À savoir l'accueil d'un stagiaire étranger est soumis à la validation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'une convention entre le stagiaire, l'établissement de formation (ou l'employeur à l'étranger) et l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si l’étudiant ne doit pas être assujetti, vous n’avez pas l’obligation de … Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités. Le stagiaire doit en outre disposer d’un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France (615 € mensuels pour un stage en entreprise). L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs-poubelles sont disponibles. Les obligations de l'employeur vis à vis des stagiaires dans l'entreprise. Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire. En votre qualité d’employeur d’un stagiaire étranger, vous devez établir une déclaration à l’ Urssaf , tous les trimestres. Bien que l’immigration professionnelle soit un atout pour le développement économique de la France, l’embauche d’un salarié étranger reste assez contraignante pour l’employeur français qui est soumis à toute une série d’obligations. Le stagiaire ne peut pas bénéficier du régime de prévoyance de l'entreprise, puisqu'il n'a pas conclu de contrat de travail. le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l'employeur et qui est à considérer comme une rémunération. Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ? Les obligations de l'employeur étranger. ... Tout stage doit donner lieu à une convention de stage tripartite entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement de formation du stagiaire. Frais de trajet. Le stagiaire a droit à la prise en charge partielle des frais de transport comme les autres salariés, voir ainsi les règles de remboursement des frais de transport par l'employeur. Si ces 6 conditions sont remplies, le stagiaire sera assujetti. Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez aussi désigner un représentant résidant en France, par convention écrite. Cette convention doit expressément préciser les tâches qui seront confiées au stagiaire. La carte de séjour temporaire mention « stagiaire » est délivrée au ressortissant étranger à qui un visa de long séjour a été accordé. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Quelles assurances ? L’indemnité de stage doit cependant rester « raisonnable », c’est-à-dire qu’elle doit essentiellement viser à couvrir les frais de logement et de repas supportés par le stagiaire pendant la durée de son stage. le stagiaire se verra également remettre une attestation de stage en fin de période. discrétion de l’employeur, sans minimum légal à respecter.