Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Comment est alimenté le CET fonction publique ? ... par mail ou par lettre remise en mains propres. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Posted at 16:19h in Nekategorizirano by 0 Comments. Télécharger cet exemple de lettre type : Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière) disponible dans la catégorie Congés fonction hospitalière sur le site Modele-Lettre.com 1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse: Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Posted at 16:19h in Nekategorizirano by 0 Comments. La fonction publique représente un emploi sur cinq en France. Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Les fonctionnaires dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition in utéro au distilbène bénéficient d’un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010. Vu sur document-online.fr Modele lettre heure de grossesse fonction publique. 15 heures par mois dans les établissements employant de 500 à 1 499 salariés; 20 heures par mois dans les établissements employant au moins mille cinq cents salariés. Si l'enfant reste  hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant  l'accouchement, la mère peut également bénéficier de la possibilité de  reporter, à la date de la fin  de l'hospitalisation, dans les conditions habituelles,  tout ou partie du congé de maternité auquel elle peut prétendre. Exemple courrier congé maternité. Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 Je n'ai pas de mutuelle prenant en charge la partie de salaire manquante. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Questions fréquentes sur le Code du travail et femme enceinte Afin d’approfondir vos recherches sur le thème grossesse et travail , voici quelques éléments de réponses supplémentaires. 30 Nov. lettre déclaration grossesse employeur fonction publique. Les dispositions de l’instruction n°7 du 23 mars 1950 sur les autorisations exceptionnelles d’absence s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière. Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique. Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement, à l’issue du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique hospitalière. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2020, "L’apprentissage ? Les mêmes facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant : crèche, domicile, voisin, nourrice,…, Les autorisations d’absence pour les examens médicaux liés à la grossesse. Vous trouverez ci-joint … Situation sanitaire COVID-19 : lettre ouverte intersyndicale à la ministre de la Fonction publique. Merci d’avance!! ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). Si vous faites partie de la fonction publique hospitalière : aucune règle ne fixe le maintien (ou non) des primes et indemnités. Commencez par l'envoi d'un courrier écrit avant de prendre rendez-vous. Carrières Publiques vous renseigne sur l'ensemble des concours, les programmes et les épreuves pour réussir votre entrée dans la fonction publique. Prestations légales et prise en charge des examens prénataux obligatoires. Temps partiel : Il est suspendu pendant le congé. L’assurance chômage, créancier de l’État. Si l`employeur pose la question, il n`a pas à divulguer sa grossesse. Les heures de grossesse sont comptées dans le calcul des congés payés et pour la détermination de l’ancienneté. Par une lettre du 12 septembre 2011 adressée à l’établissement (15 jours suivant l’intervention de la décision de licenciement), Mme … C informe de son état de grossesse. La fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH) représentent respectivement 34,4 % et 21,2 % de … La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. . A l’expiration de son congé, l’agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Transformation primes-points, comment ça marche ? Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Modèle de lettre pour s'absenter du travail afin d'exercer . Dans la fonction publique hospitalière c'est à partir du 3eme mois donc 2 mois pleins. Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par:. La grossesse fait partie de la sphère privée. Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le reclassement d'un salarié inapte pour raisons professionnelles ! Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Elle concerne le personnel soignant : les infirmiers, les aides-soignants mais aussi le personnel non soignant des fonctions publiques hospitalière, d’Etat et territoriale. lettre déclaration grossesse employeur fonction publique. Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Ces agents bénéficient d’autorisations d’absence, dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois. Les agents en congé maternité peuvent bénéficier, sous réserve des nécessités de service et des demandes des intéressées, d’une réduction de travail dans la limite maximale d’une heure par jour. Ces réductions du temps de travail sont accordées, sur avis du médecin chargé de la prévention, à partir du début du 3ème mois de grossesse. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui définissent le congé maternité des agents de la fonction publique sont : - Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail - Loi 84-16 du 11 janvier 1984 – article 34portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État - Loi 84-5… lettre de pouvez sans doute trouver des modèles de lettre de motivation sur le net. NOM prénom adresse Tel : Objet : déclaration de grossesse Madame, J’ai l’honneur de vous faire part de ma grossesse. Modèle de Lettre Fonctionnaire, agent public, contractuel Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de changement de service. L’alerte de la CGT concernant l’insuffisance des ressources allouées à Pôle Emploi par le projet de loi de finances 2021 et la lourde charge qui pèse sur les épaules de l’Unédic, … La durée de la période postnatale est augmentée d’autant. L’accouchement sans douleur par la méthode psycho-prophylactique peut nécessiter plusieurs séances de préparation s’échelonnant sur les derniers mois de la grossesse. Envoyer sa lettre de départ à la retraite. Le service de gynécologie, d'obstétrique, de néonatologie et d'aide à la procréation de … Il est aloir obligatoire dans faire la demande à ses supérieurs. Pendant la grossesse le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, L'emploi dans la fonction publique en 2018, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions. modèle gratuit de lettre pour un fonctionnaire qui souhaite faire une demande de mobilité dans la fonction publique d'etat, territoriale ou hospitalière. Dans les 3 fonctions publiques, le salarié qui souhaite être réintégré en fin de période de disponibilité doit rédiger une demande par lettre recommandée avec accusé de réception :. exemple gratuit d’un modèle de courrier de candidature pour demander une stagiarisation dans la fonction publique hospitalière avant une titularisation. d'ailleurs moi c'était meme a partir de mes 3 mois de grossesse - sur avis du médecin de prévention Mentions légales > Statistiques > Liens utiles... Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement, Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement. - compte tenu des nécessités des horaires du service. En se fondant sur l’article 45 précité, Mme … Stagiaire : Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994. Séances préparatoires à l'accouchement : Si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et au vu des justificatifs. moi aussi je suis dans la fonction publique et je n'ai pas eu besoin de lettre type apres l'annonce de ma grossesse j'ai vu a vec mes superieur a partir de quand j'y avais le droit et je l'ai prise c'est tout!! Conformément à l’article 9 de la directive n°92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieures ou postérieures à l’accouchement, prévus par l’article L154 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ce doit ne s’applique pas à la période supplémentaire de congé. ou à 3mois révolu? Les meilleures manières de gagner de reclassement du processus il est Lettre demande de reclassement professionnel fonction publique territoriale nécessaire au fait des aménagements pour chaque personne. Agent de la fonction publique hospitalière, vous demandez à bénéficier d’une réduction de votre temps de travail. Si vous partez bientôt à la retraite, c’est à vous de faire les démarches et d’envoyer votre demande au moins 6 mois avant la date à laquelle vous allez cesser votre activité.modèle de lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière disponible ici La période prénatale peut être augmentée de 4 semaines au maximum. Les concours de la fonction publique hospitalière : présentation, épreuves et programmes. Autorisations d'absence. Mon salaire passe donc du plein traitement au demi-traitement. La lettre du 3 décembre 2020 Version PDF. NOM prénom adresse Tel : Objet : déclaration de grossesse Madame, J’ai l’honneur de vous faire part de ma grossesse. Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. modèle de courrier de congé maternité pour informer votre employeur de votre grossesse et de vos dates de prise de votre congé maternité.toutes les réponses pour lettre: heure grossesse fonction public. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. l'un des avantages de la fonction publique , qu'elle soit territoriale , d'État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d'une mutation . La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. La période postnatale est alors réduite d'autant. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au sein de votre entreprise. Par une lettre du 12 septembre 2011 adressée à l’établissement (15 jours suivant l’intervention de la décision de licenciement), Mme … C informe de son état de grossesse. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Un même syndicat peut regrouper ses heures mensuelles d’information par trimestre. voici le modèle de la lettre que j'ai envoyer pour demander mon heure de grossesse, si cela peut en aider quelques unes !!!!! Le fonctionnaire est rétabli à temps plein et perçoit le plein traitement. Vous souhaitez passer un concours de la fonction publique hospitalière? Questions fréquentes sur le Code du travail et femme enceinte Afin d’approfondir vos recherches sur le thème grossesse et travail , voici quelques éléments de réponses supplémentaires. Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de leur activité professionnelle, Ces heures sont considérées comme heures supplémentaires si elles s’effectuent : à la demande du chef de service; en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Salut, je suis dans la fonction publique hospitalière, l'heure de grossesse est un droit, mais il faut d'abord voir le gyneco qui te fourni l'attestation de grossesse ensuite prendre rdv à la medecine du travail, à partir de là il te fourni un papier officielle qui indique que tu as droit à l'heure. Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur certificat médical ; il s'agit du congé pour grossesse pathologique de 2 semaines maximum. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants : Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales.