Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, défend que cette proposition vise à empêcher que les policiers soient « jetés en pâture […] sur les réseaux sociaux »[46]. Les politiques de sécurité nationale s'adaptent aux évolutions du contexte global des relations internationales, qui connaît depuis la seconde Guerre mondiale trois époques successives. À Paris, le cortège s'est déplacé entre la place de la République et la Bastille. Actuellement en débat à l’Assemblée, la proposition de loi sur la sécurité globale interroge sur la fébrilité de l’État. A contrario, la sécurité nationale est essentiellement un sujet de long terme qui suppose de la continuité pour être efficace et sur lequel existe le plus souvent un consensus large entre les grands partis politiques dans les États démocratiques occidentaux. Notre sécurité, nos droits. Ces réductions de peine sont pourtant un levier de régulation disciplinaire, puisqu'elles peuvent être supprimées par le juge de l'application des peines en cas de mauvais comportement du détenu[86]. : la question de Taïwan) mais plutôt d'instaurer, par le dialogue et des mesures de confiance, une stabilité propice au développement économique et de contribuer à la mise sous contrôle des menaces transnationales pour lesquelles une convergence d'intérêts peut être dégagée[50]. La coopération se poursuit et s'institutionnalise après la guerre froide entre l'Ouest et la Russie par la signature en 1997 de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie[47], puis l'instauration en 2002 du Conseil OTAN-Russie (COR) qui est un « mécanisme de consultation, de construction du consensus, de coopération, de décision conjointe et d'action conjointe, au sein duquel les différents États membres de l'OTAN et la Russie œuvrent en tant que partenaires égaux sur toute une série d'enjeux de sécurité d'intérêt commun »[48]. L'État est donc amené à fixer des priorités et à faire des choix sur le degré de sécurité visé. France 24 - Infos, ... Afrique. Il est débattu en séance dans l'hémicycle du 17 au 20 novembre ; les députés doivent notamment examiner 1 319 amendements[4]. Sept autres suivent d'ici la fin de la guerre froide, dont quatre publiés sous le titre de Livre blanc pour la sécurité de l'Allemagne et le futur de la Bundeswehr (en allemand « Zur Sicherheit der Bundesrepublik Deutschland und zur Entwicklung der Bundeswehr »). Le titulaire du permis prévu à l’article 20 doit indiquer dans toute forme de publicité qu’il fait, le nom, l’adresse du lieu qu’il exploite, son numéro de permis et la mention «titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (chapitre B-3.1)». Selon le New York Times, l'affaire Michel Zecler a déclenché « un tollé national qui a forcé le gouvernement d’Emmanuel Macron et sa majorité à retirer et réécrire [l'article 24] »[17]. En Europe, un exemple abouti d'organisation multilatérale est l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dont les origines remontent à l'acte final d'Helsinki en 1975 signé par les États des deux blocs, qui pose des principes relatifs à l’inviolabilité des frontières existantes, au respect de la souveraineté de chaque État et au respect des droits de l’homme et des libertés[51]. Security, The concept of security - 2. En ce qui concerne l'usage des drones pour la prévention d’actes de terrorisme, le Conseil dénonce un article ne respectant pas les « principes de nécessité et de proportionnalité », le but n'étant pas « défini avec suffisamment de clarté et de prévision, conformément aux exigences du droit international »[45]. La CNCDH se dit notamment « opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux »[12],[36]. », « la France doit maintenir une double ambition : préserver son autonomie stratégique et construire une Europe plus robuste, pour faire face à la multiplication des défis communs », « C'est un rêve chinois de réaliser la grande refondation de la nation chinoise. Élections américaines. Le concept de sécurité nationale recouvre un champ plus vaste que celui de défense nationale, qui demeure toutefois celui qui mobilise le plus de réflexions et de moyens. Mais ils ne s'y limitent pas. En Afrique, l'Union africaine instaure en 2004 un Conseil de paix et de sécurité dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique[56]. Il indique qu'« une telle ingérence [au droit à la vie privée] doit être mise en œuvre en vertu d'une base juridique nationale qui est suffisamment prévisible, accessible, fournit des garanties contre les abus », et que « les restrictions à ce droit doivent viser la protection d’un intérêt légitime et doivent avoir regard aux principes de nécessité, proportionnalité et non-discrimination », avant de rajouter que ces conditions « ne semblent pas remplies » par l'article 22[45]. Elle est transverse aux grandes fonctions ministérielles traditionnelles des États comme la défense, la politique étrangère ou la sécurité intérieure en ce qu'elle appréhende dans une vision d'ensemble les menaces et les risques qui pèsent sur la sécurité nationale et auxquels les réponses, souvent multifonctionnelles, requièrent la mise en œuvre de politiques interministérielles cohérentes et coordonnées. La Quadrature du Net (LQDN) et Amnesty International voient dans cet article des risques d'atteinte à la vie privée, notamment par l'usage potentiel de systèmes de reconnaissance faciale (dont LQDN craint qu'il soit la source de dérives, notamment des arrestations « préventives » de militants politiques)[39],[35],[38],[44]. Les risques et les menaces à l'encontre d'un État peuvent être idéologiques, économiques, militaires, épidémiologiques, naturels. Les grandes et moyennes puissances, à l'instar de la France, souhaitent conserver une autonomie stratégique et donc garder la maîtrise d'ensemble de leur sécurité. D'autres formalisent leur stratégie sous l'appellation de « livre blanc de sécurité nationale » : c'est le cas en Allemagne ou en Corée du Sud. Le rôle du NSC est de coordonner les politiques étrangères et de défense. AFP, BFM TV, Le Canard Enchaîné, Charlie hebdo, C News, Courrier International, Europe 1, les rédactions de France Télévisions, le HuffPost, La Croix, La Croix hebdo, La Vie, LCI, Le JDD, Les Echos, L’Express, Le Figaro, Le Figaro Magazine, Le Pèlerin, Le Point, Le Monde, Le Parisien/Aujourd’hui en France, Libération, L’Obs, M6, Marianne, Mediapart, Paris Match, Politis, Télérama, les rédactions des antennes de Radio France, RMC, RTL, Slate, TF1, 20 Minutes, la Société des réalisateurs de films (SRF), des cinéastes, organisations et, François Bonnet, Lucie Delaporte, Romaric Godin et Antton, Richard Schittly, Lucie Soullier, Laurie Moniez, Claire Mayer et Marylène Carre, «, Commission nationale consultative des droits de l'homme, groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention européenne des droits de l’homme, Commission nationale consultative des droits de l'homme 2020, Défenseur des droits, Avis 20-06 du 17 novembre 2020 relatif au texte adopté par la commission des lois, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, Défenseur des droits, Avis 20-05 relatif à la proposition de loi relative à la sécurité globale, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Journal officiel de la République française, Manifestations contre la proposition de loi relative à la sécurité globale, Projet de loi confortant les principes républicains, Candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, les coulisses d'une victoire, lois pour la confiance dans la vie politique, loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Abandon du projet d'aéroport du Grand Ouest, Je traverse la rue et je vous trouve un travail, loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, loi contre les contenus haineux sur internet, proposition de loi relative à la sécurité globale, projet de loi confortant les principes républicains, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Proposition_de_loi_relative_à_la_sécurité_globale&oldid=177449225, Politique menée par le gouvernement Castex, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. L’ONU a de son côté rappelé la France à l’ordre sur le respect des droits fondamentaux. Dans ce contexte de fonctionnement du Conseil de sécurité, l'ONU trouve une raison d'être dans le développement des opérations de maintien de la paix qui consistent en des actions limitées, politiquement modératrices et militairement pacifiantes, non coercitives, reposant sur l'instauration d'un cessez-le-feu et la recherche d'un règlement de fond avec le soutien de toutes les parties intéressées par un conflit ou par sa solution[61],[25]. L'Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni incluent dans leurs stratégies de sécurité nationale : la défense militaire, la sécurité intérieure et la protection civile, les relations extérieures, le développement économique et social de pays tiers, les politiques économiques nationales et l'environnement. Sécurité globale : levée de boucliers et mobilisation nationale contre la proposition de loi . – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. La Chine rappelle son attachement au multilatéralisme dans un monde où « la sécurité des différents pays est de plus en plus étroitement liée, interconnectée et interactive ». Les guerres mondiales du XXe siècle sont à l'origine d'organisations universelles de sécurité, la Société des Nations en 1920 à laquelle succède l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945. Le dixième Livre blanc sur la défense chinoise est publié par Pékin en juillet 2019 sous le titre « La défense nationale de la Chine à l'ère nouvelle »[65]. La Russie publie en 2009 et en 2015 un document de Stratégie de sécurité nationale. La France, incapable de se lancer dans une telle course y répond par la théorie de la dissuasion du faible au fort[note 6],[43]. Par ailleurs, les États qui ont des objectifs communs de sécurité nationale peuvent choisir de former une alliance de sécurité nationale collective par laquelle ils mutualisent leurs moyens et accroissent ainsi leur propre niveau de sécurité tout en en diminuant le coût. Le même jour, Jean Castex annonce qu'une commission indépendante présidée par Jean-Marie Burguburu (le président de la CNCDH) sera chargée de « réécrire » l’article 24[14], mais rectifie le lendemain sous la pression du parlement, expliquant que la commission ne fera que « formuler des propositions [sur les] conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre »[15]. Proposition de loi relative à la sécurité globale, « Il s’agit de protéger ceux qui nous protègent », « le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que d’une expertise juridique du Conseil d’Etat, préalables requis à l’examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi, « une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France », « formuler des propositions [sur les] conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre », « un tollé national qui a forcé le gouvernement d’Emmanuel Macron et sa majorité à retirer et réécrire [l'article 24] », « du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale », « agit sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire », « les images pourront être transmises en direct au poste de commandement, les personnels accéder directement à leurs enregistrements et les images utilisées pour « l’information du public sur les circonstances de l’intervention » », « un moyen de s’imposer dans la guerre des images », « diffuser sur les réseaux sociaux les vidéos issues des caméras des policiers », « ces dispositions sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée », « [prive] d’une « garantie essentielle » le cadre légal actuel prévu pour l’accès à ces image », « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », « les restrictions à ce droit doivent viser la protection d’un intérêt légitime et doivent avoir regard aux principes de nécessité, proportionnalité et non-discrimination », « dans le cadre de manifestations, les vidéos tournées par drone ou hélicoptère pourront être diffusées en direct dans la salle de commandement du dispositif de maintien de l’ordre puis conservées – pour une durée de trente jours, prolongée si elles sont utilisées dans le cadre d’une enquête », « opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux », « jetés en pâture […] sur les réseaux sociaux », « rien ne permet juridiquement de punir aujourd'hui celui qui a initialement posté cette image. (32) Avis sur le projet de loi relatif au renseignement dans sa version enregistrée le 1er avril 2015 à la présidence de l'Assemblée nationale, JORF n° 0171 du 26 juillet 2015 ; Avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, JORF n° 0129 du 4 juin 2016 Le Livre blanc de 2016 place la sécurité de l'Allemagne dans une perspective d'appartenance à l'OTAN et à l'UE et de coopération multilatérale[34]. La loi sur la sécurité nationale, qui prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour toute forme de sédition, de sécession ou de terrorisme, permet notamment à l’exécutif de … La stratégie de sécurité nationale doit donc aussi contribuer à la prospérité économique du pays en favorisant le développement des échanges commerciaux, l'accès aux matières premières et en protégeant les lignes de communications et les réseaux internet. – Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. L'ONU ne dispose pas d’une armée internationale qui lui soit propre, ce droit restant réservé aux États membres et dépend donc du concours militaire des États membres, et surtout de celui des membres permanents ; en pratique, l'OTAN et l'UE sont les principaux bras armés de l'ONU, mais pas exclusivement[25]. »[note 5],[24]. Pour autant, la sécurité nationale ne se réduit pas aux divergences d'intérêts qui existent entre les États. Les puissances dominantes dans ces régions se livrent à une course aux armements, y compris de destruction massive[54],[55]. Plusieurs dizaines de policiers et gendarmes sont blessés, selon le ministère de l'Intérieur, et l'un d'entre eux, à Paris, est poussé au sol puis roué de coups[106]. 3. La sécurité nationale n'est pour autant pas la seule raison d'être des États ; d'autres domaines régaliens comme la justice, ou sociaux comme la santé ou l'éducation de la population, tiennent une place très importante dans la plupart des États. Parmi les autres dispositions du texte, l'article 23 introduit la suppression automatique des réductions de peine pour les personnes condamnées pour violence ou menaces à l’encontre de policiers (y compris municipaux), gendarmes, pompiers, etc., une mesure jusque-là réservée aux personnes condamnées pour terrorisme[19]. », « toute notre action au Royaume-Uni et dans le monde est conduite par notre détermination à protéger notre population et nos valeurs, et à assurer la prospérité de notre économie », « Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties... », « d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle », « comme toute stratégie, la stratégie de sécurité nationale combine la définition des objectifs concrets poursuivis, des politiques et moyens retenus, et des ressources qui lui sont allouées. 6° La régulation des flux de transport Le multilatéralisme peut revêtir ou non une forme institutionnelle permanente. Des manifestations (parfois appelées « marches des libertés ») rassemblent quelques milliers de personnes (dont des Gilets jaunes) dans plusieurs villes de France le soir du 17 novembre, à l'initiative des syndicats de journalistes et des associations de défense des droits de l'homme[91]. Un quatrième Livre blanc est publié en 2013 sous la présidence de François Hollande. L'ajout de nouveaux pouvoirs aux polices municipales s'inscrit en outre dans un contexte qui voit l'État inciter les élus locaux à renforcer leur police municipale[24],[26]. »[4]. À cette occasion, le Premier ministre Jean Castex fait part de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, à l'issue du processus législatif, concernant l'article 24[9]. Le NSC se dote progressivement d'une structure permanente. La diplomatie est à cet égard un vecteur fondamental de la sécurité nationale en amont de la puissance militaire. Sa composition et son mode de fonctionnement évoluent avec les Présidents successifs. La stratégie repose enfin sur une vision volontariste de la place que le Royaume-Uni veut avoir dans le monde et des objectifs généraux attachés »[30]. Le Japon publie chaque année depuis 2005 un Livre blanc sur la défense du Japon qui décrit l'environnement global de sécurité du Japon, les politiques de défense des États parties prenantes dans la région Asie-Pacifique, les menaces et risques affectant la sécurité du pays et sa politique de sécurité et de défense. Le rêve chinois est de rendre le pays fort. Mais ils ne s'y limitent pas. Le devoir de sécurité nationale des États, Sécurité nationale et relations internationales, Sécurité nationale, un périmètre plus vaste que la défense nationale, Intérêts vitaux et enjeux globaux de sécurité nationale, Sécurité collective et alliances interétatiques, Anticipation et prévention des menaces et des risques, Spécification de la stratégie de sécurité nationale, Définition d'une posture globale et de politiques opérationnelles. Le Défenseur des droits ainsi que certains députés estiment que l'accès élargi à ces images serait incompatible avec le respect du droit la vie privée[30],[28]. L'article 22 vise à donner un cadre juridique à l'usage des drones, qui en est jusque-là dépourvu — une décision du Conseil d'État parue le 18 mai 2020 somme à ce titre l'État de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone »[39],[40],[41]. Le Goldwater-Nichols Act de 1986 prévoit que le Président soumette au Congrès chaque année un document dit de Stratégie de sécurité nationale[69],[70]. Les documents de stratégie de sécurité nationale publiés par le Royaume-Uni en 2008 et 2010 affirment que la responsabilité première d'un gouvernement est d'assurer la sécurité de la nation et de ses citoyens[3]. L'interventionisme des États-Unis et leur soutien à la diffusion dans le monde de leur modèle politique et économique se voient ainsi justifiés. La formalisation d'une politique de sécurité nationale répond aussi à un besoin de communication intérieure et internationale. La proposition de loi dite « sécurité globale », portée par des députés de la majorité La République en marche (LaRem), est en débat ce mardi 17 novembre devant l'Assemblée nationale. Il en résulte que dans ce système à somme nulle, chaque État qui a son tour se sentira menacé dans sa sécurité prendra les mesures nécessaires pour accroître sa sécurité, instaurant ainsi une compétition perpétuelle de recherche de sécurité[11],[12].