Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Intéressement (Articles 35 à 41), Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier. - Bilan social, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation (Articles 13 à 17), Embauche. Rémunération - Frais professionnels. Le secteur d'activité Promotion immobilière d'autres bâtiments correspond au numéro INSEE 4110C. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Contrat de travail. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011. Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Aucun article 0,00€ HT. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Il en résulte à compter du 1er janvier 2020 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après : À la place de l'application des deux valeurs de point prévues pour les salariés dont la durée du travail est calculée en heures, les parties fixent à 30 937 € le salaire annuel brut minimum pour 217 jours de travail par an plus dispositif de solidarité pour les salariés ayant conclu une convention annuelle en jours. Les alinéas 1 et 2 de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 sont rédigés comme suit : « la présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises assurant principalement une activité de promotion immobilière ou une activité de constructeur de maisons individuelles. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. 36), Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention, Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015, Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016, Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017, Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018, Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme), Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »), Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II), Convention collective nationale IDCC 1527, Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers. Embauche - Période d'essai - Conclusion du contrat de travail. La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Convention collective immobilier gratuite. - Congés (Articles 19 à 21), Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" (Article 19), Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" (Article 19), Article 19 : Section 3 "Dispositions générales", Congés exceptionnels pour événements familiaux, Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 27), Maladie. Vous travaillez dans l'immobilier. Il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Selon l’Observatoire de la FPI, sur la période 2014-2019, les promoteurs immobiliers ont vendu 150 000 logements en … Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Conciliation - Interprétation. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110B. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Initiateur, responsable et pilote de l’opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. VII. Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail. : 01 47 05 44 36 Fax : 01 47 53 92 73 www.fpcfrance.fr – contact@fpcfrance.fr Membre de l’Union Européenne des Promoteurs-Constructeurs (U.E.P.C.) Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Promotion immobilière d autres bâtiments. SALARIÉs de la promotion immobiliere . Mise à jour de la convention collective Promotion Immobilière. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Voici quelques exemples qui peuvent créer des jaloux. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Immobilier, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1527. - Exercice du droit syndical, Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise), Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles Initiées au profit du personnel de l'entreprise, Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). - la promotion immobilière à des fins de vente (cf. Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989, Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990, Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992, Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998, Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999, Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000, Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002, Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003, Salaires. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. il a été convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires : Article 1er. En application de l'article 6 " Rémunération " de l'avenant n° 11 à la convention collective de la promotion construction (avenant du 18 février 2000 étendu par arrêté du ministère du travail en date du 30 juin 2000, Journal officiel du 14 juillet 2000) : Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Ce texte est un document que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Le site de référence pour les salariés de la promotion immobilière. - DROIT SYNDICAL - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR. - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Article 34). Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Il s'agit plus précisément du texte de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. 1.1. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020. 1 543 € 1 543 € 1.2. - Révision. - DURÉE DU TRAVAIL - CONGÉS (Articles 19 à 20). 42.99Z) ... La convention collective. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110C. Maintien de la rémunération en fonction de l'ancienneté . L'essentiel de la convention collective promotion immobilière Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Congés, primes, avantages matériels... Certaines conventions collectives sont plus généreuses que d'autres. Votre convention collective vous offre 2 types d'avantages lorsque vous êtes malade : une indemnisation versée par votre employeur et une garantie d'emploi qui vous protège contre le licenciement. 24/02/2020 Prévoyance et Frais de santé AVENANT N° 4 DU 9 JUILLET 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et au régime frais de santé dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Droit syndical. Compte tenu de l'objet de l'accord, qui détermine les minima salariaux pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, il n'y a pas lieu de prévoir de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Etendue par arrêté du … L’activité de promotion immobilière a généré en 2019 un chiffre d’affaires de 43,1 milliards d’euros, principalement en immobilier résidentiel et en bureaux. Promotion immobilière de logements. 110. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2020) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Javascript est desactivé dans votre navigateur. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PROMOTION – CONSTRUCTION DU 18 MAI 1988 Edition FNPC conforme à l’original 2003 FNPC 106, rue de l’Université 75007 Paris Tél. Avenant n° 18 du 20 septembre 2004, Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005, Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006, Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008, Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008, Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010, Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012, Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013, Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019. La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,94 €. - EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION. Congés, primes, avantages matériels... Certaines conventions collectives sont plus généreuses que d'autres. Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires. Rémunération. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Le code APE / NAF. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012, Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4), Objet et champ d'application. Dernière mise à jour 20/11/2020. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. - Règlement intérieur (Article 12), Liberté d'opinion. - Représentants du personnel. Du fait de l augmentation du Smic le 1 er juillet 2012, le salaire minimum conventionnel du niveau I, échelon … Panier Mon compte. Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34), Chapitre VII. Le code APE / NAF. Newsletter hebdo saisir un email. 1° Conformément aux dispositions légales, les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel au service départemental ou local de la main-d'oeuvre ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail. Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Catégorie Prime. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise). L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. (Articles 1 à 39), I. Article 10. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 2401 - BRANCHES DE L’IMMOBILIER & DE LA PROMOTION-CONSTRUCTION (Convention nationale 1527 de l'immobilier - cabinets d’administrateurs de biens, agents immobiliers, sociétés immobilières - des 5 juillet 1956 et 9 septembre 1988, convention nationale 1512 de la promotion-construction du … Coefficient. Valeur du point - Salaire mensuel minimal (Complément de salaire contractuel) (1). Licenciement collectif pour cause économique. ... Barème et salaire minimum promotion immobilière 2019: Niveau Échelon. Changement temporaire de poste de travail. (Article 4), II. L'activité Promotion immobilière … Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (Articles 1 à 39) Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Primes et indemnités servies mensuellement . Congés exceptionnels pour événements familiaux. Titre … Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 (Articles 1er à 41), Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1er), Objet et champ d'application (Article 1er), Durée. Convention collective n° 3261 : Zoom sur un article. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. IV. Les parties signataires rappellent que les salariés concernés par la conclusion d'une convention annuelle de forfait établie en jours occupent des fonctions de niveau 4 à 6 et bénéficient de par la nature de leurs activités et de par leur niveau de formation et d'expérience, d'une autonomie dans l'organisation de leur travail et dans l'exercice de leur mission. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT N° 33 DU 20 DÉCEMBRE 2012 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA ET À LA VALEUR DU POINT AU 1ER JUILLET 2012 NOR : ASET1350078M IDCC : 1512 P RÉAMBULE Un avenant sur les minima 2012 a été signé le 9 mai 2012. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4110A - Promotion immobilière de logements que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. Liberté d'opinion - Exercice du droit syndical. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Promotion construction, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Promotion construction, de sa responsabilité et du type d'activité. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. signature de la présente convention collective .....192 Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020.....194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à … Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. 37 de la convention collective), Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application, Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté, Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai, Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009, Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention, Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme, Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior, Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012, Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier », Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps, Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise, Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé, Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical, Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014, Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance, Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical, Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical, Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté, Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale, Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé, Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé, Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours, Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme, Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail », Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP), Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé, Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle, Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre), Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective, Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective, Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19, SALAIRES (annexe II) Avenant n° 10 du 19 octobre 1993, SALAIRES (annexe II) Avenant n° 11 du 22 novembre 1994, SALAIRES (annexe II) Avenant n° 13 du 7 novembre 1995, D0, Préambule Avenant n° 17 du 28 octobre 1998, SALAIRES (annexe II) Avenant n° 19 du 10 avril 2000, SALAIRES (annexe II) Avenant n° 21 du 6 mars 2001, Avenant n° 24 du 4 décembre 2001 relatif aux salaires (annexe II), SALAIRES (annexe II) Avenant n° 25 du 14 novembre 2003, Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006, Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007, Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II), Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP, Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme), Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires, Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires, Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme, Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective, Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention, Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012, Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme, Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. Dernière mise à jour le 17/11/2020 . Cadres . Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. - Conclusion du contrat de travail (Article 13), Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail, Changement temporaire de poste de travail (Article 17), Chapitre IV : Durée du travail. III. ... Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Exécution et maitrise . Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Retour Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Article - Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 En vigueur étendu en date du 26 septembre 2006 il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires : Article 1er. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Convention collective nationale IDCC : 1512. Formation (Articles 13 à 18), Chapitre IV. Echelonnement de carrière - Points personnels - Ancienneté. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Voici quelques exemples qui peuvent créer des jaloux. Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation de 1,3 % des deux valeurs de point par rapport aux valeurs de point 2019. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Grille des salaires dans la convention collective immobilier. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. dans le numéro de brochure 3248, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3248, commander le livre de la convention collective 3248 ou souscrire à l'abonnement aux mises à … Dispositions générales (Articles 1er à 5), Chapitre II. La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 15,63 €. V. - REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS MILITAIRES (Article 27), VI. Article 19 - Classifications. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… - CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉMUNÉRATION - INTÉRESSEMENT (Article 39). Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. En application de l'article 6 " Rémunération " de l'avenant n° 11 à la convention collective de la promotion construction (avenant du 18 février 2000 étendu par arrêté du ministère du travail en date du 30 juin 2000, Journal officiel du 14 juillet 2000) : Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Du fait de l augmentation du Smic Durée du travail. La CCN 3248 - Construction - promotion peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application. Versions disponibles pour rechercher le thème : Classifications. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Etendu par arrêté du 22 juillet 2020 JORF 1 août 2020 Il est conclu pour une durée indéterminée. Pour rechercher le thème Classifications. (Article 1). 100. 41.10A, 41.10B, 41.10C) - la création de lotissements avec viabilisation (cf. Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles) - Bilan social.