Merci de réessayer ultérieurement. La réduction du temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vérifié le 07 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). sur … ». Dans les IDCC. De nombreux événements familiaux peuvent obliger ou du moins inciter quelqu’un à s’absenter du travail: naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un membre de la famille, examens reliés à la grossesse, mariage d’un proche, événement tragique, etc. Un lissage des rémunérations sur l'année peut être prévu. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Pourtant, elle reste encore insuffisamment prise en compte par les entreprises et les politiques publiques. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de » sera mise à jour significativement. Bénéficiaires Tout salarié peut demander à bénéficier de la réduction du temps de travail pour raisons familiales. soc., 16 décembre 1997, n° 95-41.326). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Si la demande du salarié est acceptée par l'employeur, un avenant au contrat de travail doit être signé. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme atypique de temps partiel. Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ? Combien de temps puis-je m’absenter du travail au décès d’un proche? Le salarié alterne des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. L’article L 3121-41 modifié (cet article traitait les conventions de forfait avant la loi travail) confirme qu’en cas de mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine : 1. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Le salarié doit faire sa demande auprès de l'employeur, par écrit ou par oral. Le salarié alterne des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Les faits qui relèvent de la vie privée, et plus spécifiquement de la famille du salarié, ne peuvent pas justifier un licenciement pour faute (Cass. La première tendance que nous avons relevée concerne l’aménagement du temps de travail – généralement pour des raisons familiales – qui s’avère souvent être l’apanage des femmes. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre ou si l'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail, lorsqu'il dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord. 34,8 du Statut des … Cet accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires (voir ci-dessous). Il s’agit alors d’un aménagement du temps de travail pour se consacrer au développement d’une nouvelle activité. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Beaucoup. * Quel est le nom de votre association ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les conditions de travail Comment demander un aménagement de ses horaires de travail ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ? L'article L. 212-4-7 du code du travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, vous permet par ailleurs de demander, "en raison des besoins de votre vie familiale", un aménagement du temps de travail sous forme d'une ou plusieurs semaines non travaillées réparties sur l'année - pendant les vacances scolaires par exemple. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence ; 2. » sera mise à jour significativement. devez Les congés pour raisons familiales. 1- Le temps partiel de droit pour raisons familiales a) Modalités d’octroi Il est automatiquement accordé à la demande de l’agent lors de certains événements familiaux : Grenoble, le 12 mars 2010 Le recteur de l’académie de Grenoble Chancelier des universités à Mesdames … Modification du contrat de travail pour motif économique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Essayez ultérieurement. Ils peuvent également arriver plus tôt et partir plus tôt, ou l'inverse. ... et transformés en travail à temps partiel avec l’accord de l’employeur. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Chaque période non travaillée dure au moins une semaine. Qui ne court pas aujourd’hui pour emmener les enfants au sport, au cours de musique, chez l’orthophoniste, etc. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour demander la réduction du temps de travail sous forme de temps partiel pour raisons familiales. Il faut alors justifier de l'agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-12 du code de l'action sociale et des familles. La réduction du temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique. Le travail à temps partiel : en quoi consiste le temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ? être connecté(e) à Elle présente la définition des mesures de conciliation travail-famille ainsi que des outils favorisant leur mise en place. Attention ! Vous avez noté 5 sur 5 : Les aménagements du temps de travail et le temps partiel pour raisons familiales existent : les parents peuvent faire, par exemple, moins d’heures une semaine et plus d’heures la semaine suivante en cas de … Javascript est désactivé dans votre navigateur. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le salarié bénéficie de la réglementation prévue en matière d'heures supplémentaires : lorsqu'il dépasse la durée légale hebdomadaire. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Aménagement et réduction du temps de travail pour les personnels relevant des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Les familles d’enfants handicapés sont concernées par les mêmes plannings mais peuvent avoir à gérer bien d’autres déplacements : rendez-vous médicaux et paramédicaux, transportsvers un établissement… La liste des sollicitations peut être longue. L’article L 3123-7du Code du travail donne la définition du contrat temps partiel familial que nous pouvons résumer ainsi : le salarié est absent de l’entreprise pendant 1 ou plusieurs périodes par an ; C… Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rupture du contrat de travail et raisons familiales La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. L’aménagement du temps de travail et la conception des tâches ... interrogés sur les raisons qui les poussent à demeurer chez leur employeur actuel, 64 % ... à leurs besoins étant donné leurs responsabilités familiales ou parentales. Le salarié doit faire sa demande auprès de l'employeur, par écrit ou par oral. Cet avenant précise les périodes travaillées ou non travaillées. La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l'année. À défaut d’accord, par décision de l’employeur L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possi… Oui, c’est possible. L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Définition du travail à temps partiel pour raisons familiales. Si la demande du salarié est acceptée par l'employeur, un avenant au contrat de travail doit être signé. Le salarié alterne des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Un lissage des rémunérations sur l'année peut être prévu. La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels (par exemple pour garder un enfant pendant les vacances scolaires). La rareté des disp… Le salarié bénéficie de la réglementation prévue en matière d'heures supplémentaires : La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l'année. Lorsque […] Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le temps partiel pour raisons familiales ne peut être mis en place qu’à la demande du salarié et il appartient à l’employeur de se prononcer sur cette demande. - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Parfait ! Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) . Contact. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Une erreur technique s'est produite. Pour obtenir plus d’information sur les mesures de conciliation travail-famille, consultez la section conciliation travail-famille du site Internet du ministère de la Famille et des Aînés. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. Le salarié alterne des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. d’aménagement de l’organisation du travail. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative, lorsqu'il dépasse la durée légale hebdomadaire. responsable du site service-public.fr. Les aménagements du temps de travail et le temps partiel pour raisons familiales existent : les parents peuvent faire, par exemple, moins d'heures une semaine et plus d'heures la semaine suivante en cas de besoin. Dans les mots clés. ... par l’Assurance-maladie dans le cas du congé pour solidarité familiale. Les demandes d’aménagement du travail pour des motifs religieux sont des sujets auxquels sont fréquemment confrontés les responsables de ressources humaines. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les d’un Pour demander la réduction du temps de travail sous forme de temps partiel pour raisons familiales Un salarié, du secteur privé , peut demander de réduire son temps de travail, sous la forme d’une ou plusieurs périodes non travaillées d’au moins une semaine , en raison des besoins de sa vie familiale. espace personnel. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. électronique. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. La loi tient compte de ces contraintes. Celle-ci prévoit la possibilité pour le salarié qui le souhaite d'alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées d'au moins une semaine chacune, pour raisons familiales. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Les enquêtes et observatoires en rendent compte. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé. 75% des salariés parents interrogés dans le baromètre 2012 de l’Observatoire de la parentalitéconsidèrent que leur entreprise ne fait pas "beaucoup de choses" pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie fa… La demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels (par exemple pour garder un enfant pendant les vacances scolaires). La disponibilité pour s’occuper d’un malade. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les p éri od es n tav l c , le plus souvent, a ux vacances scolaires. 2- Quotité de travail La durée du service effectué par les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ayant opté pour le temps partiel correspond à un pourcentage de leurs obligations de service statutaire. Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ? Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Il est automatiquement fait droit à la demande de l’agent lors de : - la naissance ou l’adoption d’un enfant - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant Ex. Décret no 95-472 du 24 avril 1995 relatif au service à mi-temps pour raisons familiales et à l'expérimentation du service à temps partiel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale et modifiant le décret no 88-145 du 15 février 1988 ou si l'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail, lorsqu'il dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord. votre espace personnel. Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet. La proximité géographique est bien souvent un luxe. Pour ce faire, écrire « Ã  L'articulation des temps entre le travail, la vie familiale et la vie personnelle constitue une préoccupation importante pour les salariés. Chaque période non travaillée dure au moins une semaine. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "absence raisons familiales" au sein de la partie "Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail" ou le chapitre "Les questions de durée et d’aménagement du temps de travail". ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Il ne s’agit pas d’un droit : l’employeur peut opposer un refus qui doit toutefois être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». NOTE PJJ 2002-01 L1/14-02-2002 NOR : JUSF0250019N. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Démarches La demande de travail à temps partiel pour raisons familiales est nécessairement faite par le … En dehors de ces congés, peut-on bénéficier d’un aménagement du temps de travail ? Un aménagement particulier des quotités habituelles du temps … Dans les raisons sociales. Protection judiciaire de la jeunesse J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Cet avenant précise les périodes travaillées ou non travaillées. FACILITES HORAIRES POUR RAISONS FAMILIALES - 4 - 2.1.1 Pour les agents relevant d'une formule hebdomadaire de travail répartie sur 5 jours - pour un agent travaillant à temps plein ou à temps partiel quotidien, 6 jours ; - pour un agent travaillant à temps partiel (hors temps partiel quotidien), le nombre de … Durant les périodes travaillées, le salarié travaille à temps complet. Chaque période non travaillée dure au moins une semaine. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions quant aux congés pour obligations familiales ou parentales qui protègent la majorité des salariés québécois et aux proches aidants, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel. En simplifiant, on peut dire que l'aménagement du temps de travail consiste à autoriser des modalités ou des horaires de travail différents de la semaine et de la journée de travail classiques. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme des conditions de travail et d’emploi TMEWTA/2011 Le temps de travail au XXIe siècle Rapport soumis pour discussion à la Réunion tripartite d’experts sur l’aménagement du temps de travail (17-21 octobre 2011) Genève, 2011 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous avez noté 1 sur 5 : Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. POUR RAISONS FAMILIALES L es al rié p uv nt dm à b én f ic er d’une réduction de la durée du temps de travail sous forme d’une ou plusieurs semaines en raison des besoin sde leur vie familiale. B/ LE TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l'année. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. ministères et organismes publics. Au vu de l’analyse de tous ces facteurs et en tenant compte du fait qu’ils sont l’origine de la recevabilité des demandes d’aménagement du temps de travail, il convient d’adopter une série de formalismes et de précautions dans les 30 jours suivant le processus de négociation requis par l’art. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur.