Selon le Directeur de la Facilitation, du Système d’Information et de la Stratégie à la DGI, Aboubakr Himeur, cette stratégie de dématérialisation des missions et des interfaces clients de la DGI constitue “un levier pour l’instauration d’une relation de confiance”. Exclusif. D’ailleurs l’une des recommandations des Assises nationales sur la Fiscalité est la poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation, à travers notamment le parachèvement du processus de numérisation et de diversification du domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes), la conduite du changement comportemental vis à vis de l’usager pour une relation de confiance ainsi que le renforcement du professionnalisme. Calcul du salaire net mensuel IR Impôt sur le revenu. Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain. Maroc tableau bord des indicateurs macro-economique_05_2015 Abdelhak Essoulahi. Azdine Hachimi Idrissi expose sa peinture à Casa, L’épidémie progresse, le théâtre s’arrête, Le couscous bientôt au patrimoine de l’Unesco, “Les coups du destin” triplement primé à Al Qods, Méditerranée: Erdogan défie les sanctions de l’UE, Niger : trente candidats pour la présidentielle, Budget : Varsovie évoque un accord avec Berlin, Ghana: 5 morts dans des violences électorales, Antiterrorisme: Bruxelles veut renforcer Europol, Attaque contre une base militaire en Afghanistan, Les opinions exprimées dans cette newsletter n'engagent pas le sponsor. Effectuer des déclarations ou récupérer une attestation de régularité fiscale sont désormais des opérations à réaliser par de simples clics, le système fiscal marocain semble tirer grand parti des avantages du digital, de quoi faciliter l’accomplissement des obligations fiscales et instaurer une relation de confiance avec le contribuable. Droit des sociétés – Choix de la structure juridique; Présentation du système fiscal marocain : – Fiscalité des professionnels – Fiscalité immobilière – Fiscalité agricole – Fiscalité mobilière. ... en attendant une refonte du système fiscal marocain à même de répondre aux exigences des standards européens. La distribution du vaccin de Pfizer débutera dès la semaine prochaine aux Etats-Unis, L’industrie marocaine "se porte bien", affirme Elalamy, Le gouvernement français présente une loi controversée contre "l'islamisme radical", Dakhla : une startup US construira un parc éolien adossé à un Data center pour 15 MMDH, Supercoupe de la CAF : la date et le lieu de RSB-Al Ahly dévoilés ce jeudi. système fiscal actuel est inefficace dans la lutte pour une meilleure redistribution des richesses. Fiscalité, droit fiscal marocain, sources du droit fiscal marocain Conclusion 57 II. Dans cette foulée, la DGI offre aux usagers plusieurs services comme le paiement multicanal effectué à travers les agences bancaires, les sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, les guichets automatiques bancaires (GAB), les points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et leurs sites Internet …. Ce document est sous forme de résumé de cours de fiscalité s5 [pdf], Ainsi que il est destiné pour les étudiants de la filière des sciences économiques et gestion.. Chapitre introduction à la fiscalité. AR Annuaire. Le Boom technologique des dernières années l’oblige, mais aussi le souci de réinventer le système fiscal marocain et de gagner en efficience et en qualité de service. Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Le Boom technologique des dernières années l’oblige, mais aussi le souci de réinventer le système fiscal marocain et de gagner en efficience et en qualité de service. 2 mai 2019 - 19h00 - Economie . Ce ne sont pas moins de 6.441.922 paiements qui ont été opérés de manière dématérialisée à fin septembre 2019 contre seulement 2.472.037 en 2016, selon des données fournies à la MAP par la Direction générale des Impôts (DGI), qui s’est engagée depuis plusiurs années sur la voie de la digitalisation à travers la mise en place notamment des services des impôts en ligne (SIMPL).  Aujourd’hui, contribuables, particuliers, entreprises ou professionnels sont en mesure d’effectuer en ligne ses déclarations, de télé-payer et de récupérer leurs attestations.  Ainsi, plus de 11.712.134 opérations ont été effectuées en ligne à fin septembre 2019, au moment où les attestations délivrées en ligne ont vu leur nombre augmenter à 902.776 à fin septembre 2019, contre 16.859 en 2016. Annuaire marocain BP Bulletin de paie. Or le Maroc a beau consacrer 21,5 % de son budget à ce secteur (bien plus que la moyenne de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, avec 13,9 %), son système éducatif est largement déf… 1- Présentation des principaux impôts constitutifs du système fiscal marocain Suite aux réformes menées dans les années 80, le système fiscal marocain, en reposant sur des objectifs de simplicité, d’efficacité et d’équité, s’est doté d’une architecture d’imposition semblable dans sa globalité à celle du monde occidental. Le rapport sur le Système Fiscal Marocain a été présenté par le Conseil Economique, Social et Environnemental. La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 53 4. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Si un bénéficiaire contrevient à cette obligation, des pénalités lui seront imposées. Et pour toucher le grand public, le fisc a lancé en juillet 2019 une application mobile « Daribati » avec pour but d’améliorer la qualité de service aux contribuables. Abdelhak Essoulahi. Elle a débuté par la mise en ligne du SIMPL TVA avant de se généraliser à tous les impôts et à partir de 2018 à tous les contribuables (télédéclaration et télépaiement). Ce ne sont pas moins de 6.441.922 paiements qui ont été opérés de manière dématérialisée à fin septembre 2019 contre seulement 2.472.037 en 2016, selon des données fournies à la MAP par la Direction générale des Impôts (DGI), qui s’est engagée depuis plusieurs années sur la voie de la digitalisation à travers la mise en place notamment des services des impôts en ligne (SIMPL). Il peut servir à informer les discussions actuelles sur les moyens dont dispose le Maroc pour renforcer le financement du système Le système fiscal moderne 54 5. Le système fiscal suisse – Les grandes lignes du système fiscal suisse – Les impôts de la Confédération – Les impôts des cantons et des communes Edition 2019 Administration fédérale des contributions AFC Département fédéral des finances DFF Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Les chiffres en dit long sur cette transformation numérique qui a valu au Maroc la 24ème place mondiale en matière de paiement des taxes, selon le rapport Doing Business 2020. “En dématérialisant tout le dossier du contribuable (actes, déclarations, liasse fiscale…), la DGI ambitionne de maîtriser de bout en bout l’ensemble du processus fiscal et de gagner en efficience et en qualité de service”, a-t-il dit. Il s’agit également du SIMPL-Compte fiscal qui permet aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter les informations concernant l’ensemble de leur situation en temps réel (déclarations, remboursements, restitutions, reste à payer, etc. Maroc Code des obligations et des contrats. Cette fiscalité n’a pas été pensée par les marocains qui avaient leur propre système fiscal essentiellement inspiré de la loi islamique (chari3a) et des… III-Les mécanismes de contrôle fiscal. « Un système inclusif et égalitaire permettrait d’atténuer les disparités sociales et de gommer en partie les différences liées au milieu d’origine », rappelle le rapport. Le régime fiscal pendant le protectorat 52 3. Ce Organisé conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et l’ATAF, le 10e anniversaire de l’Administration a été l’occasion de tenir la première « Master Class » des administrations fiscales africaines. Le système fiscal marocain fait le pari du digital. Une adresse électronique valide. C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. L'objectif étant d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal … La digitalisation a un impact positif sur le système fiscal marocain. Dénommée « banque du Maroc » jusqu’au 1987, Bank Al- Maghrib a été créée par Dahir du 30 juin 1959 par substitution à … Toute la fiscalité marocaine en un clique - vos impôts sur fiscamaroc.com Code général des impôts - Règles relatives aux taxes fixé par le gouvernement marocain. Elle a débuté par la mise en ligne du SIMPL TVA avant de se généraliser à tous les impôts et à partir de 2018 à tous les contribuables (télédéclaration et télépaiement). Voici le rapport du CESE sur la réforme du système fiscal marocain (Document) Par Ayoub Khattabi le 08/04/2019 à 18h51 (mise à jour le 08/04/2019 à 18h58) Code Général Des Impôts 2019 3 Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code. © 2019 - Agence Marocaine de Presse. Rapport du CESE sur le Système Fiscal Marocain- 2012 - CMC FAQ Les nouveaux enjeux du système fiscal selon le Centre marocain de conjoncture 29 avril 2019 A la veille des 3èmes assises de la fiscalité, les analystes du Centre marocain de conjoncture (CMC) analysent les enjeux de la réforme fiscale dans un contexte aléatoire où le Maroc … ), du SIMPL-Recherche entreprise qui permet de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir des renseignements la concernant. Le 13 mai 2019, le conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) a achevé les consultations au titre de l’article IV avec le Maroc [1] . L’application permet de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ainsi que l’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux SIMPL. Bénéficiaire d’une fiducie Un résident québécois qui est bénéficiaire d’une fiducie résidente du Canada, mais hors Québec, doit généralement produire une déclaration de revenus et y déclarer son statut de bénéficiaire. PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Système fiscal marocain (2) Brahim Tissan. Au cours des vingt dernières années, la croissance marocaine a été dynamique, et le pays a affiché un succès certain dans la réduction de la pauvreté qui se situe en dessous de 5% dans l’actualité. L'arrtet des comptes aspects comptables et fiscaux Abdelhak Essoulahi. Désormais, cette application permet aux adhérents aux télé-services SIMPL de consulter les articles émis au titre de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation et des services communaux tout en garantissant la récupération des références pour le paiement. Tout au long de l’année, cette application a été constamment enrichie par de nouvelles fonctionnalités, permettant aux adhérents de bénéficier de l’ensemble des services fiscaux, dont la télédéclaration, le télépaiement, l’accès au compte fiscal ou la consultation des attestations en ligne. De l’avis de M. Himeur, la digitalisation reste un vaste chantier à variables multiples Elle renvoie, entre autres à la question de la gestion de masse, du stockage et de la sécurité de la donnée. - Les personnes qui souscrivent volontairement un contrat d’assurance de personnes C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. Selon le Directeur de la Facilitation, du Système d’Information et de la Stratégie à la DGI, Aboubakr Himeur, cette stratégie de dématérialisation des missions et des interfaces clients de la DGI constitue « un levier pour l’instauration d’une relation de confiance ». Le système fiscal algérien pour 2019 Remarque : Abattements - Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable à leur revenu global imposable. Cela est le résultat des différentes réformes initiées par le royaume dans ce sens. Un avantage fiscal permettait aux entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, de 5 salariés ou moins, d'être exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus salariaux mensuels bruts plafonnés à 10 000 DH. La DGI, a-t-il poursuivi, ambitionne à cet égard de mettre en place un DATALAB afin d’optimiser l’efficacité des différents métiers et d’en améliorer la performance. l¶équité du système fiscal marocain. C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. A – Bank Al-Maghrib. Le régime fiscal avant le protectorat 49 2. Aujourd’hui, contribuables, particuliers, entreprises ou professionnels sont en mesure d’effectuer en ligne ses déclarations, de télé-payer et de récupérer leurs attestations. En effet, la démarche de digitalisation des services fiscaux telle qu’adoptée par la DGI a été progressive et a concerné dans un premier temps les personnes morales pour être étendue par la suite aux particuliers. Tous droits réservés. Et pour toucher le grand public, le fisc a lancé en juillet 2019 une application mobile “Daribati” avec pour but d’améliorer la qualité de service aux contribuables. À la différence des autres provinces, les contribuables du Québec doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte de la déclaration fédérale. fiscalité marocaine exercices corrigés pdf, système fiscal marocain, Exercice fiscalité IS corrigé selon le nouveau loi fiscal marocaine - economie Le système fiscal marocain Présenté par : LEMSYEH Yassine OUSTOUH Hamid ZAIFI Lahcen TOURTITE Youssef Plan : I- Introduction au système fiscal marocain. Le système enverra tous les courriels à cette adresse. En effet, la démarche de digitalisation des services fiscaux telle qu’adoptée par la DGI a été progressive et a concerné dans un premier temps les personnes morales pour être étendue par la suite aux particuliers. 1. Le Boom technologique des dernières années l’oblige, mais aussi le souci de réinventer le système fiscal marocain et de gagner en efficience et en qualité de service. Au cœur de la machine inégalitaire figure notamment le système éducatif. Le Boom technologique des dernières années l’oblige, mais aussi le souci de réinventer le système fiscal marocain et de gagner en efficience et en qualité de service. Ainsi, plus de 11.712.134 opérations ont été effectuées en ligne à fin septembre 2019, au moment où les attestations délivrées en ligne ont vu leur nombre augmenter à 902.776 à fin septembre 2019, contre 16.859 en 2016. le 16 juillet 2019. Modèle de système de soins au Maroc (loi 34-09) • Système de soins au Maroc – Pyramidal, – Intégré, – Hiérarchisé – Et fondé sur les Soins de Santé Primaires 21/11/2019 … L'adresse électronique ne sera pas rendue publique et ne sera utilisée que pour la réception d'un nouveau mot de passe ou pour la réception de certaines notifications désirées. Section 1: Les composantes du système Bancaire Marocain Elles sont au nombre de deux à savoir, Bank Al-Maghrib et les établissements de crédit. GOUVERNANCE DU SYSTÈME FISCAL MAROCAIN. Le système fiscal marocain est l’un des plus développés en Afrique. Les chiffres en dit long sur cette transformation numérique qui a valu au Maroc la 24ème place mondiale en matière de paiement des taxes, selon le rapport Doing Business 2020. Tout au long de l’année, cette application a été constamment enrichie par de nouvelles fonctionnalités, permettant aux adhérents de bénéficier de l’ensemble des services fiscaux, dont la télédéclaration, le télépaiement, l’accès au compte fiscal ou la consultation des attestations en ligne. II- Structure du système fiscal marocain: les différents impôts. C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. L’application permet de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ainsi que l’accès aux services ne nécessitant pas l’adhésion aux SIMPL. Dans une déclaration à la MAP, M. Himeur a relevé que cette démarche a impacté les modes opératoires de la DGI en permettant de “gagner en efficacité, en efficience et en transparence”. Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Marrakech le 14/03/2019 Brahim BAHMAD - Président du Cercle des Fiscalistes du Maroc Préambule La fiscalité marocaine aujourd’hui est une juxtaposition de textes provenant essentiellement de la réforme des années 80. Les services digitaux comprennent aussi le SIMPL-Réclamation qui permet aux contribuables de déposer leurs réclamations afférentes aux impôts et taxes émis et de suivre leur traitement, ainsi que le SIMPL-Attestation qui permet aux contribuables de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel à l’instar du bulletin d’Identification Fiscale, de l’attestation de Chiffre d’affaires, ou de l’attestation de régularité fiscale. Désormais, cette application permet aux adhérents aux télé-services SIMPL de consulter les articles émis au titre de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation et des services communaux tout en garantissant la récupération des références pour le paiement. Le conseil d’administration du FMI achève les consultations de 2019 au titre de l’article IV avec le Maroc. deuxième partie: l'autonomie de la fiscalité décentralisée 1-necessité d'une adaptation de la fiscalité aux spécificités locales: 3-résumé de la loi 47-06 La loi 47-06 a été faite pour répondre au souci de l'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre Page 5 Résumé exécutif La volonté de promouvoir le système fiscal, de par l’Histoire du pays, a été jalonnée par une succession de réformes, inscrites dans une volonté de modernisation et de simplification, pour lui assurer clarté et efficience.Néanmoins, et malgré les avancées et résultats significatifs et indéniables, le système fiscal marocain continue de présenter des Le présent rapport approfondit l¶analyse de 2019 en lien avec les impôts sur les produits néfastes à la santé et le financement du secteur de la santé. La fiscalité est une discipline juridico-économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. I-Introduction au