Joshua Project seeks to bring definition to the unfinished task of the Great Commission by highlighting the people groups of the world that have the least Christian presence in their midst. Pour obtenir certaines aides (APL, RSA, CMU…), ouvrir certains comptes d’épargne, se faire exonérer de certaines taxes (redevance télévisée par exemple), il faudra présenter l’avis d’imposition ou de non-imposition. Délivrance du numéro d'identification fiscale, Rectification du nom du père ou de la mère, Renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire, Passage d'examen du permis de conduire catégorie B, Renouvellement du permis de conduire catégorie B, Renouvellement du permis de conduire en cas d'expiration, Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou vol, Renouvellement du permis de conduire probatoire, Conversion permis de conduire militaire en permis civil, Conversion permis de conduire étranger en permis de conduire algérien, Conversion permis de conduire algérien en permis de conduire étranger, Immatriculation d'un véhicule neuf acquis auprès de concessionnaire, Ré-immatriculation d'un véhicule d'occasion dans la même wilaya, Ré-immatriculation véhicule d'occasion transféré dans une autre wilaya, Immatriculation véhicule d'occasion importé, Immatriculation d'un véhicule vendu sur décision de justice, Immatriculation d'un véhicule acquis auprès des représentants diplomatiques, Radiation du registre des véhicules à détruire, Immatriculation de matériels de travaux publics, Immatriculation provisoire de véhicule neuf par les concessionnaires, Immatriculation provisoire de véhicules neufs par les constructeurs, Certificat d'immatriculation véhicule neuf importé, Renouvellement en cas de perte ou détérioration de la carte grise, Ré-immatriculation de véhicule en cas de décès du propriétaire, Ré-immatriculation en cas de changement de la résidence, Ré-immatriculation de véhicule ayant subi des transformations, Immatriculation d'un véhicule appartenant aux coopérants étrangers, Immatriculation d'un véhicule acquis après vente aux enchères, Service régulier du transport de personnes, Transport en service régulier pour personne physique, Transport en service régulier pour personne morale, Service occasionnel pour le transport routier de personnes, Service privé du transport routier de personnes, Certificat de capacité de permis de conduire à l'étranger, Aide à la création et extension d'activité, Demande d'extension de capacités de production, Demande d'une prorogation de délai de réalisation, Demande de changement de la raison sociale, Demande d'annulation d'une décision d'octroi d'avantages, Demande de Duplicata de décision ou de la liste d'équipement, Demande de cession d'investissement/transfert d'avantages, Inscription au registre de commerce pour personnes physiques, Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique, Modification du registre de commerce, personne physique, Inscription au registre de commerce pour personnes morales, Immatriculation des établissements secondaires, Immatriculation des commerçants ambulants, Duplicata de l'extrait du registre de commerce, Modification du registre de commerce en cas de décès du commerçant, Immatriculation du locataire gérant du fonds de commerce, Immatriculation de succursales, agences...etc, Modification du RC pour loueur de fonds de commerce, Activités culturelles, scientifiques et sportives, Ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint étranger, Enfant étranger d'un ressortissant français, Enfant algérien recueilli par un ressortissant français par Kafala, Famille de ressortissant communautaire et assimilé, Descendant ou ascendant d'un ressortissant communautaire et assimilé, Conjoint d'un ressortissant communautaire et assimilé, Famille des agents d'un organisme officiel algérien, Militaires algériens (dans une institution militaire française), Stage en établissement hospitalier militaire, Visa pour scientifiques et leurs familles, Formation PNE (boursier du gouvernement algérien), Visa de retour en France pour les moins de 18 ans, Visa de retour en France pour les plus de 18 ans, Procédure et dossier du certificat de résidence d'un an, Demande logement pour les non résidents en Algérie, Chapitre I : De l'inscription au registre du commerce, Chapitre II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription, Chapitre III : Du contrat d'agence commerciale, Chapitre IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport, Paragraphe 1 : Du contrat de transport de choses, Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de choses, Paragraphe 1 : Du contrat de transport de personnes, Paragraphe 2 : Du contrat de commission de transport de personnes, Titre I : Vente et nantissement du fonds de commerce, Chapitre I : Des éléments du fonds de commerce, Chapitre II : Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet, Section I : De la vente et de la promesse de vente, Paragraphe 1 : De la publicité de la vente du fonds de commerce, Paragraphe 2 : Des droits des créanciers du vendeur, Paragraphe 5 : De l'action résolutoire et de la résolution de la vente, Paragraphe 6 : Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à la société, Section II: Du nantissement du fonds de commerce, Chapitre III : Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce, Chapitre IV : De la distribution judiciaire du prix, Chapitre V : Formalités relatives à l'inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fond de commerce, Chapitre VI : Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle, Chapitre VIII : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, Chapitre III : Du refus de renouvellement, Titre III : Gérance libre - Location - Gérance, Livre III : DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION, ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE, Titre I : Des faillites et règlements judiciaires, Chapitre I : De la déclaration de cessation de paiement, Chapitre II : Des jugements de faillite et de règlement judiciaire, Chapitre IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire, Section II : Des syndics de règlement judiciaire et de faillite, Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire, Section I : Des effets vis-à-vis du débiteur, Section V : De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite, Section VI : De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire, Section VII : De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail, Chapitre VI : De la vérification des créances, Section I : De la procédure de vérification des créances, Section II : Des coobligés et des cautions, Section III : Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles, Section IV : Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles, Chapitre VII : Des solutions de la faillite et règlement judiciaire, Section I : De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite, Section II : De la formation du concordat, Section III : De l'homologation du concordat, Section V : De la conversion du règlement judiciaire en faillite, Section VI : De l'annulation et de la résolution du concordat, Section VII : Du concordat par abandon d'actif, Chapitre VIII : De la clôture pour insuffisance d'actif, Chapitre IX : De la clôture pour extinction du passif, Titre II : De la réhabilitation commerciale, Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite, Section II : De la banqueroute frauduleuse, Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute, Titre I : De la lettre de change et du billet à ordre, Section I : De la création et de la forme de la lettre de change, Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange, Paragraphe 1 : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, Paragraphe 1 : Acceptation par intervention, Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies, Chapitre I : De la création et de la forme du chèque, Chapitre IV : De la présentation et du paiement, Chapitre VI : Du recours faute de paiement, Chapitre VII : De la pluralité d'exemplaires, Chapitre VIII bis : Des incidents de paiement, Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring, Titre IV : De certains instruments et procédés de paiement, Chapitre III : Des cartes de paiement et de retrait, Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Titre I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales, Chapitre I bis : Sociétés en commandite simple, Chapitre II : Sociétés à responsabilité limitée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Section 2 : Constitution des sociétés par actions, Paragraphe I : Constitution avec appel public à l'épargne, Paragraphe II : Constitution sans recours public à l'épargne, Section 3 : Direction et administration de la société par actions, Sous-section I : Du conseil d'administration, Sous-section II : Du directoire et du conseil de surveillance, Paragraphe II : Du conseil de surveillance, Section 5 : Formes particulières d'organisation, Section 6 : Modifications du capital social, Paragraphe 4 : Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions, Section 7 : Contrôle des sociétés par actions, Section 8 : Transformation des sociétés par actions, Section 9 : Dissolution des sociétés par actions, Section 11 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, Sous Section 3 : Les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote, Sous section 4 : Les titres participatifs, Sous-section 6 : Autres valeurs mobilières, Paragraphe 1 : Obligations convertibles en actions, Paragraphe 2 : Obligations avec bons de souscription d'actions, Chapitre III bis : Sociétés en commandite par actions, Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, Paragraphe 2 : Amortissement et provision, Section II : filiales, participations et sociétés contrôlées, Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sociétés par actions, Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée, Paragraphe 2 : Dispositions applicables par décision judiciaire, Chapitre IV bis : Société en participation, Chapitre I : Infraction concernant les sociétés à responsabilité limitée, Chapitre II : Infractions concernant les sociétés par actions, Section I : Infractions relatives à la constitution des sociétés par actions, Section II : Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés par actions, Section III : Infractions relatives aux assemblées d'actionnaires des sociétés par actions, Section IV : Infractions relatives aux modifications du capital social, Section V : Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions, Section VI : Infractions relatives à la dissolution des sociétés par actions, Section VII : Infractions spécifiques aux sociétés par actions, Section VIII : Infractions relatives aux actions, Chapitre III : Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales, Section I : Infractions relatives aux filiales et participations, Section II : Infractions relatives à la liquidation, Livre 1er: Du mariage et de la dissolution, Chapitre I - Des fiançailles El Khitba et du mariage, Section II -Du mariage et des éléments constitutifs du mariage, Section III -De l'acte et de la preuve du mariage, Chapitre II - Des empêchements au mariage, Chapitre III - Mariage vicié et mariage nul, Chapitre IV - Des droits et obligations des deux conjoints, Chapitre II - Des effets du divorce, de la retraite légale (Idda), du droit de garde (Hadana) et des litiges relatifs aux effets du foyer conjugal, Livre deuxième – De la représentation légale, Chapitre III - De la tutelle testamentaire, Chapitre II - Les catégories d'héritiers (Les héritiers réservataires ayant droit à la moitié, ayant droit au quart, ayant droit au huitième, ayant droit aux deux tiers, ayant droit au tiers et ayant droit au sixième), Chapitre III - Les héritiers universels Aceb (l'héritier universel par lui même, l'héritier aceb par un autre, l'héritier aceb avec un autre), Chapitre IV - Des droits successoraux du grand-père, Chapitre V - De l'éviction en matière successorale, hajb (éviction par réduction et éviction totale de l'héritage), Chapitre VI - De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul) - L'accroissement par restitution (radd) et la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham) - La réduction proportionnelle des réserves Successorales, Chapitre VII - De l'héritage par substitution, Chapitre IX - Des questions particulières (Le cas dit al aqdariya et al ghara, le cas dit al muchtaraka, le cas dit al gharawayn, le cas dit al mubahala et le cas dit al minbariya), Chapitre X - De la liquidation des successions, Livre quatrième - Dispositions testamentaires (legs-donation-waqf), Chapitre I - Du testament (du testateur et du légataire, des biens susceptibles d'être légués, de la validation du testament et des effets du testament), Chapitre III - Des biens de mainmorte (waqf). TITRE XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE CONSEIL EN COMMUNICATION. Certificat de capacité à mariage (ccam) - formalités pour se marier en Algerie - forum Algérie - Besoin d'infos sur Algérie ? și data Decretului / Legii de ratificare a Convenției Buletinul / Monitorul Oficial în care este publicată Convenția ... Algeria: 25/12.04.1995: 69/1995: Ce certificat de non-imposition peut vous être réclamé si vous êtes demandeur d'aides financières pour les services à la personne, par exemple, de services ou encore d'un logement social.