cours fiscalité tunisie pdf

x��U�n1�AB�W��i��v�Wn��8 ��HH%��ĳ{f�Y� �E�r-�U=;;�Yb��wilmw�ި��阳 Nmf6>8g�ß�O��S�#S��_~�}~ڽ�U��-��F&G!��Ȥ�57k2AbX�� >�Y�y��8�G�ټ��T��N��Ou��ֶy>G9#l�7��*��¥�!��3��ǆ��?>�� >> non rémunérées par des commissions, à l’exception des distributeurs agréés des opérateurs de réseaux des télécommunications. Sciences économiques. Et veuillez bien consulter ensemble de cours en ligne. le capital décès, les rentes et les sommes revenant aux ayants droit en vertu de la législation en vigueur en matière de couverture sociale ou au titre des contrats d’assurance-vie. Ce document est sous forme de résumé de cours de fiscalité s5 [pdf], Ainsi que il est destiné pour les étudiants de la filière des sciences économiques et gestion.. Chapitre introduction à la fiscalité. Cours de fiscalit L'Imp t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Imp t sur les Soci t s (IS) (Version 2006) Chapitre 1 : L'Imp t sur le Revenu des Personnes Physiques. La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER 1 0 obj Cours à télécharger. Notices & Livres Similaires irpp is cours fiscalite resume tunisie listes des fichiers pdf irpp is cours fiscalite resume tunisie irpp is cours fiscalite resume tunisie technique de saut en longueur. <> Ce document de cours fiscalité d’entreprise s5 thème I : Introduction à la Fiscalité, realisé par Pr: Jamal Berrad, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’ayant pas été soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel suite à une vérification fiscale. les contrats de vente de Salam conclus par les établissements de crédit. non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel. �|4�uu�h�b�$�K��,�8�ͽ�K)��>��?�K��^�W�W �ttI��KU�pv�&��w ?��/��}kP En effet, dans le domaine de la fiscalité internationale, le droit d'imposer ne se présume pas. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux … 150 dinars par an pour les entreprises implantées dans les autres zones. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . En régime intérieur : La base imposable est constituée par le prix des marchandises, travaux ou services, tous frais, droits et taxes inclus à l’exclusion de la TVA elle-même. REL en accès libre Sciences de la santé. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. et diverses taxations touchant certains produits, le transport, les assurances... les bénéfices industriels et commerciaux; les bénéfices des professions non commerciales; les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche; les traitements, salaires, pensions et rentes viagères; les revenus de valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers; les autres revenus : les revenus de source étrangère s'ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source, les revenus réalisés des jeux de pari, de hasard et de loterie, les revenus déterminés selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires et selon l’accroissement du patrimoine en cas de non réalisation de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices des professions non commerciales ou des bénéfices de l’exploitation agricole ou de pêche. Les contrats par lesquels l’agriculteur s’engage à produire des produits agricoles et à les vendre à une autre partie qui s’oblige à les acheter. 3) C'est une compétence de plus en plus prisée (estimée) dans le marché du travail. A.U OHADA REVISE MASTER II EN FISCALITE APPLIQUEE Enseignant : Claude KOMBOU ��c��yǾa�F!iזͽc�R Vins, bières, alcool et boissons alcoolisées. La mention du matricule fiscal pour les personnes qui réalisent des revenus de catégorie des bénéfices non commerciaux dans tous les documents relatifs à leur activité et ce nonobstant la partie émettrice de ces documents. Ouvrent droit à déduction de la TVA, les achats relatifs à la réalisation des opérations imposables à ladite taxe. Sous réserve des exclusions du droit à déduction les assujettis à la TVA dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal en vue de l'exportation ou des ventes en suspension, peuvent bénéficier du régime suspensif pour leurs acquisitions de biens et services donnant droit à déduction. les amortissements à l'exception de l'amortissement des actifs acquis auprès des personnes résidentes ou établies dans des paradis fiscaux; es provisions pour créances douteuses, les provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et les provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse, et ce, dans la limite de 50% du bénéfice imposable; les dons et subventions dans la limite de 2%o du chiffre d'affaires, Cependant, sont déductibles pour leur totalité : les dons et les subventions accordés à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. L’actionnaire percevant des dividendes bénéficie alors d’un avoir fiscal. La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL) au taux de 0,2% du chiffre d’affaires brut local et de 0,1% du chiffre d'affaires provenant des opérations d'exportation avec un minimum annuel égal à la taxe sur les immeubles bâtis destinés à l’exercice de l’activité. 3 0 obj La taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de 2 % du prix de référence du mètre carré construit pour chaque catégorie d’immeuble x la superficie couverte à des taux variant de 8% à 14%. Depuis le début du 20ème siècle, l’impôt est la source N’ouvrent pas droit à déduction de la TVA : Ce régime ne s’applique pas aux matériaux de construction, équipements, voitures de tourisme, pièces de rechange, carburants et les services y afférents, ainsi que les services rendus par les entreprises hôtelières relatifs à la consommation des boissons alcoolisées. L’utilisation des factures ou des notes d’honoraires numérotées dans une série ininterrompue. Langue, littérature et sciences humaines . Le champ d’application de la TVA couvre : Les entreprises qui réalisent des opérations hors champ d’application de la TVA ou exonérées de ladite taxe et ce au titre : Bénéficient de l’exonération de la TVA notamment : Pour les ventes : le lieu de la livraison de la marchandise ; Pour les Services : le lieu d’utilisation. Personnes imposables Sont exonérés des droits d’enregistrement sur les successions : Au taux de 5% du montant des primes émises pour les contrats d’assurance des risques de la navigation maritime et aérienne et au taux de 10% pour les contrats d’assurance des autres risques. Sciences fondamentales. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne. les sociétés de capitaux et assimilées établies en Tunisie. 2 0 obj Les prix de transfert constituent un sujet complexe pour les multinationales. Site présentant la fiscalité tunisienne et internationale tout en attirant l'attention des investisseurs sur l'utilité de l'approche d'audit fiscal en matière de prévention des risques fiscaux qui peuvent s'avérer lourd de conséquences. La taxe de formation professionnelle au taux de 1% de la masse salariale brute pour le secteur des industries manufacturières et au taux de 2% pour les autres secteurs. Le dépôt d’une déclaration mensuelle au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et ce durant les quinze premiers jours de chaque mois pour les personnes physiques et les vingt-huit premiers jours de chaque mois pour les personnes morales. Les contrats de micro crédits accordés par les institutions de micro-finance. Science financière et science fiscale : de la fiscalité des entreprises Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. ne fabricant pas de produits à base d'alcool. Le tableau ci-dessous repend la législation en vigueur : L’entreprise peut bénéficier de la restitution des montants acceptés partiellement par l’administration. Appareils destinés à l’usage des handicapés physiques. endstream endobj acquisitions auprès des promoteurs immobiliers de bâtiments ou terrains aménagés pour l’exercice d’activités économiques bénéficiant des dispositions du code d’incitation aux investissements ou à usage d’habitation : droit fixe de 20D page/copie. Le système fiscal tunisien est défaillant. Droit,Sciences juridiques et politiques. les dons et les subventions accordés aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et qui exercent leur activité conformément à la législation les régissant. L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable Introduction 8 IN T R O D U C T I O N La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. Se rapporter à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées (principe de séparation des stream L’IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : “…Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts”. Fiscalité tunisienne et internationale. ��YO9�~m g��ԟ,�ꁿ?5�8��@��,b��3��g�shk��6$�]�؟�^�i��M�n�QU��6�l��s[�o�gL��.j�� wa��4�'V�/��"��_ǱdA`��a`�֡8��YIN�_.��a��{9��N=�� xt��5�$��L%/� ��5��AG�� I� ��4�Y��(^�|�o��BH�W]y� cours la fiscalité des entreprises DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Les contrats de location des terres agricoles pour une durée minimale de trois ans á condition de l'engagement du locataire dans le contrat de location de les réserver aux grandes cultures. Importance de la fiscalité pour les finances publiques Les finances publiques jouent un … COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1.Définition et caractéristiques 2. la territorialité 3.Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4.Le foyer fiscal Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Septembre 2020, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financière, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordées aux amicales et associations, Le ministre des finances par intérim s’entretien avec le DG du GROUPAMA, Concours de recrutement de la 37ème promotion de l’IFID, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « les composantes de la trésorerie », Des prêts à taux réduit accordés aux propriétaires des taxis, Signature d’un prêt syndiqué avec 12 banques locales, Centre Informatique du Ministère des Finances. acquisitions de terrains destinés à la construction d’immeubles individuels à usage d’habitation et ce dans la limite de 600 m2 : droit progressif fixé à 1%, 2% et 3% selon la superficie du lot. La déclaration auprès de la direction des grandes entreprises ou le bureau de contrôle des impôts compétent selon le cas des noms ou de la raison sociale et de l’adresse des fournisseurs en factures. A. �|�l=��4. K�*Y��7��m��*�=JT�ʫ�~� { ��bR/I�v2��l�fjI%e�N��'��5m��k��q�,�HW��r��ֳe��DjO�b��Z��t��њ�-[υ�$��,��[�xc�LG�q�+�)!�c6��\��}�m)~"��r��kԫQ��h��F�y6��S��P-Sx8��F>�[Eȹ��B�Q�G»�Q��*�z��F#�Y1w惕f+O�x�+s��z,�k��(�^` |!_�: �K,�Ǿ'/��J#[��a��w�H�R�S1��h�~�ib��@��a֓[��D�}��-��;0�ֻh�P��H�|��^�z�� Pr��-�xC|6�#$�Z ��z��H��2�F(>� ��r#]m��8aq��~��.Y��&_)�6o! Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l‘ensemble des règles donations de biens entre ascendants et descendants et entre époux : droit fixe de 20 dinars par acte. dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 mille dinars. l’habitation principale du défunt dans la limite de 1000 m2 de superficie y compris les dépendances bâties et non bâties. Mounir Hassine, membre du FTDES, en fait le diagnostic et propose des réformes. <> Cours droit fiscal enjeux et pratique - Les prélèvements obligatoires autres que les impôts - La taxe. Les opérations relevant des professions libérales. les personnes morales non résidentes et non établies en Tunisie à raison de certains revenus de source tunisienne. /ColorSpace <> NOTE : Ce cours n’est pas offert en 2020; il sera de retour en 2021. Cours PDF Fiscalité - Mohamed SOUAIDI - Téléchargement Gratuit . >> Cet avantage couvre notamment : les marchés de construction, les travaux publics, les services en matière informatique, les services de télécommunication, l’ingénierie …. La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. Cours de contrôle et contentieux fiscal Présenté par : N. FRIAA Enseignant à: IHEC-Carthage, IAE -Tunis, ISB-Sfax 2018/2019 1. Les acquisitions réalisées auprès des non-assujettis ainsi que la TVA facturée à tort. Le commerce de détail lorsque le chiffre d’affaires annuel global est égal ou supérieur à 100.000D à l’exclusion des produits suivants : Les produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix (carburants, alcool, tabac, allumettes, cahiers scolaires, …). Nous sommes fiers de vous offrir un cours unique sur les prix de transfert, qui vous aidera à comprendre les principaux enjeux et les meilleures stratégies pour minimiser les risques fiscaux. Y��#4��~C�J�ܖ��.��/��*��CP�qr��_&��F��cթ�׏g=_PR��HR�� Y��1ۈ��bz�~�zEa. les déficits antérieurs dans la limite de 5 ans ultérieurs ; les amortissements différés sans limite dans le temps. n'exerçant pas l'activité de commerce de gros. Les voitures de tourisme servant au transport de personnes autres que celles objet de l'exploitation. Cours de droit fiscal sur la fiscalité des entreprises analysant les BIC, l’impôt sur les sociétés, les BNC et la TVA <> Ainsi, «lorsque la convention ne donne pas explicitement à un Etat le droit d'imposer un revenu, un tel droit ne doit pas se présumer" 28 Pour savoir si un revenu de source tunisienne versé à un non résident est imposable en Tunisie, il faut dont les exploitants ne réalisent pas des revenus de la catégorie des bénéfices des professions non commerciales. les coopératives et les établissements publics à caractère non administratif ayant un but lucratif. Etat d’avancement projet de Programme pour les Résultats Intégré de Résilience aux Catastrophes en Tunisie (PIRC). La présentation commerciale des produits agricoles et des produits de Pêche ; Les ventes des produits alimentaires par les commerçants grossistes ; Les ventes par commerçants détaillants qui réalisent un CA global annuel inférieur à 100 000D. }�\� u�~ZBX}�f�*석e|B�@��I|�"��2��(��z+YGox�G�eF��X"-�J�oU/5#= ��i�V�Iͬ�"��6P��q�)q��[��h�}�b�Py��~�0�[j6��j��ࢰ�Pݟz�}[��뛘'��Ja��fڭ\��^�A��g(n�� T�#�kI�&�Xx씃=�)==A�kڂ��@��5�q[Q�D��#��A�+#� �$j��\%��2*�җ��Pj ��V��b�~�A��֝�r@9y��)�?YF]�Ȗ
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