« Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les élèves et les personnels des établissements et le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents. Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe prévus ». Aux articles 4,7 et 9,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « 1re classe » remplacés par « principal de 2e classe ». Enfin, s'agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.  (30/12/1987) -, Décret n°2013-593 Les articles 8-1 et 10 à 15 sont abrogés. « Art. 8-1.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 3. « L'avancement au grade de garde-champêtre-chef principal s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. L'avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois. « III.-Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine. ». L'intitulé du chapitre IV « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ». (2) … ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C. Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Exemple : 2 adjoints administratifs peuvent prétendre à l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe. Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122. En général, l’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur (ex : adjoint administratif C1 vers adjoint administratif principal de 2ème classe C2). 1.-Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. (1) L’avancement de grade est soumis à l’avis de la CAP. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. A l'article 22, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ». 17-6.-Les commissions administratives paritaires des cadres d'emplois régis par le présent décret demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres. « Art. Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. 10.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. « Art. titre de l’année 2021, un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe. 4.1. ». 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (article 10 du décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 et. Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60. Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 11 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ». Toutefois, il peut être dérogé à cette règle lorsque les statuts particuliers prévoient des possibilités d’avancement … « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. ». 9.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. « Par dérogation aux dispositions du I de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret. Au premier alinéa de l'article 10-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ». Si le ratio a été fixé à 50%, seul 1 agent pourra être nommé. Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux grades : adjoint administratif, adjoint comporte 3 ... Du grade d’adjoint administratif principal de 2 classe au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe . L'article 9 est remplacé parles dispositions suivantes : « Art. ». ». », L'article 4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial » ; 2° Au troisième alinéa du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ; 3° Au cinquième alinéa du I, les mots : « assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux » ; 4° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes : « II.-Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. « L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.  (30/12/1987) -, Décret n°87-1107 Exemples : Adjoint administratif → Adjoint administratif Principal de 2ème classe → Adjoint administratif Principal de 1ère classe CIRCULAIRE N° 2020-04 C: Adjoint administratif territorial-AAT Vérifié le 17/10/2020: Adjoint administratif principal de 2e classe ... Mutation et avancement grade pour un CDI. 12.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. « Art. L'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Un avancement de grade est à distinguer d’une promotion interne qui correspond à un changement de cadre d’emplois ou d’une nomination suite à concours. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes : « Art. Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « de 2e et de 1re classe » sont supprimés. Au premier alinéa de l'article 4, les mots : «selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. « L'avancement au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. . La grille indiciaire territoriale adjoint administratif territorial-aat décrit la rémunération brute mensuelle d'un agent adjoint administratif territorial-aat selon le grade : Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux, Rappel : gratuité totale offres de catégorie C*, Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 « Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade de l'échelle 5 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé : « Art. A l'article 9, les mots : « de 2e classe» sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ». « Art. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. L’examen professionnel d’adjoint administratif èmeprincipal de 2 classe est ouvert aux agents relevant du grade d’adjoint administratif territorial ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle 4.-Les agents classés au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation aux services de magasinage et de restauration. ». Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ». Des missions particulières, y compris des tâches d'une haute technicité, peuvent leur être confiées. Décret n°2016-604 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11. 17-2.-Les concours de recrutement ouverts pour l'accès aux grades des cadres d'emplois de catégorie C situés en échelles 4 et 5 de rémunération, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles définies pour leur organisation. « Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. L'article 5 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 3° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils peuvent également l'être dans la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ” ». 11.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. « Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°. « Art. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. « Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. PROJET DE TABLEAU ANNUEL . », « Art. Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72. modèles de lettres pour avancement grade major avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres. ». Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. « Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. 1.-Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.