La convention collective d’une entreprise du BTP est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés. Javascript est desactivé dans votre navigateur. CNN Bâtiment Cadres 2020. La convention collective BâTIMENT. Conventions collectives applicables Bâtiment. La grille des salaires de la convention collective Syntec montre bien la différence entre Etam et cadres. DÉCISION N° 2 BTP DU 4 SEPTEMBRE 1975 ... • Révision de la convention collective • Observatoire du bâtiment et des travaux publics AVENANT DU 23 DÉCEMBRE 1996 • Evolution des accords de salaires pour les années 1997 et suivantes AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 1999 3144 25/11/2020 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe) CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Pour la prime d’ancienneté, il n’existe pas de dispositions dans la convention collective, en plus de celles du Code du travail. Les … CNN Travaux publics ouvriers 2020 Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à Annexe 2), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6), Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.1 à 3.2), Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.11 (1)), Chapitre IV-1 : Horaires de travail (Articles 4.1.1 à 4.1.6 (1)), Chapitre IV-2 : Organisation du travail (Articles 4.2.1 à 4.2.11 (1)), Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3), Titre VI : Protection sociale (Article non numéroté à article 6.9), Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8), Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM (Articles 7.1.1 à 7.1.9), Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France (Articles 7.2.1 à 7.2.8), Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois (Article 7.2.3), Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois (Articles 7.2.4 à 7.2.8), Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15), Mise à la retraite (Articles 8.6 (1) à 8.9), Départ à la retraite (Articles 8.10 à 8.12), Dispositions communes (Articles 8.13 (1) à 8.15), Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2), Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6), Annexes (Article non numéroté à article Annexe 2), Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973, Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, Les ETAM qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements entrant dans le champ d’application de la présente convention collective et qui sont déplacés par leur entreprise pour travailler temporairement hors de la métropole bénéficient des présentes dispositions. Alors que les salaires minimaux bruts varient, en fonction du niveau hiérarchique, de la position et du coefficient, entre 1 558 et 2 355 € pour les Etam, ils oscillent entre 1 983 € et 5 543 € pour les cadres. Sont visées : les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des … Pour les retraités qui reprennent une activité en tant que salariés ETAM du BTP, le taux de cotisation est maintenu à l'identique. techniciens et agents de maîtrise des travaux publics L' IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. En cas de mise à la retraite, le préavis de départ est fixé à 3 mois pour les ETAM ; quel que soit l'âge de mise à la retraite et quelle que soit l'ancienneté du salarié concerné. Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention accords CFA-BTP: L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. À l’inverse, les ETAM et cadres du BTP ont droit grâce à leur convention à des jours de congés supplémentaires : Si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de 5 ans mais moins de 10 ans Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). Convention collective nationale des ETAM du bâtiment 12 juillet 2006. La garantie prévoyance Arrêt Maladie - Etam. Convention collective bâtiment (ETAM) De même, elle prévoit que des jours de congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté sont attribués aux salariés ayant le statut d’ETAM … Voyons en quoi il consiste, en particulier pour les salariés du bâtiment. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 Convention collective nationale IDCC 2614 Travaux publics (Tome III : ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006 . Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Convention collective nationale IDCC 2609 Bâtiment ETAM Attention, il existe plusieurs conventions collectives dans le BTP, des conventions collectives nationales et des conventions collectives régionales. 55.13 - Construction de chaussées . Bâtiment ETAM. La CCN des Etam du BTP est en vigueur sur tout le territoire métropolitain français. (Articles Préambule à Annexe 2), ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991; Convention collective nationale des ouvriers employés … Les CCN (convention collective nationale) sont applicables suivant la région, la taille de l’entreprise, le statut du salarié (cadre, ouvrier ou ETAM) et le type d’entreprise … Dans votre Convention Collective Bâtiment (ETAM) vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3002 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. 8 . Javascript est desactivé dans votre navigateur. Qui est concerné par la convention collective n°3002 du Journal Officiel? CNN Bâtiment ETAM 2020. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre … La Convention Collective du Bâtiment prévoit que les ETAM et les Cadres peuvent prétendre à une absence supplémentaire au titre de l'ancienneté de 2 ou 3 jours ouvrables et indemnisables. Votre employeur maintient votre salaire pendant les 90 premiers jours de l'arrêt. Contingents annuels d’heures supplémentaires: ce contingent représente le Cette convention collective définit le statut des salariés, leur salaire, leur c… Téléchargez votre convention collective du bâtiment : Convention Collective du BTP 2020. ouvriers et employés : 4 mois ; ETAM : 6 mois; Cadres : 8 mois Le statut ETAM est un statut de salarié, parfois qualifié (à tort) comme un statut intermédiaire. La CCN n°3002 du Journal Officiel a été adopté pour régir les relations professionnelles entre les chefs des entreprises de bâtiment et leur personnel Etam. Fiche convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des Travaux Publics nuit, travail le dimanche et les jours fériés : 25% pour les heures comprises entre la 36 èmeet la 43 heure. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609) 50% à partir de la 44ème heure. CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020. Champ d’application Entreprises et salariés couverts La convention collective BTP la Réunion s'applique aux salariés (ouvriers, ETAM, cadres) des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes. Convention collective Bâtiment (ETAM) Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans le secteur du bâtiment ? Champ d’application territorial Département (Région pour les ouvriers) de la Réunion. Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004 ; Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004 ; Représentativité CFDT dans le BTP ; Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006 L'arrêt maladie de moins de 91 jours. Votre Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. CNN Ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés 2020. Accueil Convention collective Convention collective Convention collective commencant par la lettre T. Travaux publics - tome 3 conventions collectives nationales des etam Accord collectif BTP Prévoyance - … En complément des dispositions obligatoires liées au Code du travail, cette catégorie socio-professionnelle répond à une convention collective qui définit les salaires minimums, le statut, les clauses du contrat de travail, etc. Travail de nuit dans le Bâtiment : retour sur les dernières nouveautés relatives aux ouvriers Publié le 26/09/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail BTP. Convention collective nationale des ETAM du bâtiment 29 mai 1958. Nous publions la nouvelle convention collective des ETAM du bâtiment étendue, applicable depuis le 1er juillet 2007, avec ses annexes. Du côté salarié comme du côté employeur, il est indispensable de se tenir au courant des dispositions appliquées au travers de cet accord.Période d’essai, rupture de … Elle vient en complément du Code du travail en apportant quelques dispositions propres à un champ d’activités donné. Exemple : la convention collective du BTP prévoit que le montant de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite est différente selon le statut du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre. Dans le secteur du BTP, le statut ETAM est un statut intermédiaire entre les ouvriers et les cadres. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à 10.6), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.7), Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7), Titre III : Classification et rémunération (Article non numéroté à article 3.2.4), Chapitre III.2 : Rémunération (Articles 3.2.1 à 3.2.4), Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.10 (1)), Chapitre IV.1 : Horaires de travail (Articles 4.1.1 à 4.1.6), Chapitre IV.2 : Organisation du travail (Articles 4.2.1 à 4.2.10 (1)), Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3), Titre VI : Protection sociale (Article non numéroté à article 6.9), Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8), Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM (Articles 7.1.1 à 7.1.8), Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France (Articles 7.2.1 à 7.2.8), Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois (Article 7.2.3), Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois (Articles 7.2.4 à 7.2.8), Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15), Mise à la retraite (Articles 8.6 (1) à 8.9), Départ à la retraite (Articles 8.10 à 8.12), Dispositions communes (Articles 8.13 (1) à 8.15), Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2), Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6), Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires, ANNEXE CLASSIFICATION du 1er juillet 1976, Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1), Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective, Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9, Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective, Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes), Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés, Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours, Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment, Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie), Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements, Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage, Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région, Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1), Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008, Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009, Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012, Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010, Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018, Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018, Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020, Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1), Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1), Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux, Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009, Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 2609.