ARM : Formulaire de demande d’autorisation ministérielle d’exercice pour la profession de médecin Conseil National de l’Ordre des Médecins 4, rue Léon Jost 75855 PARIS Cedex 17 Tél : 00 33 (0) 1.53.89.32.00 Fax : 00 33 (0) 1.53.89.33.72 www.conseil-national.medecin.fr ARM@cn.medecin.fr FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION MINISTERIELLE J'occupe ce logement depuis le _____ (indiquez ladate de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail). de PACA Secrétariat des commissions des diplômes européens 66A, rue Saint Sébastien CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06 En fonction du lieu d'organisation de votre kermesse, les responsabilités ne sont pas les mêmes. N° 1 – le formulaire de demande d’autorisation d’exercice complété (annexe 1) N° 2 – Une lettre de motivation accompagnée d’un CV N° 3 – Photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier N° 4 – Copie du titre de formation permettant l’exercice dans … Pratique.fr vous propose de lettres et modèles gratuits pour un grand nombre de situations de votre vie professionnelle. Modèle de lettre gratuite de demande d'autorisation d'organiser une kermesse au maire de la commune. Professionnels de l’appareillage Vous devez envoyer à la DJSCS de la Réunion par lettre recommandée avec en 2 exemplaires accusé de réception -LRAR- : la présente fiche l’annexe 1 (formulaire de demande d’autorisation d’exercice dûment rempli) les pièces justificatives listées à l’annexe 2 DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE NOM : PRENOM : EPOUSE : PROFESSION : Les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à : D.R.D.J.S.C.S. Mise à jour le 24/08/2020 DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER POUR UNE ENTREPRISE DE SECURITE PRIVEE OU UNE AGENCE DE RECHERCHES PRIVEES ETABLIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL (TITRES I ET II DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE) En application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (CSI), un établissement dont Lettre de demande d’autorisation à publier du matériel protégé 2 pages. Faites une demande à votre assureur pour connaitre l'étendue de votre assurance. Demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée 7 pages. Objet : demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement. Il est à noter que la servitude de passage s’éteint de plein droit lorsque l’enclave du fonds a cessé (création d’une nouvelle voie publique par exemple). Madame, Monsieur, Je suis actuellement locataire du logement situé _____ (indiquez l'adresse), dont vous êtes propriétaire. Modèle de demande d’autorisation de séjour 1 page. Exemple de lettre de demande d’exercice d’une servitude de passage Le paiement de l’indemnité peut indifféremment prendre la forme d’un versement en capital ou d’une rente. J’invoque la raison de santé pu lique dans le adre des dispositifs sanitaires mis en plae à l’issu e de la sortie du confinement dans le contexte sanitaire exceptionnelle du COVID-19. Formulaire de demande d’autorisation D’exercice en PUI Commission d’avis ... - Une lettre de demande, ... destinée à rendre un avis dans le adre d’une demande d’autorisation d’exer ie en PUI. DEMANDE D’AUTORISATION D'EXERCICE POUR LES ÉTUDIANTS EN CHIRURGIE DENTAIRE (article L.4141-4 du Code de la Santé Publique) ©2016 Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes 22, rue Émile Ménier 75016 PARIS Page 3 sur 4 2 LISTE DES PIÈCES À FOURNIR : Mon activité foraine se déroulera à l’adresse ci-dessous, afin de réaliser des prélèvements biologiques destinés au dépistage