Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Utilisez l’adresse la plus près la plus près de votre position. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada, Déclaration de renseignements des montants attribués d'une convention de retraite (CR), Choix relatif à la disposition de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Formulaire d'inscription Service téléphonique réservé, Inscription relative à la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Choix ou révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou seulement aux fins de la TVQ, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les pêcheurs selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serre selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de centrales électriques éloignées selon l'article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles, Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement selon l'article 38 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement selon l'article 38 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les importateurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de combustible inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les utilisateurs de déchets combustibles inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Non-résident - Registres conservés à l'étranger, Renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes, Caution pour brasseurs et fabricants de moût, Déclaration de la taxe d'accise - Courtier, Déclaration de la taxe d'accise - Assuré, Formulaire d'inscription sous le régime de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement, Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement, Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe, Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise, Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé, Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux, Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac, Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise, Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément, Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac, Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle, Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence, Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise), Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise, Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente, Formule d'exportation de produits du tabac, Demande d'exemption de la taxe sur les primes d'assurance imposée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ­­- Partie I, Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - Taxe sur les primes d'assurance (Partie I de la Loi sur la taxe d'accise), Avis d'opposition (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise), Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés, Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon), Déclaration des droits d'accise - brasseurs, Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise, Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, Loi sur l'accise - Demande de remboursement/drawback, Loi sur la taxe d'accise - Demande de remboursement/remise, Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement/remise renseignements supplémentaires, Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre), Loi sur la taxe d’accise – Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, (TPS10) Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH, (TPS106) Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières, Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement stable au Canada, (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés, Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants, (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire, (TPS145) Renonciation relative à la période de cotisation, Avis de révocation d'une renonciation (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise), (TPS17) Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné, (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur, (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire, (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction, (TPS20) Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH, (TPS21) Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise rende compte de la TPS/TVH, (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes, (TPS23) Choix et révocation d'un choix d'un organisme du secteur public (autre qu'un organisme de bienfaisance) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables, Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle, (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable, Choix ou révocation du choix pour que certaines fournitures soient réputées être des services financiers aux fins de la TPS/TVH, (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité, (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498, (TPS29) SERVICES D'ENSEIGNEMENT - Choix et révocation du choix de rendre certaines fournitures taxables, (TPS30) Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé exclusivement dans le cadre d'activités non commerciales, Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements, (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles, (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable, (TPS322) Attestation de financement public, (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe, Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada, (TPS370) Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, (TPS386) Demande de remboursement pour congrès, Choix aux fins de la TPS/TVH visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une part d'entreprise, (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance, (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), (TPS494) Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les institutions financières désignées particulières, (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), (TPS497) Choix ou révocation d'un choix aux fins de la TPS/TVH en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières, (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères, Annexe de la taxe des premières nations (TPN), Choix et révocation d'un choix fait conjointement par l'encanteur et le mandant, (TPS506) Choix et révocation d'un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant, (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH, (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés, (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public, (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs, (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - coopérative d'habitation et logements multiples, (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN), (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif, (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes, Déclaration de la TPS/TVH visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes, (TPS70) Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH, Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants, Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1), Choix ou révocation de choix de l'entité déclarante (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière, Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée, Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation de choix de déclaration consolidée de TPS/TVH pour une institution financière désignée particulière, Choix pour une institution financière désignée particulière voulant joindre un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH, Choix pour une institution financière désignée particulière voulant se retirer d'un choix de déclaration consolidée de TPS/TVH, Choix ou révocation de choix du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation d'un choix permettant à un petit régime de placement admissible d'être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH, Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion, Choix de ne pas appliquer le paragraphe 225.4(3), (4) ou (5) aux placements de certaines institutions financières désignées particulières détenus par des non-résidents et avis de révocation, Demande d'autorisation ou de révocation destinée à un fonds coté en bourse en vue d'utiliser des méthodes particulières pour déterminer ses pourcentages d'attribution provinciale, Demande de ne pas être considéré comme une institution financière désignée particulière aux fins de la TPS/TVH, Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées pour considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH, Demande de remboursement de la TPS/TVH et choix aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières, Choix et demande de remboursement de la TVQ pour les entités de gestion qui sont des institutions financières désignées particulières aux fins de la TPS/TVH seulement, Choix ou révocation des choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières, Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de TPS/TVH et de TVQ par une institution financière désignée particulière, Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le par. Formulaires, guides, trousses d’impôt et autres publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Appel d'une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade, Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre, Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon, Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède, Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque, Régime de pensions du Canada ou de l'assurance-emploi - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie, Demande pour exonérer les gains d'un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le canada et la république de Serbie, Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine, Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie, Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 et 10 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde, Demande de reconnaître une secte religieuse ou une partie de celle-ci afin que les membres puissent demander d'exonérer leurs gains d'un travail indépendants du Régime de pensions du Canada, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 11 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Bulgarie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 sous-paragraphe b) et les articles 6 et 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République populaire de Chine, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 sous-paragraphe (b) et des articles 7 et 9 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande, Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce), Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago, Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie, Demande et engagement pour admettre un emploi à l'étranger au Régime de pensions du Canada, Revenus de l'époux ou conjoint de fait non résident pour les prestations canadiennes pour enfants, Certificat d'exemption pour le droit de passage sécuritaire du transport aérien, Avis de révocation du choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH par une institution financière désignée, (TPS528) Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations, Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente, Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents, Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit)en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de comptes non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada, Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition______________, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réel ou une redevance forestière, Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt, Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt, Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII, Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents, Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario, Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE, Demande de dispense à l'article 102 du Règlement, Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu, ANNULÉ - Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants (ASE), Prestations familiales de maladie de la Saskatchewan, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise, Calcul de l'avantage relatif à une automobile, Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV), Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs pour 2020, Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique, Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (année d'imposition 2009 et les années suivantes), Demande d'un numéro d'identification d'un CELI, Désignation d'une cotisation exclue - compte d'épargne libre d'impôt (CELI), Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI), Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident, Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2019 - Affectations temporaires, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2019 - Frontaliers, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour 2019 – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis, Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI, de REEI, de REEE ou de FERR, Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer (années d'imposition 2011 et suivantes), Demande de redressement d'Agri-investissement, Déclaration d'un particulier pour certains impôts pour les REER, les FERR, les REEE et les REEI, Demande d'un professionnel de l'insolvabilité pour une renonciation de l'exigence de production d'une déclaration de revenus des sociétés (T2) selon le paragraphe 220(2.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2019, Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif, Demande d'agrément d'un régime de pension collectif, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif, Demande de dépôt direct pour les entreprises, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, Avis d'opposition (TVQ) pour les Institutions financières désignées particulières, Demande d'allègement pour les contribuables - État des revenus et dépenses, actif et passif pour les particuliers, Formulaire de demande d'accès à l'information et aux renseignements personnels, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2019, Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif, Demande de numéro de représentant non-résident (NRNR) de l'Agence du revenu du Canada, Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer, Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription, Roulement d'un régime enregistré d'épargne-études à un régime enregistré d'épargne-invalidité, Déclaration relative à un télévirement international, Demande pour qu'une institution financière d'une catégorie réglementaire soit désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée, Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18), Déclaration d'impôt individuelle Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), Demande d'ajout à l'inscription de TPS/TVH de groupe pour les institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée, Choix ou révocation du choix d'utiliser la méthode de calcul en temps réel ou la méthode de rapprochement, Choix ou révocation du choix de ne pas prendre en compte la TPS/TVH sur les fournitures taxables réelles, Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) selon l'alinéa 60(m), Régime d'accession à la propriété (RAP) Annulation, Demande de certification d'un employeur non-résident, Formulaire de rajustement de versement bancaire, Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les entités - Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, Déclaration de résidence aux fins de l'impôt pour les particuliers - Partie XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne, Formulaire de rajustements de versement électronique, Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics, Déclaration relative à l'opération d'escompte, GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique, GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario, GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique, GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario, Avis du montant du remboursement d'impôt réel, Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible qui est une institution financière désignée particulière d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédits de taxe sur les intrants, Demande pour une institution financière désignée particulière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée, Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières, Consentement de l'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme pour certaines institutions financières désignées particulières, Délégation de pouvoir pour certaines institutions financières désignées particulières, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières, GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario, Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande pour retirer des fonds d'un REER, Demande d'attestation d'un FESP provisoire, Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité, Déclaration de renseignements des personnes rattachées, Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ), Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits, Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification t100 (NIT) sur l'exercice des droit d'achat d'action accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers), Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs), Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs), Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC), Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie admissible, Choix À Exercer Par Des Particuliers (Sauf Les Fiducies) Pour La Déduction D'une Réserve Pour Gains En Capital Au Moment Du Calcul Du Montant D'un Gain En Capital Suivant Les Règles Relatives Aux Biens De Remplacement, Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2019, Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER, Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FERR qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif, Détermination d'un montant relatif à des ressources par un propriétaire obligé, Sommaire des dispositions réputées - pour les années d'imposition 2002 et suivantes, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs, Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle, Feuille de travail pour résidence principale, Choix exercé par un associé.