0000004777 00000 n La convention collective Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996, Auvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000, Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Avenant du 8 décembre 2003, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020. CNN Bâtiment ETAM 2020. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 0000002974 00000 n 0000506403 00000 n Pays de la Loire Accord relatif à la valeur du point au 1er juillet 1994. <<9239B7841617AF46847A2D3160387121>]/Prev 1094716>> xref Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. 1076 0 obj <>stream Elle se distingue donc de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, et des autres conventions du bâtiment (voir ci-dessous). Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1). Elle est égale à 30 % de l' indemnité de congés correspondant à 24 jours ouvrables de congés. Etendu par arrêté du 3 octobre 1994 JORF 12 octobre 1994. - Convention collective n° 3005, IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres); - Convention collective n° 3107, IDCC -- : entreprises du bâtiment et des travaux publics; - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de … La principale prime prévue par la convention collective est la une prime de vacances. 55.10. Vous êtes ouvrier dans le secteur du bâtiment et souhaitez savoir ce que votre convention collective prévoit en matière de rémunération. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après; 2. Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion: Salariés concernés: Données non communiquées par la DARES: Entreprises concernées: Données non communiquées par la DARES: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: NON: Lien du texte: Aucun lien disponible. Quant à l’ouvrier ayant obtenu un diplôme de niveau IV, il sera classé au niveau III, position 1 coefficient 210. � �`N`Ҵ~�W$�C߇� }�J&}���j�"�!�֨"L�������IL�0F�/�M��>� ��U3t����?�ﷅҟ��a�\��UE�fJ���M�����ہ�!M����Hz�Z Z� Il est toujours possible que votre convention collective puisse vous attribuer des congés d’une durée plus importante. 0000506874 00000 n Pays-de-la-Loire Accord du 19 janvier 2005, Pays-de-la-Loire Accord du 16 décembre 2005, Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006, Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006, Pays de la Loire Accord du 31 octobre 1995, Pays de la Loire Avenant du 4 février 2003, Pays de la Loire Accord du 5 janvier 2004, Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009, Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008, Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008, Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011, Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017, Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018, Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Poitou-Charentes Accord du 27 octobre 1995, Poitou-Charentes Accord du 22 octobre 1997, Poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998, Poitou-Charentes Accord du 23 septembre 1998, Poitou-Charentes Accord du 11 octobre 2000, Poitou-Charentes Avenant du 24 avril 2002, Poitou-Charentes Avenant du 24 octobre 2002, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2003, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2004, Poitou-Charentes Accord du 12 décembre 2005, Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006, Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1), Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018, Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 20 décembre 1994, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 3 décembre 1996, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 20 décembre 2000, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 18 décembre 2002, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 27 janvier 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 27 janvier 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 12 décembre 2005, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 12 décembre 2005, Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 21 décembre 2006, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (PACA), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (PACA), Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca), PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020, PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007, Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1), Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017, Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019, Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020, Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées, Convention collective nationale IDCC 1702.
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