2) Au choix, aux agents ayant atteint le 5ème échelon du grade C1 et comptant au moins 5 ans de service en catégorie C au 31 décembre de l'année de la promotion. Actualités statutaires n°297: Actualités statutaires n°296 : Télétravail et ergonomie: Nouveau Conseil d'administration: Élections CNRACL 2021: Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. Catégorie A supérieure : 16 novembre – Télétravail et ASA pendant la période Covid, 18 octobre – Harcèlement : bientôt une nouvelle procédure de signalement à la Région, 18 octobre – La rupture conventionnelle à la Région, 15 mars – Primes : le Rifseep (Ifse et CIA) à la Région, Coordination SNUTER-FSU Nouvelle Aquitaine – Le blog des agents des collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine, Syndicat des Territoriaux FSU de la Haute-Vienne, 2013-2020 FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences Contact. En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui de la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal. | Se connecter | 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. L’organisation de la fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l’emploi. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ECLASSE C2. Ces dispositions, qui réservent l’accès à Agent de maîtrise ou à Technicien exclusivement aux encadrants sont pénalisantes pour les ATT des services, qui sont très peu nombreux à exercer des fonctions d’encadrement à la différence de leurs collègues des lycées. Pour les avancements aux grades d’adjoint principal de 1, critère n°3 : Fonction exercée : l’exercice d’encadrement sera privilégié. Avancement de grade - modifications statutaires. 2° Au choix, les fonctionnaires justifiant d’au moins 1 an d’anienneté dans le 6e éhelon du deuxième grade et d’au moins inq années de servies eff ectifs dans un orps, adre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de valoriser le mérite, et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent. D'AVANCEMENT DE GRADE 4 – novembre 2019 L'avancement de grade L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. À partir du 1er janvier 2021, l’avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l’avis des CAP. L’avancement de grade. - Au sein de la catégorie A : 30 % (au lieu de 40 % l’an passé) pour l’accès au grade d’attaché principal, de conseiller principal des APS, d’attaché principal de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal, 30 % (sans changement) pour l’accès au grade d’ingénieur principal, 20 % (sans changement) pour l’accès à conservateur du patrimoine en chef, conservateur des bibliothèques en chef, ingénieur en chef hors classe, administrateur hors classe. Archives | 3- Priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois. Catégorie C Catégorie B NES social Catégorie A Catégorie A supérieure Divers emplois types Les fiches de carrière sont classées par grandes catégories types : C, B et CII, A et A+. Cette disposition ne s’applique pas pour la promotion vers Agent de maîtrise et vers Assistant de conservation du patrimoine. Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie C; Publiée le . - Par l’avancement de grade, qui est fondé sur l’appréciation de la valeur professionnelle, et est décidé par l’employeur. 3. C. Cadre d'emplois. Filtrer les grilles par . dans une échelle de rémunération diffé-rente ou n’est pas classé en catégorie C Conditions d’avancement : OU Echelle C1 Adjoint technique principal de 1ère classe Conditions d’avancement : Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de son grade + Comptant au moins 5 ans de … 4 0 obj Le statut prévoit deux voies de promotion : la « voie principale », liée aux fonctions occupées, et la « voie exceptionnelle », qui fait référence à une valeur professionnelle « exceptionnelle ». A FSU     Le deuxième grade est accessible sur concours (avec condition de diplôme) et se situe en échelle 4. Catégorie B . 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade immédiatement supérieur. : Les décrets n°2017-1736 et 1737 du 21 décembre 2017 n’ont aucune incidence sur les conditions d’accès et de classement suite à avancement de grade. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne. ... 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale vient supprimer la règle de quotas en vigueur à compter du 5 mai 2017. Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Avancement de grade : les ratios - Au sein de la catégorie C : 30 % au lieu de 50 % les années précédentes (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel) - Au sein de la catégorie B : 100 % (sans changement) Avancement de grade Catégorie C. Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 décembre 2019. %PDF-1.5 Pour l’avancement de grade. DÉCRET N° 2016-1372 du 12 octobre 2016. Voir sur l’intranet de la Région, les tableaux des critères spécifiques grade par grade, ainsi que le nombre de possibilités d’avancement de grade et de promotion interne pour chaque grade. 1 0 obj Le classement est opéré sur la base de la durée d’avancement entre chaque échelon du grade C1 dans lequel ils sont nommés Agents auparavant contractuels et nommées dans l’échelle de rémunération C2 (grade accessible suite à un concours) (article 5 II du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016) emploi de catégorie B ou de même niveau. critère n°2 : Réussite examen professionnel – date de l’examen le cas échéant. Il a simplement accepté de prendre en compte de façon prioritaire les lauréats de l’examen pro, mais à condition qu’ils exercent déjà des fonctions d’encadrement. 2 0 obj Catégorie B : 1er grade ; Catégorie B : 2ème grade ; Catégorie B : 3ème grade ; Catégorie C . Catégorie. Hormis quelques exceptions à grade unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent de 2 à 4 grades en général (parfois plus). Il n’y a pas lieu d’appliquer de dispositions transitoires d’avancement de grade en catégorie C. Les nouvelles conditions s’appliquent directement. �&� Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Au 31 décembre de l'année N, le cadre d'emplois compte 37 fonctionnaires relevant du grade d'avancement. 1- L’avis favorable du n+1 avec une « attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur sur le formulaire d’évaluation promotionnelle ». <> Délai de 2 ans mini entre 2 Avancements de grade : l’agent promouvable ne peut être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier avancement de grade et une nouvelle proposition. Avancement de grade suite à une VAE 30/11/2020 Bonjour, j’ai passé une VAE du Conseillère en Economie sociale et Familiale et j’ai obtenu le diplôme d’État, en 2013. Les CAP de l’automne 2020 examineront les propositions en matière de promotion interne. Ces règles sont applicables à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception de ceux des agents de maîtrise régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988. Contrairement à la catégorie C, la voie de l'examen professionnel ne peut être utilisée seule. PPCR Décrets: Avancement de GRADE catégorie C. Publié le 10 novembre 2016 par laurent. CS 12309 139, Rue Guillaume Fouace 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L’AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION … Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie C; Publiée le . Seul l’accès à Agent de maîtrise n’est pas limité par un quota. En général, une promotion interne est possible à condition que 2 ou 3 recrutements par voie statutaire aient été opérés par la collectivité depuis l’établissement de la dernière liste d’aptitude. Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles). %���� Conditions :Avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d’adjoint technique principal de 2 classe et justifier Avancement de grade. 3 0 obj Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion (sauf pour la promotion vers Agent de maîtrise). un grade doté de l’échelle 5, sont classés en application du tableau de classement pour les fonctionnaires de catégorie C en échelle 5, 4 ou 3 en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé, jusqu’à la date de leur nomination - Catégorie B : avancement de grade Deux voies d'accès (par examen professionnel et au choix) sont liées et doivent être utilisées obligatoirement. C 0 messages. Il permet d’accéder à un niveau de fonctions et d’emploi supérieur. Par exemple : Pour la PI au grade d’attaché territorial, seront prioritaires les agents relevant du grade de rédacteur principal de 1re classe. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Grades relevant des échelles C1,C2,C3. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude. Aucun avancement de grade ne peut être prononcé si la délibération fixant le taux de promotion d'avancement de grade n'a pas été prise. Nous avons cette année encore défendu l’extension des critères de priorités au moins aux non encadrants qui sont lauréats de l’examen professionnel, mais hélas sans parvenir à convaincre le questeur. - Par l’avancement d’échelon qui se fait à l’ancienneté, de façon automatique, selon un rythme qui est fixé par décret pour chaque grade Toutes les actualités. L'avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois. ��9��b��A[�� �и/uUE�b_�a�!�a�b�x�:��-����@���"����pg�3ӆ�[���2a�j�naK#��O�_2�� L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il se traduit par un changement de grade (par exemple : d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2è classe) L’appréciation devant être « suffisamment étayée et argumentée » Pour la promotion interne (changement de cadre d’emplois entraînant la plupart du temps un changement de catégorie hiérarchique), il n’y a pas de ratios, mais des quotas fixés par décret, qui limitent fortement les possibilités de promotion. CONDITIONS A REMPLIR. Toutes ses limites sont imposées par l’employeur. 100 % pour les lauréats d’examens professionnels (sans changement). CATEGORIE C. NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE. Je suis actuellement en catégorie C en tant qu’adjoint administratif. Textes de référence : articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. - Par la promotion interne, qui est plus exceptionnelle, qui se traduit par un changement de cadre d’emplois (par exemple de rédacteur à attaché). <> Elles décrivent l'avancement de carrière au sein des corps ou emplois types sélectionnés. L’avancement de grade en catégorie C : les nouveaux tableaux de classement. PPCR Décrets: Avancement de GRADE catégorie C. Publié le 10 novembre 2016 par laurent. Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade … La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corpsou cadre d'emploi dans la … D 7 juin 2020     Délai de carence entre deux promotions internes (PI). Les grades d’attaché hors classe, ingénieur hors classe, sont des grades dits « à accès fonctionnel », c’est-à-dire conditionnés à l’exercice de certaines fonctions supérieures, qui pour les Régions comme la Nouvelle Aquitaine doivent être d’au moins « du niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels », soit au moins Sous-Directeur, et ce pendant au moins 8 ans. Avancement de grade de catégorie C. MAJ 01/01/2018 Page 2 ATTENTION : Le compte rendu de l'entretien professionnel et/ou l'attestation de réussite à l'examen professionnel, doit impérativement être transmis au Centre de gestion pour la présentation des avancements en CAP. Les grilles indiciairessur ce site sont classées par corps ou cadre d'emploi où apparaissent donc par ordre croissant les niveaux hiérarchiques. 2- L’acceptation d’une mobilité sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion. Cette année, ce quota a été réduit à 48 pour 2020, pour 157 agents qui remplissent les critères fixés par la Région qui sont les suivants (attention, ils sont pour partie différents de ceux appliqués l’an passé) : Dispositions particulières pour la promotion interne vers Technicien : A noter que cette année, seuls 3 agents pourront accéder à technicien, pour 149 agents remplissant les critères fixés par la Région. L’emploi correspond à un poste de travail précis, par exemple, le poste d’ingénieur en ingénierie logicielle au sein d’un laboratoire de recherche. Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. endobj Demander l'avis de la CAP 2. Rappel : gratuité totale offres de catégorie C* Espace de connexion ... Consultez (ci-dessous) les grilles indiciaires territoriales selon votre cadre d'emploi, catégorie et grade ou mot-clé en utilisant notre moteur de recherche : Recherche rapide de votre grille. Avancements de grades Catégorie C Suite à l’accord PPCR et en application du décret n°2017-715 du 2 mai 2017 à compter du 5 mai 2017 afin de favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les quotas d’avancement de grade de l’échelle C1 à un grade de … ���r~0���r} ���]�����;O��=������'za��%��gT��= �1�LEl���B��kR��JW�� k�ju�j*bƮ~G�]"l�@��Q(;�Y���.s�F�K�掚P�1�B���n��$:�6'���vh��Y���N�#�0�D%RI��p�o�$��FWf&D��6�h����i{dd��9�,�'�.Z?���*�����c��:�p���1�,h���/v�ى"S���$�Ps�� #�`�P���J���VD���2�~�a�LP-�$�@oHKo����Z|����� ��>��r�����P~��i���R�tE�j�dԤR^͞�h�:=��>�h�;�(��HF0��xz��\Y�Cv{�X���7��#�����E6�Ng��d#��s�?RcE���ѻk/���(n�ꈒ�6��]�9�*��cs���v(q�"��ʉ�}:U~z:H��~1���vI�`�J^D�%8�Ԅܔ]�����d�^�t���K���DU`U�͋Ao^�!"����eU���5\JYUJ�K�T�|&�ћsX/^�&/ᆞ6����3N���2y*�.8!
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