Cette demande doit être adressée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département de rattachement afin d'y être affecté.Si vous souhaitez changer de département, vous pouvez participer aux opérations du mouvement interdépartemental. Découvrez les différentes possibilités qui s’offrent à vous et de nombreux conseils pour faire évoluer votre carrière. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Je peux demander un renouvellement de détachement, un nouveau détachement ou la réintégration. Il peut être renouvelé. Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent : soit pour exercer des fonctions d'enseignement, par exemple : soit pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc. Il est rappelé que les IA-Dasen et les recteurs d'académie doivent, dans la mesure du possible, proposer systématiquement aux intéressés d'intégrer leur corps de détachement lorsqu'ils ont été reconnus inaptes définitivement à l'exercice de leurs fonctions dans leur corps d'origine. Les fonctionnaires placés en position de détachement conservent dans leur corps d'origine leurs droits à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite. Il est rappelé que, durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis aux modalités d'évaluation que constituent les rendez-vous de carrière. Contactez l'assistance i-Prof de votre académie. En cas d'intégration, ils feront l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine. Règles et procédures applicables à l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que le calendrier des opé;rations pour l'année 2020. Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte. Le fonctionnaire  est placé à sa demande dans un corps, cadre d'emplois ou emploi équivalent. À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration. en réalisant une déclaration électronique via SECUline (procédure « DEMDET ») ou. Re: Détachement de la fonction publique hospitalière vers l'éducation nationale par coindeparadis le Ven 11 Mar 2016 - 9:18 Mais aussi CAP PE, MC aide à domicile, prépa concours auxiliaire puéricultrice. Vous êtes enseignant et vous souhaitez changer d’académie, enseigner à l’étranger ou évoluer vers un nouveau métier au sein de la Fonction publique ? L'enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l'application I-Prof pour le second degré et contacter par messagerie son gestionnaire de carrière du bureau DGRH B2-4 (cf. Dans le cadre des seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique, la double carrière permet aux agents détachés d'obtenir une prise en compte de l'avancement obtenu dans leur corps ou cadre d'emplois d'accueil par leur administration d'origine, et ce, lors de la réintégration dans leur corps d'origine. Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte. Le détachement dans la fonction publique. ; Extensions autorisées : png gif jpg jpeg. Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service : 1. auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du code des pensions civiles et militaires de retraite) ; 2. auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements public en relevant (dans un emploi conduisant à pension civile du code des pensions civiles et militaires de retraite) 3. auprès d'un établissement public relevant de la fonction publique hosp… S'ils souhaitent changer de département d'exercice, ils doivent participer aux opérations du mouvement interdépartemental. La carrière dans leur corps d'origine des personnels d'enseignement du second degré, d'éducation et PsyEN placés en position de détachement par arrêté rectoral reste en revanche gérée en académie. À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Dispositions spécifiques au premier degré : Toute demande de premier détachement sera soumise à l'avis de l'IA-Dasen du département d'exercice dont relève l'enseignant. En cas de détachement de courte durée, le chef du service d'accueil transmet, à la fin du détachement, une appréciation sur l'activité du fonctionnaire à son administration d'origine. À ce titre, l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions ou le supérieur hiérarchique organise les rendez-vous de carrière. La gestion de la carrière dans le corps d'origine des personnels d'enseignement du second degré, d'éducation et PsyEN placés en position de détachement par arrêté ministériel est assurée par le bureau DGRH B2-4. Annexe 2 - Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement d’un agent recruté par un établissement étranger implanté hors de France À compléter par l'agent qui devra impérativement joindre à la présente demande : Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. annexe 2). Connectez vous sur I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations). Pour les personnels enseignants du premier degré, les dossiers ainsi constitués sont adressés au bureau des enseignants du premier degré DGRH B2-1 par courrier postal (ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Bureau DGRH B2-1 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13). Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. En revanche, toute demande de premier détachement pour un départ en cours d'année scolaire sera soumise à l'avis du recteur de l'académie d'origine ou de l'académie obtenue dans le cadre des opérations de mobilité. Exemple demande de renouvellement de détachement 24 december 2018 G. van Munster Geen categorie Les modèles sont utilisés pour créer des lettres d`intention d`emploi qui fournissent des informations sur les demandeurs aux employeurs comme l`expérience de travail, les talents et les qualifications. C'est pourquoi les établissements d'accueil doivent finaliser leurs opérations de recrutement pour la rentrée scolaire 2020 dans des délais permettant la réception par le bureau DGRH  B2-1 ou B2-4 des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2020. « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Dans le second degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l'absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l'académie d'origine. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Annexe 3 - Formulaire de demande de détachement L’attention des personnels est appelée sur la nécessité de consulter les publications du B.O.E.N. L'arrêté individuel de détachement en prévoit la durée. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Détachement : réponses aux questions les plus fréquemment posées, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié, Si vous souhaitez changer de département, vous pouvez participer aux opérations du mouvement interdépartemental, Personnels du second degré, d'éducation et d'orientation : mouvements spécifiques et/ou mouvement inter-académique, Évolutions possibles : une autre façon d'exercer…, Questions - réponses sur la mutation des…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. ; entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général ; entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle). Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée en particulier s'ils souhaitent changer d'académie. Le 18/02/2020. ANNEXE 1 : rentrée 2019-2020 1/3 DOSSIER DE DEMANDE DE DETACHEMENT dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du Les personnels en disponibilité depuis leur date de titularisation ne peuvent être détachés. Le détachement peut être prononcé pour une période n'excédant pas cinq années. Dans ce cadre précis, le détachement est prononcé par arrêté ministériel pris sur la base de l'article 14-1° du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié. Notification des décisions de détachement : En cas d'acceptation de la demande de détachement, les arrêtés individuels de détachement seront adressés : - aux organismes d'accueil pour notification aux intéressés ; - aux services académiques/départementaux dont relèvent les agents. En cas de détachement sur contrat, la durée du détachement est conforme à celle mentionnée dans le contrat de recrutement. : - note de service annuelle relative au détachement dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger ; Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la présente note dûment complété et signé. La réintégration dans le corps et/ou l'administration d'origine avec conservation de la situation la plus favorable acquise dans le corps d'accueil. Il n'est pas non plus applicable au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation. La compétence pour prononcer le détachement d'un personnel enseignant du premier ou du second degré, d'éducation ou PsyEN relève de la DGRH du MENJ, aussi bien pour les premiers détachements que pour les renouvellements. Ce principe vaut pour les seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Les enseignants qui souhaitent travailler à l'étranger peuvent demander un détachement à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à la Mission laïque française (Mlf), à l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC) ou dans des établissements scolaires ou universitaires.Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères propose également des postes non enseignants dans son réseau culturel, scientifique et de coopération. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce forum permet de créer des contacts professionnels et amicaux entre collègues, et d'échanger sur le monde de l'éducation et la pédagogie. Pour pouvoir bénéficier d'un détachement, les personnels doivent justifier de l'exercice d'au moins deux années en qualité de titulaire dans un des corps suivants : En conséquence, les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement. Les renseignements détaillés sur les taux, assiette et modalités de versement des cotisations et contributions au régime des pensions civiles et militaires de retraite sont disponibles sur le site retraitesdeletat.gouv.fr : https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels. Les postes proposés font généralement l'objet d'une publication sur : - le site de la Place de l'emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) ; - le site www.emploi-collectivites.fr/, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics en relevant ; - les sites institutionnels des établissements recruteurs. « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les notes de service relatives à la mobilité des personnels enseignants du second degré, d'éducation et PsyEN pour la rentrée 2020 publiées au BOEN spécial du 14 novembre 2019. ; autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France, musées, etc.) Le mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. L'avancement d'échelon et de grade des personnels enseignants du premier degré placés en position de détachement par arrêté ministériel est assuré depuis le 1er septembre 2017 par les services déconcentrés dont relèvent les intéressés. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles) 3. Exceptions à la compétence ministérielle : Pour le premier degré, les IA-Dasen ont reçu délégation de signature des recteurs en application de l'article 6 du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles : - pour l'accomplissement d'un stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du MENJ (exemple : détachement en qualité de personnel de direction stagiaire) ; - dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du MENJ. Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement, Modalités de connexion à I-prof pour les personnels du second degré hors académie, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté soit refusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des départements d'exercice. ), par exemple : Pour mémoire, les personnels élus sur des fonctions de sénateur et de député doivent être, en application de l'article LO 151-1 du Code électoral, placés d'office en position de disponibilité. Durée : 1 an à 5 ans renouvelable sauf exception, Retraite : cotisation précomptée sauf dans le cas du droit d'option, Durée : 1 an à illimitée en fonction des disposition du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié, Durée : par période d'un 1 renouvelable 4 fois, Retraite : à l'initiative de l'enseignant. L'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » mais aussi que « le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ». Le fonctionnaire est placé à sa demande dans un corp… Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service : - pour occuper l'un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ; - pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. Neoprofs.org, 1er réseau social enseignant, s'adresse aux professeurs et personnels de l'Education nationale. ministère des Sports (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, etc.) ; établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale (Cned, réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) Ministère de l’Education nationale Bureau DGRH B2-4 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13. Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement d’un agent recruté par un établissement étranger implanté hors de France À compléter par l'agent qui devra impérativement joindre à la présente demande : La rémunération est assurée par l'organisme d'accueil. Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande, exercer leur activité à temps partiel, sur autorisation ou de droit, afin de disposer de plus de temps pour mener certaines activités personnelles. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Pour le second degré, les recteurs d'académie ont reçu délégation de compétence du ministre pour prononcer le détachement dans deux cas uniquement : - détachement pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Ressources humainesEnseigner à l'étranger. Dispositions spécifiques au second degré : Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement pour un départ à la rentrée scolaire 2020 pourront, le cas échéant, être soumises à l'avis des autorités académiques compétentes, notamment pour les demandes de détachement concernant un personnel ayant obtenu une mutation à l'issue des opérations de mobilité. Par ailleurs, pour les personnels détachés sur la base de l'article 14-5° a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, les entreprises privées et les associations devront le cas échéant apporter les éléments nécessaires à la reconnaissance du caractère d'intérêt général de leur activité et des missions confiées au fonctionnaire recruté. Deux mois au moins avant l'expiration de la même période, la structure d'accueil fait connaître à l'agent et au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 l'acceptation ou non du renouvellement.