Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant : Acceptation de modification des prestations d'un forfait voyage en PDF. Au regard de ses exigences personnelles, un salarié vous demande de nouveaux horaires de travail. Acceptation de réduction horaire Lettre type. Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail Acceptant sa requête, vous souhaitez savoir comment procéder pour donner une issue positive à sa demande. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Pensez à y joindre le certificat médical. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. Suite à des difficultés économiques, vous souhaitez accepter la réduction de vos horaires de travail ? Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail Acceptant sa requête, vous souhaitez savoir comment procéder pour donner une issue positive à sa demande. Par exemple, en cas de forte activité durant une période connue à l'avance, le salarié peut être amené à travailler plus de 35 heures durant certaines semaines, puis moins de 35 heures … Conscient des difficultés actuelles de la société, j’accepte cette proposition. Faites le savoir à votre employeur. Dans ce dossier : Lettre de demande, par le salarié, de changement de ses horaires de travail, Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail, Lettre … exemple de lettre type Acceptation d'une modification des horaires de travail Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie travail. Madame, Monsieur, Par courrier du (date), vous m’avez proposé de diminuer mes horaires de travail de (nombre d’heures) à (nombre d’heures) par semaine et ce pour des raisons économiques. La question ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée. Le modèle comporte un courrier notifiant au salarié la modification de son contrat de travail et l’avenant correspondant. Actuellement et suivant votre accord, je désire augmenter mes heures de travail. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter de modifier mes horaires de travail à partir du mois de septembre selon cette nouvelle répartition : 8h30-12h30 et 13h30 -16h30. ), toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. Objet : acceptation du changement d'horaires de travail Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande portant sur la modification de l'une de vos conditions de travail. Actuellement et suivant votre accord, je désire augmenter mes heures de travail. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Objet : changement d’horaires . Il peut accepter, partiellement ou totalement, les modalités du redressement, dans le cadre des observations du contribuable. Une lettre explicative sera fortement recommandée, afin d’expliquer les raisons de cette nouvelle demande de CAQ. Dans ce cas, le désaccord entre les deux parties peut parfois conduire jusqu'à une action en justice devant les prud'… Lettre simple [Monsieur / Madame], Travaillant dans notre société les [jours de la semaine pendant lesquels vous travaillez dans la société] de [heure de début du travail] à [heure de fin de travail], je suis conduit à demander une modification de mes horaires. Précision préalable évidente : sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs … ... Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ? 2 lettres. Vous décidez de solliciter un changement d’horaires , en raison de nouvelles contraintes personnelles ou familiales , et craignez le refus de votre employeur. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Lettre de demande de modification de temps partiel Travaillant à temps partiel, vous souhaitez modifier la durée de votre travail ou la répartition de vos horaires. Téléchargez ce modèle de lettres : ... En effet, je bénéficie actuellement d’un contrat de travail de [préciser nombre d’heures] par semaine et aimerais que celui-ci soit réduit à [préciser nombre d’heures] hebdomadaires. A l’issu d’un contrôle fiscal, le contribuable contrôlé (entreprise ou particulier) peut recevoir, si l’administration met à sa charge des suppléments d’imposition, une proposition de rectification, autrefois nommée notification de redressement. Un horaire est contractualisé lorsqu'il a fait l'objet d'un engagement exprès de l'employeur, pas forcément dans le contrat de travail (lettre, convention de forfait...). Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 11/09/2020. Le changement des horaires de travail ne faisant pas partie des clauses modifiant le contrat de travail et constituant un droit de la direction de l’entreprise, je vous sollicite par cette lettre, pour changer d’horaires. Copyright © 2006-2020 - La lettre type - Tous droits réservés. Madame/Monsieur, Salarié (e) de votre entreprise, j'occupe actuellement un emploi à temps partiel depuis le …… (date). Il est préférable de notifier par écrit au salarié toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Selon le cas : Fait à …………………(lieu), le …………………(date) Objet : Demande de modification des horaires de travail. Courrier recommandé AR. Ainsi que vous le souhaitez, votre horaire de travail passera de [x] heures à temps complet à [x] heures en temps partiel [à la semaine / au mois] à compter du [date] pour une durée de [x]. L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 du code du travail (compléments d'heures, voir ci-dessous) mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures … Acceptation par l'employeur de la demande de changement des horaires de travail Acceptant sa requête, vous souhaitez savoir comment procéder pour donner une issue positive à sa demande. Dans ce dossier : Lettre de demande, par le salarié, de changement de ses horaires de travail, Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail, Lettre de contestation. Aménagement des horaires de travail. Lettres administratives relatives aux aléas de la vie professionnelle tels que déclaration de grossesse à son employeur, contestation d'une rétrogradation, demande de priorité de réembauche, ou encore lettre … Téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur modifications du contrat de travail : lettre de demande d'augmentation de salaire (par le salarié), lettre changement de poste (par le salarié), lettre modification contrat de travail, lettre annonce grossesse (par salariée enceinte), lettre acceptation de poste (par le salarié), lettre de changement … Rédigez cette lettre lorsque vous avez trouvé une solution qui permette à la fois de faire passer votre salarié à mi-temps et d’empêcher les effets négatifs que ce changement aurait pu faire peser sur l’entreprise, sachant qu’accepter sa demande revient à lui rendre service puisqu’il a sûrement ses raisons pour vouloir changer … Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : L'employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail. Résiliation abonnement suite modification des CGV. 1 lettre. Sauf exception, le salarié ne peut pas s’opposer au changement de ses horaires de travail. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Modèles de lettres pour « changement horaires travail »: 5 résultats Changement des horaires de travail Vous confirmez par écrit à un salarié ses nouveaux horaires … Durant votre grossesse, vous pouvez demander un changement ou un aménagement de poste. Téléchargez notre modèle de lettre pour faire une demande auprès de votre employeur. Cette proposition ne présentant pas de désagrément, j’accepte cette modification et vous renvoie signé l’avenant à mon contrat de travail. Lettre de demande de modulation du temps de travail par le salarié - cliquez pour agrandir. Par conséquent, en cas de disponibilité d'un poste à temps complet, je vous prie de bien vouloir me l'attribuer. Télécharger cette lettre : Acceptation_modification_horaire.doc, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Ces nouveaux horaires m'éviteraient des frais de garderie supplémentaires sans que l'activité de l'entreprise n'en soit affectée. 63 personnes connectées, Vous souhaitez accepter la modification de vos horaires de travail proposée par votre employeur ? Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise . Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Téléchargez notre modèle de lettre pour faire une demande … Veuillez … Refus par un salarié de changer ses horaires pour s’adapter au passage en équipe en s’appuyant sur le contrat de travail (convention de forfait annuel en heures), son employeur considère qu’il y a faute grave. Par conséquent, en cas de disponibilité d'un poste à temps complet, je vous prie de bien vouloir me l'attribuer. 1998, n°96-42-015). Madame, Monsieur, Le changement des horaires de travail ne faisant pas partie des clauses modifiant le contrat de travail et constituant un droit de la direction de l’entreprise, je vous sollicite par cette lettre, pour changer d’horaires. 2 lettres. Pratique.fr vous propose de lettres et modèles gratuits pour un grand nombre de situations de votre vie professionnelle. Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations. En effet, .