Le Conseil d'Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l'intérieur de l'école. Sa création est née d’un double impératif: 1. promouvoir la laïcité en Europe et lutter contre le conservatisme religieuxqui impacte encore de nombreuses sociétés (Italie, Malte, Pologne, Irlande etc… 25 juillet 2005  Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les … La laïcité et l'exemple de domaines irrigués par elle La laïcité en tant que principe constitutionnellement reconnu, affirmé irrigue non seulement la République française, mais certains domaines particuliers dont il a paru intéressant d'étudier : c'est le cas de l'enseignement public ainsi que l'espace public considéré de … Le Conseil d’État rend plusieurs arrêts dans les affaires de foulard islamique : les 23 exclusions, justifiées par le trouble causé dans l’établissement ou pour absentéisme, sont confirmées, mais les exclusions consécutives au non-respect d’une simple interdiction du foulard sont annulées, le Conseil d’État rappelant que le foulard "ne saurait être regardé comme un signe (...) dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression ou de prosélytisme". Le mariage civil devient la forme légale du mariage. 23 novembre 1977  Votre avis nous intéresse ! 2 janvier 1907  Le concordat va régir les relations de l'Eglise et de l'Etat jusqu'en 1905. Septembre 2013  Avis du Conseil d’État sur le "voile" à la demande du ministre de l’éducation nationale. Le 20, au terme d’un séminaire réunissant les membres de la Consultation sur l’islam à Nainville-les-Roches (Essonne), Nicolas Sarkozy annonce un "accord historique" sur le CFCM qui sera présidé par Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, et comprendra une assemblée générale (élue ultérieurement), un conseil d’administration élu par cette assemblée et un bureau désigné par ce conseil. Dans une déclaration solennelle, les évêques et cardinaux français reconnaissent l'existence d'une laïcité «conforme à la doctrine de l'Eglise». Ce texte fondateur dénoue le lien qui unissait le catholicisme et la société politique sous l'Ancien régime. Tout en affirmant le principe du libre exercice des cultes, le décret précise que l’État n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte. Un décret du 18 floréal an II, adopté par la Convention sur le rapport de Robespierre, institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l’Être Suprême. La France instaure un Etat civil unique et neutre. La laïcité est à l’œuvre de diverses manières dans toutes les démocraties. Votre mot de passe doit comporter au moins 6 caractères, sans espace. Chaque individu est libre de choisir ses convictions religieuses, philosophiques et politiques, tant que leur expression se fait dans le respect de la loi et de l’ordre public. Les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois. Les registres d’état civil, jusqu'alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. Depuis, la France n'impose pas de religion et n'en interdit aucune. L’Assemblée constituante assigne aux diocèses les limites des départements et brise la hiérarchie de l’appareil ecclésiastique. Reconnaissance officielle par Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, du Conseil représentatif des musulmans de France, présidé par le Dr Dalil Boubakeur, recteur de la grande mosquée de Paris. 13 avril 1908  Certes la discrimination menée à l'encontre des juifs se fonde sur un critère plus racial que religieux, mais l'appartenance au judaïsme n'en constitue pas moins un des critères sur lesquels elle s'appuie. Désormais, la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte. L’Observatoire de la laïcité publie un avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Semaine de la laïcité Cycle 2 PROGRAMME 2015 : Enseignement Moral et Civique « La morale enseignée à l’école est une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine et démocratique. La laïcité garantit la liberté de conscience, et protège la liberté de croire, de ne pas croire, et de changer de conviction. Le gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l'enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique. Publié le La laïcité est un principe républicain inscrit à l’article premier de la Constitution. Vote de la loi créant le Pacs, malgré l'opposition de la hiérarchie catholique au projet. Institution de l’état civil séculier. Décembre 2002  La politique d'exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l'encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Création d'une aumônerie militaire avec des ecclésiastiques rémunérés sur le budget public. Pie X interdit à l'Eglise de France de constituer des associations cultuelles auxquelles le législateur avait prévu de transférer l'ensemble du patrimoine ecclésiastique. Cette substitution symbolique marque une étape de la sécularisation de la société politique française. La loi qualifie de sectaire un mouvement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités. Ces valeurs sont la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la En France, c'est le 9 décembre 1905, à l'initiative d'Aristide Briand que la séparation des Eglises et de l'Etat a pu être votée à l'Assemblée nationale. 17 mars 1808  Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité. Elle rappelle les règles du "vivre ensemble" à l’école et vise à aider à une meilleure compréhension de ces règles. Après l’interdiction faite à trois adolescentes musulmanes du collège de Creil d’assister aux cours si elles continuent à porter un "foulard islamique", une polémique s’engage. Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII (concordat du 26 messidor an IX) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. Création en mars par le président Chirac, de l'Observatoire de la laïcité , une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France. La religion catholique n’est pas la religion officielle de la France mais celle de "la grande majorité des Français". Un décret met les biens du clergé à la disposition de la Nation. Victor Hugo, qui avait explicitement refusé dans son testament toute cérémonie religieuse, reçoit un éloge funèbre «laïque». En ce qui concerne « les protections garanties par la laïcité en pratique », se confirment également des clivages entre croyants mais aussi selon le genre (qui n’était pas analysé l’an passé : par ex., 37% des hommes estiment que la laïcité protège tout le monde sans … Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, propose de faire évoluer la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État afin d’aider à la construction d’édifices religieux dans la mesure où l’islam souffre d’une pénurie de lieux de cultes en France. Bonaparte ajoute à la loi des articles organiques qui réglementent l’exercice du culte catholique en France, reconnaissent et organisent les cultes luthérien et réformé. Cette décision dessaisit le clergé du rôle d'enregistrement des grands moments de l'existence humaine. De 1789 à 2015, de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen au Rapport Debray, voici les grandes dates des événements qui ont jalonné l'histoire de la laïcité. L’article 5 de la loi établit que l’État, les départements et les communes sont également responsables de l’entretien et de la conservation de ces édifices. Et, aussi paradoxal que cela puisse paraître, la laïcité est alors érigée en une sorte d’idéologie anti-religieuse, bien éloignée de la conception de la loi de 1905. Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. La laïcité désigne la séparation des pouvoirs entre l’Etat et la ou les religions. 7 octobre 1998  Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004). 15 mars 2004 Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une … Le 19, publication au Journal officiel du décret sur le nouveau statut des aumôniers militaires, permettant la mise en place d’une aumônerie musulmane au sein de l’armée. L’Assemblée constituante accorde le statut de citoyen aux juifs. La Révolution crée une rupture fondamentale en dissociant l’Église et l’État et en établissant la liberté religieuse. Elle sera supprimée en 2010 en tant qu'autorité indépendante. La circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. 20 septembre 2006  Le Conseil considère que l’arrêté "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". 27 novembre 1989  Le port par les élèves de signes religieux à l’intérieur des établissements scolaires publics est autorisé sous certaines conditions. @croire.la-croix.com est un site de la Croix Network, «Pourquoi tant de polémiques en France autour de la laïcité ?». Sauf que bien avant le voile, c'est sur les crucifix dans les écoles que le PS s'était déchiré. 1881-1882 : les lois Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. L’armée de l’air en quête de son identité. Instauration du divorce. 29 novembre 1791  L'assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux aux protestants puis aux juifs. Cette cérémonie marque un moment décisif dans la banalisation des obsèques civiles et la sécularisation de la société française. Les manifestations hostiles à ce projet (défense de l' «école libre») entraînent son abandon. La moitié des ecclésiastiques environ refuse de prêter serment et, bientôt, deux Églises s’opposent, l’une traditionnelle et fidèle au pape et l’autre constitutionnelle. Clémenceau refuse d'assister à Notre-Dame au Te Deum pour l'armistice de 1918. Mars 2005  En 1881, il fait voter l'enseignement primaire gratuit ; en 1882, l'obligation scolaire et la neutralité de l'école officielle ; en 1886, la laïcisation du personnel de l'école publique et l'interdiction pour les ecclésiastiques d'enseigner dans les établissements publics. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi» (article X). Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") dont les principales dispositions sont les suivantes : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles. L’interdiction et l’éventuelle répression des contrevenants ne pourront intervenir qu’après un délai de six mois "de médiation et de pédagogie" à compter de la promulgation de la loi. 15 mars 2017  Depuis la Révolution et après bien des conflits, la laïcité s’est imposée en France par la loi. Les édifices affectés aux cultes sont laissés à la disposition des fidèles ; la jouissance en est confiée aux associations cultuelles. 115 ans après cette date clé, la laïcité soulève toujours autant de questions. Quelle est la philosophie de la loi de 1905 sur le laïcité ? 1918  Des écoles ont fait cours le jeudi (et même parfois le dimanche matin) et il a fallu effectuer un rappel à la loi. L'histoire de la laïcité en France. Il estime qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, "sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public". Septembre 1791  Le rapport de la commission Machelon chargée d'aménager la loi de 1905, propose que les communes puissent financer les lieux de culte. En 1880, Jules Ferry, ministre de l’Education, décide que l’école est obligatoire, gratuite et laïque. 1904  7-11 octobre 2010  Août 2016  En janvier 2015, après l'attentat de Charlie hebdo, l'Observatoire a présenté 11 propositions pour renforcer la «cohésion nationale» dont certaines ont été vivement contestées et même qualifiées d'anti-laïque par 3 de ses membres. L’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. L’histoire de la laïcité en France peut être divisée en deux moments, comme l’a bien mis en évidence Jean Baubérot dans une grande partie de ses écrits. Décembre 1789  Polémique autour d’arrêtés municipaux pris pour interdire le port du burkini sur les plages. Jules Ferry organise progressivement l'enseignement primaire laïque et républicain. La FHE est le principal réseau d’organisations laïques et humanistes. 12 juin 2001  15 mars 1850  Adoption de la Constitution de la Vème République dont l'article premier déclare que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale». Il ne met pourtant pas en place un régime de laïcité tel que nous le connaissons : les Constituants partagent la conviction alors générale qu'une société ne peut se passer d'une religion commune qui soit le ciment de son unité. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. 28 novembre 2002  Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’État. 31 décembre 1959  La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Une ordonnance relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques autorise les collectivités territoriales à accorder un bail emphytéotique (bail de très longue durée – de 18 à 99 ans) à une association cultuelle pour la réalisation d’édifices du culte ouverts au public. Publication d’une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. 1790  C'est un sujet beaucoup évoqué ces dernières semaines. à 11h01, Temps de lecture  10 janvier 1995  Espérance de vie en bonne santé : l'écart s'amenuise entre femmes et... L'intelligence artificielle, avec ou contre nous ? En présence de Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, les représentants des fédérations musulmanes ou des grandes mosquées et des personnalités qualifiées signent l’accord-cadre sur l’organisation du culte musulman en France conclu le 22 mai, qui instaure un Conseil français du culte musulman. À la suite du refus de l’Église catholique de constituer des associations cultuelles qui devaient succéder aux établissements publics du culte mis en place sous le concordat, promulgation de la loi concernant l’exercice public des cultes. Il parle ainsi des « deux seuils de laïcisation ». Ces deux lois montrent la distance existant entre la société française et l'enseignement moral de l'Eglise. La commission Machelon, chargée de proposer des aménagements à la loi de 1905 sur les relations entre l’État et les cultes, remet son rapport : elle propose notamment que les communes puissent financer la construction de lieux de cultes, ainsi qu’un assouplissement du régime juridique des associations cultuelles. Dans les lignes qui suivent, nous reprendrons, très rapidement, les évènements sur lesquels le Professeur Baubérot insiste. La journée du 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, devient un moment d’échange pour valoriser la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique à la laïcité. Le prix à payer de cette opposition fut la perte de tout le temporel de l'Eglise. Qu'est-ce qu'elle n'est pas ? Le code pénal interdit aux ministres des cultes de procéder à un mariage religieux s'ils n'ont pas la preuve d'un mariage civil préalable. La Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l'Etat, supprime le budget des cultes et déclare propriété nationale les biens des congrégations, au nom de la «liberté de conscience» et pour frapper les clergés «complices des crimes de la monarchie contre la liberté». 18 mars 1802  Le ministre de l’éducation nationale publie la Charte de la laïcité dans l’école. Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes. Celles-ci devront soit stipuler leurs convictions religieuses aux parents avant signature de leur contrat de travail, soit ne plus afficher de signes religieux sur elles et à leur domicile, durant leur temps de travail. Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). En pleine crise avec le gouvernement du Cartel des Gauches, l'Assemblée des cardinaux et des archevêques de France adopte une déclaration solennelle qui condamne l'idée même de laïcité et presse les catholiques d'y désobéir. L'assemblée vote la Constitution civile du clergé pour l'organisation ecclésiale aux principes nouveaux de la Révolution. La loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux. Les sommes versées au denier du culte par le contribuable français deviennent déductibles des impôts. Le sacre royal est remplacé par une cérémonie civile. Après la révolution de 1848, avènement de la IIème république. La charte de la Restauration garantit dans son article 5 la liberté des cultes reconnus. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle demeurent sous le régime concordataire de 1802 modifié par l’Empire allemand (notamment sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires ainsi que sur le statut des ministres des cultes). La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi» (article X). 7 juillet 1904  Le 17 janvier est voté au Sénat un projet de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. 30 mars 2010  Éduquer à la vraie laïcité, c'est éduquer au respect de chaque personne, quelles que puissent être ses convictions religieuses ou athées. Néanmoins la loi garantit la liberté des cultes. Création du comité consultatif national de bioéthique auquel les représentant des principales « sensibilités » et donc, des religions) sont invités à siéger. Abolition du caractère religieux des cimetières. Les fondements juridiques de la laïcité en France Le vademecum « La laïcité à l’école » consti-tue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789. À la fin de la Première Guerre mondiale, l’Alsace-Moselle, qui avait été annexée à l’Empire allemand en 1871, revient à la France. La loi prévoit la création d’associations cultuelles "pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte". Janvier 1924  L’histoire de la laïcité en France est la naissance et le développement de ce principe [n 1] jusqu'à l'époque contemporaine. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". 1); 12 ° les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la … Créé en 1989 à la suite de la première affaire du foulard islamique survenue au collège Gabriel-Havez de Creil (voir L'affaire du foulard islamique) et présidé depuis 2002 par la philosophe Blandine Kriegel, le Haut Conseil à l’Intégration présente le 29 janvier 2007 un projet de Charte de la laïcité dans les services publics. La Grande guerre rapproche les Français et le clergé catholique, mobilisés ensemble au front. 9 décembre 1905  Adoption de la Constitution de la IVème République dont le préambule précise que « l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l'Etat ». France 2 vous propose de revenir sur les grandes étapes de la laïcité en France. manières différentes de percevoir la laïcité : La loi de 1882 prévoit que le jeudi (ensuite le mercredi), les élèves ne vont pas en classe, cela pour faciliter la fréquentation du catéchisme. En défendant la laïcité en France, Emmanuel Macron s'est dit alarmé par les dangers des réseaux sociaux. Le Concile de Vatican II confirme l'ouverture de l'Eglise à la démocratie, aux droits de l'homme et à la laïcité. La loi sur l’enseignement primaire obligatoire substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse. Cet hors-série de Charlie-Hebdo, intitulé La laïcité, c’est par où?, date un peu, puisqu’il est sorti en septembre 2013 – avant donc À bas la pub!, que j’avais chroniqué précédemment.Je l’ai trouvé cependant plus pertinent que ce dernier, peut-être parce qu’en ces temps où les fous de Dieu battent le pavé pour faire régresser les droits acquis, il est plus d’actualité. La loi interdit tout nouveau recrutement de congréganistes dans les écoles primaires publiques. Ce geste de l'Etat français vis-à-vis des Eglises peut être interprété comme une aide indirecte. Le Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII rétablit l'Eglise catholique dans une partie de ses privilèges : le catholicisme est reconnu comme « religion de la majorité des Français ». 15 minutes. 11 ° les centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et les garderies subventionnées visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l ’ enfance (chapitre S-4. 9 novembre 2016  © Erica Guilane-Nachez - stock.adobe.com. 15 juillet 1801  Adoption de la loi du 18 germinal an X sur le concordat. 19 mars 1990  Une loi sur les congrégations leur interdit d’enseigner et confisque les biens et propriétés des communautés. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. La Loi Guizot sur l'enseignement primaire impose à chaque commune d'ouvrir une école publique. En contrepartie, l’État s’engage à "pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres". observe ici et là en Europe et dans le monde. 30 octobre 1886  Alain Savary, ministre de l'Education nationale, propose un projet de loi visant à la création d'un grand service public de l'éducation. La laïcité... Qu'est-ce qu'elle est ? Le 26, le Conseil d’État suspend l’arrêté pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet. Jusque-là, on ne concevait pas que loi morale et loi civile puissent diverger et, à plus forte raison, entrer en contradiction. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française, © 1921  Tout a commencé en 1905 avec la séparation des Églises et de l’État. Création d’un Observatoire de la laïcité chargé d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Un décret reconnaît la Fondation pour les oeuvres de l’islam de France d’utilité publique. Les «devoirs envers Dieu», ôtés des programmes scolaires par la IIIème République, n'y sont réinscrits que temporairement. Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat qui tranche les derniers liens entre l'Eglise et l'Etat. Depuis plus d’un siècle, la question de la laïcité agite la société et les bancs de l’Assemblée. L’échéance n’est pas mentionnée dans ce courrier en date du 29 octobre mais on évoque, dans l’entourage de la secrétaire d’Etat, un « rapport sous quatre à six semaines ». On date souvent de Creil en 1989 le grand moment de fracture au sein du Parti socialiste sur la laïcité. Le Directoire organise une première séparation de l'Eglise et de l'Etat. La Restauration et le retour de la monarchie ne remettent pas en cause le pluralisme cultuel. Le Vatican accepte de renoncer aux biens d'Eglise devenus biens nationaux et de faire salarier les membres du clergé par l'Etat au lieu d'accepter une indemnité compensatrice. Que veut-elle dire exactement, que dit la loi ? 4 octobre 1946  L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie, L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905, Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse de 0,4% en 2018. Le 21, Dominique de Villepin, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les présidents des quatre grandes fédérations musulmanes françaises signent les statuts d’une Fondation pour les oeuvres de l’islam de France, chargée de recevoir des dons privés pour financer la construction et la rénovation des lieux de culte, la formation des imams et l’organisation du Conseil français du culte musulman (CFCM). 23 juin 2000  Vote de la loi relative à la régularisation des naissances et vote de la loi relative à l'IVG (interruption volontaire de grossesse). Cette loi a imposé un principe nouveau pour l'époque : la séparation entre l'État et les religions. La République reconnaît la soumission des associations diocésaines à la hiérarchie épiscopale tout en les considérant conformes à la loi de 1905. VIDEO. Pie VI publie le texte Quod aliquantum qui condamne la Constitution civile du clergé et plus encore son inspiration, confondue avec celle de la déclaration des droits de l'homme. Un protocole est établi pour la nomination des évêques. La laïcité est en contra-diction avec l’existence d’une religion d’État. 1792  Cette loi satisfait de nombreux catholiques conscients de la liberté que l'Eglise gagnera à être séparée de l'Etat. La circulaire du 2 février  relative à la laïcité dans les établissements de santé définit les grands principes s’appliquant dans les hôpitaux : le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Pour la première fois, un comportement contraire à l'enseignement de l'Eglise catholique est légalisé. La prise de conscience du danger que représentent les régimes totalitaires a beaucoup pesé dans ce ralliement. Suppression des prières publiques à l'ouverture des sessions parlementaires. Loi Debré sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat. Création par décret du Conseil central de l’Église réformée. Le débat sur la laïcité s'ouvre à l'islam, deuxième religion de France. L’Observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. La laïcité a vu le jour en France avec une loi votée le 9 décembre 1905. Création de  l'Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre. Un décret supprime officiellement la direction générale des cultes, remplacée par un simple bureau des cultes. À propos de l’autorisation d’absence scolaire le samedi pour les élèves de confession israélite, le Conseil d’État reconnaît, dans deux arrêts, que l’obligation d’assiduité n’interdit pas aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte, dès lors que ces dérogations ne troublent ni la scolarité des élèves ni la vie des établissements scolaires. Création de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui remplace la mission créée en 1998. La commission Stasi a pour nom officiel : Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Une nouvelle loi consacre la perte du patrimoine immobilier de l’Église catholique. En juillet 2003, le président de la République, Jacques Chirac, demande à Bernard Stasi d’ouvrir un débat public sur l’application du principe de laïcité.