Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement de la FNCDG . Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. Le principe d’annualité du tableau d’avancement de grade s’apprécie sur l’année civile. Tableau d'avancement de grade 2019 : Pignan; 2019-tag_pignan.pdf (format PDF / 1 Mo) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 12/10/2020 . Tableau d’avancement de grade au titre de 2017 et années antérieures du cadre de l’enseignement et de la jeunesse. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Juin 2019. Fiche de Procédure à suivre pour établir le tableau d’avancement de grade sur l’Extranet Note : les propositions présentées peuvent comporter plusieurs propositions pour un même agent en fonction des conditions d’avancement de grade (examen ou au choix) et de l’éventuel avancement d’échelon à intervenir dans le courant de l’année. Lorsqu’un tableau d’avancement de grade ne comporte pas le nombre maximal de candidats pouvant bénéficier de l’avancement, le recours à l’encontre d’une décision de refus d’inscription est recevable devant le juge administratif. Avancement de grade Rédacteur principal 2ème classe (grade de recrutement) Avancement de grade Rédacteur Fiche pratique Références juridiques et outils : - Loi n° 84 -83 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 49, 79 et 80) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr L’AVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES . La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont directement concerner la carrière des agents. Il encourt alors diverses sanctions. Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l’avancement de grade des fonctionnaires s’effectue après qu’un tableau ait été arrêté chaque année par l’Autorité Territoriale compétente. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. 02 43 24 25 72 | Fax 02 43 14 02 88 | Nous contacter | Nous situer. Liste promouvable PES( provisoire) cd; Liste provisoire corps de contrôle; Liste provisoire CORPS DES METP; liste provisoire de l'enseignement technique (EPSC-METP-MP-AET-CPSC) liste provisoire commission METPD Report des épreuves orales d'admission du concours d’assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » 19/11/2020. Principe d’unicité . 4 – novembre 2019 L'avancement de grade L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. 29/09/2020. Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement de la FNCDG . TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. AUTRES DOCUMENTS PROPOSÉS PAR LE CDG 72 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. Séance d'installation du nouveau conseil d'administration et élections du président et des vice-président(e)s. 04/11/2020. Le statut distingue l’avancement de grade (avancement au grade supérieur à l’intérieur du même cadre d’emplois), de la promotion interne (promotion à un grade relevant d’un cadre d’emplois supérieur). Modèle d’arrêté Tableau annuel avancement de grade La promotion interne. centre de gestion de la fonction publique territoriale de loire atlantique 6, rue du pen duick ii – cs 66225 – 44262 nantes cedex 2 – téléphone : 02 40 20 00 71 – télécopie : 02 40 89 00 65 – www.cdg44.fr cadre d’emplois des techniciens territoriaux effet du 1er janvier 2019 avancements de grade catÉgorie b Foire aux questions de la DGCL sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire - 17/11/2020 - 58.21 Ko; Note de la DGCL sur la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale - 199.79 Ko La promotion interne . Calaméo Newsletter Cdg83 Mars 2017. A cet effet, la présente circulaire a pour objet : de rappeler la définition de l’avancement de grade, Grade d'avancement Attaché principal Attaché hors classe Conditions d'avancement Attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Le tableau d’avancement de grade contient les noms des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade au titre d’une année déterminée. Espace collectivités Rechercher. D’AVANCEMENT DE GRADE. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Au sein de chacune de ces filières, les fonctionnaires appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois et sont classés dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Définition, règles générales et modalités de reclassement suite à avancement. Tableau d'avancement 2020 au grade de contrôleur principal des finances publiques Agents techniques: Tableaux d'avancement 2020 Examen Professionnel AAP2 2019 : un moyen accessible de promotion. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. > 2019 : tableaux avancement de grade. 8 avancements de grade sont donc possibles au cours de l'année N + 1. 3, rue Paul Beldant , 72014 Le Mans Cedex 2 Tel. Cette application vous permet de connaitre les conditions d’avancement de grade par cadre d’emplois et d’établir des projets de tableaux d’avancement de grade afin de les soumettre pour avis aux CAP compétentes. Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. Le CDG 64 assure la publicité des tableaux d'avancement de grade des collectivités affiliées: 6: Tableau d'avancement de grade 2019 : Corneilhan; 2019-tag_corneilhan.pdf (format PDF / 278 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 30/09/2020 . Classiquement,le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuitesdisciplinaires. Informations sur le concours de gardien brigadier de police municipale, session 2020. Chaque agent a vocation à bénéficier au cours de sa carrière d’un ou plusieurs avancements de grade. Ces conditions d'avancement des grades peuvent se cumuler et porter sur : - l'ancienneté ; - l'âge ; - les formations ; - Le niveau de responsabilité (pour la catégorie A). Date de la délibération Ratio (en %) A préciser : ( avancement à l’ancienneté ( avancement suite à examen professionnel (fournir l’attestation de réussite) NB: Il conviendra de remplir un tableau pour chaque agent. > Tableaux avancement de grade La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. | Le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe donne accès à des postes administratifs d’exécution dans la fonction publique territoriale : accueil, secrétariat, gestion administrative, comptabilité... Les concours permettant l’accès à ce grade attirent toujours un grand nombre de candidats, plus de 10 000 en France lors du dernier concours en 2018. L'avancement de grade. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. Tableau d'avancement de grade 2019 : Cers; 2019-tag_cers.pdf (format PDF / 81 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 27/11/2020. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Tableau d'avancement de grade 2019 : Pomerols; 2019-tag_pomerols.pdf (format PDF / 255 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 05/11/2020 . MODÈLE D'ARRÊTÉ FIXANT LE TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE. Tableau d'avancement 2020 au grade de contrôleur principal des finances publiques Agents techniques: Tableaux d'avancement 2020 Examen Professionnel AAP2 2019 : un moyen accessible de promotion. Grille indiciaire - Adjoint d’animation territorial Catégorie C, filière animation Les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. 06/10/2020. Tableau d'avancement de grade 2019 : Guzargues; 2019-tag_guzargues.pdf (format PDF / 33 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 19/11/2020 . Information et préparation aux concours externe, interne et 3ème concours d'attaché territorial, session 2020. Grades De La Fonction Publique Territoriale. Télécharger le document. centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr L'avancement de grade. Accessibilité-Mentions légales … ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. Vous êtes dans : Toute l'actualité 06- Avancement de grade - juin 2019.pdf 253,14 ko Date de publication : 01/08/2019 Emploi Publicité des tableaux d'avancement de grade des collectivités girondines. Le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe donne accès à des postes administratifs d’exécution dans la fonction publique territoriale : accueil, secrétariat, gestion administrative, comptabilité... Les concours permettant l’accès à ce grade attirent toujours un grand nombre de candidats, plus de 10 000 en France lors du dernier concours en 2018. Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur première class . Nous contacterAccessibilitéAller au contenu. 3, rue Paul Beldant , 72014 Le Mans Cedex 2 Tel. ARRETE ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr L’AVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES CIRCULAIRE AVANCEMENT DE GRADE Année 2020 Note du 13/12/2019 Références : - Loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - J.O. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. > Publication actes légaux Organisation du Salon Emploi Mobilité Publics et webinaire le 24 novembre . Service gratuit. 05- Avancement de grade - mai 2019.pdf 148,18 ko Date de publication : 02/07/2019 Emploi Publicité des tableaux d'avancement de grade des collectivités girondines . Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l’avancement de grade des fonctionnaires s’effectue après qu’un tableau ait été arrêté chaque année par l’Autorité Territoriale compétente. L'avancement d'échelon. Modèle d’arrêté Tableau annuel avancement de grade 2019 : tableaux avancement de grade . Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr 28/09/2020. Tableau d'avancement de grade 2019 : Lavérune; 2019-tag_laverune.pdf (format PDF / 795 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 09/10/2020. Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août 2019. Lettre Demande De Disponibilité Fonction Publique Territoriale . Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C. Vous pouvez consulter la version mobile à l'adresse suivante : Copyright CDG 34 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault - Tous droits réservés - 2020, de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, Préparation aux épreuves (annales, notes de cadrage...), Envoi des documents de gestion des carrières par voie dématérialisée (FileZ), Chômage / Allocation de Retour à l'Emploi, Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR), Instances Représentatives du Personnel (CAP/CCP/CT/CHSCT), Lignes Directrice de Gestion : promotion interne, Lignes Directrices de Gestion : stratégie pluriannuelle RH, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Publicité des tableaux d'avancement de grade, Indisponibilité physique pour raison de santé, Présentation de la Mission Archives CDG 34, Carte interactive Mission Archives CDG 34, Mission Délégué à la Protection des Données (DPD), Informations sur le concours de gardien brigadier de police municipale, session 2020, Parution de l'ordonnance portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, Point sur la prise en compte de la pénibilité, Nouvelle session de l'atelier « CV et lettres de motivation » organisé par le CDG 34 le 16 décembre, Handicap : financement partiel par le FIPHFP de l'achat de masques transparents inclusifs, Modalités de la prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale, Report des épreuves orales d'admission du concours d’assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social », Coronavirus : mises à jour des modalités de gestion des agents publics (télétravail, ASA, agents vulnérables...), Séance d'installation du nouveau conseil d'administration et élections du président et des vice-président(e)s, Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement de la FNCDG, Report des épreuves écrites du concours d’attaché territorial prévues le 19 novembre, Organisation du télétravail à la suite des annonces gouvernementales des 28 et 29 octobre 2020, Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, Prolongation de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2020, Ouverture des examens professionnels de technicien principal de 2ème classe et de 1ère classe pour 2021, Résultats des élections du conseil d'administration du CDG 34, Création de deux nouveaux cadres d’emplois dans la filière médico-sociale, Le CDG 34 recrute : 1 gestionnaire RH et paie, Circulaire et note d'informations relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire, Mise en ligne du guide "Télétravail et travail en présentiel", Réunion de la commission de réforme pour les collectivités non affiliées le 10/12, Fiche métiers prévention du CDG 34 : psychologue du travail, Tableau de synthèse des mesures prévues par l'ordonnance 2020-1447 en matière de santé et de famille dabs la fonction publique, Fiche sur la prise en compte collective des facteurs de risques et de pénibilité, PV du Comité Technique du 20 novembre 2020, Tableau d'avancement de grade 2019 : Pignan. Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Publication actes légaux > Tableaux avancement de grade > 2019 : tableaux avancement de grade . 16/11/2020. modèle d'arrêté fixant le tableau annuel d'avancement de grade dan dans les ressources documentaires du Centre De Gestion de la Sarthe 72, Alençon ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. ... La publicité du tableau annuel d’avancement de grade est assurée par le centre de gestion pour les Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur première class . L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. L'administrateur Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées lettre d avancement de grade fonction publique en dessous de cela. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. Elle comprend 95 articles qui abordent des thèmes relatifs à la FP et prévoit des … L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. La Fonction Publique Territoriale est organisée en huit filières. Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre MAUROY - Centre de Gestion du Pas-de-Calais ... A. Principes de l’avancement de grade. Modalités de la prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d’agents, soit plus de 30% de l’ensemble des fonctionnaires. Page d'accueil | 19/11/2020. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … 03/11/2020. D'AVANCEMENT DE GRADE 4 – novembre 2019 L'avancement de grade L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. 2/17 CDG 64 L’AVANCEMENT DE GRADE: LES NOTIONS GÉNÉRALES NOVEMBRE 2019. Vous trouverez ci-dessous les tableaux annuels d’avancement de grade transmis au CDG et accessibles par recherche alphabétique selon l’ordre chronologique de date de publication : ANNET-SUR-MARNE publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,44 Mo), AVON publié le 16 juillet 2019 (pdf - 370,37 ko), BOIS-LE-ROI AVG 2018 publié le 18 avril 2019 (pdf - 504,06 ko), BOUGLIGNY publié le 18 avril 2019 (pdf - 239,53 ko), BUSSY-SAINT-MARTIN publié le 18 avril 2019 (pdf - 354,27 ko), BAZOCHES-LES-BRAY publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,47 Mo), BOISSY-LE-CHATEL publié le 19 juin 2019 (pdf - 307,19 ko), BOUTIGNY -SIVOM publié le 19 juin 2019 (pdf - 533,38 ko), BROU-SUR-CHANTEREINE publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,95 Mo), BALLOY publié le 16 juillet 2019 (pdf - 390,66 ko), BOMBON publié le 16 juillet 2019 (pdf - 443,51 ko), BOISSISE-LE-ROI publié le 8 août 2019 (pdf - 126,80 ko), BOMBON - SIRP publié le 8 août 2019 (pdf - 187,60 ko), BOURRON-MARLOTTE publié le 8 août 2019 (pdf - 1,33 Mo), BOMBON publié le 16.09.2019 (pdf - 436,52 ko), BURCY publié le 16.09.2019 (pdf - 341,60 ko), BELLOT-Syndicat des secrétariats publié le 25 octobre 2019 (pdf - 40,15 ko), BOIS LE ROI publié le 25 octobre 2019 (pdf - 69,73 ko), BEAUMONT-DU-GATINAIS publié le 03 décembre 2019 (pdf - 307,67 ko), BOIS-LE-ROI publié le 03 décembre 2019 (pdf - 495,06 ko), BUSSY-SAINT-MARTIN - C.A MARNE-ET-GONDOIRE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 985,07 ko), CLAYE-SOUILLY publié le 18 janvier 2019 (pdf - 2,63 Mo), CITRY publié le 18 avril 2019 (pdf - 537,52 ko), CROIX-EN-BRIE (LA) publié le 18 avril 2019 (pdf - 524,37 ko), CELY-EN-BIERE publié le 19 juin 2019 (pdf - 114,91 ko), COLLEGIEN publié le 19 juin 2019 (pdf - 438,77 ko), CROISSY-BEAUBOURG publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,13 Mo), CHAUCONIN-NEUFMONTIERS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 927,38 ko), COULOMMIERS - CCAS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,34 Mo), CHALAUTRE-LA-GRANDE publié le 16.09.2019 (pdf - 217,58 ko), CHAMIGNY publié le 16.09.2019 (pdf - 125,65 ko), CHAPELLE-RABLAIS (LA) publié le 16.09.2019 (pdf - 54,48 ko), CHATEAU-LANDON - Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing publié le 25 octobre 2019 (pdf - 167,74 ko), COULOMMIERS - Communauté d'Agglomération de Brie publié le 25 octobre 2019 (pdf - 1,13 Mo), COULOMMIERS Mairie publié le 25 octobre 2019 (pdf - 599,80 ko), CESSON publié le 03 décembre 2019 (pdf - 1,24 Mo), CHATRES publié le 03 décembre 2019 (pdf - 69,00 ko), DAMMARIE-LES-LYS CA Melun Val de Seine publié le 18 janvier 2019 (pdf - 2,46 Mo), DONNEMARIE-DONTILLY publié le 03 décembre 2019 (pdf - 372,02 ko), EGLIGNY publié le 8 août 2019 (pdf - 291,22 ko), ESBLY publié le 16.09.2019 (pdf - 58,07 ko), ECHOUBOULAINS publié le 25 octobre 2019 (pdf - 49,51 ko), FLEURY-EN-BIERE SIRP publié le 18 janvier 2019 (pdf - 704,69 ko), FONTAINEBLEAU publié le 18 janvier 2019 (pdf - 416,69 ko), FONTAINEBLEAU CCAS publié le 18 janvier 2019 (pdf - 356,35 ko), FONTAINEBLEAU publié le 16 juillet 2019 (pdf - 96,46 ko), FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - publié le 8 août 2019 (pdf - 250,04 ko), FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de FONTAINEBLEAU publié le 25 octobre 2019 (pdf - 61,92 ko), FRETOY publié le 03 décembre 2019 (pdf - 447,86 ko), GRANDE-PAROISSE (LA) publié le 18 avril 2019 (pdf - 1 002,25 ko), GRANDE-PAROISSE (LA) - SIVOS publié le 18 avril 2019 (pdf - 1 000,66 ko), GUERCHEVILLE publié le 18 avril 2019 (pdf - 60,90 ko), GARENTREVILLE publié le 19 juin 2019 (pdf - 441,18 ko), GASTINS - SI pour le fonctionnement du regroupement pédagogique Clos Fontaine Gastins Quiers publié le 16.09.2019 (pdf - 81,38 ko), GRESSY publié le 16.09.2019 (pdf - 45,19 ko), GIRONVILLE publié le 25 octobre 2019 (pdf - 340,00 ko), GUIGNES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 978,14 ko), GERMIGNY-L'EVEQUE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 62,53 ko), HERICY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 318,64 ko), HERME publié le 03 décembre 2019 (pdf - 241,45 ko), JOUY-SUR-MORIN publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,51 Mo), LIVRY-SUR-SEINE - SIGF Foyer Résidence publié le 18 avril 2019 (pdf - 44,82 ko), LIZY-SUR-OURCQ publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,74 Mo), LIEUSAINT - CDG 77 publié le 4 juin 2019 (pdf - 144,93 ko), LAVAL-EN-BRIE publié le 19 juin 2019 (pdf - 374,36 ko), LONGPERRIER publié le 19 juin 2019 (pdf - 45,63 ko), LONGUEVILLE publié le 19 juin 2019 (pdf - 239,20 ko), LIEUSAINT publié le 16 juillet 2019 (pdf - 918,58 ko), LOGNES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 78,53 ko), LIMOGES FOURCHES SIVOM BRASSON publié le 25 octobre 2019 (pdf - 73,10 ko), LIMOGES FOURCHES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 72,29 ko), LESIGNY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 141,07 ko), LESIGNY - CCAS publié le 25 octobre 2019 (pdf - 47,18 ko), LESCHES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 371,39 ko), LIEUSAINT - CDG 77 publié le 25 novembre 2019 (pdf - 71,24 ko), LAGNY-SUR-MARNE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 829,70 ko), LARCHANT publié le 03 décembre 2019 (pdf - 428,51 ko), LIMOGES-FOURCHES - SIVOM DU BRASSON publié le 03 décembre 2019 (pdf - 368,61 ko), MARY-SUR-MARNE publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,26 Mo), MONTEREAU-FAULT-YONNE - CC Pays de Montereau publié le 18 avril 2019 (pdf - 55,86 ko), MARLES EN BRIE publié le 19 juin 2019 (pdf - 216,75 ko), MONTIGNY-SUR-LOING publié le 19 juin 2019 (pdf - 281,41 ko), MORET-LOING-ET-ORVANNE-Communauté de Communes publié le 19 juin 2019 (pdf - 3,08 Mo), PNTEREAU-FAULT-YONNE Communauté de Communes publié le 19 juin 2019 (pdf - 62,28 ko), MONCOURT-FROMONVILLE publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,18 Mo), MONTEREAU FAULT YONNE publié le 16 juillet 2019 (pdf - 278,69 ko), MARCILLY publié le 8 août 2019 (pdf - 258,26 ko), MAUREGARD publié le 16.09.2019 (pdf - 1,06 Mo), MORMANT publié le 16.09.2019 (pdf - 303,82 ko), MAINCY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 179,15 ko), MAY-EN-MULTIEN publié le 25 octobre 2019 (pdf - 550,98 ko), MARCHEMORET publié le 03 décembre 2019 (pdf - 663,23 ko), MELZ-SUR-SEINE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 55,41 ko), MOISSY-CRAMAYEL publié le 03 décembre 2019 (pdf - 789,21 ko), NANDY publié le 18 janvier 2019 (pdf - 3,68 Mo), NEMOURS - 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