Après l'adoption de la loi de décembre 1975, une commission spéciale est mise dès 1976 dans chaque province pour effectuer les rectifications des limites administratives de l'ensemble des 596 communes[a 20]. Ce projet aboutit à l'arrêté royal du 17 septembre 1975, découpant la Belgique en 589 communes pour le 1er janvier 1977, mais elle est repoussée de six ans pour Anvers et sept communes de sa périphérie[7],[8]. Lors de la fusion des communes en 1977, Tournai est devenue la plus vaste entité de Belgique. Dans la Région bruxelloise, Didier Reynders, chef de file du MR, demande une réflexion sur la fusion des communes en février 2018[13] comme le demandent des partis flamands ou des groupes de réflexions locales[14]. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et poussent les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. De cette volonté de l'occupant, des communes sont regroupées et entraîne la naissance de sept grandes communes entre 1941 et 1942 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière et Liège[a 11]. Au total, près 200 000 Flamands vont changer de localité sans devoir déménager. Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. La dernière modification de cette page a été faite le 29 février 2020 à 15:04. Line: 208 Cette semaine, Valérie De Bue, la ministre des pouvoirs locaux, a décidé de proposer un incitant financier aux communes qui décideraient de fusionner sur base volontaire. Certaines seront cédées aux Pays-Bas, d'autres au grand-duché du Luxembourg. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Hôtel ou pharmacie pour les plus fantasques. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le, où le pays est passé ce jour-là de à 596 communes autonomes. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. La Flandre a déjà franchi le pas, la Wallonie se tâte, Bruxelles cale. En 1800, le territoire de l'actuelle Belgique compte 2 741 communes[a 1]. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_harry_book.php C’est une reprise de la dette des communes par la Région wallonne. Fusion des communes (Versement 2003) Nous sommes sur Facebook maintenant! Cette opération a évidemment des conséquences pour les coordonnées dans SCOPE. Il y a 581 communes en Belgique. En 1830, la Belgique comptait 2498 communes; à la suite de la «fusion des communes» de 1975, le nombre de celles-ci a été réduit à 589, dont 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles-Capitale. Au 1er janvier 1961, on recense 2 663 communes en Belgique[a 14],[4]. De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province d’Anvers. À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Toutes les informations a été extrait de Wikipédia, et il est disponible sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique. Celle-ci se ferait sur base volontaire mais avec une reprise de la dette comme incitant à la fusion[32]. Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. La Belgique compte au total 581 communes. Évènement majeur de l’histoire politique belge, la fusion des communes de 1977, orchestrée par le Gouvernement Tindemans, a réorganisé le territoire communal belge pour le rationaliser et en faire le niveau de pouvoir que nous connaissons aujourd’hui. Line: 479 Trop, peut-être : tous les objectifs n'ont pas été atteints. Les 300 villes et communes flamandes se repartissent en cinq provinces: Anvers (Antwerpen), Brabant flamand (Vlaams-Brabant), Flandre occidentale (West-Vlaanderen), Flandre orientale (Oost-Vlaanderen) et Limbourg (Limburg). Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d’« entité » ou de « commune fusionnée ». 94 relations. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le, où le pays est passé ce jour-là de à 596 communes autonomes. 2 Ministère de l'Intérieur. Il faut souligner que la loi n'a pas prévu la fusion de 118 anciennes com¬ munes, avec ou sans modifications des limites, qui comprenne… En 2001, avec la cinquième réforme de l'État, la tutelle des communes est passée de l'état fédéral aux régions. À la fin de cette durée de dix ans, en 1971, Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Eyskens IV (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire et fait adopter une nouvelle loi le 23 juillet 1971[5],[6]. La dernière opération de masse remonte à 1976 : d’un seul coup, la Belgique était passée de 2.359 à 596 maisons communales. Après des discussions avec les communes, les particuliers et des organismes privés, des arrêtés royaux sont publiés en 1982 pour finaliser les rectifications[a 21]. La fusion des communes de 1975 F = Flandre / W = Wallonie En 1830, la Belgique comptait 2498 communes; à la suite de la «fusion des communes» de 1975, le nombre de celles-ci a été réduit à 589, dont 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles-Capitale. La fusion des communes . Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des f… Si les limites de provinces peuvent être rectifiées lors des fusions, la seule réelle contrainte est le récent découpage linguistique de la Belgique qui ne peut être remis en cause : on ne peut fusionner que des communes qui ont un même régime linguistique. Fusion de communes en Suisse Line: 68 Nouveau!! Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. La période hollandaise ne met pas fin à ce processus et il continue dans une moindre mesure pour atteindre 2 492 communes en 1830[a 3]. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière[a 10]. Écoles ou appartements pour la plupart. », Centre de recherche et d'information socio-politiques, Liste des anciennes communes en province d'Anvers, Liste des communes avant fusion de la Région wallonne, Occupation allemande de la Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, Fusion de communes en Belgique et Adolphe Max, Fusion de communes en Belgique et Allemagne, Fusion de communes en Belgique et Archives de l'État en Belgique, Fusion de communes en Belgique et Article 7 de la Constitution belge, Fusion de communes en Belgique et Auderghem, Fusion de communes en Belgique et Belgique, Fusion de communes en Belgique et Berchem, Fusion de communes en Belgique et Borgerhout, Fusion de communes en Belgique et Brugelette, Fusion de communes en Belgique et Cantons de l'Est (Belgique), Fusion de communes en Belgique et Centre de recherche et d'information socio-politiques, Fusion de communes en Belgique et Commune (Belgique), Fusion de communes en Belgique et Cour de cassation (Belgique), Fusion de communes en Belgique et De Standaard, Fusion de communes en Belgique et Deurne (Anvers), Fusion de communes en Belgique et Didier Reynders, Fusion de communes en Belgique et Duché de Bouillon, Fusion de communes en Belgique et Facilités linguistiques en Belgique, Fusion de communes en Belgique et Formation territoriale de la Belgique, Fusion de communes en Belgique et Goutroux, Fusion de communes en Belgique et Gouvernement Gaston Eyskens III, Fusion de communes en Belgique et Gouvernement Gaston Eyskens IV, Fusion de communes en Belgique et Gouvernement Tindemans II, Fusion de communes en Belgique et Grand Charleroi, Fusion de communes en Belgique et Hamont-Achel, Fusion de communes en Belgique et Haren (Bruxelles), Fusion de communes en Belgique et Herstappe, Fusion de communes en Belgique et Het Laatste Nieuws, Fusion de communes en Belgique et Het Nieuwsblad, Fusion de communes en Belgique et Hoboken, Fusion de communes en Belgique et Hommes et Terres du Nord, Fusion de communes en Belgique et Joseph Michel (homme politique), Fusion de communes en Belgique et Knesselare, Fusion de communes en Belgique et Kruisem, Fusion de communes en Belgique et Kruishoutem, Fusion de communes en Belgique et Landelies, Fusion de communes en Belgique et Lievegem, Fusion de communes en Belgique et Liste des anciennes communes en province d'Anvers, Fusion de communes en Belgique et Liste des communes avant fusion de la Région wallonne, Fusion de communes en Belgique et Liste des communes de Belgique, Fusion de communes en Belgique et Loi unique, Fusion de communes en Belgique et Lovendegem, Fusion de communes en Belgique et Lucien Harmegnies, Fusion de communes en Belgique et Luxembourg (pays), Fusion de communes en Belgique et Marc de Bel, Fusion de communes en Belgique et Meeuwen-Gruitrode, Fusion de communes en Belgique et Merksem, Fusion de communes en Belgique et Ministre, Fusion de communes en Belgique et Moniteur belge, Fusion de communes en Belgique et Mouvement réformateur (Belgique), Fusion de communes en Belgique et Neder-Over-Heembeek, Fusion de communes en Belgique et Neerpelt, Fusion de communes en Belgique et Occupation allemande de la Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, Fusion de communes en Belgique et Opglabbeek, Fusion de communes en Belgique et Oudsbergen, Fusion de communes en Belgique et Overpelt, Fusion de communes en Belgique et Pays-Bas autrichiens, Fusion de communes en Belgique et Pelt (Belgique), Fusion de communes en Belgique et Première Guerre mondiale, Fusion de communes en Belgique et Principauté de Liège, Fusion de communes en Belgique et Province d'Anvers, Fusion de communes en Belgique et Province de Limbourg (Belgique), Fusion de communes en Belgique et Province de Limbourg (Pays-Bas), Fusion de communes en Belgique et Puers-Saint-Amand, Fusion de communes en Belgique et Région de Bruxelles-Capitale, Fusion de communes en Belgique et Région flamande, Fusion de communes en Belgique et Région wallonne, Fusion de communes en Belgique et Régions de Belgique, Fusion de communes en Belgique et Saint-Amand (Anvers), Fusion de communes en Belgique et Seconde Guerre mondiale, Fusion de communes en Belgique et Stavelot, Fusion de communes en Belgique et Tongres, Fusion de communes en Belgique et Traité des XXIV articles, Fusion de communes en Belgique et Ville de Bruxelles, Fusion de communes en Belgique et Waarschoot, Fusion de communes en Belgique et Wilrijk, Fusion de communes en Belgique et Zomergem, licence Creative Commons paternité partage à l’identique. Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant juin 1974. Voir plus » Fusion de communes en Belgique. Suite à une loi de 1975, le nombre de communes en Belgique passe au 1er janvier 2007 de 2.359 à 596. L'occupation allemande va bouleverser la structure communale du royaume. Ces nouvelles dispositions entraînent une première réduction du nombre de communes. En ce jour de l’an neuf, la Flandre ne compte plus que 300 communes au lieu de 308, en 2018. Cela aboutit à la Loi unique du 14 février 1961, où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. La raison est simple : certaines d’entre-elles ont décidé de fusionner. Deux solutions sont avancées à la veille de la Première Guerre mondiale, celle d'un regroupement des communes périphériques avec Bruxelles, ou bien la création d'une structure intercommunale pour gérer certaines compétences[a 7]. La fusion des communes est en marche en Flandre À partir du 1er janvier 2019, 15 communes vont fusionner en Flandre pour former 7 nouvelles entités. Petit tour d’horizon au sein de l’arrondissement verviétois. : Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communes[a 9]. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php La dernière législature a été marquée par le retour en grâce des fusions de communes. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là … En 1970, la Belgique est ainsi passée à 2 379 communes puis l'année suivante à 2 359 communes[4]. À Bruxelles, le contexte communautaire paralyse le débat. Au lendemain de la guerre, le bourgmestre de Bruxelles, Adolphe Max, propose, en 1921, d'ailleurs la création d'un district métropolitain pour l'agglomération bruxelloise[a 8]. Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. La fusion des communes limbourgeoises de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek a été approuvée lors des conseils communaux respectifs tenus lundi soir. Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions[a 16]. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. à confirmer]. Un avant-projet de décret créant un cadre pour de nouvelles fusions en 2024 est en cours de rédaction[32]. Les partis ont été noyés sous les cahiers de revendications des fédérations de communes, de provinces ou de CPAS. Function: require_once, Message: Undefined variable: user_membership, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php : +32/4/366 56 29 Fax : … Elle est géographiquement bien définie, contrairement aux localités qui la composent ; il se peut cependant que cette définition géographique ait été modifiée depuis sa création, entre autres lors des fusions, certaines localités ayant parfois changé de section. Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. Fonds "Fusion des communes", 1832-1988 This finding aid is written in French. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Dr. Serge SCHMITZ, Chargé de cours adjoint, Unité de géographie économique et sociale, Université de Liège, Allée du 6 Août, 2, B-4000 Liège Tél. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives. Les communes correspondantes seront donc perdues. Knesselaere, commune de 9000 habitants, en Flandre orientale, … Enfin, avec une fusion, la pression fiscale augmenterait sur les communes riches ce qui entraînerait l'exode des classes moyennes vers la périphérie. Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. La fusion des communes . La fusion des communes est une idée ancienne en Belgique : En 1937, le Centre d'étude pour la réforme de l'État recommande déjà la fusion obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants et la fusion facultative pour les communes comptant … Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d’une part la province néerlandaise de Limbourg et d’autre part le grand-duché de Luxembourg. Januar 1977 wurden viele belgische Gemeinden zu neuen, größeren Gemeinden zusammengeschlossen. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. L’idée de ce regroupement de communes remonte déjà à avant la Seconde Guerre mondiale. Avec l'indépendance de la Belgique, le mouvement s'inverse avec la création de nouvelles communes pour atteindre son maximum en 1928, où le pays recense 2 675 communes après avoir connu sur la même période la création de 153 communes tandis que 7 ont été supprimés[a 4]. De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province d’Anvers. Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium. Die Gesamtzahl der belgischen Gemeinden verringerte sich durch diese Gemeindegebietsreform von 2359 auf 596. 29 villages furent réunis à la ville pour en faire une seule entité de près de 70.000 habitants. Avant 1961 En 1831, la Belgique comptait 2 739 communes. D'ailleurs, la même année, les communes de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren ont fusionné avec celle de Bruxelles pour former la commune de Bruxelles-ville. Des 581 communes, il y en a 57 dont le nombre d'habitants en 2019 est inférieur à celui de 1846, 34 communes en Région wallonne et 23 en Région flamande, ces communes se situent principalement dans des régions rurales qui n'ont pas ou très peu connu de développement industriel, ce qui a provoqué une migration vers des régions économiquement mieux développées. Voir plus ». Depuis le 1er janvier 2019, 15 administrations communales belges ont décidé de volontairement fusionner pour former 7 communes fusionnées. Ce qui fait dire que Tournai est une ville à la campagne. En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983. Function: _error_handler, Message: Invalid argument supplied for foreach(), File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Il a fallu attendre 1983 pour assister à la fusion des communes qui composent aujourd’hui la ville d’Anvers, ramenant ainsi le nombre des communes à 589. Il faut savoir qu’en Wallonie, sur les 253 communes issues de la fusion de 1976 (on ne compte pas ici les communes germanophones), 69 comptent moins de 5.000 habitants. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Que sont-elles devenues ? À la suite du décret du 24 juin 2016 du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le 1er janvier 2019[20], juste après les élections communales belges de 2018. À la suite des différentes étapes de la fusion des communes, il reste en Région wallonne 262 communes fusionnées, comprenant chacune une ou plusieurs communes avant fusion. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quatre communes sont supprimées entre 1945 et 1961[a 13]. La Belgique passe définitive à 589 le 1er janvier 1983, comme prévu par la loi du 30 décembre 1975 : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise. Fusion de communes en Belgique; Fusion de communes en France; Fusion de communes en Italie (it) Réorganisations municipales néo-brunswickoises; Réorganisation des municipalités du Québec de 2000-2006, souvent appelées fusions. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le 1er février 1943 l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupation[a 12]. Plus de langues bientôt. Après avoir consulté les provinces et les communes entre septembre 1974 et janvier 1975 sur les propositions de fusions, un projet de fusion est écrit et soumis à deux comités ministériels régionaux, l'un pour la Wallonie et l'autre pour la Flandre[a 19]. La fusion fut effective le 1er janvier 1977, date de l’entrée en vigueur de la loi. A compter du 1er janvier 2019, une série de communes fusionnent pour en créer de nouvelles. Il y a presque 40 ans maintenant, la loi ratifiant la fusion des communes rentrait en vigueur laissant ainsi à l’abandon de nombreuses maisons communales. La commune la moins peuplée du royaume, Herstappe, dans la province de Limbourg, n'a pas pu être regroupée avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique[12]. Line: 107 Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. L'application sécurisée EB-Connect et les formulaires en ligne doivent encore être mis à jour en conséquence. Ces endroits aux noms tristes et pathétiques ne sont techniquement pas tous des communes, soit parce que ce sont des trous paumés, soit à cause de la fusion des communes de 1977 (mais vous n’ave Outre quelques créations dans le monde rural, comme en Ardenne, où elles restent inscrites dans le contexte du réarrange-ment des regroupements de hameaux, les créations de nouvelles communes concernent surtout des … Le 30 décembre 1975, le Parlement belge a adopté la loi qui ratifie le «Plan Michel» (1) de fusions de communes, arrêté royal du 17 septembre 1975(2), Entrée en application le 1.1.1977, cette loi réduisait de 2 359 en 1972 à 596 d'abord puis à 589 à partir du 1.1983, quand la fusion d'Anvers avec 7 autres communes entrera en vigueur, le nombre de communes belges(3). En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. Le nombre des communes belges ne se monta plus qu’à 596. Am 1. Celui-ci est ratifié par la loi du 30 décembre 1975[9]. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/index.php Line: 24 La Région flamande a décidé de relancer le processus de fusion des communes en mettant en place, avec le décret du 24 juin 2016[1], des incitations fiscales comme un allègement de la dette de la commune et une taxe communale allégée pour la commune fusionnée[19]. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/controllers/Main.php Line: 192 À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. L'article 3 de la constitution (actuellement l'article 7) et la loi provinciale de 1836 codifient d'ailleurs les modalités des fusions ou des créations de nouvelles communes en Belgique[a 5]. Plusieurs critères ont été utilisés pour regrouper les communes comme les éléments financiers, géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels sans retoucher les limites des arrondissements administratifs et des provinces sauf si elles sont justifiées selon la loi du 23 juillet 1971[a 18]. Google Play, Android et le logo Google Play sont des marques de Google Inc. Hey! La fin de l'occupation met fin radicalement à ces fusions de communes et un retour au statu quo d'avant-guerre, mais l'idée n'est pas abandonnée. pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. À Zingem , le CD&V n’est pas majoritaire, mais à un seul siège près (9 CD&V, le reste : 10). Commune avant fusion, Communes avant fusion, Communes belges fusionnées, Fusion De Communes En Belgique, Fusion de communes en belgique, Fusion des communes belges, Fusion des communes de 1977, Fusion des communes de Belgique, Fusion des communes en Belgique, Section (Belgique). En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité[2],[17], même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes[18]. En 1964, la Belgique compte 2 585 communes[4], dont 110 communes ont été regroupées dans 37 nouvelles entités. Les fusions des communes en Belgique : Nouvelles communes, nouveaux territoires de projets ? En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983. Ces nouvelles dispositions aboutissent à une nouvelle réduction du nombre de communes au 1er janvier 2019. velles communes : 155 entre 1830 et 1928, année des dernières créations en Belgique, 2.671. A partir du 1er janvier 1977, la Ville de Charleroi se compose de 15 communes. En Belgique, on désigne par fusion des communes le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes entre 1975 et 1983.