné des justificatifs demandés. Vous êtes ici : Scolarité et vie de l'élève » Inscription en établissement » Collège. Vous souhaitez inscrire votre enfant au périscolaire puis gérer votre dossier en ligne ? Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation vers la fin du deuxième trimestre (mars/avril). Si vous souhaitez inscrire votre enfant au collège Delessert à la rentrée de septembre 2019 (alors que ce n’est pas le collège de secteur), il faut retourner le formulaire ci dessous avant le 29/05/19 à : DSDEN – Division des élèves du second degré – 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 ANGERS Cedex 01 Dans ce cas la famille devra faire une demande dérogation pour "convenances personnelles" (voir document à télécharger ci-dessous). Pour faire votre demande de dérogation, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre d'inscription scolaire hors secteur. 53 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<664CB3F7F2B648D19530C2585E8AE3C5>]/Index[18 64]/Info 17 0 R/Length 149/Prev 170939/Root 19 0 R/Size 82/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si l'académie ne répond pas dans les trois mois, la demande doit être con… �u>���Y9�&�IXP�A�G̍�8{rϒ� �zX�pnc��x���� s;S�q ��0�f�R��� �d*v�*hbn���� �2g Comment trouver ma démarche ? Les critères ont été élargis. Demande de dérogation d'inscription en licence Demande d'inscription dérogatoire en Licence Le nombre d'inscriptions dans le cycle Licence est limité à un redoublement de droit par année (Conseil d'administration de l'Université de Nantes en date du 6 juillet 2012) . Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique, Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, Annuaire des établissements de Loire Atlantique, Coronavirus COVID-19 - Continuité pédagogique, Adaptation scolaire / Scolarisation des élèves en situation d'handicap, Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), Dispositif en faveur des élèves relevant de la Protection de l'Enfance, Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), Scolariser un élève allophone nouvellement arrivé (EANA), Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs, Inscription dans un établissement scolaire, Préparation de la rentrée scolaire des écoles maternelles, élémentaires, primaires PU / PR, Santé scolaire et service social en faveur des élèves, Formation Professeurs des Écoles Stagiaires (P.E.S. La procédure de dérogation nécessite que la famille renseigne une demande de dérogation (imprimé à retirer auprès du secrétariat du collège), en joignant les pièces justificatives et la remette au chef d’établissement. h�b```f``������;�A���b�,��o``�q@�tS�Y7U=�Џ�@֊ h``L�`�@���T���X,� ȸ�ɠ� A1�/�-�G�y�l#�0>� "Si chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement, y compris lorsque cette demande est formulée tardivement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix. L'essentiel à savoir avant de faire une demande de dérogation pour inscrire votre enfant dans un collège hors secteur. … En cas de réponse favorable, il est rappelé que la dérogation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 12 mois. Son inscription pour l’année prochaine est gérée directement par le chef d’établissement. Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Ex-ESPE) Vous êtes ici : Inspé > Inspé Inspé > Version française Cette demande, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé. Ces documents devront parvenir au plus tard le 10 avril 2020 à la DSDEN de la Sarthe – Division des élèves – 19 bd. Accès au site : https://teleservices.ac-nantes.fr/ Pour toutes les demandes / les modalités d’inscription : de dossiers spécifiques, de demande de dérogation (autres lycées que celui de secteur : Lycée Etienne d’Orves – Carquefou), de demande de 3eme prépa-métier ou 3eme agricole, de demande d’appel. Paixhans – CS 50042 – 72071 LE MANS CEDEX 9. Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant Madame, Monsieur, Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant] . Guide pratique des parents : votre enfant à l'école, Élèves en difficulté : prévenir, comprendre, agir, Programme Personnalisé de Réussite  Éducative, Affectation en 6ème pour les élèves d'une école publique, Affectation en 6ème dans un collège public pour les élèves d'une école privée, Préparation de la rentrée scolaire des écoles du premier degré PU / PR, Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - 44, Charte d'accueil des Classes de Découverte, Enseignement supérieur recherche et innovation. Je vous serais donc très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner ma demande et de m’accorder une dérogation de secteur scolaire. demarches-simplifiees.fr en chiffres. Lettre de demande d'agrément pour adoption auprès du conseil général. L'établissement qui vous a été attribué ne correspond à aucun de vos choix sur Affelnet. Le collège envoie à l'Inspection Académique du 1er vœu le dossier hors académie et une copie de la fiche de saisie des vœux signée. Le collège accueille - sans examen de passage - tous les élèves de primaire, qu'ils viennent de l'enseignement public ou privé sous contrat. La procédure de dérogation nécessite que la famille renseigne une demande de dérogation (imprimé à retirer auprès du secrétariat du collège), en joignant les pièces justificatives et la remette au chef d’établissement. Toute dérogation accordée pour la fréquentation d’un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce collège.
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