Le salarié alterne des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Le réseau Documentissime est là pour vous aider ! Mariage, PACS, Divorce, Concubinage, curatelle, tutelle, droit de garde ... Droit du travail, emploi et contrats travail : Rupture conventionnelle, licenciement, CDD, CDI, contrat d’apprentissage, démission ... Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation. Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de bien vouloir m’accorder la modification de mes horaires de travail actuels afin que je puisse [raisons justifiant un changement d’horaires]. Format : WORD. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Je précise que ma demande ne porte que sur une revue de mes horaires dans le cadrehebdomadaire, et ne vise en aucun cas la durée du travail ni la rémunération,ne rentrant ainsi pas dans le champ de la modification du contrat de travail. Il est possible, en respectant un préavis de 15 jours, de demander un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche parent en fin de vie. Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section (Cette demande est faite par anticipation de la promulgation de la loi pour une école de la confiance). La rareté des dis… Partenaires | Devenir partenaire | Conditions d'utilisation Profils Juridiques, Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique. Vous êtes un utilisateur (particuliers, entreprises) et souhaitez télécharger des documents :> Créez votre espace perso, Vous êtes un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire, etc...) :> Créez votre profil. d'un Médiateur ? Modèles de lettres pour « demande amenagement horaires »: 6 résultats Modification de mes horaires de travail (problème personnel) Vous écrivez une lettre à votre direction pour demander un aménagement de vos horaires de travail car vos horaires actuels ne vous permettent pas de vous organiser personnellement. Comment demander de nouveaux horaires de travail ? Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...), > Consulter les questions et les réponses par catégorie. A cette occasion je vous demande de bien vouloir m'accorder à titre exceptionnel un changement d'horaire afin de ne pas perturber la bonne marche du dépôt. Le congé pour solidarité familiale consiste à assister un proche en fin de vie durant des congés accordés par l'entreprise. Qui ne court pas aujourd’hui pour emmener les enfants au sport, au cours de musique, chez l’orthophoniste, etc. Cette notion d’obligations familiales impérieusesest apparue dans le code du travail : 1. en 2000, article L. 3123-24 du code du travail, relatif au temps partiel, 2. en 2001, article L. 3122-44 et L. 3122-37 du code du travail, à propos du travail de nuit. Entre particuliers, par une entreprise, contestation ... Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. modèles de lettres gratuits pour votre courrier. Le modèle de lettre "Demande d'aménagement d'horaires à son employeur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Je souhaiterais, ainsi que le prévoit la loi, bénéficier d'une mesure d'aménagement de peine, à savoir un placement sous le régime de la semi-liberté, en raison d'obligations familiales. À défaut d’accord, par décision de l’employeur L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la poss… L'employeur peut-il refuser ? Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel. Modèles de lettres pour amenagement horaires militaire avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres. Actuellement, je travaille de X heures à X heures, avec une pause de X heures pour le déjeuner, pour ensuite reprendre de X heures à X heures. Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Charte des données personnelles | Mode d'emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Visualisez, copiez et imprimez facilement les lettres pour salarie. Je participe en effet activement à la vie de ma famille : [indiquer les obligations familiales]. En espérant que vous répondrez favorablement à ma requête, je vous prie de croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes sentiments distingués. Vous allez en faire la demande à votre employeur en demande un aménagement de votre planning. Ainsi, je souhaiterais que mes horaires detravail soient réorganisés, notamment en raison de ______ (motiver votre demande par les raisons personnelles amenant cette démarche). 26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits Connaître ses droits pour les faire appliquer Salaires, congés, sanctions, conditions de travail… les sujets de désaccord avec son employeur sont nombreux. Objetdemande de changement d'horaires de travail. Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir... Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il... Lettre de demande, par le salarié, de changement de ses horaires de travail, Voir les 5 commentaires de ce document type, Conditions d'utilisation Profils Juridiques. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits ? La notion d‘obligations familiales impérieuses n’est pas expressément définie par le l… Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : lettre de demande, par le salarié, de changement des horaires de travail. Obtenez gratuitement votre extrait K-bis. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Cet accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires (voir ci-dessous). De manière générale, une entreprise de juridiction provinciale n’est pas tenue d’accommoder un employé qui demande, pour des raisons familiales, par exemple, un aménagement de son horaire, ou encore des congés qui ne sont pas expressément prévus par la Loi sur les normes du travail (la «LNT»).. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester ? Pour contester une décision ou simplement faire appliquer ses droits, les courriers sont bien souvent nécessaires… Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Lettre de demande de modification de temps partiel ... Pour une réponse adaptée à toutes vos questions par téléphone, mail et chat. Pour vous aider, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour demander un changement de ses horaires pour des raisons de santé que vous adapterez à votre situation en enverrez de préférence en recommandé Demande de changement de ses horaires de travail par le salarié en PDF. Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. ? Les conditions de travail Comment demander un aménagement de ses horaires de travail ? Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'aménagement d'horaires à son employeur". Dans l'attente de votre accord, recevez mes cordiales salutations. Voici un modèle de courrier. Vous devez respecter la durée légale du travail, ainsi que les dispositions concernant les temps de pause quotidien et hebdomadaire. Une lettre pour informer son employeur que vous contestez son refus d'aménagement de vos horaires de travail à mi-temps dans le cadre d'un congé parental d'éducation. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie changement des horaires de travail. Comment vous y prendre ? Lettre de demande de changement d'horaire. Le modèle de lettre "Demande d'aménagement d'horaires à son employeur" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Depuis quelques années, la Cour de cassation a érigé au profit des salariés la notion de droit à une vie personnelle et familiale. Les Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat. Utilisez et imprimez ce modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel. Vous exercez une profession juridique ? L'article L. 212-4-7 du code du travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, vous permet par ailleurs de demander, "en raison des besoins de votre vie familiale", un aménagement du temps de travail sous forme d'une ou plusieurs semaines non travaillées réparties sur l'année - pendant les vacances scolaires par exemple. Modèles de lettres gratuits et lettres-types pour votre courrier de tous les jours, Demande d'aménagement de poste à son employeur, Informer un salarié d'un changement de planning, Demande d'aménagement d'un local associatif. Les obligations familiales impérieuses représentent un aspect de la vie privée d’un salarié dont l’interférence avec la vie professionnelle nécessite une certaine conciliation. Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de congés pour un évènement familial pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée. La proximité géographique est bien souvent un luxe. Télécharger le modèle de lettre. Les familles d’enfants handicapés sont concernées par les mêmes plannings mais peuvent avoir à gérer bien d’autres déplacements : rendez-vous médicaux et paramédicaux, transportsvers un établissement… La liste des sollicitations peut être longue. Quels sont mes droits ? Les congés pour raisons familiales Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. Ainsi, je me permets de vous proposez de nouveaux horaires qui seraient davantage adaptésà ma situation : - lundi : de __ heures à __ heures le matin et de __ heures à __ heuresl'après-midi, Prévisualisation du document à télécharger, Modifié le : 31/05/2012 18:20:43 Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de changement de ses horaires de travail par le salarié » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés. En cela, je serais plus disponible pour mon travail à entre . Demande de régularisation - personnes entrées en France avant 13 ans (10 ans pour les algériens) > Entrée avant 13 ans - format : PDF - 0,11 Mb Demande d'admission exceptionnelle au séjour - conjoint d'étranger en situation régulière Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre. J’aimerais si possible adopter l’horaire suivant : [décrire en détails le nouvel horaire souhaité]. Nombre de mots : 268. En effet, . J'ai perdu mon permis de conduire, que faire ? d'un Huissier ? Créez votre Profil sur Documentissime. Si vous devez accompagner la fin de vie d'un proche, vous pouvez bénéficier d'un congé de solidarité familiale en adressant une lettre de demande à votre employeur. Pour télécharger toutes ces lettres, vous devez tout simplement avoir un code d'accès, vous pourrez ensuite les avoir en un seul dossier. Inscrivez-vous à nos newsletters. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous soumettre, par la présente, une demande portant sur la modification de l'une de mes conditions de travail. Conseils et modèle de lettre à l'employeur pour un salarié qui souhaite demander à son employeur l'aménagement ou la modification de ses ... nous avons mis en ligne ces modèles de lettre pour demander un changement de ses horaires que vous adapterez à votre situation en ... ces horaires ne seront plus adaptés à ma situation familiale. Besoin d'un Avocat ? Pour des raisons pratiques, vous aimeriez modifier vos horaires de travail. d'un Notaire ? Modèle de lettre : Demander un changement d’horaires ... je vous sollicite par cette lettre, pour changer d’horaires. Rédigez mieux votre CV pour trouver un job. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de congés pour un évènement familial". Découvrez nos modèles de lettres gratuits sur le thème salarie. Je suis actuellement salarié de [entreprise] depuis [ancienneté], où je travaille en qualité de [poste occupé] dans le service [nom de votre service]. L'employeur peut déroger à la règle de l’horaire collectif, tant que le comité d’entreprise ne s’y oppose pas et que l’inspection du travail en est informée. Bail commercial, PV assemblée générale (AG), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ... Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant... Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ... > Voir tous les modèles de lettres gratuits. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous soumettre, par la présente, une demande portant sur lamodification de l'une de mes conditions de travail. ... et / ou en raison d'un manque de terrain pour les compétitions intercommunales. Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ... Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ... Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ... Emploi et modèles de contrats de travail. Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Les demandes d’aménagement du travail pour des motifs religieux sont des sujets auxquels sont fréquemment confrontés les responsables de ressources humaines. Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public. Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ... Modèles de CV et lettres de motivation types. Choisissez votre mode de paiement pour avoir votre code d'accès, ensuite vous devez entrer le code que vous avez obtenu dans la case grise, et appuyer sur le bouton Ok. Ainsi, je souhaiterais que mes horaires de travail soient réorganisés, notamment en raison de _____ (motiver votre demande par les raisons personnelles amenant cette démarche). Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'aménagement d'horaires à son employeur". telles que l’aménagement du poste ou du temps de travail, ou à défaut de justifier votre refus. Objet demande de changement d'horaires de travail. Cet aménagement peut être temporaire ou permanent Modèle de lettre demande de mutation ou changement horaire pour grossesse - LETTRE TYPE DE DEMANDE DE MUTATION D'AMENAGEMENT DE POSTE OU D'HORAIRE DE TRAVAIL POUR UNE GROSSESSE Selon l'article L122-25-1-1 du Code du travail, les salariées enceintes travaillant dans des conditions très précises ont le droit à un aménagement … En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Faites découvrir nos services gratuits sur. Création d'entreprise et droit des sociétés : SA, SAS, SARL, auto-entrepreneur, SCI ... prêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire ... Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation ... Intégration fiscale groupes de sociétés: Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes, Pack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARL, Pack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée), Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement, Pack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilière, Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce, Devis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire, - lundi : de __ heures à __ heures le matin et de __ heures à __ heures. ... Pour les raisons suivantes, je vous fais part de mon souhait de modifier la répartition de mes horaires ... Modèle de document. confirme avoir besoin de ma journée du ..... pour raison personnelle.