Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2016. L’avancement d’échelon s’obtient avant tout en fonction de l’ancienneté. 8-1 La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 74 ... Les agents de la FPT appartiennent pour plus des trois quarts d’entre eux à la catégorie C. Les agents de catégorie A représentent moins de 10% des effectifs territoriaux (8,8%) ... les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur. Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes… ... © Éditions WEKA 2020 - Tous droits réservés. Dans le cadre d'une mobilité, le fonctionnaire titulaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. l’échelle 3. D. L’autorité compétente L’avancement de grade est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit Le décret n 2012-552 du 23 avril 2012 permet, à compter du 1er mai 2012, aux fonctionnaires de catégorie C classés en échelle 6, autres que ceux de la filière technique, d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut Si vous êtes adjoint technique principal de 1ere classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera technique principal de 1ere classe. Des effets négatifs sont dores et déjà dénoncés comme l’inversion de carrière des agents de catégorie C qui accèdent à la catégorie B ou encore l’éligibilité au seuil d’assujettissement au FNS, qui entraînera pour les agents de catégorie C dès le 1er janvier 2017 une perte de rémunération nette d’une quinzaine d’euros…, Posté le Dans la filière administrative en catégorie C, un cadre d’emplois unique des adjoints administratifs est créé dont le premier grade est accessible sans concours. Le PPCR modifie les conditions d’avancements d’échelons des agents de catégorie C. Avant pour passer d’un échelon à un autre, les agents de catégorie C avaient trois possibilités : avancer à la durée minimale, à la durée intermédiaire ou encore avancer à la durée maximale. Nouvelle rédaction de l’article 12-1 du décret 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : Le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de ¤ SITUATION 2 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C (APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2017) Référence : décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction … Nouvelle rédaction de l’article 12-1 du décret 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires... ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications, ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications, E.P.I. l’échelle 3. 2. Peuvent y accéder les candidats titulaires d’un BEP/ CAP et parfois, aucun diplôme n’est exigé. Aucune réforme statutaire de cette envergure n’avait été initiée dans la Fonction publique depuis l’accord Durafour, qui en 1990, avait porté rénovation de toutes les grilles de rémunération. Généralités, OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois, PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités, POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020, POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions, P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités, PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois, PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement, PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois, PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois, PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois, RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités, RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités, RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités, RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités, REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation, RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue, RETRAITE Droit à l'information du futur retraité, RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L, RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite, RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales. Le PPCR modifie également le bulletin de paie des agents de catégorie C en rajoutant une nouvelle rubrique intitulée « transfert primes/points ». Exemple : si vous entrez dans la fonction publique à l’échelon 1 du grade de adjoint d’animation, soit 327 points * 4.686 = une rémunération de 1 532.33 €. Accueil Fonction publique Coronavirus – Covid-19 Fonction publique en France Statut et catégories d’agents Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre L'avancement d'échelon La Fonction Publique Territoriale est organisée en huit filières. Grille indiciaire salaires des filières de Fonction publique territoriale Le site expert emploi, concours, mobilité Menu Accueil Tous les métiers Quel métier choisir ? : Fonctionnement, rôle et missions, COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) Par exemple : un certifié au 11ème échelon de la classe normale (indice 658), avec 5 ans d’ancienneté Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie, TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit, CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé, SELON LE JUGE, LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ N'EST PAS AUTOMATIQUE, POLICE MUNICIPALE : COMMUNIQUÉ SUITE AU DÉCRET 2012-2 DU 2 JANVIER 2012, RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATÉGORIE "B" SE POURSUIT DANS LA FILIÈRE CULTURELLE, Il a notamment prévu que pour pouvoir être éligibles à cet avancement, les agents doivent avoir effectué 10 ans de services effectifs dans un grade correspondant à fixé les conditions d’avancement au choix des fonctionnaires territoriaux de catégorie C à un grade correspondant à l’échelle 4. Le classement est opéré sur la base des cadences uniques d’avancement. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Par ailleurs, l'article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l'avancement d'échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d'un contingentement. (pour chaque grade et cadre d'emplois), INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Définition, modalités, INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation), INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois, INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois, INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois, LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : Modalités, LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, LOGEMENT DE FONCTION Généralités et règlementation, LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation, MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire, MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, MISE À DISPOSITION : Définition et modalités, MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois, NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Direction Fonction Publique Territoriale 6 Mise à jour : octobre 2020 Avancement d'échelon Evolution dans un même grade de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur compte tenu des durées d’avancement Ainsi, pour un agent recruté comme agent administratif stagiaire le Certains concours précisent le type de diplôme nécessaire pour se présenter. Le montant des primes qui sont transférées est déterminé par la réglementation sous la forme d’un abattement de 167 euros pour les agents de catégorie C. Cet abattement de 167 euros de primes correspond à une perte de 3 points mais 4 points d’indice majoré sont attribués en 2017 aux agents de catégorie C pour compenser la perte financière liée à l’application du dispositif. Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant plusieurs statuts particuliers de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale a L'avancement d'échelon est un droit. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80. fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale précise que peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade L’avancement d’échelon Vous devez vous connecter pour voir le contenu. - Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 25 avril 2012), - Articles 49 et 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Grille indiciaire : Fonction publique territoriale. par Rédaction Weka, Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, Titulaire ou contractuel, Mairie de Beaucouzé, Titulaire ou contractuel, Ardenne Métropole, Titulaire ou contractuel. Par ailleurs, les adjoints administratifs de 2e classe peuvent aussi accéder au grade d’adjoint administratif de 1ère classe par la voie de l’examen professionnel Exemple : si vous entrez dans la fonction publique à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial, soit 327 points * 4.686 = une rémunération de 1 532.33 €. Les agents de maîtrise territoriaux bénéficient quant à eux de conditions de transposition particulières de la réforme. retraite d’ici 2012, intégrer la fonction publique territoriale est un choix d’avenir. Le PPCR supprime les notions de durée d’avancement minimale et maximale. : Règlement intérieur type, COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions, COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions, COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections, COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections, COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle, COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement, COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités, CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois, CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois, CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions, CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois, CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois, DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois, DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois, DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé, DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles, DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités, ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois. La structure du cadre d’emplois n’est pas modifiée, il est toujours composé de deux grades : agent de maîtrise et agent de maîtrise principal. Conseils de lecture, par Bruno Collignon, ... Les agents de la FPT ont perdu 0,4 % de ... Covid-19 : le Sénat vote la suspension du ... La prime d'équipement informatique pour les ... Juliette Pernel, coach : “L'intelligence ... Fonction publique : Amélie de Montchalin ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se ... avancement d’échelon ou par avancement de grade, ... Concours catégorie C : sans condition de diplôme ou BEP/CAP. L’autorité territoriale peut Si vous êtes adjoint technique de 1ere classe ou adjoint technique principal de 2e classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint technique principal de 2e classe. Titularisation d'un agent non titulaire (Catégorie A, B et C) Titularisation suite à une première nomination dans la fonction publique territoriale.rtf 14,85 ko Générer cette page en pdf; Haut de page Mais le cadre d’emplois des agents de maîtrise est doté d’un échelonnement indiciaire spécifique qui prévoit également une revalorisation échelonnée de 2017 à 2020, comme pour les autres fonctionnaires de la catégorie C. Les employeurs publics ont l’obligation de reclasser tous les agents de catégorie C au 1er janvier 2017 (grade et échelles indiciaires). Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux, R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation, RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels, RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires, SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois, SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois, SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents, SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités, SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités, TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique, VACATAIRES : Définition, rôle et missions, VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités. Il a notamment prévu que pour pouvoir être éligibles à cet avancement, les agents doivent avoir effectué 10 ans de services effectifs dans un grade correspondant à La suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale o Référence : articles 1 et 8 du décret n 2016-597, article 14 du décret n 92-861 et article 21 du décret n … Les principaux points de tension avec les organisations syndicales ont porté sur la suppression de l’avancement d’échelon au minimum. Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi 2015-1785 de finances 2016 supprime l’avancement à durée minimum des fonctionnaires 12 février 2016 Pas de commentaire La Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel. Si vous êtes actuellement adjoint administratif de 2e classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif.
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