Dans le cadre d’une procédure plus large de réforme foncière, et avec la participation des groupes de la société civile et des communautés touchées, prendre de toute urgence des mesures afin de recenser, garantir et délimiter les droits fonciers coutumiers, en particulier dans les zones où des projets de développement à grande échelle sont planifiés. « Sans aide, il va falloir encore 10 ans avant que nous ne soyons autonomes », a estimé un homme réinstallé en février 2019, interrogé à Konkouré Centre. (consulté le 13 décembre 2019). Celui de Garafiri, construit en 1999, est censé avoir une capacité de 75 mégawatts, mais sa production est très souvent inférieure, son réservoir n’étant apparemment pas assez fourni lors de la saison sèche. « Nous voulons que le gouvernement nous aide, sinon, nous allons souffrir. ». Il y a son supérieur, aussi. Par conséquent, les réglementations applicables reposent principalement sur des incitations et des actions volontaires, sans qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de violation. Entretien de Human Rights Watch avec le directeur environnement et développement durable du PAHS, 10 juin 2019. 13 novembre 2019, https://www.reuters.com/article/us-guinea-simandou/china-backed-consortium-wins-14-billion-guinea-iron-ore-deal-pipping-australias-fortescue-idUSKBN1XO09B (consulté le 5 janvier 2020). (Document en la possession de Human Rights Watch). EDF, Artelia et Nodalis, « Détermination de la meilleure option technique pour la mise en œuvre du projet Souapiti en Guinée dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, Rapport provisoire de l’étude de faisabilité, Volet technique », 2015, p. 108. L’EEEOA a été créé à l’initiative de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une union régionale politique et économique de 15 pays dont le but est de garantir un approvisionnement énergétique fiable dans toute l’Afrique de l’Ouest grâce à la création d’un réseau électrique régional unifié. Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 99 (document en la possession de Human Rights Watch). worldbank.org/curated/en/869041550631657109/pdf/Guinea-Electricity-Access-Scale-Up-Project.pdf, paragraphes 7 et 8 (consulté le 18 novembre 2019). Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », HR/PUB/11/04, adoptés le 16 juin 2011, principe 25, https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Guiding PrinciplesBusinessHR_FR.pdf (consulté le 3 décembre 2019). Élaborer et négocier avec les communautés déplacées, puis rendre public, un plan exhaustif de rétablissement des moyens de subsistance qui inclut une matrice d’octroi de droits décrivant les services mis à la disposition des personnes déplacées ; les critères d’admissibilité précisant qui a accès à ces services ; un calendrier de mise en œuvre ; et un système de suivi de l’efficacité du programme. [71] Dans l’affaire Endorois, la Commission africaine a interprété ce droit de façon à y inclure le droit d’une communauté autochtone à participer aux processus de prise de décision relatifs aux ressources foncières et naturelles, ainsi que le droit de tirer un bénéfice d’activités se déroulant sur leur territoire. [183], Les normes de l’industrie, notamment les « sauvegardes sur la réinstallation » de l’AfDB, énoncent que les personnes déplacées devraient recevoir des informations concernant le processus et le mode de calcul des compensations en cas d’achat de terres. Les 101 localités qui doivent être déplacées sont dispersées sur plus de 15 zones différentes. En attendant la modification de ces mesures, garantir que la Commission publique de supervision et d’administration des biens fait appliquer les normes existantes, notamment en inspectant régulièrement les entreprises publiques opérant à l’étranger. Il s’est ensuite développé pour devenir une initiative mondiale plus large qui permettrait à la Chine d’élargir son accès au marché, d’exporter ses surplus industriels et d’accroître son influence économique et politique. [169] Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 19. Ibid. À. [151] Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 11 (document en la possession de Human Rights Watch). [77] Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Lettre à Human Rights Watch, 13 décembre 2019, p. 1 (Exemplaire en la possession de Human Rights Watch). Elles encouragent ces dernières à consulter les communautés concernées en prenant «Â. [236], Le PAHS a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait « pris du retard » dans la mise en œuvre d’une politique officielle de réclamations, et qu’en réalité, ces dernières avaient été résolues de façon informelle. De Kinfayah, le ministre de l’énergie et sa suite se sont rendus dans la sous-préfecture de Sinta (préfecture de Télimélé) où ils ont été reçus à Kaïlondji. Banque mondiale (Association internationale de développement), Guinea Electricity Access Scale Up Project Proposal, 25 janvier 2019, http://documents. L’examen du plan d’action de réinstallation de 2017 que le PAHS nous a envoyé en 2019 nous a ensuite apporté la confirmation que tous les villages que nous visitions devraient être réinstallés ou que des terres seraient abandonnées pour faire place au barrage. Selon les estimations du PAHS, une fois terminés le barrage de Souapiti et son réservoir de 312 kilomètres carrés vont entraîner le déplacement de 16 000 personnes issues de 101 villages et hameaux. « Nous ne demandons rien d’extraordinaire. [88] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants du PAHS, 4 décembre 2019. Ce qui est notable est la volonté du Projet de s’assurer de la restauration des moyens de subsistance via un déploiement de moyens, mais aussi une atteinte de résultats ».[210]. D’autres ont affirmé que s’ils avaient bien été indemnisés pour leurs cultures pérennes, comme les arbres fruitiers, ils n’avaient en revanche rien reçu pour leurs cultures annuelles telles que le riz ou le manioc. Banque mondiale, « Manuel opérationnel 4.12, Réinstallations involontaires », 2001, révisé en 2013, paragraphe 17. [78] La Politique de 2003 relative aux réinstallations involontaires de la Banque africaine de développement (AfDB) figure également dans le plan d’action en tant que cadre applicable. [67] Ibid. D’autres réclamations sont en cours de traitement et font actuellement l’objet d’enquêtes. Clive Baldwin, conseiller juridique senior, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint du bureau des Programmes, ont révisé les aspects juridiques et ceux liés aux programmes. L’Afrique possède une des réserves les plus importantes de bauxite, en Guinée, où les réserves sont estimées à 8 200 millions de tonnes. Parmi les autres projets de production électrique, citons les barrages d’Amaria (290 MW), Fomi (90 MW) et Koukoutamba (294 MW). Préparer le terrain pour que nous puissions poursuivre nos activités, une zone de pâturage pour élever notre bétail. , 13 mars 2019, https://www.hydropower-dams.com/news/sinohydro-to-build-the-294-mw-koukoutamba-dam-in-guinea/ (consulté le 5 janvier 2020). [114] L’agriculture en fournit 64 % et les pâturages 9 %. En 2017, les gouvernements chinois et guinéen ont signé un accord stipulant que la Chine prêterait à la Guinée 20 milliards de dollars destinés à des projets d’infrastructures, sur près de 20 ans, en échange d’un accès aux réserves de bauxite de la Guinée. Garantir que les habitants comprennent pleinement le contenu de ces accords et leurs droits au moment de leur négociation. Or, très peu d’agriculteurs des zones rurales ont accompli ces démarches, en grande partie en raison de la mise en œuvre inadéquate par le gouvernement de sa politique foncière rurale de 2001, qui visait précisément à faciliter l’enregistrement des terres et la cartographie des limites foncières dans ces zones. [179], Plusieurs chefs de ménage, dont beaucoup ne savent pas lire, ont affirmé avoir signé des documents relatifs à la compensation au nom de leurs familles, sans en connaître le contenu et sans s’être fait conseiller par un tiers indépendant. Les transferts fonciers, qui s’opèrent presque entièrement au niveau de la loi coutumière, consistent à ce que les communautés hôtes disposant de droits coutumiers sur des terres donnent aux membres des communautés déplacées l’autorisation d’y vivre. Guinée : qui assistera à l'investiture d'Alpha Condé ? [216] Entretien de Human Rights Watch avec des habitants de Bagueya, 12 décembre 2018. 1. PAHS, Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 17 février 2020 (en la possession de Human Rights Watch). [109], C’est en 2016 qu’a eu lieu le premier déplacement de village dû au barrage de Souapiti, mais le processus de réinstallation s’est vertigineusement accéléré en 2019, lorsque le gouvernement a entamé la mise en eau du réservoir du barrage. La Guinéenne de la semaine : Bintou Toubine Camara modèle et  business woman, une fierté de la femme africaine. CEDEAO, « Directive sur les évaluations de genre dans les projets énergétiques », 2017, http://www.ecowrex.org/system/files/directive_cedeao_sur_les_evaluations_de_genre_dans_les_projets_energetiques__0.pdf (consulté le 17 décembre 2019). Global Water Initiative, « New ECOWAS Directive announced on the construction of large dams in West Africa », 24 juillet 2017, https://www.gwiwestafrica.org/en/new-ecowas-directive-announced-construction-large-dams-west-africa. En décembre 2019, 110 réclamations avaient déjà été soumises au nouveau mécanisme de plainte. [23] La CWE décrit le barrage comme un pan du projet « Initiative Ceinture et Route » (BRI) de la Chine, qui consiste à investir plusieurs milliards de dollars dans des infrastructures situées dans quelque 70 pays. [80]Â, Les politiques de la Banque mondiale et de l’AfDB ont toutes deux pour but de garantir que les personnes touchées par des réinstallations peuvent rétablir ou améliorer le niveau de vie et la capacité à générer un revenu qui étaient les leurs avant leur déplacement. Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 5 (document en la possession de Human Rights Watch). [208], Le plan d’action envisageait un budget de 2,81 millions de dollars alloué aux programmes d’aide aux moyens de subsistance (2,05 millions de dollars en soutien à l’agriculture intensive et 760 000 dollars pour les revenus non agricoles), soit environ 3 % du budget total de 91 millions de dollars dédié aux réinstallations. Le PAHS a déclaré que durant la période qui s’écoulerait entre le déplacement et le début des programmes de rétablissement des moyens de subsistance, le gouvernement apporterait une aide alimentaire aux familles déplacées. En 2019, un consortium mené par des Chinois a remporté un appel d’offres de 14 milliards de dollars portant sur l’exploitation d’un gisement de minerai de fer situé dans le sud-ouest de la Guinée.
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