La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d’agents, soit plus de 30% de l’ensemble des fonctionnaires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Départ à la retraite 35 3. votre espace personnel. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat Publication de textes relatifs à l'action sociale interministérielle ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). Prestations d'action sociale dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. En tant qu'agent de la Fonction Publique d'Etat en dehors des périmètres de référencement des Ministères des Affaires Sociales, de l'Éducation Nationale et des Sports ou de la Direction Générale de l'Aviation Civile, la MGAS me propose des solutions de protection efficaces. Les statuts proposés et les modes de recrutement sont, eux aussi, spécifiques. Recrutements 17 2.4. Le statut particulier définit, pour chaque cadre d'emplois, la hié - Dépenses de personnel de la fonction publique d’Etat 15 2.3. En France, au 31 décembre 2016, la fonction publique emploie 5,7 millions de personnes. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Une erreur technique s'est produite. électronique. Fonction Publique d'Etat, Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Territoriale ... L'assistant de service social est un professionnel de la fonction publique qui aide les personnes, les familles qui font face à des difficultés sociales pour leur permettre de retrouver leur autonomie. STATISTIQUES DU TRAVAIL 37 3.1. L'action sociale dans la fonction publique remonte, d'un point de vue juridique à deux circulaires prises par le ministère des Finances le 16 janvier 1946 et le 13 août 1948, même si elles faisaient plus exactement référence aux « oeuvres sociales » des administrations. Afin de trouver mon offre, je sélectionne sur cette page la situation qui me correspond le mieux. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans la fonction publique >Prestations d'action sociale dans la fonction publique. Fonction publique Hospitalère. 2. Vous bénéficiez de l’accès à des restaurants à proximité de votre lieu de travail à un tarif avantageux. Protection sociale complémentaire des agents publics - Rapport spécifique à la fonction publique hospitalière Ce second rapport est centré sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière, qui présente plusieurs spécificités, dont la mission a analysé la portée et les évolutions possibles. La rémunération du CLM. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Ce sont uniquement des circulaires de la Fonction Publique d’Etat… La fonction publique d’État n’attribue pas d’aide sociale de type. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Mais les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ont des missions différentes. d’un J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Répondre à ce message # 24 L’action sociale dans la fonction publique d’État Le 18 juillet 2019 à 21:44, par BRIGITTE CANDELA. La France compte trois grandes fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la Fonction Publique Hospitalière et la Fonction Publique Territoriale. Cette prime sera versée aux agents de la Fonction publique d’État poursuivant leur activité de mission de service public avec un surcroît d’activité. * Quel est le nom de votre association ? Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national même si leur statut général s'est vu unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - … Retrouvez ici toutes les prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État. Fonction publique hospitalière (FPH) : regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux (aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes handicapés ou inadaptés, réadaptation sociale). Derniers jours pour vous inscrire ! La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP) contribue ainsi à financer, dans le cas d’une … responsable du site service-public.fr. Droit de retrait et convention fonction publique d'état: Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Présentation. ... Lettre de placement d’enfant à l’aide sociale à l’enfance ... relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ; ... établi par décret en Conseil d'Etat. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, L'emploi dans la fonction publique en 2018, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, l'AIP, aide à l’installation des personnels de l’État, Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, Circulaire du 26 décembre 2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants. L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Candidatures au concours Assistant de service social. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Retrouvez ici toutes les prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État. Action Sociale Fonction Publique d'Etat. Beaucoup. Lisez le point 3. Tous les agents des trois fonctions publiques, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à des prestations sociales servies par l'employeur. Fonction publique Hospitalère. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés. STATISTIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE 13 2.1. C'est la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale qui définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents en ajoutant dans les dépenses obligatoires des communes inscrites à l'article L2321-2 du CGCT- Code général des collectivités territoriales et modifie l'article 9 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et crée un nouvel article 88-1 dans la Loi n° 84-53 … Contrôle d’établissements 37 3.2. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Afin de trouver mon offre, je sélectionne sur cette page la situation qui me correspond le mieux. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. B - L’action sociale dans la Fonction Publique Territoriale n’existe que par rapport à celle de l’Etat . Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d’accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en œuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l’aide versée par les conseils généraux. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Agents de l'Etat, votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse sur … ». Jusqu’à peu, aucun texte législatif et réglementaire donnaitnedes éléments de contenu de l’action sociale dans les trois Fonctions Publiques. L'équivalent des aides du comité d'entreprise dans le secteur privé. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Prestations d'action sociale dans la fonction publique. Voir le site internet d'ANCV. fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales : commune, conseil général, conseil régional) environ 1,4 mil- lion de personnes fonction publique hospitalière (personnel des établissements hospitaliers publics et de cer- tains établissements d'aide sociale) : environ 800 000 personnes. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ?