329209772.1564518290-1688978667.1562519892 (consulté le 18 novembre 2019). Voir également IFC, « Guidance Note 5 – Land Acquisition and Involuntary Resettlement », 1er janvier 2012, paragraphe 37, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/9fc3aaef-14c3-4489-acf1-a1c43d7f86ec/GN_English_2012_Full-Document_updated_June-27-2019.pdf?MOD=AJPERES&CVID=mRQmrEJ (consulté le 17 décembre 2019). Élaborer un ensemble contraignant de réglementations afin de guider les opérations des sociétés chinoises à l’étranger, ainsi que des banques finançant des investissements à l’étranger, en prévoyant l’obligation, pour les sociétés chinoises, d’effectuer des vérifications de diligence raisonnable en matière de droits humains avant et pendant les opérations. Certains habitants ont réfuté avoir reçu toute compensation. Le PAHS a déclaré que durant la période qui s’écoulerait entre le déplacement et le début des programmes de rétablissement des moyens de subsistance, le gouvernement apporterait une aide alimentaire aux familles déplacées. Photo par CELLOU BINANI / AFP via Getty Images. Tractebel-Engie, Lettre à Human Rights Watch, 20 décembre 2019 (exemplaire en la possession de Human Rights Watch). Dans une lettre à Human Rights Watch, le PAHS expliquait que : «Â. Mesures applicables à la supervision et à l’administration des investissements étrangers des entreprises centrales. (Document en la possession de Human Rights Watch). «Â, Le manque de transparence du processus d’indemnisation et le manque d’informations adéquates sur le mode de calcul des indemnités attisent également le mécontentement lié aux sommes versées. [136] Tractebel Engineering, Plan d'action de reinstallation de l'aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 94 (« Les populations d’accueil seront confrontées également au risque que les personnes réinstallées accaparent peu à peu davantage de droits fonciers que ceux qui leur ont été cédés. Rédiger et adopter des lois ou des réglementations décrivant la procédure à suivre pour réinstaller et indemniser les personnes qui perdent des terrains en raison de projets de développement à grande échelle, qu’il s’agisse de terrains agricoles ou destinés à l’habitat. Intégrer au plan de rétablissement des moyens de subsistance des observations indiquant comment les personnes déplacées peuvent accéder aux terres agricoles dont elles ont besoin pour retrouver leurs moyens de subsistance. B00OUO090.pdf (consulté le 2 décembre 2019) ; Banque mondiale, « Guinea-Mali Interconnection Project », 20 juin 2018, http://documents.worldbank.org/curated/en/814001531711841488/pdf/GUINEA-MALI-PAD-06252018.pdf.  D’autres recherches tendent aussi à indiquer que la production d’énergie hydraulique pourrait diminuer dans les zones où les précipitations se tarissent du fait du changement climatique. [197] Dans le plan d’action de réinstallation de 2017, il s’engageait également à élaborer un plan d’aménagement foncier afin de prévenir les conflits entre éleveurs et agriculteurs dans cette région, et de protéger la fertilité des sols. Ibid. On peut lire par exemple, sur le site Web de la CWE, que « la mise en œuvre du projet hydroélectrique de Souapiti, qui est le plus important projet de subsistance de la Guinée, est une mesure majeure prise par la Chine afin de contribuer à la construction d’infrastructures en Afrique et de stimuler le développement de ce pays... La Chine est désireuse de travailler main dans la main avec les pays africains pour bâtir le projet Ceinture et Route ». Entretien de Human Rights Watch avec des habitants de Khoroya, 13 décembre 2018. [156] Plusieurs autres habitants ont comparé les maigres terrains dont ils disposent sur leur nouveau site avec ceux de leur village d’origine. À qui ? Le barrage de Souapiti se trouve à Dubréka, à 170 kms au nord de Conakry. [169] Tractebel Engineering, Plan d’action de réinstallation de l’aménagement hydroélectrique de Souapiti, 20 mars 2017, p. 19. On expose nos problèmes au maire de Tondon. L’examen du plan d’action de réinstallation de 2017 que le PAHS nous a envoyé en 2019 nous a ensuite apporté la confirmation que tous les villages que nous visitions devraient être réinstallés ou que des terres seraient abandonnées pour faire place au barrage. En Guinée, des riverains du futur barrage hydroélectrique de Souapiti accusent les autorités publiques d’endommager 80 villages liés aux travaux de construction de l’infrastructure. Pour les organes de réglementation, les responsabilités de supervision et de contrôle manquent de clarté et sont réparties de façon inefficace. Selon la Banque mondiale, la compagnie Électricité de Guinée (EDG), qui a signé les contrats d’approvisionnement en électricité avec la coentreprise créée entre la CWE et le gouvernement guinéen, a du mal à lutter contre le détournement illégal de l’énergie du réseau et à assurer que les Guinéens paient pour le coût de production de l’électricité qu’ils consomment. Échange d’e-mails entre Human Rights Watch et un expert international, 11 décembre 2019. Top: © ESA. Selon ces dernières, les projets devraient établir une «Â. Le rapport de 60 pages, intitulé « ‘‘Nous devons tout abandonner’’ » : Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées » révèle que les communautés réinstallées, contraintes de quitter leurs foyers et leurs terres agricoles ancestrales, peinent à nourrir leurs familles, à rétablir leurs moyens de subsistance et à vivre dignement. L’un d’entre eux a précisé qu’il avait marché pendant quatre jours avec ses soixante bêtes vers un nouveau lieu de pâturage. « Les gens trouvent toujours de nouveaux moyens d’existence », a-t-il estimé. Le gouvernement devrait, après consultation avec la société civile et les communautés impactées, rédiger et adopter des réglementations qui définissent clairement les droits de quiconque perd l’accès à son terrain ou est réinstallé en raison de projets de développement de grande ampleur. (Document en la possession de Human Rights Watch). [18] Entretien de Human Rights Watch avec le responsable du PAHS chargé de la gestion environnementale et du développement durable, 10 juin 2019. Dans un premier album décapant, « Elektrik Makossa », Bafang propose une musique faite pour ambiancer les longues nuits d’hiver. Date: 29 octobre 2019. (Exemplaire en la possession de Human Rights Watch). Même les manifestations qui se veulent pacifiques peuvent soudainement donner lieu à des actes de violence. Le PAHS a déclaré à Human Rights Watch qu’ils fournit des compensations couvrant les arbres et les cultures inondés ou devenus inaccessibles à cause du barrage. Human Rights Watch a également utilisé l’imagerie par satellite afin de surveiller la croissance du réservoir, vérifier les images provenant de médias sociaux, documenter les inondations de villages, et évaluer la qualité des sites de réinstallation en tant que lieux pouvant convenir aux personnes déplacées. (Document en la possession de Human Rights Watch). « La Chine et la Guinée échangent des messages de félicitations », China.Org.Cn, 6 octobre 2019, http://french.china. Cependant, le projet de Souapiti est structuré sous la forme d’un partenariat public-privé dans lequel la CWE et le gouvernement guinéen sont copropriétaires d’une société créée à cet effet, habilitée à exploiter le barrage pendant 25 ans. [212] « Cela aide les gens à se remettre sur pied », a résumé le directeur environnement et développement durable du PAHS. Voir également Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain, « Plan d’affaires, 2012-2015 », p. 34, http://www.ecowapp.org/sites/default/files/plan_daffaires_2012-2015.pdf (consulté le 2 décembre 2019). La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a attiré l’attention sur le fait que l’obligation de conduire une expropriation «Â. [28], Dans les projets hydroélectriques en Afrique, la CWE intervient généralement en tant que contractant en ingénierie, approvisionnement et construction (EPC). Si Souapiti a été fait en partenariat public-privé, Amaria sera le premier ouvrage qui sera exécuté en BOT. République de Guinée, Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), 2015, p. 10. https://www4.unfccc.int/sites/ndcstaging/PublishedDocuments/Guinea%20First/INDC_Guinee_version%20finale.pdf (consulté le 18 novembre 2019). D’autres ont affirmé que s’ils avaient bien été indemnisés pour leurs cultures pérennes, comme les arbres fruitiers, ils n’avaient en revanche rien reçu pour leurs cultures annuelles telles que le riz ou le manioc. Le gouvernement chinois, détenteur final de China Three Gorges et de China Eximbank, a également l’obligation de garantir que les entreprises qu’il contrôle et réglemente respectent et protègent les droits humains. AfDB, « Système de sauvegardes intégré sur les réinstallations involontaires », dans Système de sauvegardes intégré, 2013, p.35 https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Policy-Documents/Décembre_2013_-_Système_de_sauvegardes _intégré_de_la_BAD_-_Déclaration_de_politique_et_sauvegardes_opérationnelles.pdf (consulté le 3 décembre 2019). Le barrage de Souapiti en Guinée, situé sur le fleuve Konkouré, est le plus avancé de plusieurs nouveaux projets hydroélectriques prévus par le gouvernement du président Alpha Condé. Garantir que les indemnisations sont conformes à la valeur réelle des terres. Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Tahiré Centre, 27 août 2019. En 2012, la commission de régulation bancaire de Chine a émis des Lignes directrices en matière de crédit écologique dans le but d’améliorer la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets à l’étranger financés par des banques publiques. [168] Voir, par exemple, entretien de Human Rights Watch avec des leaders communautaires de Kounsima, 18 décembre 2019. Pour les cultures pérennes, telles que les arbres fruitiers, le plan indique que la compensation est calculée en fonction du nombre d’arbres que possède un agriculteur, chaque arbre se voyant attribuer une valeur basée sur le prix de cette culture sur le marché, la main-d’œuvre nécessaire pour le replanter, et le temps qu’il faudra pour obtenir un rendement. [51], Au sein du système coutumier, ce sont les chefs de famille et de ménage — dans la vaste majorité des cas, des hommes — qui répartissent l’accès aux terres. Lorsqu’un projet présente « de graves problèmes sociaux et environnementaux », China Eximbank a le droit d’exiger des débiteurs qu’ils «Â. En pleine pandémie de Covid, le ministre tchadien de l'Économie défend les réformes engagées par le gouvernement et annonce un bond prochain du PIB du pays, suite à la mise à jour des statistiques nationales. Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, division de la population, prévisions sur la population mondiale, données personnalisées obtenues via le site Web, https://esa.un.org/unpd/wpp/DataQuery/ (consulté le 16 décembre 2019). (document en la possession de Human Rights Watch). La compagnie a dit qu’ « afin d'assurer la transparence de la réinstallation », elle a mis en placement un système informatiquement conjointement avec le gouvernement pour tracer le progrès de la réinstallation et d’autres données pertinentes. Enjoindre à la Commission nationale des réformes et du développement (. 276/2003, 27th ACHPR AAR Annexe (juin-novembre 2009), paragraphes 269 — 298. [52] Elles cultivent cependant les terres de maraîchage (appelées de la sorte car le produit de ces cultures est souvent vendu sur les marchés locaux) et peuvent transmettre le droit de les exploiter à leurs enfants, sans toutefois en avoir la propriété intrinsèque. Entretien de Human Rights Watch avec le le directeur environnement et développement durable du PAHS, 10 juin 2019. [31] Email de China International Water and Electric Corporation à Human Rights Watch, le 25 mars 2020. [28] Friends of the Earth U.S., « Investing in a Green Belt and Road? Ces dernières années, en réponse aux critiques suscitées par l’impact des projets BRI sur l’environnement et les communautés locales, les agences du gouvernement chinois ont également mis en avant la nécessité que ces projets respectent des normes responsables sur le plan environnemental et, dans une moindre mesure, sur le plan social. «Â, Fournir aux personnes déplacées une assistance immédiate, Évaluer en urgence la sécurité alimentaire des personnes déplacées à cause du barrage de Souapiti.Â. Banque mondiale, « Manuel opérationnel 4.12, Réinstallations involontaires », 2001, révisé en 2013, paragraphe 6(c)(i). Garantir, pour les demandes de financement bancaire des projets de ce type, la réalisation d’évaluations des risques et de l’impact sur les droits humains assorties de mesures de prévention, d’atténuation et de correction. [229] « Nous avons parlé [aux représentants du] Projet, aux autorités locales », a détaillé un habitant de Woussi Dow Ballal réinstallé en juin 2019. « Mon mari a presque tout abandonné pour chercher du travail », a déclaré une femme à Koneta. [139]Â, Certains habitants ont contesté le caractère volontaire du processus utilisé jusqu’ici par le PAHS pour repérer de nouveaux sites et obtenir des autorisations de réinstallation de la part des communautés. Global Water Initiative, « Réflexion stratégique sur la contribution des projets hydroélectriques au développement local durable des zones affectées par les barrages en Guinée », septembre 2017, p. 38 (en la possession de Human Rights Watch). Les normes internationales en matière de droits humains sont claires : les personnes déplacées, qu’elles disposent ou non de titre de propriété officiellement enregistré, devraient avoir droit à une compensation pour leur perte foncière. [187]  La frustration que suscite le processus de compensation auprès des communautés montre cependant qu’il est important de se doter d’un mécanisme de réclamation qui permette de traiter les plaintes relatives aux compensations et, plus largement, aux réinstallations, point que nous développerons plus loin. Latitude. Banque mondiale, « L’accès à l’énergie est au cœur du développement », 18 avril 2018, https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2018/04/18/access-energy-sustainable-development-goal-7. Commission CEDEAO, Centre de coordination des ressources en eau, « Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest », 2017, article 11. [196] « Nous ne demandons rien d’extraordinaire. La Guinée est située en Afrique de l'Ouest, elle est limitée au nord par le Sénégal et une partie du Mali, au Nord-Ouest par la Guinée-Bissau, à l'Ouest par locéan Atlantique, au Sud par la Sierra Leone et le Liberia, à l'Est par la Côte d'ivoire et une partie du Mali. Entretien de Human Rights Watch avec un habitant déplacé, Conakry, 6 décembre 2019. Voir également Laura Scherer et Stephan Pfister, « Hydropower's Biogenic Carbon Footprint », PLoS ONE 2016 11(9). Ce rapport repose sur des recherches menées entre octobre 2018 et décembre 2019. Cette carte a été élaborée à partir d'un modèle hydrologique de la profondeur et de l'étendue géographique prévues du réservoir du barrage de Souapiti, et un recoupement a été effectué avec la propre carte de l'Agence de Souapiti pour le même réservoir. Voir, par exemple, Banque mondiale (Association de développement international), « Power Sector Recovery Project Paper », 21 février 2018, http://documents.worldbank.org/curated/en/172941521424821535/pdf/GUINEA-POWER-SECTOR1-PAD-02272018.pdf, p. 24 (consulté le 18 novembre 2019). La directive de la CEDEAO sur les évaluations de genre dans les projets énergétiques recommande que les promoteurs de ces projets évaluent les impacts sur les hommes et sur les femmes des déplacements et de la perte de terrains, ou de la modification des sources d’alimentation et de revenus des femmes, entre autres. © 2020 Cellou Binani. Voir également David Dollar, « Understanding China’s Belt and Road Infrastructure Projects in Africa », Brookings Institution, septembre 2019, https://www.brookings.edu/wpcontent/uploads/2019/09 /FP_20190930_china_bri_dollar.pdf (consulté le 5 janvier 2020). Au gré d’un périple en son cœur, on y découvre, outre des paysages magnifiques, une … En 2017, les gouvernements chinois et guinéen ont signé un accord stipulant que la Chine prêterait à la Guinée 20 milliards de dollars destinés à des projets d’infrastructures, sur près de 20 ans, en échange d’un accès aux réserves de bauxite de la Guinée. Entretien de Human Rights Watch avec le président du district de Tahiré, 27 août 2019. [221] Les lignes directrices de la CEDEAO pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest exigent que les États « conçoivent et valident avec les populations locales affectées, des techniques de production adaptées, en vue de soutenir les programmes de réinstallation et les plans de développement local, sur la base d’une combinaison des savoir-faire traditionnels et des techniques modernes innovantes issues de la recherche ». Les chercheurs ont expliqué à toutes les personnes interrogées qu’elles pouvaient refuser de parler à Human Rights Watch si elles le souhaitaient. Il proposait en outre d’appuyer un réseau de microfinancement qui servirait notamment à l’achat d’équipement de pêche. « Présidence — Énergie : La convention de concession du barrage d’Amaria signée », Guinée News, 2 mai 2019, https://www.guineenews.org/presidence-energie-la-convention-de-concession-du-barrage-amaria-signee/ (consulté le 5 janvier 2020). Le PAHS a par ailleurs affirmé que 110 réclamations avaient été enregistrées jusqu’à présent grâce à ce mécanisme, et qu’il avait répondu aux demandeurs dans 25 % des cas. [145] Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 6 (document en la possession de Human Rights Watch). [45] Voir, par exemple, International Rivers, « Wrong Climate for Damming Rivers », https://www.internationalrivers.org/ campaigns/wrong-climate-for-damming-rivers (non daté) (consulté le 2 décembre 2019).   Il a précisé que les documents du projet, tels que ceux portant sur le montant des indemnisations à verser, sont écrits en français, mais interprétés en langues locales, en la présence des chefs locaux. [162] Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 2 (document en la possession de Human Rights Watch). [223], Les normes internationales exigent également que les promoteurs évaluent régulièrement les effets positifs des mesures de rétablissement des moyens de subsistance sur les revenus et la qualité de vie des ménages. (Exemplaire en la possession de Human Rights Watch). Le PAHS a affirmé à Human Rights Watch qu’« [il] est en train de redoubler d’efforts pour investir sur la restauration des moyens de subsistance dans les prochains mois, et ce, pour les années à venir ». Quand les travaux seront terminés, le temps d’exploitation, l’investisseur va rétrocéder cet ouvrage à la Guinée, au patrimoine national pendant la période du contrat qui a été établi. Projet d’aménagement hydroélectrique de Souapiti (PAHS), Annexe à la Lettre à Human Rights Watch (réponses aux questions), 13 décembre 2019, p. 1 (document en la possession de Human Rights Watch). À chaque fois que nous avons quelque chose à fêter ou que nous devons faire un deuil en famille, la distance se fait sentir. », Les habitants déplacés quittent également les terres agricoles, élément vital de leurs communautés. Notre objectif, est le traitement non partisan de l’information. Dans certains cas, les époux ou les fils adultes ont reçu la totalité des indemnisations du ménage, même lorsque les femmes cultivaient des parcelles de terre à part, telles que de petits jardins maraîchers. La Guinée, pays d’Afrique de l’Ouest riche en ressources, dont la population s’élève à environ 12,7 millions d’habitants, a un besoin urgent d’accès fiable à l’électricité. Voir, par exemple, AfDB, « Sauvegarde opérationnelle sur la réinstallation involontaire », dans. Établir un calendrier des visites de site et consigner et évaluer les progrès réalisés au regard de ces objectifs. «Â,  Plusieurs habitants ont affirmé qu’avant leur déplacement ils cultivaient leur propre nourriture, mais qu’à présent ils devaient trouver de l’argent pour l’acheter sur les marchés locaux. Avant la réinstallation, délimiter les droits fonciers coutumiers des familles et des communautés des villages à réinstaller et des villages hôtes.   En 2017, dans les zones rurales de la Guinée, seule une infime portion de 3 % de la population avait accès à l’électricité. Échange d’e-mails entre Human Rights Watch et un expert international, 18 novembre 2019. [117] Dans cette région, l’élevage du bétail, principalement des vaches, est également une activité économique importante, et les éleveurs font pâturer leurs bêtes sur les terres agricoles en repos. Informer de façon régulière les populations touchées sur l’existence du mécanisme de réclamation et sur la procédure à suivre pour déposer une réclamation. Plusieurs femmes ont ajouté que la majorité des indemnisations a été payée aux pères de famille ou aux personnes endossant la fonction de leader communautaire, les femmes n’ayant donc qu’un rôle limité concernant l’utilisation de l’argent. [178] Cependant, le PAHS n’ayant pas fourni aux personnes déplacées d’informations adéquates sur le mode de calcul des compensations, de nombreux habitants ont été frustrés du montant qui leur avait été versé et du processus utilisé à cet effet. En tant qu’entreprise étatique détenue par le gouvernement central, China Three Gorges est directement contrôlée et gérée par la Commission de supervision et d’administration des biens publics (. La plus importante agence de planification de la Chine, la Commission nationale des réformes et du développement, qui doit approuver les investissements à l’étranger réalisés dans des pays, régions ou industries « sensibles », a publié des mesures pour l’administration des investissements réalisés à l’étranger par des entreprises, où elle exhorte les investisseurs à «Â.

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