« Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu global. Déménager en Algérie en toute sérénité, en prenant connaissance de la fiscalité Algérienne. Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) est appliqué à partir du premier janvier 2008, comme le stipule la loi de finances de 2008. Il existe en Algérie six (06) catégories de revenus imposables : L’ensemble des revenus catégoriels sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) et une seule déclaration appelée Série G N°01 (déclaration annuelle des revenus) doit les regrouper. Simulateur de la baisse d’impôt sur le revenu annoncée pour 2020 Le Président de la République a annoncé une baisse d’impôt sur les revenus perçus à compter de 2020. Il devra reprendre sur le document les informations suivantes : Le paiement de l’impôt sur le revenu global devra se faire de cette manière : IRG = (IRG sur les bénéfices professionnelles) – crédit d’impôts IRG (celui versé par l’employeur). En matière d'impôt sur le revenu global (IRG) 3. Sont déductibles du revenu global imposable : le montant des dons en argent ou en nature accordés aux organismes reconnus d’utilité publique ainsi qu’à d’autres établissements (énumérés par les articles 10 et 28 du CGI) ; Baisse pour les couches moyennes. L’impôt sur les salaires est inférieur à ce ratio puisque dans l’impôt sur le revenu on trouve celui des salariés et des indépendants. 1. Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. DEDUCTIONS SUR LE REVENU GLOBAL . Avis de CFE et/ou IFER - Date limite de paiement le 15/12/2020. Impôt sur le revenu global (IRG) : 3.1. TAUX D'IMPOSITION 1. Impôt sur le revenu global L'impôt sur le revenu global (IRG), est un impôt direct algérien qui s'applique aux revenus et profits des personnes ... Portail de l’Algérie La dernière modification de cette page a été faite le 20 juin 2020 à 20:26. Le contribuable algérien est tenu de déposer à l’inspection des impôts avant le 30 avril de chaque année les documents suivants : Il s’agit des revenus que tire le contribuable des biens (appartement, villa, local commercial, Hangar, terrain) qu’il donne en location. Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. Si il dépasse le délai, une pénalité lui sera appliquée. Lire aussi : Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr Revenu fiscal de référence. Les documents demandés par le notaire pour l’établissement du contrat de location sont les suivants : Copie de la pièce d’identité du futur locataire, du propriétaire ou de son représentant légal, Extrait de naissance du futur locataire, du propriétaire ou de son représentant légal, Une copie de la procuration notariale du représentant légal du propriétaire le cas échéant, Une copie de l’assurance catastrophe naturelle (, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL), les sociétés civiles constituées sous la forme de sociétés par actions, les sociétés de personnes et les associations en participation ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, Les revenus des créances, dépôts et cautionnements perçus par toute. Les charges représentent les dépenses comme les achats de marchandises, de matières premières et les salaires…etc. Cette première vidéo explique le mode de calcul de l'impôt sur le revenu global en Algérie. 80. En matière d'impôt sur le revenu global (IRG) 3. En particulier, il établit l'assiette des impôts sur rôles ( Impôt sur le revenu global (IRG), TF, TAP, etc). Exemple : Une personne a acquis en 2015 un appartement d’une valeur de 10.000.000 DA. (1). La plus-value est imposable à hauteur de 5% et elle est constituée par la différence positive entre : Les contribuables réalisant les plus-values sont tenus de calculer et de payer eux-mêmes l'impôt au titre des plus-values réalisées, dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de l'établissement de l'acte de vente. Les activités avicoles et cuniculicoles ne sont considérées comme des activités d’élevage qu’à la double condition : Si ces deux conditions ne sont pas réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices professionnels. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références Â». Impôt sur le revenu global 2°/ Personnes imposables : Sont concernées par l’IRG les personnes : - qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; - qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et … Barème, parts, quotient familial, abattement, décote, prélèvement à la source, avantages fiscaux… le calcul et la collecte de l’impôt sur le revenu dépendent de nombreux éléments dont certains peuvent sembler un peu abscons aux non-initiés. Il s’agit là d’une règle mais quelques revenus catégoriels sortent de cette règle. Par ailleurs, le revenu net global comprend également les revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une telle convention (CGI, art. Le paiement de l’impôt sur le revenu global IRG des dividendes est libératoire. Chaque année la Direction Générale des Impôts met à jour son système fiscal. A la fin de l’exercice, la SARL a dégagé un bénéfice net de 1.000.000 DA. L'impôt effectivement dû à raison de ce revenu net global imposable est déterminé par la législation interne, dans les conditions de droit commun. Le barème de calcul de l'IRG se présente comme suit : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels. Cherif TOUAHRI Fincompta+ 59,445 views. Comme il s’agit d’un bien destiné à un usage commercial, le taux d’imposition sera de 15%. Une retenue à la source au taux de 15% est applicable aux bénéfices transférés à une société étrangère non résidente par sa succursale établie en Algérie  ou toute autre installation professionnelle. En matière d'impôt forfaitaire unique (IFU) 2. Votre avis sur le site . En matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés 4. Dans ce cas, l’impôt n’est pas libératoire mais constitue un crédit d’impôt déductible de l’, Les bons de caisses anonymes sont soumis à un taux de 50%. Dans ce cas, l’impôt est libératoire. Autrement dit, il libère le contribuable de la déclaration sur le revenu annuel global Série G N°01. Explications en huit points. Le bénéfice imposable est soumis au système de paiement des acomptes provisionnels. Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. 2°/ Personnes imposables : Sont concernées par l’IRG les personnes : - qui ont en Algérie leur domicile fiscale et ce, à raison de l’ensemble de leurs revenus ; - qui ont leur domicile fiscal hors d’Algérie et … Imposition d'après le régime du bénéfice du réel. ... Institué par l’instruction générale n°01 du 07 juin 2012 de Monsieur le Directeur Général des Impôts, le Référentiel qualité de service (RQS) est un o... Lire la suite. 3. Le calcul de l’impôt sur le revenu global IRG se fera de cette manière : Les 180.000 DA que doit payer le propriétaire devront être repris dans le document Série G N°51. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) - Duration: 7:17. 4. « Art. TAUX D'IMPOSITION 1. C - Obligations des Producteurs, artisants et commerçants. 165 bis et CGI, art. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière). Au bout de trois années, l’appartement a été vendu pour un montant de 15.000.000 DA. En matière d'autres impôts et taxes REDUCTION DE L'IMPOT 1. Le contribuable devra donc procéder au paiement de l’impôt sur le revenu global IRG sur la plus-value de cession. Il libère le contribuable de la déclaration sur le revenu annuel global Série G N°01, 10% si c’est supérieur à 50.000 DA d’intérêts. Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans le cadre de l’exercice des activités agricoles et d’élevage. Réductions. Les revenus agricoles et d'élevage servant de base à l'impôt sur le revenu global (IRG) sont déterminés pour chaque zone de potentialité, ainsi que pour chaque wilaya, commune ou ensemble de communes, par une commission algérienne de wilaya composée du représentant de l'administration fiscale, de celui de l'administration chargée de l'agriculture et de la chambre de l'agriculture. négociés sur un marché organisé, ainsi que ceux des actions ou parts d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices de sociétés (IBS) pour une période de cinq (05) ans, à compter du 1er janvier 2014. En pratique : Quelles sources sont attendues ? L'impôt sur le revenu global (IRG), est un impôt direct algérien qui s'applique aux revenus et profits des personnes physiques. - Pour la détermination des revenus nets visés aux articles 11 à 77 de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu global n'est pas admis en déduction. Exemple : Un contribuable est associé dans une SARL à hauteur de 50%. Le service de la Gestion fiscale, établit l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d'ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a relevé les limites des 5 tranches d'imposition de 1,6 %. L'impôt sur le revenu global concerne les personnes physiques, les associés de sociétés civiles, les membres de sociétés de personnes, les membres de sociétés de participation solidairement et indéfiniment responsables, et les membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. En Algérie, Sont également considérées comme activités d’élevage, les activités avicoles, apicoles, ostréicoles, mytilicoles et cuniculicoles. impÔt sur le revenu global commune de dÉclaration annexe des ÉlÉments de train de vie (article 101du code des impôts directs) rÉpublique algÉrienne dÉmocratiques … Lire aussi : Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr Revenu fiscal de référence. Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL (IRG) 1 ... Les personnes de nationalité étrangère exerçant en Algérie dans le cadre d'une assistance ... l'inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l'imprimé fourni par l'administration fiscale. Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. 28. Algérie - Nouveau barème de l’impôt sur le revenu global. L’IRG est retenue à la source par l’employeur, il s’agit donc un impôt libératoire, Il libère le contribuable de la déclaration sur le revenu annuel global Série G N°01. Voici la liste des revenus locatifs : Le paiement de cet impôt sur le revenu global IRG est libératoire. 7:17. Impôt sur le revenu global (IRG) : 3.1. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Impôt_sur_le_revenu_global&oldid=172185456, Article manquant de références depuis décembre 2019, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2020. Il s’agit de l’élevage des animaux de toutes espèces, notamment ovine, bovine, caprine, cameline, équine. En Tunisie l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont sensiblement égaux et représentent respectivement 4.1% et 3.8 % du PIB. B - Non Déduction de l'impôt sur le Revenu Global. Les tarifs ainsi fixés selon la région, le climat et le rendement sont homologués par décision du Directeur Général des Impôts avant le 1er mars de chaque année pour les revenus de l'année précédente. La dernière modification de cette page a été faite le 20 juin 2020 à 20:26. Une liste de 13 points présentent dans l’article 68 du code des impôts directs sont exonérés des impôts sur le revenu global. L'actualité en bref. Les produits réalisés représentent ce que gagne le contribuable (le chiffre d’affaires) comme la vente de marchandise, les consultations, les honoraires, et les produits financiers…etc. Le calcul de l'I.R.G se fait sur la base du barême 2008 & temp 2020 ALGERIE Le taux de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un taux progressif et se présente comme suit : 0 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles n’excédant pas 120.000 DA; 20 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 120.001 DA à 360.000 DA L’impôt sur le revenu global (IRG) est constitué par le total des revenus nets catégoriels. Les revenus provenant de la location de biens immeubles à usage d'habitation individuel (villa) sont soumis à l'impôt sur le revenu global au taux de 10% libératoire d'impôt calculé. Vidéo [1] : Comment calculer l'impôt sur le revenu global (IRG) en Algérie ? Taux irg algerie 2020 IRG-Traitements et salaires - mf dg . L, Les produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ou des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à cinq (05) ans cotés en bourse sont exonérés  de l, Depuis le 1er janvier 2014, les produits et les plus-values de cession des obligations et titres assimilés du trésor ou en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance minimale  de cinq (05) ans émis au cours d’une période de cinq (05) ans sont exonérée de l’, Les revenus versés par son employeur et l’, et le prix d'acquisition ou la valeur de création par le cédant, Les cessions à titre onéreux, les donations faites aux parents au-delà du deuxième degré ainsi qu'aux non-parents. Le barème de l’impôt sur le revenu global (IRG) suit un taux progressif et il a été revu en Algérie dans la loi de finance complémentaire de 2020  avec comme exemple l’exonération de l’impôt sur le revenu global IRG des personnes qui ont salaire imposable inférieur ou égal à 30.000 DA. Formulaires et notices. En Algérie, sont considérées comme plus-values de cession d'immeubles bâtis (villa, appartement…) ou non bâtis (terrain…), les plus-values effectivement réalisées par des personnes qui cèdent, en dehors du cadre de l'activité professionnelle, des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis. Selon les cas, il existe plusieurs taux de l’impôt sur le revenu global IRG : Il s’agit des rémunérations que l’employeur verse à l’employé. Dans cette optique, le projet de plan d’action, approuvé lors du dernier Conseil des ministres et qui sera présenté mardi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, à l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit de supprimer l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus mensuels inférieurs à … Dans le cas où si une personne est salariée dans une entreprise et détient en même temps un commerce, le contribuable devra avant le 30 avril de chaque année déclarer ses revenus au niveau l’inspection des impôts à travers le document Série G N°01. Comment ajouter mes sources ? En matière d'impôt forfaitaire unique (IFU) 2. Les personnes physiques  (professions libérales, commerçant, artisans et industriels) dont le chiffre d’affaires dépasse les 15.000.000 DA ou qui ont opté pour le régime réel sont soumis à l’impôt sur le revenu global IRG et sont dans l’obligation de déposer à l’inspection des impôts avant les 30 Avril de chaque année les déclarations suivantes : Le bénéfice professionnel est égal au résultat net  si ce dernier est positif. ... Institué par l’instruction générale n°01 du 07 juin 2012 de Monsieur le Directeur Général des Impôts, le Référentiel qualité de service (RQS) est un o... Lire la suite. Les plus-values de cession à titre onéreux d'immeubles bâtis visées à l'article 77 du code des impôts directs et taxes assimilées , sont soumises à l’impôt sur le revenu global au taux de 10%, libératoire d'impôt ; les immeubles non bâtis demeurent, soumis à l'impôt sur le revenu global au taux de 15% libératoire d'impôt. Les impôts en Algérie. Exemple : Un propriétaire décide de louer sa villa pour une durée à d’une année à une entreprise à hauteur de 100.000 DA/mois. Impôt sur le revenu global L'impôt sur le revenu global (IRG), est un impôt direct algérien qui s'applique aux revenus et profits des personnes ... Portail de l’Algérie La dernière modification de cette page a été faite le 20 juin 2020 à 20:26. Le calcul de l’impôt sur le revenu global IRG se présente comme suit : Les intérêts représentent toutes les sommes placées au niveau des banques et/ou du trésor qui procurent au contribuable des gains à partir de ses placements. 4 bis, CGI, art. Ce taux est fixé à 15% lorsqu'il s'agit de la location de locaux à usage commercial ou professionnel sans … Les livrets d’épargnes logements et populaires sont soumis aux taux suivants : 1% si c’est inférieur ou égal à 50.000 DA d’intérêts. Le calcul de l’impôt sur le revenu global IRG se fait sur la base du salaire imposable suivant le barème de l’impôt sur le revenu global (IRG). 28. Source : Portail de la direction des impôts, Les contribuables qui font partie de la catégorie, Si la location d’un bien immobilier collectif ou d’une maison individuelle est destinée à un usage commercial ou professionnel, le taux de l’, Dernière modification le mardi, 24 novembre 2020 16:19, barème de l’impôt sur le revenu global (IRG), 0 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles n’excédant pas 120.000 DA, 20 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 120.001 DA à 360.000 DA, 30 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA, 35 % : Pour un chiffre d'affaires où recettes professionnelles supérieur à 1.440.000 DA, La déclaration annuelle des revenus Série G N°01 doit être déposée au plus tard le 30 avril chaque année, 1er acompte: entre le 20 février et le 20 mars, 2ème acompte: entre le 20 mai et le 20 juin, Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable à leur, La loi fiscale algérienne accorde les réductions ci-après sur l’, 35%, sur le bénéfice de l’activité de boulangerie (pour le pain exclusivement), Des abattements sont accordés aux activités créées par les jeunes promoteurs d’investissement dans le cadre des dispositifs, 70% d’abattement pour la 1ère année d’imposition, 50% d’abattement pour la 2ème année d’imposition, 25% d’abattement pour la 3ème année d’imposition, Les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçants une activité d’artisanat d’art sont exonérés de l’, Les contribuables suivants bénéficient d’une exonération permanente de l’, Les personnes dont le revenu net global annuel est inférieur ou égal au seuil d'imposition prévu au, Les entreprises relevant des associations de personnes handicapées agréées ainsi que les structures qui en dépendent, Les troupes exerçant une activité théâtrale, au titre des recettes réalisées; les  revenus issus des  activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état, Les sommes perçues, sous forme d’honoraires, cachets de droits d’auteur et d’inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques, par les artistes, auteurs compositeurs et inventeurs, Les contribuables doivent détenir une comptabilité conforme et régulière, Exploitation de biens ruraux procurant des revenus, Tout profit résultant, pour l’exploitant, de la vente ou de la consommation des produits de l’agriculture y compris les revenus provenant de la production forestière, Toute exploitation de champignonnières en galeries souterraines, Qu’elles soient exercées par l’agriculteur lui même dans son exploitation, Qu’elles ne revêtent pas un caractère industriel, Bénéficient d'une exonération permanente de l', les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes, les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état, Les revenus tirés des activités agricoles et d’élevages exercés dans les terres nouvellement mises en valeur et ce, à compter de la datte d'utilisation des dites terres, Les revenus tirés des activités agricoles et d'élevage exercées dans les zones de montagne et ce, à compter de la date du début de l'activité, Les revenus provenant de la location à titre civil (particulier) de biens immobiliers collectifs (appartement) à usage d’habitation sont soumis à l’, Les revenus provenant de la location à titre civil (particuliers) de maisons individuelles (villa) à usage d’habitation sont soumis à l’, Les revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel sont soumis à un taux de 15 % du loyer mensuel, Les locations au profit des étudiants sont exonérées à compter du 1er janvier 2005, Avant chaque location, le propriétaire doit souscrire à une assurance catastrophe naturelle (. Veuillez trouver dans cet article une note sur les impôts en Algérie. Imposition d'après le régime du forfait (abrogé). 3. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. En matière d'autres impôts et taxes REDUCTION DE L'IMPOT 1. « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu global. En Algérie, le contribuable dispose 30 jours maximum après la date de début de location pour payer l’impôt sur le revenu global IRG à travers le dépôt du document Série G N°51 et d’une copie du contrat de location. Le revenu brut global est le montant obtenu en additionnant les revenus, les bénéfices et les gains perçus par le foyer fiscal pendant une année civile puis en déduisant de cette somme certains abattements (comme celui de 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites par exemple). Les revenus imposables sont : 1. les bénéfices professionnels ; 2. les revenus locatifs ; 3. les revenus agricoles ; 4. les traitements et salaires ; 5. les revenus de capitaux mobiliers ; … Il libère le contribuable de la déclaration sur le revenu annuel global Série G N°01. Le taux d’imposition est à 15%. Article : - 82. selon les recommandations des projets correspondants. C’est l’entreprise qui s’occupe de déclarer l’impôt sur le revenu global IRG vu qu’il s’agit d’une retenue à la source. Le montant de chaque acompte est égal à 30% des cotisations mises à la charge du contribuable dans les rôles concernant la dernière année au titre de laquelle il a été imposé. En matière de taxes professionnelles 5. Apparu au début des années 90 en Algérie, l’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt direct qui touche toutes les personnes physiques à raison de l’ensemble des revenus par catégorie perçus. A défaut, les derniers tarifs connus sont reconduits. Le versement des acomptes provisionnel s’effectue dans les délais suivants : Le solde de liquidation est versé par les contribuables sans déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 Mai de chaque année à travers la Série G N°50. Le propriétaire à reçu la totalité de la somme au moment de la signature du contrat de location soit 1.200.000 DA/an. 22 du code des impôts directs et taxes assimilées, sont, en ce qui concerne le mode de détermination du bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu global, soumis au régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net ». En matière de taxes professionnelles 5. Le calcul de l'impôt sur le revenu est déterminé en appliquant au revenu net global imposable le barème de l'impôt, avec la limite de certains plafonds et seuils. Pour rappel : le résultat net est la différence entre le chiffre d’affaires où recettes professionnelles (produits réalisés) et les charges de l’entreprise. 209). En matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés 4. Communiqué relatif à la souscription de la déclaration de l'Impôt sur la Fortune. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière). Communiqué relatif à la souscription de la déclaration de l'Impôt sur la Fortune. Taux irg algerie 2020 IRG-Traitements et salaires - mf dg . « Art. Le guide pratique de l'entrepreneur algérien - L'entrepreneur algérien est une plateforme web d'information destinées aux entrepreneurs et aux personnes désireuses de créer leur propre entreprise en Algérie. 2. Les revenus de capitaux mobiliers désignent les revenus provenant des valeurs mobilières (parts, actions, obligations, intérêt, etc.). Voici le calcul : Des exonérations d’impôts sur le revenu global IRG sont accordées pour les cas suivants : Les entreprises qui réalisent des plus-values de cession sur leurs biens seront automatiquement soumises à l’IBS (il s’agit d’un produit exceptionnelle réalisée par l’entreprise). 22 du code des impôts directs et taxes assimilées, sont, en ce qui concerne le mode de détermination du bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu global, soumis au régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net ».

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