la convention collective cadre ; les conventions collectives sectorielles pour les secteurs auxquels elles s'appliquent ; les conventions collectives particulières pour les entreprises concernées. des entreprises relevant de la convention collective nationale promotion immobilière (IDCC 1512) INFORMATIONS PRÉALABLES Cette étude, valant fiche d’information et de conseil en application des articles L521-2, L521-4 et L521-6 du Code des assurances, est nécessaire et obligatoire : Pour vous permettre de mieux nous connaître, L'IDCC 01512 est l'identifiant de la convention collective Promotion construction cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Les dernières actualités comprises dans ce PDF. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: ARTICLE 52. : Date d'effet de la Convention La présente Convention Collective entrera en vigueur le 1er juin 1973. signature de la présente convention collective .....192 Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020.....194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à … Champ d’application territorial Départements français métropolitains et départements d’outre-mer. Convention collective PROMOTION IMMOBILIÈRE N° de brochure : 3248 N° IDCC : 1512 Date de dernière mise à jour : 2020-12-01 Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Article 1, 2, 3 - Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. Version officielle à jour. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.. Leurs activités sont : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 2011-08-12 avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Convention collective de la Promotion Immobilière. | Texte de base : Convention collective nationale du 18 mai 1988 étendue par arrêté du 4 novembre 1988 Champ d'application : La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles. Pour la mise en œuvre de ce régime Frais de santé, votre employeur a souscrit un contrat d’assurance auprès de : – Malakoff Médéric Prévoyance , Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, ayant son … Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 ... > Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Promotion Immobilière AVENANT N041 à la convention collective nationale de la promotion immobilière relatif aux classifications ENTRE : La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), représentée par sa Présidente Mme Alexandra FRANÇOIS-CUXAC. Convention Collective Nationale modifiée par. Code NAF CONVENTION COLLECTIVE 70.1B Promotion immobilière de bureau 70.1C Promotion immobilière d'infrastructures CCN de la Promotion Contruction 8% 8% 70.1D Support juridique de programme : à l'exclusion des en partie entreprises visées par la CCN de l'immobilier 70.2A Location de logements en partie . Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Construction-promotion nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. En conséquence, puisqu il existait déjà dans la convention collective nationale de la promotion immobilière un article 36 intitulé « Commission paritaire nationale d interprétation », les parties conviennent de remplacer cet article 36 par la rédaction indiquée à l article 2 ci-après. d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés … Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Construction-promotion . Pour rechercher le thème Article 3: Synthèse des mesures à mettre en ?uvre par la branche dans le numéro de brochure 3248, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3248, commander le livre de la convention collective 3248 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3248. Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA; Accords relevant de cette Convention Collective Nationale. cameroun : loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative a la promotion immobiliere Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01512 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Champ d’application Entreprises couvertes Sociétés anonymes et fondations d’HLM relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 : 70-1 A : Promotion immobilière de logements ; 70-2 A : Location de logements. Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4110A - Promotion immobilière de logements que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. Les entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière telle que définie à l'article 1er et qui appliquaient une autre convention collective à la date de prise d'effet pour elle de la présente convention ont la possibilité de continuer à appliquer cette autre convention collective. Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512. Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) En vigueur en date du 15 novembre 1988 D'UNE PART Le Syndicat SNUHAB - CFE - CCC, représentée par Mme Jocelyne SYLVA MENDY Télécharger la convention collective Promotion Immobilière 3248 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Synthèse du champ d'application. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Construction-promotion Brochure n° 3248 Régimes de prévoyance et frais de santé 5.1. JORF 15 novembre 1988. Article 1 er Il s'agit de la version à jour en 2020.