CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ... C’est à la collectivité qu’il appartient de fixer, par délibération, un « ratio » d’avancement (de grade ou de classe) qui détermine un nombre maximal d’agents promus par rapport aux agents promouvables. de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin. Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial) qui regroupent plusieurs grades (attaché, attaché principal, directeur territorial) accessibles par voie d'avancement. 0000011642 00000 n Avancement de grade. 0000167301 00000 n Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr 0000056558 00000 n -�;��z:|e��)'?g�(x~>���"��q��V ���.4��9e�2��Jf:-�@��M�Z�2�J��[٬d�����^�mz�:��L��Fծ&� �� Plusieurs statuts particuliers de catégorie C sont modifiés ou abrogés. L’ancienneté détermine ensuite son avancement salarial au sein de sa grille de carrière. Adjoint administratif principal 2e classe. Le Président est élu en son sein. 0000148319 00000 n AVANCEMENT DE GRADE DES CATEGORIES C ... d’avancement afin de permettre aux agents de dérouler leur carrière normalement. En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Dans la filière administrative en catégorie C, un cadre d’emplois unique des adjoints administratifs est créé dont le premier grade est accessible sans concours. C. Cadre d'emplois. Le projet de décret qui sera soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 1er mars prévoit en effet la suppression du lien entre examen professionnel et avancement au choix ! 0000015235 00000 n h�bbc`b``Ń3� ��� � ��g > Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade Avancements de grade dans la fonction publique, Grille indiciaire adjoint technique territorial, Annuaires mairies, collectivités et organismes publics, La Ville de SAINT GERMAIN EN LAYE recrute, Equipes de direction collectivités-Municipales, Emmanuelle LOINTIER nouvelle présidente de l’AITF, http://www.fonction-publique.gouv.fr/carriere-et-parcours-professionnel, Voir toutes les offres d'emploi en collectivités territoriales, Poser une question à propos de cet article. Dans la filière administrative en catégorie C, un cadre d’emplois unique des adjoints administratifs est créé dont le premier grade est accessible sans concours. L'avancement de grade se traduit, pour le fonctionnaire, par une hausse de rémunération et une amélioration des perspectives de carrière. Le salaire des fonctionnaires d’état et des collectivités locales est déterminé en fonction du grade et de l’échelon. Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. 0000056384 00000 n Ces conditions d'avancement des grades peuvent se cumuler et porter sur : - Le niveau de responsabilité (pour la catégorie A). 0000014597 00000 n 0000147439 00000 n Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique ... chef principal est accessible par avancement de grade; Missions. > Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade Le nombre d’agents promus ensuite est au plus égal à ce nombre. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr L’AVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES . Comprenant la liste des agents promouvables et des agents proposés, il doit être soumis pour avis à la commission administrative paritaire compétente. 0000146767 00000 n Adjoint administratif 1re classe. * Pour en savoir plus sur les dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, consultez le lien suivant : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010: Malgré une grande attention lors de … Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires ... Catégorie. 0000147361 00000 n 0000017212 00000 n Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Gardien-brigadier de police municipale (ce grade prend l’appellation de « brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade) 2. <]/Prev 256670/XRefStm 2477>> CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ... C’est à la collectivité qu’il appartient de fixer, par délibération, un « ratio » d’avancement (de grade ou de classe) qui détermine un nombre maximal d’agents promus par rapport aux agents promouvables. 0000147225 00000 n CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. 0000093537 00000 n Adjoint administratif 2e classe Sandrine BOTTEAU. Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Avancement de grade. Le fonctionnaire à la possibilité de développer sa carrière par avancement d'échelon et par avancement de grade. 0000147295 00000 n Avancement de grade. 0000122375 00000 n Avancement de grade. �sr��,�Ky����a+���j�Q{�B!�;2��`�)������E�5Ďh"df��6�` =+�bD Jr��^vA��EU���D��9�iMՆn�T�� q���a��o�Ғ�b7Z��R����P1Վ�Z:��4�tTQ�bO;&��@G �x��pW���G�q��۲��揨�d�6N���ΗY8��/�+� KYE� TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE – AVANCEMENT DE GRADE Consultez le calendrier des concours sur internet www.cdg35.fr Présentation du cadre d’emplois – Principales fonctions des adjoints administratifs territoriaux 1 – Présentation du cadre d’emplois Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, classé en catégorie C, relève de la filière administrative. Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) 7 Collectivité territoriale 7 Comité Technique (CT) 7 ... la CAP et inscription sur un tableau annuel d'avancement de grade. 0000006648 00000 n Plusieurs statuts particuliers de catégorie C sont modifiés ou abrogés. 0000166901 00000 n Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) 7 Collectivité territoriale 7 Comité Technique (CT) 7 ... la CAP et inscription sur un tableau annuel d'avancement de grade. 0000000016 00000 n 0000007450 00000 n de catégorie B du NES Réf. Taux de promotion propre à l’avancements de grade . Les grilles indiciaires des trois grades des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2016. Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades. 291 0 obj <> endobj L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. endstream endobj 292 0 obj <>/Metadata 26 0 R/Pages 25 0 R/StructTreeRoot 28 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 293 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 294 0 obj <> endobj 295 0 obj [332 0 R] endobj 296 0 obj <> endobj 297 0 obj <> endobj 298 0 obj <> endobj 299 0 obj <>stream Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. 0000148133 00000 n Les administrations doivent fixer un taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps. 3. 0000051530 00000 n 0000006198 00000 n 0000147518 00000 n '��d`����8�I�A�ɗ!�����I�iS�8C$C8�J&>�G,�y��L�U���6���l)�R�jQf#�2�T�����@�tʚ>0�Xv����2Lf��7�?���A7��!3N���F��&�)��C �"�C4P��e6���@���YdT�2�30� 2 __ Pour la catégorie A : les conditions d’avancement sont mentionnées dans les statuts particuliers du cadre d’emplois concerné. catégories A , B et C de la fonction publique territoriale. Concernant les catégories B et C: il convient de se référer aux décrets cadres (décret n°2010-329 pour la catégorie B et décret n°2016-596 pour la catégorie C). Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2016. Intégrer la fonction publique territoriale, c’est travailler pour la décentralisation et des collectivités territoriales dynamiques, dont l’évolution des missions et des métiers est permanente, et qui offrent à chacun la possibilité d’évoluer dans son projet professionnel. 0000166287 00000 n 0000002477 00000 n 0000002818 00000 n Les agents ayant passé un examen professionnel sont sélectionnés selon une liste d'aptitudes pour l'inscription au tableau d'avancement de grade. startxref Agents de police municipale . Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Taux de promotion propre à l’avancements de grade . 0000168379 00000 n 0000016723 00000 n CATÉGORIE C Textes de référence Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. 0000147764 00000 n 0000147615 00000 n Le Président est élu en son sein. 0000013611 00000 n 0000014454 00000 n 0000008675 00000 n Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Avancement de grade. Ces grades sont classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3 prévues à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Site web : http://www.fonction-publique.gouv.fr/carriere-et-parcours-professionnel, Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux, Rappel : gratuité totale offres de catégorie C*, Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés. 0000012321 00000 n Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. 0000016891 00000 n 1 Fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. 0000148249 00000 n 0000057003 00000 n Donc contrairement au secteur privé, le fonctionnaire est assuré d’avoir une évolution automatique de salaire dans le temps . L'avancement de grade est une promotion qui permet aux fonctionnaires de bénéficier d'une mobilité à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur. 1. de la fonction publique territoriale ... Lors d’un avancement de grade, Lors d’un détachement ou d’une intégration (après détachement ou intégration directe), Lors de la réintégration dans le grade d’origine après un détachement dans un grade de la fonction publique. 0000013140 00000 n 0000148419 00000 n CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Agents de police municipale . v QU’EST-CE QU’UN AVANCEMENT DE GRADE ? 0000148078 00000 n Grades 1. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois. Avancement de grade. 291 79 0000009007 00000 n 0000002659 00000 n Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32 euros bruts. xref Adjoint administratif 2e classe Sandrine BOTTEAU. Fonction Publique Territoriale C.E. 0000016999 00000 n >��KT���yeU�F���b�j�s�2͵�m�v�LA�а���)�#���bq�@U&lll���ށ�&���V�H! Le grade de brigadier-chef principal de police municipale est accessible par avancement de grade Missions Les missions des agents … Avancement de grade. endstream endobj 300 0 obj [/Indexed/DeviceRGB 4 350 0 R] endobj 301 0 obj <> endobj 302 0 obj <> endobj 303 0 obj <>stream 0000003564 00000 n L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale. janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion. 8 avancements de grade sont donc possibles au cours de l'année N + 1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr L’AVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES . 0000015500 00000 n L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. L’ancienneté détermine ensuite son avancement salarial au sein de sa grille de carrière. 0000013282 00000 n Avancement de grade. 0000051687 00000 n AVANCEMENT DE GRADE ... Pour les agents de catégorie C qui auraient obtenu un examen professionnel concernant un grade relevant de l'ancienne échelle 4 (ex : adjoint administratif 1ère classe, adjoint technique 1ère classe,..), il convient que les collectivités ou établissements employeurs prennent contact avec le Pôle statutaire. H�\�ˎ�0@�|��3�`cR HY�����8S�� B��:>���H�t��7n���4�"��\��]�i���^/����վ�S�J1����������p�����N�h��'���]G�e��8���_��Yć�ۭ��9�r���V���e?8���_�ͧ���l����L�u>�v9No6�$�يM�md��?�1������ũ��t�I��[o�;�)M �5�M !�ʰ��ː5�4�Y ⵅ'I�����Vދ4x1Ȉ��P��M���ĞH�U�ŻN�J��sKUd�Wx�O�O-D���u��Ti4e�T��45��*�e=2��̱#3͔����L�S��M Z�٢2렝��� endstream endobj 304 0 obj <>stream 0000005972 00000 n Le salaire des fonctionnaires d’état et des collectivités locales est déterminé en fonction du grade et de l’échelon. 0 0000097571 00000 n 0000013309 00000 n Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats opérés par voie de concours professionnel. Les agents de catégorie C constituent la grande majorité des effectifs de la fonction publique territoriale (75,6 %), la moitié des agents de la fonction publiques hospitalière (48 %) et seulement 20 % de ceux de la fonction publique d’État (source : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2018). 0000008540 00000 n fonction publique territoriale dispose que l’avancement de grade s’effectue après établissement par l’autorité territoriale d’un tableau annuel, établi par ordre de mérite. Le grade de gardien-brigadier de police municipale est accessible par concours 2. 0000001913 00000 n Les concours de la Fonction Publique Territoriale sont organisés (voir tableau en dernière page) soit par le C.N.F.P.T., soit par les Centres de Gestion départementaux, soit par les collectivités locales non affiliées à ces Centres. Au 31 décembre de l'année N, le cadre d'emplois compte 37 fonctionnaires relevant du grade d'avancement. %PDF-1.4 %���� A cette occasion, notre Syndicat SUD 31 a écrit (le 5 mars 2010) au Président du Conseil Général. 3. 0000011779 00000 n 0000146496 00000 n 2 « Les propositions de mesures statutaires », janvier 2006, ministère de la Fonction publique. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. 0000056730 00000 n Comprenant la liste des agents promouvables et des agents proposés, il doit être soumis pour avis à la commission administrative paritaire compétente. Pour les concours de la filière sapeurs pompiers professionnels, les concours sont organisés par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. ��ũ���0.|�_��؉J�yL�����R\aod��*;�g�����)�.��pA� 8���yE^����1)bҘ�rN�)X�5�H�2�f�F�f�F�f�F�6d^��`�i��5y ސ7�y��9��hԢ��nn�5�h�i�iX�A���Ά�Ά�Ά��K�_���$QϜg�8+��pY�[����RϞ(���v�Zp�t@m�٥]�)��7�` �кF Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois. 2/17 CDG 64 L’AVANCEMENT DE GRADE: LES NOTIONS GÉNÉRALES NOVEMBRE 2019. 0000003591 00000 n 2 « Les propositions de mesures statutaires », janvier 2006, ministère de la Fonction publique. Aujourd’hui, notre revendication est satisfaite ! Pour chaque statut de la fonction publique, il y a des conditions à remplir pour avancer d'un grade à un autre. L’avancement de grade : appelé pro-pro car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables. Ce tableau est préparé chaque année et il est à porté à la connaissance du personnel. 0000003984 00000 n Nous retrouvons trois types d'avancement : Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement.de grade. de la fonction publique territoriale ... Lors d’un avancement de grade, Lors d’un détachement ou d’une intégration (après détachement ou intégration directe), Lors de la réintégration dans le grade d’origine après un détachement dans un grade de la fonction publique. Le fonctionnaire à la possibilité de développer sa carrière par avancement d'échelon et par avancement de grade.. L'AVANCEMENT DE GRADE Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. 0000122245 00000 n Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; / Circulaire IOCB1023960C sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le second grade est accessible par concours. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80. Adjoint administratif 1re classe. 0000050910 00000 n Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades. Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires ... Catégorie. 0000056117 00000 n 2 __ Pour la catégorie A : les conditions d’avancement sont mentionnées dans les statuts particuliers du cadre d’emplois concerné. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. 0000003432 00000 n Le second grade est accessible par concours. 0000166523 00000 n H�\�ۊ�0��}�\��S�H��z���`u��(�^���߿ta�3�|C&�O������'����1��eStA��c?Hs��6�2~��~p�����"� |s������+?�Ux�wݏ4b��VUr���kш Brigadier-chef principal de police municipale Accès aux grades 1. Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; / Circulaire IOCB1023960C sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale. 0000015918 00000 n La C.A.P d'avancement de grade et de promotion interne se tiendra le 27 mai 2010. AVANCEMENT DE GRADE ... Pour les agents de catégorie C qui auraient obtenu un examen professionnel concernant un grade relevant de l'ancienne échelle 4 (ex : adjoint administratif 1ère classe, adjoint technique 1ère classe,..), il convient que les collectivités ou établissements employeurs prennent contact avec le Pôle statutaire. 2/17 CDG 64 L’AVANCEMENT DE GRADE: LES NOTIONS GÉNÉRALES NOVEMBRE 2019. Circulaire sur les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 21 février 2008, une réforme de l’ensemble de la catégorie B a été engagée dans la fonction publique territoriale. Sauf dans certaines situations (avancement après réussite à un examen professionnel), l'avancement de grade a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, excluant ainsi toute possibilité de saut de grade. La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 20,1789314 euros. 1 Fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. 0000051600 00000 n Adjoint administratif principal 2e classe. Grade de recrutement. 0000004568 00000 n 0000012294 00000 n 0000006086 00000 n Donc contrairement au secteur privé, le fonctionnaire est assuré d’avoir une évolution automatique de salaire dans le temps . 2�eb�A�lAf��@���� \T����s ��� ��- 0000007199 00000 n 369 0 obj <>stream Concernant les catégories B et C: il convient de se référer aux décrets cadres (décret n°2010-329 pour la catégorie B et décret n°2016-596 pour la catégorie C). 1. Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial) qui regroupent plusieurs grades (attaché, attaché principal, directeur territorial) accessibles par voie d'avancement.. 0000097641 00000 n 0000009949 00000 n fonction publique territoriale dispose que l’avancement de grade s’effectue après établissement par l’autorité territoriale d’un tableau annuel, établi par ordre de mérite. %%EOF catégories A , B et C de la fonction publique territoriale. Grade de recrutement. de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin. 0000166550 00000 n 0000166007 00000 n Ces grades sont classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3 prévues à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. CIRCULAIRE AVANCEMENT DE GRADE Année 2020 Note du 13/12/2019 Références : - Loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - J.O. endstream endobj 368 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[28 263]/Length 31/Size 291/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream 0000009034 00000 n différente ou n’est pas classé en catégorie C Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifie le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : la règle de quotas a été supprimée à compter du 5 0000097486 00000 n h�b```b`�8���� �� Ā Bl@Q�I ��l�@Z�Q�����+D���1�J��J*��d Ce présent projet de décret vise à doter les trois nouveaux grades de la catégorie C de nouvelles échelles de rémunération énumérées C1, C2 et C3. C. Cadre d'emplois. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr de catégorie B du NES Réf. 0000050645 00000 n 0000017069 00000 n différente ou n’est pas classé en catégorie C Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifie le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : la règle de quotas a été supprimée à compter du 5 0000005924 00000 n 0000005257 00000 n trailer 0000010789 00000 n Le nombre d’agents promus ensuite est au plus égal à ce nombre. v QU’EST-CE QU’UN AVANCEMENT DE GRADE ? H�\��j�0����l/��F�L M\�Ŷe�� ��d �(�E�~u|Jkp�9҈��t���~6�Gۃ�ͩ���-������0]�Οo�o{i�$�Ň�u���p��2�ϸx���. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’avancement de grade s’effectue après établissement Fonction Publique Territoriale C.E. Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d’occupation…
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