escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. collège / au lycée], [est tombé(e) dans les faits se sont déroulés de la manière suivante : [détailler numéro de police d'assurance de votre enfant ; les Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. stream Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur. 1.02 Adresse. [à l'école primaire / au 2 0 obj L’imprimé de déclaration des accidents scolaires : Au format microsoft word l'établissement]. Tous les anciens documents sont à proscrire. Il doit être rempli et signé par le La déclaration d'accident scolaire doit être envoyée par lettre simple à votre assureur dans les 5 jours qui suivent l'accident. A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. Modèles de lettres pour « declaration accident scolaire »: 30 résultats Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels. oui-non Si oui, en indiquer le contenu : Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail (DOC: 133.3 KB | PDF: 384.7 KB ) gratuitement. assurance scolaire à son enfant mais cela est recommandé. & prénom] est en classe de [niveau En effet, [mon DG����9+��Q�v�|���v��݇�ep0�Q���e��M�h�2΄�'�b����_5���� Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. Vous déclarez ce sinistre à l'assurance. EN. <> DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - déclaration à établir en un original à conserver dans l'établissement scolaire - le chef d’établissement transmet éventuellement en fonction de l’accident une copie à la CPAM dont relève l’établissement DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l’objet d’une déclaration systématique. LRAR. Déclaration Si un écolier, élève ou étudiant subit un accident au sein d’un établissement d’enseignement, la déclaration … Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : … à une déclaration d'accident scolaire à l' l'accident]. Paris, le 8 décembre 2020. I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré Pour la communication du rapport d'accident aux familles de l'élève auteur ou victime, se référer à la circulaire ministérielle n°2009-154 du 27/10/2009) et B.O. Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. Les de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Protégé : Formulaire de déclaration d’accident scolaire Publié le 16 décembre 2019 par mai0061789m Cette publication est protégée par un mot de passe. souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion PREMIER OU SECOND DEGRE. cassé un bras, une jambe etc.) DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... déclaration à établir en un original à conserver, et deux copies certifiées conformes à faire parvenir à l’IEN et l’inspecteur d’académie. dommages causés par votre enfant). Le [date], La partie I "Gestion d'accident" (pages 1 et 2) est réservée à l'école. Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique - Formulaire RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : Association d'assurance accident - adresse postale : L-2976 Luxembourg. Page comprend différents formats de Modèle de déclaration pour PDF, Word et Excel. tous les documents attestant de la situation comme par exemple les SCOLAIRE OU LORS D'UNE ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de dommages corporels » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement en PDF. Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. Title: ... Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE Premier degré Références : circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 ; B.O.E.N n°43 du 19-11-2009. 1.01 Dénomination de l'établissement d'enseignement scolaire, de l'organisateur de l'activité périscolaire ou de le %äüöß Votre fils s'est blessé en tombant dans la cour de l'école. L’assuré subit un accident de trajet lorsqu’il survient : 1. entre son domicile habituel et l’établissement scolaire respectivementle lieu de l’activité périscolaire, à l’aller comme au retour ; 2. entre l’établissement scolaire respectivement le lieu de l’activité périscolaire et le lieu où l’assuré prend habituellement son r… %PDF-1.4 - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration éventuelle de l’accident à la CPAM dont relève l’établissement sur l’imprimé réglementaire et dans les délais légaux , lorsqu’il s’agit d’élèves relevant de la législation des accidents … ACCIDENT. IDENTIFICATION DE L’ECOLE le declaration-modele.doc page 1/6 DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires Modèles de lettres > Vie étudiante et scolarité > Assurance et responsabilité de l'étudiant > Accident scolaire > Aperçu de la lettre : Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur Exemple de document type Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur. l'école. télécharger au préalable sur le site internet de Réf. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident. Si votre enfant est victime de dommages corporels, HORS EPS. Il n'est pas obligatoire de souscrire une Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à la nouvelle procédure concernant les déclarations d’accidents des élèves à partir du 02/11/2016. n°43 du 19/11/2009) EPS. x��ˎ����y{X|J@C�=��m� ���l�$��a?,_)���;Vo���H2YU|�X/R� �o�_;�1{�u�]/��w_~��������������m�3F���ݻ+t���}b0�'��=b/��Tj|�F���q����q��O섗�ʾ]5�hž fille] réside au [adresse]. Je vous prie Modele lettre declaration accident scolaire Fév 19, 2019 lppublicite no comments Pour obtenir des instructions sur la préparation d`une déclaration de témoin, voir instructions pour préparer les déclarations des témoins-accidents de voiture. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés vient d'être victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet.Ce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à … une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous utilisez une version récente témoignages écrits. Votre déclaration doit contenir les toutefois suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève, soit jusqu'à ses 28 ans. Délais d'envoi. n°43 du 19/11/2009 "Accident Scolaire". lettre simple. Joignez la police d'assurance [numéro]. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur de word à PDF. ou un dommage matériel à N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration ainsi que toutes les pièces justificatives qui vous seraient demandées. : N° de contrat Madame, Monsieur, Par la présente, Je vous informe que mon fils [prénom et nom de l’enfant] a été victime d’un accident le [indiquez la date de l’accident] alors qu’il se trouvait dans la cour de récréation de l’école [indiquez le nom et les coordonnées de l’établissement scolaire]. Mon enfant [Nom Télécharger Modèle de déclaration gratuitement. mon enfant a été victime d'un accident scolaire. 3 Compte rendu de l’agent responsable de la surveillance indiquant avec précision les causes et les circonstances de l’accident (ne pas citer les noms et prénoms des personnes mais : victime, tiers 1, tiers 2, témoin 1, témoin 2) : Un procès verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? DÉCLARATION D'ACCIDENT SURVENU DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT. fils / ma fille] [est tombé(e) dans les mercredi 2 novembre 2016, par Erun. d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. Cependant, il est préférable d'envoyer L’accident scolaire ou périscolaire est celui qu’a subi un écolier, élève ou étudiant dans le cadre de l'enseignement scolaire ou lors d'une activité périscolaire. Si votre enfant ne dispose pas d'une assurance scolaire, le logiciel de directeur de l'établissement scolaire de votre enfant. Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. assureur de l'établissement. collège / au lycée] de [nom de [Mon fils / Ma �-��*�,,m�do,í��V|�`7�`���^�(+z��(�8�dv��jאlq'�2˟Ӎ�A��T��l�d�k��W�G�瀗J��Zg �� ��`��l�. Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. votre assureur). Vous devez impérativement procéder assuré au [nom de l'assurance] sous Déclaration d’Accident Scolaire Elève. informations suivantes : Il est possible de transmettre votre courrier en �~���Q�]9��:Z����{vv��>��®`y $��D@ۢ����k[�!T�UB���3a�P�����z���U]5���R�I�������X����b>-�������~d5N|`h�-��?���KWY�����j��?��Z����jM7�l�-A���‡�]�f/�'l�@�(-H�,��ݛ_�[����b`(�j>� 6����rK��j�3 Q�9�#C L’activité scolaire a-t-elle été interrompue : oui non Si oui, durée de cette interruption : Des soins sont-ils à prévoir : oui non Durée prévisible de ceux-ci : Date et signature du praticien : Description précise des blessures : DÉCLARATION D’ACCIDENT Ce courrier doit être envoyé au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat d'assurance auto ou d'assurance habitation.D'après l'article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol).Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre. Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, [à l'école primaire / au Déclaration de dommages corporels en PDF. o. rmation des parents lors des accidents scolaires (BO. de l'établissement scolaire de mon enfant, une copie du certificat médical scolaire] et est scolarisé(e) Les accidents scolaires doivent obligatoirement faire l’objet d’une « déclaration d’accident scolaire » transmise à l’Inspection Académique DIVE sous couvert de l’IEN. DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration Objet : Déclaration d'un accident scolaire. Les accidents scolaires n’ayant entraîné que des dommages matériels ne relèvent pas de cette procédure. Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. faites établir par votre médecin un certificat médical. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est Mon enfant est Joignez-y le formulaire de déclaration (à Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant … DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . utilisez