Pour pouvoir le faire, vous devez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : adhésion au système de la télédéclaration. Demander une attestation de quotient familial . google_ad_client="pub-5421466013079047"; Formulaire de déclaration d'impot Tunisie , imprimé de déclaration annuelle de revenu Tunisie , édition 2013 , edition 2014 Ministere de finance Tunisie , divers formulaires à télécharger La déclaration à l’impôt des personnes physiques comporte deux parties, la partie 1 devant toujours être complétée. 3. Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier. Les caractéristiques du revenu imposable. S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales. google_color_url="0033CC"; L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique. Article 2.- Sont supprimés pour les revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 1990 : - l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévu par Une fois les formalités d’adhésion accomplies, le système permet à tout contribuable adhérent d’accéder à ce service pour : Le règlement des impôts et taxes est possible à l’aide d’une. Il est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise. Aux termes du paragraphe II de l’article 53 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, tout employeur non informatisé est tenu d’effectuer les retenues à la source sur les paiements mensuels selon un barème élaboré par l’administration pour les rémunérations mensuelles brutes fiscales allant de 138,900 à 1.200 dinars par mois. sur option lors du dépôt de la déclaration de revenus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. – 7.5% des revenus servant de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu dont le délai de déclaration intervient au cours de l’année 2017, et ce, pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices des exploitations agricoles et de pêche ou dans la catégorie de revenus fonciers avec un minimum de 200 dinars. google_ad_width=125; Les différents catégories de revenus. SOUS- SECTION I PERSONNES … Il est plus généralement appelé impôt sur le revenu (IR), cette dernière dénomination étant la plus couramment utilisée par l'administration fiscale. L’IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. «SICAGRO». International Assessement & Engineering Services. Société Générale de Menuiserie Boughalleb «S.G.M.B». Déclaration pour l'impôt sur le revenu Les contribuables soumis à une imposition par voie d'assiette doivent remplir une déclaration pour l'impôt sur le revenu ( … Société Trianon de Promotion Immobilière. Société Alliance International Consulting «AIC». Sté de découpe et polissement de marbrerie. IRPP signifie impôt sur le revenu des personnes physiques. Cependant, certaines sociétés au statut particulier, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personnes, peuvent être imposées au titre de l'IR. Placé sous l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances, le Commissariat des impôts est désormais l’organe chargé de la liquidation et du recouvrement de l’impôt. google_color_text="444444"; Pour les perso… google_color_bg="FFFFFF"; Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques (1) ... N° CIN pour les personnes physiques exerçant une activité dans le secteur de l'agriculture et de pêche et qui ont cédé leurs entreprises. Société de développement Agricole Regueb «SODAR». Pour les personnes physiques qui réalisent des revenus provenant des activités et des projets concernés par le champ d’application de l’impôt sur les sociétés de 13.5%: pour la détermination de la base imposable, déduction de la moitié des revenus provenant de ces activités à condition de tenir une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises. société Détergents «Le Canard» S. O. D.E.C.A. Société Industrielle de Confiserie et d'Agro-Alimentaire. Catégories de Revenus Imposables. PSM2I (Prestation de Service et la Maintenance Industrielle). L’impôt sur le revenu des personnes physiques (podatek dochodowy od osób fizycznych) est un impôt unitaire qui frappe les revenus des personnes physiques résidentes de Pologne ou des non-résidents au titre de revenus de source polonaise, sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales. Le ministère de l'économie et des finances a annoncé dans un communiqué publié, mardi, qu'il a été décidé à titre exceptionnel de proroger le délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2013, jusqu'au 19 mai 2014, pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale et soumises au régime réel 2014. Société Idéale de bâtiment du centre «SIBAC». Formulaire de déclaration d'impot Tunisie , imprimé de déclaration annuelle de revenu Tunisie , édition 2013 , edition 2014 Ministere de finance Tunisie , divers formulaires à télécharger Déclaration de l’Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques - Tunisie - Impots