ഫോൺ: 06 66 66 66 66 Notification automatique de vos salariés informant de leur demande de congés. Les congés payés de ces salariés ne sont pas directement pris en charge par les employeurs, mais pas les caisses de congés payés. Il vous faut un modèle de lettre pour réclamer le paiement de vos congés avant de les perdre ? കരാർ ലംഘനം, ഇത് ഒരു രാജി, പിരിച്ചുവിടൽ, കരാർ അവസാനിപ്പിക്കൽ അല്ലെങ്കിൽ വിരമിക്കൽ എന്നിവയാണെങ്കിലും. L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Et pour y répondre, il faudrait d'abord savoir si les certificats prévus par l'article D3141-34 du CT a été remis à la fin de ces CDD par l'employeur et si "panam95" les a en envoyés à la caisse. നിങ്ങളുടെ കമ്പനിയിലെ ബാധകമായ കരാറുകൾ പരിശോധിക്കുക. [തീയതി] മുതൽ ഞങ്ങളുടെ കമ്പനിയിലെ ഒരു ജീവനക്കാരൻ, [തീയതി] മുതൽ [തീയതി] വരെയുള്ള കാലയളവിലേക്ക് ഇമെയിൽ വഴി ശമ്പളത്തോടുകൂടിയ അവധി അഭ്യർത്ഥിച്ചു. On définit par « jours ouvrables » tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés légaux (à la charge de l’employeur, sous réserve de trois mois d’ancienneté minimum). Elle est dès lors décomptée en jour de congé payé. - CHARGES SOCIALES SUR LES INDEMNITES DE CONGES 19 5.1. മാറ്റിവയ്ക്കൽ രക്ഷാകർതൃ അല്ലെങ്കിൽ ദത്തെടുക്കൽ അവധി പിന്തുടരുകയാണെങ്കിൽ ഇത് ബാധകമാണ്. Une gamme de paiements sûrs et rapides Cartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Vos dates de congés sont transmises à la caisse par votre Objet: Demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés Madame, Monsieur, Suite à la rupture de mon contrat de travail me liant à l'entreprise le ______ ( date de la rupture ), je suis, à ce jour, toujours dans l'attente du versement de mon indemnité compensatrice de congés payés à laquelle le Code du travail me donne droit. Un délai de prescription s’applique-t-il au paiement des congés ? Les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés n’échappent pas aux cotisations sociales. Synonymes congés payés dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'congrès',congé',congre',congestion', expressions, conjugaison, exemples Un salarié qui quitte l’entreprise a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congé ? qui vient en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une gravité particulière ou présentant un handicap. അവധി നിങ്ങളുടെ അവകാശങ്ങളുടെ ഭാഗമാണ്. Un tableau qui vous sera bien utile pour le suivi des congés payés ! À la fin d’un contrat dans le BTP, les conditions sont particulières pour le paiement des congés. La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants : Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation et envoyer son certificat de congés à la caisse. Beaucoup de compagnies suisses rechignent à rémunérer des je… Pour ces cinq jours ouvrés, l'indemnité de congé doit être équivalente à six jours ouvrables de congé (la caisse règle automatiquement la valeur du sixième jour ouvrable de congé lors du paiement du cinquième jour). പണമടച്ചുള്ള അവധിക്കാലം നീട്ടിവെക്കുന്നത് അസാധ്യമാണെങ്കിൽ, അത് സ്വാഭാവികമായും നഷ്ടപ്പെടും. എന്നിരുന്നാലും, കേസ് നിയമം ജീവനക്കാർക്ക് നഷ്ടപരിഹാര അലവൻസിൽ നിന്ന് പ്രയോജനം നേടാനുള്ള അവകാശം നൽകുന്നുവെന്നും ഇത് തൊഴിലുടമ കാരണം സാഹചര്യം ഉണ്ടാകുമ്പോൾ ഞാൻ നിങ്ങളെ ഓർമ്മിപ്പിക്കുന്നു. Je souhaite bénéficier de jours de congés payés et vous prie de bien vouloir trouver ci après ma demande. Pour vous aider à faire le point avec eux chaque année, voici les principales règles qui s’appliquent dans le BTP. Congés payés BTP : fin de contrat. ശരിയാക്കിയ ഒരു പുതിയ പെയ്‌സ്‌ലിപ്പ് ആരെങ്കിലും എനിക്ക് അയയ്‌ക്കാനും ഞാൻ ആഗ്രഹിക്കുന്നു. L'application vous permet de visualiser vos bulletins de salaire, consulter vos soldes de compteurs et de saisir vos demandes de CP, RTT. പണമടച്ചുള്ള അവധിക്കാലത്തിന് നഷ്ടപരിഹാരം നൽകിക്കൊണ്ട് ജീവനക്കാരന് പണം നൽകാൻ തൊഴിലുടമയോട് ആവശ്യപ്പെടാൻ കഴിയും. En cas de non-paiement. വിഷയം: പണമടച്ചുള്ള അവധിക്കാലത്തിന് നഷ്ടപരിഹാരം നൽകാനുള്ള അഭ്യർത്ഥന. Exemple pour des congés non pris du fait de l'employeur. Congés payés BTP : fin de contrat. ‎PaiePilote est l'application SIRH destinée aux salariés et aux managers de l'entreprise. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. Vous la réclamez à … Si les congés payés non pris sont en principe perdus, le salarié peut parfois demander à son employeur de les lui payer, c'est-à-dire de lui verser ses indemnités de congés payés, si c'est à cause de l'employeur que les congés n'ont pas pu être pris - … A noter que les jours fériés ne sont donc pas décomptés des jours de congés pris. Comme-un-pro.fr ലേക്ക് സ്വാഗതം, എന്റെ സൈറ്റിൽ നിങ്ങൾക്ക് മികച്ച അനുഭവം ഉറപ്പുനൽകുന്ന കുക്കികൾ ഞാൻ ഉപയോഗിക്കുന്നു. En revanche, l'employeur ne peut imposer ces congés à son nouvel … Vous aurez accès à votre planning et celui de votre équipe. ഉദാഹരണത്തിന്, രക്ഷാകർതൃ അല്ലെങ്കിൽ ദത്തെടുക്കൽ അവധി, ഒരു തൊഴിൽ രോഗവുമായി ബന്ധപ്പെട്ട നിർത്തലുകൾ അല്ലെങ്കിൽ ജോലി അപകടം, പ്രൊഫഷണൽ പരിശീലനം. Pour vous permettre de mieux maîtriser ces nouvelles fonctionnalités, votre Caisse a mis à disposition un guide « Pas à pas : Saisie des congés en ligne » qui vous accompagnera dans la découverte et l’utilisation de ce module. + Comment vous préparer ? Nous tiendrons compte de votre avis pour améliorer nos services. നിഷ്‌ക്രിയത്വത്തിന്റെ ഈ കാലഘട്ടങ്ങൾ ചിലപ്പോൾ കൃത്യമായ കലണ്ടർ ഉപയോഗിച്ച് രൂപപ്പെടുത്തുന്നു. Définition congés payés dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'congrès',conge',congestif',congestus', expressions, conjugaison, exemples Les managers peuvent consulter les demandes en cours et valider/refuser ces demandes. Objet : demande de congés payés. Or, j’ai pris « « XX » jours ouvrables de congés payés. Lorsque l`employé est en congé payé, il crée une demande de congé pour congé non rémunéré. Congés payés, demande de renseignements Page 1 sur 2: 1: 2 > Wenlok (04/03/2006, 10h50) Bonjour, Mon employeur ferme sa société, 1 semaine en aout et 1 semaine au mois de décembre et impose 2 autres semaines cumulé à la semaine de fermeture du mois d'aout. En examinant votre solde de tout compte après votre départ de l’entreprise, vous constatez que l’indemnité de congés payés a été oubliée. E-Congés BTP - C’est un outil gratuit simple, pratique, sécurisé, qui permet d’avoir immédiatement accès à toutes vos informations congés payés, à tout moment ! dont l’enfant de moins de 25 ans est décédé (ou une personne de moins de 25 ans dont il a la charge effective et permanente). C’est la date de réception du règlement qui est prise en compte pour l’application des majorations. Nos … ഒരു കാരണവശാലും നിങ്ങൾക്കും നിങ്ങളുടെ തൊഴിലുടമയ്ക്കും ഇത് സാധ്യമായേക്കില്ല. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre de demande de congés ci-dessus et obtenir ainsi un fichier au format Word. Les salariés concernés sont invités à contacter leur caisse pour de plus amples informations sur la procédure à suivre. julien.dupont@xxxx.com, വിഷയം: പണമടച്ചുള്ള അവധിക്കാലത്തിനുള്ള നഷ്ടപരിഹാരത്തിനുള്ള അഭ്യർത്ഥന എടുത്തിട്ടില്ല. Les salariés concernés sont invités à contacter leur caisse pour de plus amples informations sur la procédure à suivre. നിങ്ങളുടെ ശ്രദ്ധയിൽ പെടുക, സർ, എന്റെ ആത്മാർത്ഥമായ ആശംസകൾ. Demande de congés payés : le délai Newsletter management നിങ്ങളുടെ അവധിക്കാലം മാറ്റിവയ്ക്കുന്നതിനെ അവ ബാധിക്കും. Le rôle de PRO BTP. അവധിദിനങ്ങൾക്ക് മുമ്പായി ഇവന്റുകൾ സംഭവിച്ചിട്ടുണ്ടെങ്കിൽ, അവ നഷ്‌ടമാകില്ല. Code du travail : articles L.3133-3 et L.3141-17. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre de demande de congés ci-dessus et obtenir ainsi un fichier au format Word. le paiement du jour travaillé est déjà inclus dans le salaire de base, 1 e paiement de la prime sera assurée, ... En cas de congés payés et congés exceptionnels le calcul sera . ജൂലിയൻ ഡ്യുപോണ്ട് Vous pouvez continuer à naviguer sur le site. Le nombre de jours est fixé par le Code du Travail. Se référant au décret paru le 31 décembre 2017, l’URSSAF vient de rappeler le taux de versement applicable aux périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018. Le don de congés fait l’objet d’une procédure spécifique. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Le congé légal, s’il ne dépasse pas 12 jours, doit être pris en continu. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Toutefois, lorsque les jours anciennement appelés de « cinquième semaine » sont pris en jours isolés, chaque jour doit correspondre à un jour habituellement travaillé dans l’entreprise (jour ouvré). അതിനാൽ, നിങ്ങൾ‌ക്ക് ഇടപെടാൻ‌ കഴിയുമെങ്കിൽ‌ ഞാൻ‌ നന്ദിയുള്ളവനാണ്, അതിനാൽ‌ എനിക്ക് എടുക്കാൻ‌ കഴിയാത്ത അവധി ദിവസങ്ങളുടെ [സംഖ്യ] ദിവസങ്ങളുമായി ബന്ധപ്പെട്ട നഷ്ടപരിഹാര തുക എനിക്ക് ലഭിക്കുന്നു. ഞങ്ങളുടെ എല്ലാ വീഡിയോ കോൺഫറൻസുകളിലും ജീവനക്കാർ അവരുടെ ക്യാമറ സജീവമാക്കാൻ ആവശ്യപ്പെടാൻ എനിക്ക് അവകാശമുണ്ടോ? പാരീസ് La demande de paiement des congés payés non pris. അമിതമായ ജോലിഭാരം കാരണം തൊഴിലുടമ ഗ്രാന്റ് നിരസിക്കുകയോ അല്ലെങ്കിൽ ഒരേ തീയതിയിൽ നിരവധി ആളുകൾ പോകാൻ ആഗ്രഹിക്കുകയോ ചെയ്താൽ ഇത് സംഭവിക്കും. “സാമ്പിൾ-ലെറ്റർ-ടു-റിക്വസ്റ്റ്-പേയ്‌മെന്റ്-പെയ്ഡ്-ലീവ്-എടുത്തിട്ടില്ല -1.ഡോക്സ്” ഡൗൺലോഡ് ചെയ്യുക കത്ത്-ടു-റിക്വസ്റ്റ്-പേയ്മെൻറ്-പെയ്ഡ്-ലീവ്-എടുത്തിട്ടില്ല -1.ഡോക്സ് - 34 തവണ ഡ Download ൺലോഡ് ചെയ്തു - 13 കെ.ബി. En revanche, le salarié ne peut pas cumuler le paiement de ces heures avec l'indemnité de congés payés L'expert paie, spécialiste en Paie, met à votre disposition la correction tant attendue, de l'exercice sur les congés payés S'il travaille du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante, il bénéficie donc de 30 jours ouvrables de congés payés (soit 5 semaines). Demande de congés par anticipation - la lettre . കരാറിന്റെ ലംഘനത്തിന് ശേഷം-എടുക്കാത്ത-പണമടച്ചുള്ള അവധി-അഭ്യർത്ഥനയുടെ ഉദാഹരണം - ഡോക്സ് - 36 തവണ ഡ Download ൺലോഡ് ചെയ്തു - 20 കെ.ബി. Cependant, vous devez vous rappeler qu’en Suisse les salaires sont établis selon le principe d’ancienneté. ഈ അലവൻസുകളിലൊന്നിലേക്ക് നിങ്ങൾ യോഗ്യനാണെങ്കിലും നിങ്ങൾക്ക് ഒന്നും ലഭിച്ചിട്ടില്ല. La gestion des indemnités de congés payés (ICP) La gestion du chômage intempéries (ICI) Le recouvrement d’autres cotisations sociales et professionnelles. അതിനാൽ എനിക്ക് നൽകേണ്ട തുക എത്രയും വേഗം എനിക്ക് നൽകിയതിന് നന്ദി പറയാൻ ഞാൻ ആഗ്രഹിക്കുന്നു. Si dans votre entreprise, le samedi n’est pas habituellement travaillé et que vous prenez une semaine de congé (départ un vendredi soir, retour un lundi matin), vous devez alors poser 6 jours ouvrables de congé, du lundi au samedi. Les informations sur modèle de lettre demande de paiement de congés payés btp que l'administrateur peut collecter. ... Paiement 100% sécurisé. Une majoration est appliquée aux cotisations congés payés. Vous êtes toujous employé dans le bâtiment. [À noter : le 31 mai est la date par défaut établie par le code du travail, mais votre entreprise a … ഈ അസാധ്യത തൊഴിലുടമയുടെ തെറ്റിൽ നിന്ന് വന്നില്ലെങ്കിൽ. Durant ses congés, le salarié s’interdit tout travail rémunéré. Espace entreprise Espace salarié Contacter l’agence de la Guadeloupe Les données transmises par l’intermédiaire de ce formulaire sont destinées au service de gestion de la Caisse Congés BTP Antilles-Guyane afin de pouvoir traiter votre demande de contact. 2. Demande de congés au format Word. Les congés sont consommés durant la période de prise des congés. Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire. Mon conjoint est salarié du BTP. - DOCUMENTS TRANSMIS AUX SALARIES 19 5. Vous êtes toujours employé dans le bâtiment. Voici deux exemples types qui vous seront utiles pour en exiger le versement. Les congés sont payés par la caisse dès qu'elle reçoit la demande. - Organismes bénéficiaires 19 5.2. Dans la plupart des cas, les salaires sont négociables et c’est votre responsabilité d’être sûr que vous recevez un salaire décent. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modèle de lettre demande de paiement de congés payés btp en dessous de cela. Pour télécharger le bulletin de don de jours de congés, rendez-vous dans la rubrique Congés payés puis Documentation. Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur lui remet un certificat qui lui permet de justifier de ses droits à congé auprès de la caisse et d’en bénéficier auprès de son nouvel employeur. ചില ഇലകളോ അഭാവങ്ങളോ കണക്കിലെടുക്കുന്നു. L ... La demande de paiement des congés payés non pris. Les Suisses n’aiment pas parler d’argent et de salaire et les salaires sont rarement mentionnés dans les annonces d’emploi. Demande de congés au format Word. Si les congés payés non pris sont en principe perdus, le salarié peut parfois demander à son employeur de les lui payer, c’est-à-dire de lui verser ses indemnités de congés payés, si c’est à cause de l’employeur que les congés n’ont pas pu être pris - par exemple, si l’employeur a refusé d’accorder au salarié les congés dus ou s’il lui a donné une charge de travail trop forte. എന്നാൽ വാമൊഴിയായി അല്ലെങ്കിൽ മെയിൽ വഴി ഇടപെടുന്നതിന് മുമ്പ്. Toutefois, cent cinquante heures de travail effectif sont considérées comme équivalentes à un mois pour la détermination de la durée du congé de ces salariés. Il en va de même pour le paiement des congés payés bâtiment après licenciement En cas de retard de paiement . En outre, il est ajouté à l'ensemble des heures de travail accomplies au cours de l'année de référence, un forfait représentant les congés de l’année précédente dans le BTP, lorsque celui-ci a été payé à l'intéressé par l'intermédiaire d'une caisse agréée. Les droits à congé sont calculés en tenant compte de toutes les périodes d’emploi effectuées dans la profession durant la période d’acquisition des droits à congé. Le terme employé pour un congé non rémunéré dans ERPNext est un congé non payé (LWP). et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus). Comment se définissent les jours ouvrables ? സാധാരണയായി, അവ അടുത്ത റഫറൻസ് കാലയളവിലേക്ക് കൊണ്ടുപോകാൻ അവന് കഴിയില്ല. Vous pourrez alors le modifier avec votre logiciel de traitement de texte avant de l'envoyer à votre employeur. - Le paiement anticipé de l’indemnité compensatrice de congés payés 19 3.2 - La prise des congés par anticipation 19 4. D… ഈ അഭ്യർത്ഥന ഏതെങ്കിലും പ്രത്യേക formal പചാരികതയ്ക്ക് വിധേയമല്ല. ചില സാഹചര്യങ്ങളിൽ, ജീവനക്കാരന് തന്റെ ശമ്പളമുള്ള എല്ലാ അവധിക്കാലവും ആസ്വദിക്കാൻ കഴിഞ്ഞില്ല. À la fin de la période d’acquisition des congés payés, soit au 31 mai de l’année « XXXX » j’ai acquis « XX » jours ouvrables de congés payés. Date paiement congés payés btp. Es-que cette pratique est légal ????? Pour télécharger le bulletin de don de jours de congés, rendez-vous dans la rubrique Congés payés puis Documentation. Vous disposez à tout […] Votre bordereau de paiement écrit n`a pas à être sur le papier-il peut vous être envoyé par e-mail ou accessible via un site Web. Tableau excel congés payés. Toutes les informations sur Caisse De Congés Payés Du Bâtiment Nord-est à Reims 51100: Horaires, téléphone, tarifs et avis des internautes. Pour le paiement de ses congés payés, son employeur verse les cotisations auprès de la CIBTP. La date paiement congés payés BTP est toujours située avant les congés en. Les caisses de congés payés et l'union des caisses de France (UCF) assurent, aux entreprises du BTP : La gestion des indemnités de congés payés … Il en est de même pour les salariés déclarés par les entreprises non établies en France mentionnées aux articles L.1262-1 et L.1262-2. Tout salarié du bâtiment et des travaux publics a droit à un congé payé accordé par son employeur, à prendre au plus tard le 30 avril de l’année suivant la fin de la période d’acquisition. En revanche, si votre semaine de congé comprend un jour férié (hors dimanche), vous ne devez poser que 5 jours ouvrables de congé. തത്വത്തിൽ, റഫറൻസ് കാലയളവിൽ ജീവനക്കാരൻ അർഹതപ്പെട്ട എല്ലാ ശമ്പളത്തോടുകൂടിയ അവധിയും എടുത്തില്ലെങ്കിൽ, ഇവ നഷ്ടപ്പെടും. തുടക്കത്തിൽ, ജോലിഭാരം വളരെ കൂടുതലായതിനാൽ അവധിക്ക് പോകുന്നത് നിങ്ങൾ നിരസിച്ചു. ലേബർ കോഡിലെ ആർട്ടിക്കിൾ L3141-28 അനുസരിച്ച് സ്ഥാപിച്ച നഷ്ടപരിഹാര അലവൻസ് റദ്ദാക്കുന്ന തീയതിയിൽ എടുക്കാത്ത ശമ്പളത്തോടുകൂടിയ ജീവനക്കാരന് ലഭിക്കുന്നു. ഒരു മികച്ചവരോട് ക്ഷമ ചോദിക്കാൻ ഇമെയിൽ ടെംപ്ലേറ്റ് ... VAE Pro, OPCO സംക്രമണ ധനസഹായം: വിപുലീകരണം ... നെഗറ്റീവിറ്റി ഒഴിവാക്കുക-സ്വയം പ്രതിരോധിക്കുക നെഗറ്റീവ് തരംഗങ്ങൾ ... “സാമ്പിൾ-ലെറ്റർ-ടു-റിക്വസ്റ്റ്-പേയ്‌മെന്റ്-പെയ്ഡ്-ലീവ്-എടുത്തിട്ടില്ല -1.ഡോക്സ്” ഡൗൺലോഡ് ചെയ്യുക. Vous pourrez alors le modifier avec votre logiciel de traitement de texte avant de l'envoyer à votre employeur. Vous quittez une entreprise de BTP le 30/09/2020 Il vous reste 9 jours de congés au titre de l’exercice 2020 et vous avez acquis 18 jours de congés au titre de l’exercice 2021. amet, libero mattis nunc sem, Lorem diam id risus. ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Les salariés bénéficient également d’autres avantages spécifiques : La durée des congés des salariés déclarés à la caisse est déterminée en application des dispositions générales du présent chapitre. പ്രൊഫഷണലായാലും പേരായാലും അസുഖ അവധി സംബന്ധിച്ച്. Il me reste donc 1 semaine que je peux choisir de prendre quand je veux. കമ്പനിക്കുള്ളിലെ പ്രവർത്തനം അതിനുശേഷം ഒരിക്കലും വളരുന്നത് നിർത്തിയില്ല. Le principal avantage, pour les salariés du BTP, est la conservation de leurs droits à congé acquis d’un employeur à l’autre tant qu’ils restent dans la profession. Avec l’accord de son employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé ou un jour de congé conventionnel (ancienneté) lors de la journée de solidarité. നിങ്ങളുടെ കമ്പനിയിൽ പ്രാബല്യത്തിലുള്ള നിർണ്ണയ നിയമങ്ങൾക്കനുസൃതമായി അവ ഇൻസ്റ്റാൾ ചെയ്തിരിക്കണം. Le décompte des jours de congés débute dès que le salarié cesse son activité, du premier jour ouvrable habituellement travaillé jusqu’au dernier jour ouvrable avant la reprise de travail. Un salarié peut donner, en accord avec son employeur, des jours de repos non pris à un collègue : Le don de congés fait l’objet d’une procédure spécifique. Le paiement des congés 2020 situation, à partir du 2 mai 2020 et jusqu'au 30 avril 2021. La situation de l’entreprise a une incidence directe sur le règlement des congés de … Que vous soyez une entreprise, un salarié, l’application vous offre une expérience différente, interactive et personnalisée. Présentation de la caisse CIBTP du Centre-Ouest, Entreprises étrangères sans établissement en France, L’essentiel sur le droit à congé dans le BTP, Champ d’application du régime de chômage intempéries, Conditions d’arrêt et de reprise du travail sur le chantier, Travail illégal et obligations de vigilance, Sanctions encourues en cas de travail illégal, Les avantages conventionnels : octroi d’une prime de vacances de 30 % et droit à congé supplémentaire en fonction de l’ancienneté…, L’exactitude du calcul des droits et une application uniforme des règles : la juste prise en compte du dispositif légal et conventionnel (.