Tous les formulaires de l’Agence du revenu du Canada énumérés par numéro et par titre. Les pièces de versement et les formulaires qui fournissent. Pour commander des formulaires. Les formulaires affichés sur ce site représentent la version la plus récente et fournis par le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et d'autres organisations. Defiscalisation Impot. Formulaires de Service Canada [ Forms Catalogue] [ Liste des formulaires] [ Aide] Détail du formulaire. Copies papier des formulaires et des publications disponibles. Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant? Revenu canada formulaire. Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada, Déclaration de renseignements des montants attribués d'une convention de retraite (CR), Choix relatif à la disposition de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Formulaire d'inscription Service téléphonique réservé, Inscription relative à la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Choix ou révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement aux fins de la TVQ, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les pêcheurs selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serre selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement selon l'article 38 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement selon l'article 38 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les importateurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de combustible inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de déchets combustibles inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Non-résident - Registres conservés à l'étranger, Renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes, Caution pour brasseurs et fabricants de moût, Déclaration de la taxe d'accise - Courtier, Déclaration de la taxe d'accise - Assuré, Formulaire d'inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement, Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement, Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe, Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise, Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé, Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac, Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise, Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément, Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac, Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle, Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence, Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise), Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise, Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente, Formule d'exportation de produits du tabac, Demande d'exemption de la taxe sur les primes d'assurance imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ­­- Partie I, Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - Taxe sur les primes d'assurance (Partie I de la Loi sur la taxe d'accise), Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise), Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés, Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon), Déclaration des droits d'accise - brasseurs, Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise, Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, Loi sur l'accise - Demande de remboursement/drawback, Loi sur la taxe d'accise - Demande de remboursement/remise, Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement/remise renseignements supplémentaires, Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre), Loi sur la taxe d’accise – Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH, (TPS106) Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières, Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada, (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants, (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire, (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation, Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise), (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné, (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur, (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire, (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction, (TPS20) Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH, (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH, (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes, (TPS23) Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables, Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle, (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable, Choix ou révocation du choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH, (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité, (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498, (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables, (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales, Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements, (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles, (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable, (TPS322) Attestation de financement public, (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe, Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada, (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, (TPS386) Demande de remboursement pour congrès, Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise, (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), (TPS494) Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les institutions financières désignées particulières, (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), (TPS497) Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières, (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères, Annexe de la taxe des premières nations (TPN), Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant, (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant, (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH, (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés, (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public, (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs, (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - coopérative d'habitation et logements multiples, (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif, (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes, Déclaration de la TPS/TVH visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes, (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH, Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants, Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1), Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière, Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée, Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière, Choix pour une institution financière désignée particulière voulant joindre un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH, Choix pour une institution financière désignée particulière voulant se retirer d'un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH, Choix ou révocation de choix du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH, Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion, Choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) aux placements de certaines institutions financières désignées particulières détenus par des non-résidents et avis de révocation, Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale, Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH, Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH, Demande de remboursement de la TPS/TVH et choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières, Choix et demande de remboursement de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH seulement, Choix ou révocation des choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières, Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de TPS/TVH et de TVQ par une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le par.