201236 372 €3 031 €167 €23 € Les cotisations (versements volontaires) sur un contrat d’épargne retraite sont déductibles du revenu imposable dans les limites suivantes : La limite la plus favorable est prise en compte. Voici l'historique PMSS depuis 2002. 200732 184 €2 682 €148 €20 € 41 13640 524 € 41 547,3640 929,24 € 2018. On fait le plus souvent référence au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Accueil » Travail » Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : définition, montant et revalorisation. Le PSS est utilisé pour fixer les indemnités journalières (IJ ou IJSS) maximum versées dans le cadre des congés maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi que les IJ octroyées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Est revalorisé en fonction les pouvoirs publics chaque année en france le plafond journalier pjss et le plafond mensuel pmss 3.377 € plafond par. Le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2020. Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Chaque année, le gouvernement revalorise le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires. La revalorisation du PSS est officialisée par un arrêté publié au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre, qui porte depuis 2012 sur le plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS) et le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Plafond Sécurité sociale annuel revalorisé. Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé au 1er janvier 2019. 201538 040 €3170 €174 €23 € Historique PMSS. Ainsi, certaines mutuelles se basent sur le montant de ce plafond pour calculer vos remboursements optiques. 201034 620 €2 885 €159 €22 € Il est réévalué chaque année suivant l'évolution des salaires. Plafond journalier de la Sécurité sociale 2017 : 180 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2016 : 177 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2015 : 174 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2014 : 172 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2013 : 170 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2012 : 167 euros; Plafond journalier de la Sécurité sociale 2011 : 162 euros; Plafond … En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros. La commission des comptes de la sécurité sociale ou CCSS vient de publier son rapport sur les comptes de la sécurité sociale. Le montant maximum d’IJSS en 2020 atteint 89,03 euros par jour pour un congé maternité. Il le fait conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Où et comment faire les soldes d’hiver 2021 ? Depuis 2011, ce plafond est revalorisé conformément au taux d'évolution du plafond en vigueur en métropole au 1er janvier de chaque année, majoré de 5,1 %. Le PMSS est revalorisé annuellement. On notera que l’historique montre une augmentation régulièrement depuis 10 ans. Au 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 428 € par mois. Déjà augmenté en 2018, il l'est à nouveau en 2019. SJR maximum : 41.136 euros x 0,834% = 343,07 euros. PMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. En 2013, le plafond de la sécurité sociale serait revalorisé de 1,8 %, soit un montant annuel porté à 37 032 euros contre 36 372 euros en 2012 (3 086 euros par mois pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, contre 3 031 euros en 2012). Par ailleurs, c’est un décret qui fixe le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale en tenant compte de l’évolution moyenne des salaires en France. Année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du smic il est généralement repris dans les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale … Certaines cotisations vieillesse ouvrent des droits à la retraite, d’autres non. 39 228 € 40 522,52 € 2016. Ces cotisations déplafonnées ne génèrent aucun droit à la retraite. 38 040 € 39 333,36 € 2014. Le plafond de la sécurité sociale devrait être revalorisé de 1,3 % en 2015. Il sert notamment (liste non exhaustive) : Le tableau récapitulatif ci-dessous permet de connaître toutes les valeurs du plafond de la Sécurité sociale selon la durée d’activité correspondante. Sa valeur annuelle est fixée à 41 136 € au 1 er janvier contre 40 524 € l'année précédente. Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments : 1. la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ; 2. le taux (fiche 20) ; 3. le salaire annuel moyen ; 4. la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous). L’arrêté du 2 décembre 2019 paru le lendemain au Journal Officiel, est allé un peu au-delà de la recommandation de la CCSS avec une revalorisation de 1,5%. Cette page dévoile l’historique PMSS. Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). On notera que l' historique montre une augmentation régulièrement depuis 10 ans. Les salaires sont retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés. Il est revalorisé chaque année. 201437 548 €3 129 €172 €23 € Cette règle dite de la moyenne s’applique si le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019. Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul des cotisations sociales, passera à 2.946 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, soit une hausse de 2,1% par rapport au plafond de 2010, selon un arrêté paru dimanche au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires d'après les règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 euros au 1 er janvier 2016. Historique plafond securite sociale revalorisé en euros Coefficient revalorisation retraite - Meilleures réponses Coefficient revalorisation salaires pour calcul retraite 2019 - Meilleures réponses Le Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés aux régimes de base et … 1,033. Il est notamment utilisé pour plafonner les déductions fiscales obtenues dans le cadre des dispositifs d'épargne retraite. Le PASS 2020 s’élève donc à 41.136 euros (12 x 3.428), l’arrêté du 2 décembre 2019 publié le 3 décembre 2019 au Journal Officiel ayant fixé le PMSS pour 2020 à 3.428 euros. 201839 732 €3 311 €182 €25 € Le plafond de sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2018 et s'élève désormais à 1 694 euros (décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010) contre 3 311 euros en métropole. Par exemple: votre mutuelle rembourse 10 % du PMSS pour les montures –> vous avez droit à 294,60 euros de remboursement pour vos lunettes en 2011. Le taux figure dans le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) rendu public en septembre. 200429 712 €2 476 €114 €15 € 200631 068 €2 589 €143 €19 € Les règles de calcul des autres plafonds, notamment le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), sont prévues par le décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de ressources pour l’accès à la CMU complémentaire, applicable au 1er avril 2019, conformément à l’article L.861-1 du code de la sécurité sociale est de 746 euros par mois pour une personne seule en France métropolitaine. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est revalorisé d'environ 1,5 % par rapport à 2019. CTRL + SPACE for auto-complete. Cette page dévoile l’historique PMSS. Le plafond de la sécurité sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :. Plafond de la Sécurité sociale de 2020. On ne connait pas encore le PMSS pour 2021, il sera fixé en décembre 2020. SEO & traffic strategist : Camille Radicchi, Revalorisation 2020 du plafond de la Sécurité sociale, Évolution du plafond journalier et mensuel de la Sécurité sociale, PASS : montant du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020, Historique du montant du PASS de 1970 à 2020, Montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) et historique depuis l’an 2000, Plafond journalier de la Sécurité sociale (PJSS) pour 2020, PSS, base de calcul des cotisation retraite, Assiette des cotisations vieillesse de base, Assiette des cotisations vieillesse complémentaires, Plafond de la Sécurité sociale et indemnités journalières (IJSS), Les IJ pour maternité, adoption, congé de maternité et accueil de l’enfant, Les IJ pour accident du travail ou maladie professionnelle, PASS pour le plafond d’épargne retraite 2020, Les déductions fiscales du PER, PERP et assimilés. Le taux horaire de la gratification de stage figurant sur la convention est au minimum égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale ou PHSS, soit 3,90 euros par heure (15% de 26 euros). Le montant du plafond journalier de la Sécurité sociale ou PJSS 2020 a été fixé à 189 euros, selon l’arrêté du 2 décembre 2019. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). 201940 524 €3 377 €186 €25 € Guide des soldes d’hiver 2021 : dates, réglementation, calcul de la réduction, Soldes d’hiver et d’été 2021, les dates dans toute la France, Téléphonie mobile : comparatif des tarifs 2020 des forfaits mobile, Prime de Noël CAF 2020 : montant, conditions, date de versement, Black Friday 2020 : date, réductions et où faire son shopping, Bons plans pour acheter des jouets pour enfant pas cher, au calcul des cotisations vieillesse (pour la retraite) prélevées par l’Urssaf, à fixer le montant de la rémunération des stagiaires appelée, à déterminer plusieurs plafonds dans le cadre de, au calcul des déductions fiscales accordées au titre de l’épargne retraite, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2019 : + 2%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2018 : + 1,3%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2017 : +1,6%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2016 : +1,5%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2015 : +1,3%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2014 : +1,4%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2013 : +1,8%, Revalorisation du plafond SS au 1er janvier 2012 : +2,9%, PASS au 1er janvier 2001 : 179.400 francs, PASS au 1er janvier 2000 : 176.400 francs, PASS au 1er janvier 1999 : 173.640 francs, PASS au 1er janvier 1998 : 169.080 francs, PASS au 1er janvier 1997 : 164.640 francs, PASS au 1er juillet 1996 : 162.480 francs, PASS au 1er janvier 1996 : 159.960 francs, PASS au 1er juillet 1995 : 156.720 francs, PASS au 1er janvier 1995 : 155.160 francs, PASS au 1er juillet 1994 : 154.080 francs, PASS au 1er janvier 1994 : 152.160 francs, PASS au 1er juillet 1993 : 151.320 francs, PASS au 1er janvier 1993 : 148.320 francs, PASS au 1er juillet 1992 : 145.800 francs, PASS au 1er janvier 1992 : 142.440 francs, PASS au 1er juillet 1991 : 139.440 francs, PASS au 1er janvier 1991 : 136.080 francs, PASS au 1er juillet 1990 : 132.480 francs, PASS au 1er janvier 1990 : 129.600 francs, PASS au 1er juillet 1989 : 126.480 francs, PASS au 1er janvier 1989 : 124.080 francs, PASS au 1er juillet 1988 : 121.320 francs, PASS au 1er janvier 1988 : 119.400 francs, PASS au 1er juillet 1987 : 118.080 francs, PASS au 1er janvier 1987 : 115.560 francs, PASS au 1er juillet 1986 : 113.760 francs, PASS au 1er janvier 1986 : 110.640 francs, PASS au 1er juillet 1985 : 108.720 francs, PASS au 1er janvier 1985 : 104.760 francs, PASS au 1er juillet 1984 : 101.880 francs, PASS au 1er janvier  1976 : 37.920 francs, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2019 : 186 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2018 : 182 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2017 : 180 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2016 : 177 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2015 : 174 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2014 : 172 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2013 : 170 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2012 : 167 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2011 : 162 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2010 : 159 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2009 : 157 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2008 : 153 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2007 : 148 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2006 : 143 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2005 : 116 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2004 : 114 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2003 : 112 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2002 : 109 euros, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2001 : 690 francs, Plafond journalier de la Sécurité sociale 2000 : 678 francs, pour partie dans la limite d’un plafond (seule une part du salaire est concernée), pour partie sur la totalité de la rémunération brute, Tranche 1 de cotisations dans la limite de 1 PMSS : de 1 à 3.428 euros par mois avec un taux de 7,87%, Tranche 2 de cotisations de un à huit PMSS : de 3.428 à 27.424 euros par mois, 60% du salaire journalier de référence du 1er au 28ème jour d’arrêt : soit 205,84 euros maximum, 80% du salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d’arrêt : soit 274,46 euros maximum. Elle représente une augmentation de 51 euros par rapport à celle fixée pour 2019. Il est égal au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Le montant PASS ou plafond annuel de la Sécurité sociale atteint 41.136 euros en 2020. Ainsi, seuls les revenus mensuels d’activité compris entre 1 et 3.428 euros sont pris en compte dans le calcul des cotisations aux régimes de retraite de base en 2020. Le montant de gratification de stage pour 2020 est fixé à 600,60 euros minimum par mois. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Plafond horaire sécurité sociale 2020. Pass 2020 : 41.136 euros 1,010. Soit 89,03 euros par jour. Avec un PHSS égal à 26 euros en 2020, la gratification s’élève à 600,60 euros (154 x 26 x 15%) en 2020. Pour les salariés du privé, le taux de cotisation Agirc-Arrco n’est pas le même pour tous. Plafond Sécurité sociale annuel de l'époque. Ce salaire journalier de référence maximum est égal à 1/30,42 du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). 1,033. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Cette valeur est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2020. 1,034 Ce plafond sert à déterminer le seuil de certaines assiettes de cotisations sociales (Urssaf en particulier), prestations sociales et autres déductions fiscales. Le montant des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle n’est pas le même pour tous : la somme versée est déterminé à partir d’un salaire journalier de référence (SJR), qui varie selon le niveau de salaire, jusqu’à une certaine limite. 200833 276 €2 773 €153 €21 € Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2013 (au 1er janvier) devrait être revalorisé de 1,8% par rapport à l’année précédente, passant ainsi à 37.032 euros, soit 3.086 euros par mois (contre 36.372 euros pour 2012, soit 3.031 euros mensuel). Découvrez le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), mais aussi du plafond horaire (PHSS), et du plafond annuel (PASS) fixés en 2020. Chaque année le plafond de la Sécurité Sociale est revu en fonction de l’évolution des salaires. 38 616 € 39 890,33 € 2015. Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. Il se calcule selon la formule suivante : Taux x Sam x (durée d’assurance R… A compter du 1er janvier 2016, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'élèvera à 3 218 euros par mois, soit une revalorisation de 1,5 % par rapport au plafond de 2015. Revalorisé chaque année civile par les pouvoirs publics, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.. Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale recommande une augmentation de l'ordre de 1,5 % relevant le PASS à 38 616 euros. Il est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019). A compter du 1 er janvier 2009, le plafond de la Sécurité sociale augmente comme tous les ans. Les cotisations ainsi calculées sont converties en trimestres de retraite. 2019. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, ainsi que pour fixer les paramètres de certains avantages et exonérations. Calcul du plafond de SJR pour 2020 : La fraction de rémunération au-dessus de 3.428 euros n’ouvre droit à aucun droit à la retraite. Il est généralement repris dans les annexes du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il est décliné en montant annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire. Write CSS OR LESS and hit save. Le calcul du montant d’IJ pour congé maternité est le suivant pour 2020 : 3.428 euros x 3 x 79% (100% – 21%), divisé par 91,25. En 2020, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. Dans son apport rendu public le 30 septembre 2019, la CCSS prévoyait une revalorisation du PSS de 1,4% au 1er janvier 2020. Il le fait conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Les nouvelles valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2020 , c’est-à-dire au titre des périodes d’emploi de 2020. Le PMSS en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019 s’élevait à 3.377 euros. Tranches de rémunération […] ou 10% des revenus professionnels à hauteur de huit PASS de l’année précédente. Chaque année le plafond de la Sécurité Sociale est revu en fonction de l'évolution des salaires. Sur la fiche de paie, les cotisations vieillesse de base sont calculées et prélevées : Le salaire plafond soumis à cotisations d’assurance vieillesse de base est fixé à 3.428 euros pour 2020. 200530 192 € 2 516 €116 €15 € Qui est concerné par le bonus écologique ? Le montant plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2020 a été fixé à 3.428 euros par l’arrêté ministériel du 2 décembre 2019. Le PASS constitue le montant de référence servant au calcul des déductions fiscales accordées au titre de l’épargne retraite. L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : à la fin du 7 e mois de grossesse et après l'accouchement. Voici l'historique PMSS depuis 2002 Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 Périodicité En euros Plafond annuel 40 524 Plafond trimestriel 10 131 Plafond mensuel.. Les indemnités journalières pour un congé maternité ou assimilé sont calculées en fonction des salaires nets des trois derniers mois dans la limite de trois PMSS, auxquels sont déduites les cotisations sociales à 21%, puis divisés par 91,25 jours pour obtenir un montant journalier. 201135 352 €2 946 €162 €22 € Depuis 1997, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente chaque année au 1er janvier. Ce plafond est parfois exprimé annuellement, on parle alors de PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Pour 2020, le PASS est de 41.136 euros. Il existe deux tranches de cotisation, en fonction du niveau de salaire brut : Les cotisations vieillesse complémentaires en question servent à acquérir des points de retraite Agirc-Arrco. Voici l’historique PMSS depuis 2002. Un arrêté daté du 7 novembre dernier fixe le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) à 37.548 euros, en hausse de 1,4% par rapport à 2013. Pour chaque année retenue, les salaires perçus (après avoir été convertis en euros pour les années antérieures à 2002) sont revalorisés par application de coefficients. La valeur du PASS n’est pas fixée par la réglementation, on en calcule le montant à partir de l’arrêté ministériel qui mentionne uniquement la valeur journalière et mensuelle du plafond, le PJSS et le PMSS. Historique des valeurs. 201638 616 €3 218 €177 €24 € Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le Smic est revalorisé de 1,20 % pour passer à 10,15 € de l'heure (montant horaire brut). Chaque année, le gouvernement revalorise le plafond de la Sécurité sociale en fonction de l’évolution des salaires. Nouveau plafond. Il serait ainsi porté à 38 040 euros par an, contre 37 548 euros en 2014, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, dont le rapport a été publié lundi 29 septembre 2014. 200934 308 €2 859 €157 €21 € Pour un titulaire d’un contrat un contrat de retraite Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés (TNS) ou indépendants, les cotisations facultatives sont déductibles du bénéfice imposable dans les limites suivantes en 2020 : En effet, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin,  peuvent être déduites des revenus à déclarer à l’administration fiscale à hauteur d’un certain plafond, soit : Ces limites sont identiques pour un TNS ayant effectué des cotisations sur un PER au titre de son activité non-salariée.