Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la commune. Fusion des communes : pour un rapprochement par étapes. En marge de projets publics de plantation dâespaces verts, ces communes allaient distribuer gratuitement un total de 60.000 plants aux citoyens désireux de s⦠Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. Lâavenir des provinces est en effet en lien direct avec les interrogations sur les communes et leur possible fusion, les intercommunales, les communautés urbaines, les métropoles urbaines, les bassins de vie et dâune manière générale, la supracommunalité qui doit pousser les pouvoirs locaux à collaborer. En Région flamande, dâabord, avec le Décret du 24 juin 2016 qui organise les fusions volontaires dâentités communales. De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province dâAnvers. 1966-1982..87 La défusion de communes consiste en lâérection en commune distincte dâune ou plusieurs parties de la commune résultant de la fusion. Cette semaine, Valérie De Bue, la ministre des pouvoirs locaux, a décidé de proposer un incitant financier aux communes qui décideraient de fusionner sur base volontaire. La ministre wallonne des Pouvoirs Locaux, Valérie De Bue, sâest engagée auprès du Gouvernement wallon à organiser la fusion volontaire des communes dâici lâhorizon 2024. Toutefois, dâautres défis restent à relever pour asseoir la légitimité des ⦠A vrai dire, même l'ancien Namur, aujourd'hui, n'a plus «son» échevin. Un pas de plus vers une fusion des communes de Rochefort et de Marche-en-Famenne ? Et pour encourager lâunion, un incitant financier existe. LE CERCLE/POINT DE VUE - La loi NOTRe encourage les communes à fusionner au pas de course et sans vision. Pour cette phase, il est très important de tenir compte des délais administratifs et décisionnels qui ⦠La Flandre a déjà franchi le pas, la Wallonie se tâte, Bruxelles cale. À lâexception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition quâelles soient volontaires, et ⦠â Madame la Ministre, six communes sur dix comptent moins de 10 ⦠L'actuelle commune d'Oreye est née le 1 er janvier 1965 de la fusion des communes de Bergilers, Grandville, Lens-sur-Geer, Oreye et Otrange, toutes traversées par le Geer, véritable trait d'Union entre ces cinq villages.. Cette rivière est d'ailleurs à l'origine des appellations de Lens-sur-Geer, Gereville (village sur le Geer) ⦠Fusion des communes, le retour ... secrétaire-adjoint de la Ville de Namur, dans un bilan dressé dans la revue Mouvement communal. Bien sûr, vous connaissez Namur, sa citadelle, son confluent, ses musées et ses ruelles⦠La ville a de quoi charmer les touristes. Avec des plafonds : 500 euros par habitant avec un maximum de 20 millions par entité fusionnée. La dernière loi communale ⦠Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. NAMUR - Namur recherche ses archives perdues en 1977 lors de la fusion des communes La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. Étiqueté : Fusion des communes . Questionnés ⦠Elle se ferait toutefois sur base volontaire et non plus obligatoire. 26 mars 2019. Suite à une loi de 1975, le nombre de communes en Belgique passe au 1er janvier 2007 de 2.359 à 596. Câest une reprise de la dette des communes par la Région wallonne. SAMEDI 28 JANVIER 2017. Le mirage financier a créé une forte incitation. Câest la proposition du gouvernement wallon aux communes ! La fusion des communes . Suite à son adoption, pas moins de 15 communes ⦠Un avant-projet qui ne récolte aucun avis favorable auprès des communes de moins de ⦠A la naissance de l'État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Chattez avec la rédaction à partir de 11h30, ce vendredi. Communes / Gesves / Ohey. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à ⦠Il faut souffrir pour devenir modernes. Enfin un article de presse présentant objectivement notre secteur d'activité et ⦠BW. 1954-1965.....86 2. Entretemps, leur nombre a été réduit à 581. Le gouvernement wallon vient dâadopter en première lecture le projet de fusion des communes porté par la ministre des Pouvoirs locaux (voir p.16). Il y voit des avantages en matière de subsides et de stabilité financière. Hôtel ou pharmacie pour les plus fantasques. La parole est à Mme Galant pour poser sa question. La fusion volontaire des communes en ordre de marche Publié le 05/12/2018 Plus de 6 communes sur 10 comptent moins de 10.000 habitants en Wallonie. â Lâordre du jour appelle la question dâactualité de Mme Galant à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur « la fusion de communes ». En 1830, la Belgique comptait 2498 communes; à la suite de la «fusion des communes» de 1975, le nombre de celles-ci a été réduit à 589, dont 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles-Capitale. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Et professionnelles. In 1961, there were 2,663 such municipalities; by 1983, these had been re-arranged and ⦠Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. En contrepartie, les entités recevraient des incitants financiers. 3. Un message surtout destiné aux 69 communes de moins de 5.000 habitants, chose plutôt courante dans la province de Luxembourg. À Ohey, un conseiller communal propose de ⦠Fusion des communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary Contrat de fusion pour les communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary : Préavis au Corps électoral Règlement dâorganisation de la commune municipale dâErguël : Préavis au Corps électoral ⦠Mais, au-delà de son centre historique, le territoire namurois a bien des atouts à offrir. "Sociologiquement, la fusion de 1976 nâa pas été une réussite", estime-t-il. La Flandre a déjà franchi le ⦠Au MR, Georges-Louis Bouchez, conseiller communal à Mons et ancien député wallon, avance ses pions. A partir du 1er janvier 1977, la Ville de Charleroi se compose de 15 communes. Quel avenir pour les Communes en Wallonie? La procédure à suivre pour opérer une défusion est celle définie aux articles L. 2112-2 à L. 2112-12 du CGCT pour les modifications du territoire communal (Conseil dâEtat, 18 mars 1994, « ⦠de la fusion des communes revient au devant de la scène. Écoles ou appartements pour la plupart. Fusionner sur base volontaire ! La Région de Bruxelles-Capitale totalise 19 communes. Il faut savoir quâen Wallonie, sur les 253 communes issues de la fusion de 1976 (on ne compte pas ici les communes germanophones), 69 comptent moins ⦠Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Selon lui, sa ville devrait fusionner avec Quévy, la commune voisine. Lutgen sur la fusion des communes et zones de police à Bruxelles : 'Les francophones rejettent cette proposition parce qu'elle vient de la N-VA'Lutgen favorable à la fusion des communes et des zones de police à Bruxelles Ses analyses politiques sur Bruxelles ne me manqueront personnellement pas trop. Les élections des autorités de la nouvelle commune. Concrètement, Valérie De Bue (MR) promet aux communes volontaires un incitant financier : la reprise de la dette communale par la Région wallonne, avec des plafonds de ⦠Que sont-elles devenues ? Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des ⦠À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. Pour atténuer le sentiment de perte d'identité, des permanences administratives ont été maintenues dans les anciennes communes pendant des années. La votation populaire simultanée sur la convention de fusion dans chacune des communes concernées. Soixante des 262 communes wallonnes sâétaient inscrites à cette Journée de lâarbre 2020 organisée par la Région wallonne et consacrée aux arbres fruitiers. The fusion of the Belgian municipalities (French: fusion des communes, Dutch: fusie van Belgische gemeenten) was a Belgian political process that rationalized and reduced the number of municipalities in Belgium between 1975 and 1983. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une nouvelle commune. Mme Galant (MR). À Bruxelles, le contexte communautaire paralyse le débat. Fusion des communes (Versement 2003) 3 des dossiers (Belgique). Il y a presque 40 ans maintenant, la loi ratifiant la fusion des communes rentrait en vigueur laissant ainsi à lâabandon de nombreuses maisons communales. Les communes préexistaient à l'État belge. Fusion des communes: Ohey+ Gesves = cÅur ? Beaucoup des 24 autres communes n'eurent pas cette chance. Richard dessart nous parle de Namur et de la fusion des communes. Aujourdâhui, le contexte a radicalement changé. Fusion des communes en BW : de la révolte à la soumission Du 31 janvierau 14 juillet 1975, les 108 communes du Brabant wallonont débattu de leurs fusions. Des voix wallonnes défendent une nouvelle fusion des communes. La ratification de la convention de fusion par le Grand Conseil. Petit tour dâhorizon au sein de lâarrondissement ⦠Listes, modes de classement et statistiques des communes.....86 368 - 386 Dossiers relatifs aux listes, classement et statistiques des communes (selon différents types de classement) (Belgique). La fusion des communes est une idée ancienne en Belgique : En 1937, le Centre dâétude pour la réforme de lâÉtat recommande déjà la fusion obligatoire pour les communes de Sont-elles encore assez grandes pour embrasser les responsabilités nouvelles qui leur incombent ?