Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Divers emplois types. Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires ... Catégorie. ... - soit 8 ans de services dans un cadre d’emplois de catégorie A avec des fonctions et un niveau de responsabilité spécifiques (cf article 21 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié) ... Classements suite à avancement de grade: Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire évoluer votre carrière. Le fonctionnaire grimpe les échelons de son grade à l'ancienneté. 02/12/2020 Mentions légales > Statistiques > Liens utiles... architecte et urbaniste de l'État en chef, Experts de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'État. ( L’autorité territoriale prend un arrêté fixant le . ... AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C. Message par aladin » 26 mars 2013 18:57. Grille indiciaire - Adjoint d’animation territorial Catégorie C, filière animation Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P. Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière ... 8.2 L’avancement de grade 8.3 La promotion interne 9. AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C Un nouvel avancement au choix Dans le cadre du tableau d’avancement annuel des agents Par Sébastien Chiovetta Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 Modifiant divers décrets portant statut des cadres d’emplois des catégories B et C de la Fonction Publique Territoriale Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80. L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Il passe automatiquement à l'échelon supérieur au bout d'un laps de temps (colonne « durée » de la grille) fixé par son statut. 2ème étape : Le tableau d’avancement de grade ( Le projet de tableau est soumis à . L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). durée à accomplir pour passer à l'échelon supérieur, Directeur général et Directeur d'administration centrale, Chef de service et sous-directeur du groupe II, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Ces grades sont classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3 prévues à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. CIRCULAIRE AVANCEMENT DE GRADE Année 2020 ... B et C de la Fonction Publique Territoriale, ... appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale -Décret n° 2012-1061 du 18 Septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires Il ne peut être dressé . Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Les grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux font apparaître les salaires de base bruts mensuels (hors cotisations) du régime indiciaire, la principale partie de la rémunération. SNA – Tableau d’avancement de grade professeur d’enseignement artistique hors classe ... Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex. DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public ! l’avis préalable de la CAP. Tél. C. Cadre d'emplois. Il va donc progresser régulièrement pendant toute sa carrière en grimant un à un les échelons. Les conditions d’avancement de grade des agents de la fonction publique hospitalière 22 mars 2017 La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition un document sur l’ensemble des textes qui régissent les statuts particuliers des corps et grades des agents dans la fonction publique hospitalière. Avancement de grade. Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août 2019. L’avancement de grade témoigne de la reconnaissance professionnelle de l’agent et s’appuie sur les besoins en compétences de la collectivité territoriale. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Adjoint administratif 2e classe Sandrine BOTTEAU. Le fonctionnaire à la possibilité de développer sa carrière par avancement d'échelon et par avancement de grade.. L'AVANCEMENT DE GRADE La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). | Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? tableau définitif* annuel d’avancement de grade après avis de la commission administrative paritaire. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. Adjoint administratif principal 2e classe. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 2017 Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? ... fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : la règle de quotas a été supprimée à compter du 5 qu’un seul tableau Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Concours de la fonction publique territoriale : examens professionnels Pour passer au grade supérieur, dans votre cadre d’emplois, il faut parfois réussir un examen professionnel. Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois. Adjoint administratif 2e classe Sandrine BOTTEAU. | | 2 __ Pour la catégorie A : les conditions d’avancement sont mentionnées dans les statuts particuliers du cadre d’emplois concerné. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. 19/11/2020 Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Grade d'avancement Attaché principal Attaché hors classe Conditions d'avancement Attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et Les conditions relatives aux fonctionnaires Elles s’apprécient au 31 décembre de l’année du tableau pour la plupart des cadres Le Président est élu en son sein. 1 Fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Hormis quelques exceptions à grade unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent de 2 à 4 grades en général (parfois plus). ... fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : la règle de quotas a été supprimée à compter du 5

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