Dans son article, cet entrepôt est inexplicablement devenu « un complexe de restauration collective ». Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours. Quelques heures plus tard, alors que nous n’avions reçu aucun avis de démolition d’une quelconque cours de justice, ni aucun avis d’expulsion des autorités locales, une foule de jeunes hommes casqués en uniforme noir a fait irruption dans la zone. La propriété en Chine : évolution et adaptation La révision constitutionnelle proclamant l'inviolabilité des biens privés et la promulgation de la loi sur les droits réels marquent le progrès du droit chinois dans la protection de la propriété privée. La notion de propriété privée reste très floue en Chine. Formellement, l’État seul peut être propriétaire de la terre. Et mes oies, où sont-elles ? Loi de Dieu ou loi de la République ? Parlons un peu d’une de nos voisines. Un de mes amis pékinois m’a envoyé la photo suivante, un soir d’août : Il s’agit des ruines d’un « abri agricole » (da pengfang, 大棚房) qu’il louait (1) dans la banlieue de Beijing. 500 foyers, plus de 1000 individus qui font face au gouvernement ? Les autorités ont justifié ces destructions en arguant que les aménagements effectués sur ces terrains contrevenaient aux lois en vigueur. À moins que la « société harmonieuse », ce ne soit de nous forcer à venir en masse quémander au gouvernement qu’il nous verse l’obole pour nos vieux jours ? Selon l’article L. 2223-9 du Code général des collectivités territoriales, toute personne a le droit d’être enterrée dans le terrain d’une propriété privée.. En Chine, l’administration publique de l’industrie et du commerce applique la loi sur les marques de la République populaire de Chine. Ici, un investisseur a « acheté » à l’État l’usufruit pour l’ensemble de la « zone », qu’il a divisée en parcelles qu’il sous-loue ensuite à des particuliers comme mon ami. Peu importe les chiffres mirobolants (et probablement truqués) de la croissance chinoise, peu importe les changements de slogan et d’orientation du pouvoir, peu importe même la soi-disant lutte contre la corruption dont Xi Jinping s’est fait le champion : la Chine ne pourra pas atteindre un développement satisfaisant pour sa population tant qu’elle ne satisfera pas aux exigences les plus élémentaires de l’état de droit. En Chine, les droits de marque sont acquis au premier déposant. Le droit de propriété a été l ˇobjet de réformes successives en Chine. Une adresse électronique valide. Elle a 4 sœurs, dont la plus jeune a déjà la soixantaine. Pour combien de temps encore ? Mes poules ! Selon le gouvernement américain, la Chine a été le théatre de 80% des vols de propriété intellectuelle déclarés par les entreprises américaines en 2013. This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. Au début du mois d’août, l’autorité du village de XXX a placardé sur toutes les portes un « avis » nous prévenant qu’on allait s’occuper des « abris agricoles », avis bientôt suivi d’un autre du propriétaire de la zone pour nous avertir des travaux à faire pour se mettre en conformité. Mamie Le a plus de 70 ans, dont 36 ans d’ancienneté dans le Parti. La révision constitutionnelle de 2004, consacrant la protection de la propriété privée, et la promulgation en 2007 de la loi sur les droits réels ont abouti à Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk. Pour en savoir plus sur les pratiques locales en matière de protection de la PI, les PME européennes peuvent contacter le service d'assistance pour les PME concernant les DPI en Chine et en Asie du Sud-Est à question@china . Des dizaines « d’abris de jardin », c’est-à-dire des parcelles constituées d’une maisonnette et d’un bout de terrain contenant des plantations sous serre, ont été détruits récemment par les autorités chinoises. Les collectivités locales, autorisées à exproprier des terres, ont abusé de ce Parce que je ne suis pas de gauche ! Le propriétaire stockait une baignoire dans une des serres, sans qu’aucun de nous n’ait jamais su ce qu’il comptait en faire exactement. Appels en matière de propriété intellectuelle en Chine : un pas en avant pour la protection juridique L’insuffisance de la protection de la propriété intellectuelle est un problème de longue date pour les entreprises étrangères en Chine et a récemment repris sa place au cœur de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Le lendemain, nous étions anormalement nombreux sur notre parcelle, les voitures encombraient les allées. En République Populaire de Chine, le droit de propriété est réapparu dans les années 1980 après une période trentenaire d'anéantissement presque complet. Le fait d’avoir une marque déposée donne au propriétaire enregistré le droit exclusif d’utiliser la marque. Le 4ème amendement à la constitution se réalise, en 2004. Cette affaire me semble particulièrement emblématique du véritable obstacle au développement de la Chine : l’absence d’état de droit et de notion moderne de propriété privée. Franchement, n’est-ce pas de ce genre d’initiatives dont nous avons besoin aujourd’hui ? N’est-ce pas la « société harmonieuse » dont vous faites la promotion ? Ainsi remaniée pour la quatrième fois depuis son adoption en 1982, l'actuelle Constitution place désormais, en théorie, la propriété privée pratiquement sur un pied d'égalité avec la propriété publique. Ils étaient accompagnés de plusieurs engins de chantier. Moi, je ne suis qu’un vieillard sans grade, comment me verraient-ils de si haut ? H16 tient le blog Hashtable.Il tient à son anonymat. Il y a une mezzanine, c’est vrai, en bas il faut courber l’échine pour aller au toilette, en haut se plier en quatre pour entrer dans son lit. 6. La transition de la Chine vers une économie basée sur l’innovation engendre une prise en compte plus stratégique de la propriété … Cette affaire, quoiqu’au fond anecdotique, montre le chemin qu’il reste à parcourir. Cette année, la location de ces petites propriétés comme résidence secondaire est en effet devenue très populaire parmi la classe moyenne pékinoise, avant que le gouvernement n’y mette son nez évidemment. Les coupables ont un nom, Le Financial Times classe quatre écoles de commerce françaises parmi les dix meilleures d’Europe : radioscopie d’un succès tricolore, Malika Sorel : « Face à l’islamisme, je ne comprends pas pourquoi on continue à déplorer les conséquences dont on chérit les causes », Les parents qui veulent faire l'école à la maison devront obtenir l'autorisation des autorités académiques, Record de cagnotte pour l’EuroMillions : et au fait, voilà ce que font les vrais riches quand ils ont 200 millions devant eux, Comment le suicide paysan a fait l’objet d’une sombre manœuvre politicienne. Les plus jeunes d’entre nous ont créé un groupe sur Wechat(3) sur lequel il donnait des conseils à leurs aînés sur les travaux à faire pour être tranquille. Non pas que l’isolation soit si bonne que je ne saurais faire usage d’un appareil plus imposant, mais tout simplement parce qu’il n’y aurait pas la place de le mettre. Terme désignant particulièrement la jeunesse éduquée des grandes villes qui alla parfois de son plein gré, le plus souvent contrainte et forcée, travailler à la campagne à l’époque de la Révolution Culturelle. Plusieurs centaines de ces constructions ont été détruites entre le 14 et le 15 août dans cette zone, sur décision unilatérale et arbitraire du gouvernement local. Nous en avons même oublié de regarder le taux de particules fines dans l’air ce matin-là : c’était la guerre ici ! Mais pourquoi les migrants parlent-ils allemand dans les camps de réfugiés en France ? Energie : préférez-vous le nucléaire ou... avoir froid cet hiver ? Non ? Article publié initialement sur le blog d'Hashtable. Vous devez être abonné pour suivre un auteur. Est-ce que quelqu’un pourrait remonter mon humble doléance au Président Xi : est-ce qu’on a encore le droit de faire ça ? Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur. Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Les effets de la contrefaçon en Chine sont visibles dans tous les domaines. Présentée comme une « loi sur la propriété », voire parfois même comme une « loi sur la propriété privée », elle a Afin de continuer à consulter l'intégralité de notre journal ainsi que nos archives en ligne, vous pouvez vous connecter ou créer un compte gratuitement. Mes frères, mes sœurs, fuyez tant qu’il en est encore temps ! Ethos, pathos et adaptabilité : comment plaider comme un véritable avocat. Stratégie courante d’évitement de mots-clés trop facilement repérables sur un média aussi surveillé que Wechat. Ici, un investisseur a « acheté » à l’État l’usufruit pour l’ensemble de la « zone », qu’il a divisée en parcelles qu’il sous-loue ensuite à des particuliers comme mon ami. La propriété privée correspond au droit duser, de jouir et de disposer dune chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Mais pour 100 ans me semble-t-il . Catastrophe ! Arrachées ! L'adresse électronique ne sera pas rendue publique et ne sera utilisée que pour la réception d'un nouveau mot de passe ou pour la réception de certaines notifications désirées. La ville comme laboratoire : le retour de la propriété privée et ses limites dans la Chine post-maoïste ment été réhabilité. La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine. Ce type de résidences secondaires est récemment devenu populaire au sein de la classe moyenne pékinoise, car elles représentent un loisir peu onéreux qui répond aux préoccupations de la population urbaine sur la qualité de l’air ou de la nourriture. Sale gosse lui irait bien, a moins que ce ne soit plutôt une de ces personnes aigries à la recherche de n’importe quelle excuse pour faire parler un peu d’elle. Parallèlement, la Chine a également adhéré aux principales conventions internationales en matière propriété intellectuelle, manifestant par-là son souci de s’intégrer à la communauté mondiale. Comment la Russie moderne est-elle entrée dans le Concert des nations ? J’ai récemment reçu, de la part d’un de mes lecteurs expatriés (que je remercie au passage), un intéressant descriptif de ce qui se passe actuellement en Chine. Le système enverra tous les courriels à cette adresse. L'article 13 déclare que la propriété légale privée des citoyens ne peut pas être violé. Le problème de la contrefaçon en Chine s’est largement amplifié avec internet. Et si on rattachait la Catalogne à la France ? Les média officiels n’ont eu qu’à annoncer qu’il fallait en finir avec cette odieuse menace, qu’aussitôt s’est levé la clameur d’une armée de bulldozers partant à l’assaut. En Chine, on vient donc d’assister à la destruction extra-légale de dizaines « d’abris de jardin », c’est-à-dire des parcelles constituées d’une maisonnette et d’un bout de terrain contenant des plantations sous serre. Traité sur l’interdiction des armes nucléaires: l’enfer pavé de bonnes intentions, Racisme ou pas racisme : le match PSG/ Basaksehir se fracasse sur les écueils de l’époque, Les dessous du plan de la Chine pour dominer le monde, Une smartwatch capable d’arrêter les cauchemars ? 2 / La PI en Chine / 9 octobre 2018 LE CONTEXTE GENERAL La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, droits d’auteur) est un enjeu majeur pour les entreprises françaises Les commentaires de cet article sont à lire ci-après. [Notes]1. Pourquoi viennent-ils, selon vous ? Les démolisseurs sont alors revenus le lendemain pour terminer leur sinistre besogne. La grande armée est passée par là, ne laissant que désolation derrière elle ! Les citrouilles de Mamie Le ? Je ne serai pas candidat à la présidentielle. *Pour vérifier votre adresse email, nous allons vous envoyer un courriel avec un lien de confirmation. Application de conversation en ligne extrêmement populaire en Chine, c’est aussi un réseau social, un médium d’information, un porte-monnaie électronique etc. Tout juste sait-on, qu'à 37 ans, cet informaticien à l'humour acerbe habite en Belgique et travaille pour "une grosse boutique qui produit, gère et manipule beaucoup, beaucoup de documents". Comment un compte-rendu si faux et malhonnête a pu sortir de presse reste pour nous un mystère. Nous sommes tous venus qui pour démonter ses toilettes, qui pour enlever ses plaques chauffantes, qui pour dissimuler à la hâte un bout de terrain cimenté en douce, en un mot pour nous mettre en conformité avec la loi. La propriété en Chine : évolution et adaptation La révision constitutionnelle proclamant l'inviolabilité des biens privés et la promulgation de la loi sur les droits réels marquent le progrès du droit chinois dans la protection de la propriété privée. C'est pour beaucoup une révolution copernicienne : la propriété a droit de cité en Chine. Ces lopins sont occupés à 70% par les anciens « jeunes éduqués »(5) qui, ironie de l’histoire, vont aujourd’hui d’eux-mêmes cultiver la terre avec ardeur ! 知识青年 : littéralement « jeunesse intellectuelle ».