MODELE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ASENE À reproduire et à remettre au chef d’établissement au plus tard le 21 janvier NOM Prénom Grade et fonction Etablissement À Monsieur le Recteur de l’Académie de Versailles S/C de (1) Conformément aux dispositions de la loi n °84-16 du 11. Pour les agents non titulaires de la Fonction publique (contractuels, vacataires) contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans (moins de 18ans s’il présente un En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil … Madame, Monsieur, Nous vous informons par la présente lettre que nous pouvons donner une suite favorable à la demande d'autorisation d'absence que vous nous avez adressée le [date de la demande… E Modèle de délibération fixant la nature et le durée des autorisations spéciales d’absence p.16 SOMMAIRE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet … Modelé de demande d’emploi dans la fonction publique (France) Modelé de demande d’emploi dans la fonction publique (France) 1; MODELE DE D EMANDE D ’EMPLOI DAN S LA FONCTION . 01.84 (art 3 4, alinéa 7) Adhérer Droits et libertés Vos droits Focus juridiques de l’UNSA Mes droits en pratique Céfu Les stages Le Céfu Présentation de l’UNSA Le CSE : se former pour agir efficacement Le droit à la formation des élus Le droit à la formation syndicale Modèles d’autorisation d’absence Communiqués de presse Créer une section … Modèle de lettre Lettre de demande d'autorisation d'absence par l'agent public : travaux dans une assemblée publique élective Quand utiliser cette lettre de demande d'autorisation d'absence ? Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 6 Fonction publique élective - Accordées sous réserve des nécessités de service - Applicable aux agents candidats aux … Autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents « parents d’enfants handicapés » Note ministérielle du 11 février 1991. Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Modèle d’attestation d’autorisation spéciale d’absence COVID-19 Veuillez trouver ci-joint le modèle d’attestation de placement en autorisation spéciale d’absence COVID -19 concernant les agents publics (fonctionnaires et contractuel de droit public) qui sont en activité/service au 16 mars 2020. Date Adresse A Monsieur le Ministre de la Fonction Publique S/C de Monsieur le Directeur de la Solde et des pensions Objet : Demande d'autorisation d'absence en vue d'un concours Référence : Décret N°10-39 du 28 août 2010 portant Modalités d'application du statut général de la fonction publique, article 11 Excellence … PUBLIQUE. Modèle de lettre de demande d’autorisation d’absence courte du travail 2 commentaires / Demande de congés / Par InfoDemarches Si vous avez prévu de quitter votre poste de travail pour une durée très courte, même pour une demi-heure seulement, vous devez informer votre employeur et lui soumettre une demande d’autorisation d’absence. Circulaire fonction publique n°1913 du 17 octobre 1997. d’absence occasionné par cette autorisation spéciale d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail. Prénom(s) : Saint-Louis, le 09/08/201 2 . [Raison sociale de l'employeur] [Adresse] [Coordonnées de votre collaborateur] [Adresse] Le [date] Objet : Autorisation d'absence. Pour les agents publics, le télétravail est la solution préconisée. Leurs demandes particulières d'absence … Autorisations spéciales d’absence accordées aux responsables de l’APAH finances Note ministérielle du 11 février 1991.