Note d’information aux familles des élèves entrant en 6e Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat du Doubs : toutes les informations relatives à l’affectation en 6edans un collège public du Doubs (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école. Du 29 mars 2016 au 22 avril 2016, les parents formuleront leur voeu de scolarisation sur le volet 2 de la fiche de liaison; Ce document, remis par le directeur d'école, est à lui retourner pour le 22 avril 2016, dernier délai. Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision de refus de dérogation pour l'entrée au collège Vous avez demandé une dérogation afin d'inscrire votre enfant hors de son collège de secteur. Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant.  >  Diffusé à : Mise à jour : février 2019. �Cy��[�~�$���\d�IP�a. Le recteur de la région académique Hauts-de-France est le recteur de l’académie de Lille. de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. "Si chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement, y compris lorsque cette demande est formulée tardivement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix. Une déclaration écrite doit être adressée, d'une part, au Bureau de l'orientation de l'Inspection académique et, d'autre part, à la mairie du lieu de résidence. <> Calendrier et communication lycée. Lorsque vous aurez connaissance de la proposition de ce conseil, et si vous la refusez, il vous appartiendra de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par votre enfant. Une demande de dérogation est nécessaire pour solliciter une inscription dans un autre collège que celui de secteur. 3 0 obj ��(8��U���xVj�D�� 5��"�[r��fy��6���\�1n֫��A�E_e]����s��R��? Sectorisation départementale. �f��!����K��^�at��ҙ Une demande de dérogation doit être faite auprès du directeur d’école, seulement si vous ne dépendait pas du secteur du collège. Accueil �(U�KKa��ɤ�9>���TW��7$����'��&����7\Q�^��qQ�(�qz8jw���R�n��E��q����wr��mq��ј����b�"��(����GcS\�Du�/ӌ Formulaire de demande de dérogation lycée. Partager. Contacts et horaires d'accueil Rectorat de l'académie 6 rue de la Toussaint, Strasbourg 03 88 23 37 23 Inspection académique Bas-Rhin 65 av. La demande de dérogation … !�fq�ۧ�=+ Documents lycées. Rectorat de l'Académie de la Guadeloupe. DraioSup « L'accompagnement à Parcoursup pour les équipes éducatives ». Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Q3m)dʹ�P R���&H�K��$���5�+H�/Y�M@۔��Σ ���|씘�(�5��Z�~s���ߵ�|��{b�� ���h��7������9C52�ec�M��a�� �� Assouplissement de la carte scolaire imprimé dérogation (pour niveaux soumis à l'affectation).pdf [247 Ko] Formulaire dérogation changement d'ets collège.pdf [677 Ko] Formulaire dérogation changement d'ets lycée en cours d'année scolaire.pdf [864 Ko] Renseignements pratiques : DSDEN 57 - Division des Lycées et Collèges. Cette demande ne pourra être satisfaite qu'au regard des places disponibles dans l'établissement demandé.  >  ��"��m;BL��E Gӊ@b����;KX�x{�Wt�&�꙼t�GU8x6� N�A�!�+r�~���+8��|z zru>%�#U�~���� ��_���҉���,3APV�h��"�\P��$9Z؝v��N�r�X*�KM�-%�G��g�L�Q�g�FRĕN��̖���"~2Ǐ���J=37�R���X£��?��? L'orientation est la décision de passage en 6e. ... Dérogation de secteur au collège Dérogation de secteur au lycée. Modèles de lettres pour academie lille avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres. Elèves, Cartes des secteurs des collèges du bassin du Cambrésis, Cartes des secteurs des collèges du bassin du Douaisis, Cartes des secteurs des collèges du bassin de Dunkerque Flande, Cartes des secteurs des collèges des bassins de Lille, Cartes des secteurs des collèges du bassin de Roubaix Tourcoing, Cartes des secteurs des collèges du bassin de Sambre Avesnois, Cartes des secteurs des collèges du bassin du Valenciennois, Les centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille. Dans l'enseignement public, votre enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie dansle collège du secteur géographique de votre domicile. Demande de : diplôme, relevé de notes, attestation ou copies d'examen, numéro INE ... Rectorat de l'académie de Grenoble 7, place Bir-Hakeim CS 81065 38021 Grenoble Cedex 1. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui délivre des cours aux élèves sous deux modalités : CNED réglementé ou CNED inscription libre. Si vous avez connaissance de cette sectorisation, vous pouvez vous présenter directement au collège concerné en vue de l'inscription. n° de téléphone : 03 20 15 64 64. Permanence du lundi au vendredi de 9h à 17h : n° de téléphone : 03.20.15.63.00. Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat des départements d… La région académique Hauts-de-France est constituée des académies d'Amiens (départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme) et Lille (départements du Nord et du Pas-de-Calais). Accueil du rectorat. ƽsyX���X{$�{��k`����x�&�)�zJ.���7?�w�q��WƢ0k�{�C�_h[*,'!�}��^�Lk8�������C��R�_Ux*�y`ߎ�S��*��;�p �JM�.�g���vO�/ݭ������!���GJS:6(Ԙ,�Ӿ&��:o�W��L�� A@8q7�zz� Les familles résidant dans le département des Yvelines sont invitées à se rapprocher du Directeur de l'école fréquentée par leurs enfants afin d'être informées des modalités et du calendrier des opérations d'affectation, notamment en cas de demande de dérogation au secteur scolaire. DraiOrient « L'accompagnement à l'orientation au collège et au lycée ». Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves en situation de handicap, les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, les élèves bour… Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du conseil de cycle, vous avez la possibilité de présenter un recours auprès de la commission départementale d'appel. Portail de l'Académie de Paris. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 23 0 R 24 0 R 28 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles qui en font la demande grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. �`J�P|]-��\LG.b�9!K��8:Zl83m|*9��M�(�YU/�W����t]�陞-.f��W��u{��Du6_\�������ޟ��yN��R1�A��\L{>�e�w'����sX2�΃�5�Ԯ4�}�F8�>N� ����lq�J�=��=͞ݎ���(a�R_>�}��D@g���}zh8�@�p�m)�7�?�B�6\Jt]�!s��͘ا2�%̓x���NP���|�~8ן��d��k, ���#F˿�6ߟ���! Dans ce cas, il faudra expliquer dans une lettre au maire ou au directeur des services départementaux de l’éducation nationale les motifs de cette demande. 2AK��ߋWDxU��2���4��S,�]3Q�A Votre enfant est actuellement dans une école privée attention : le dossier de candidature est à retirer auprès du secrétariat du collège ROBESPIERRE. Pour les élèves scolarisés dans une école privé sous contrat, il convient de s'adresser à la Direction des … Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants, Ministère de l'éducation nationaleeducation.gouv.fr Ministère de lʼenseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovationenseignementsup-recherche.gouv.fr, Retrouvez toute l'information sur le site, Les nouveaux programmes de la classe terminale des voies générale et technologique, Rattachement aux épreuves de septembre 2020, Orientations, formations dans l'académie de Lille, © 2014 Académie de Lille - Tous droits réservés, Après la 3e et la 2de générale et technologique, Les Directions des services départementaux de l'Education nationale, Annuaire des sites web des établissements, Politique d'orientation en région académique, Un cadre pour l'accompagnement : le programme pluriannuel d'orientation, Accompagner le lycéen vers enseignement supérieur, Construire son parcours dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Loi ORE : encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup, Commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur, La Délégation de région académique à l'information et à l'orientation, Le Centre ressources enseignement supérieur, Le centre ressources orientation et handicap, La Délégation académique aux enseignements techniques, Les Campus des métiers et des qualifications, les baccalauréats général et technologique, Personnels administratifs, santé et de service, DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique, Diplôme d'état de Conseiller en économie sociale et familiale, Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique, Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, Validation des acquis de l'expérience (VAE), Baccalauréat professionnel et mentions complémentaires de niveau 4, BEP, CAP et mentions complémentaires de niveau 3, Fonds européens structurels et d'investissement, PERSEVAL, le dispositif de persévérance scolaire de l'académie, Dispositifs spécifiques d'enseignement des langues étrangères, Mobilités accompagnées et apprenantes d'élèves ou d'apprentis, Direction des services départementaux de l'éducation nationale Nord, Direction des services départementaux de l'éducation nationale Pas-de-Calais. Les demandes de dérogation pour le premier degré doivent, de même, être adressées au maire. Plafonds de ressources. Il est rappelé à tous les candidats concernés par les épreuves de remplacement des examens organisées en septembre 2020, que le port du masque est obligatoire pour l'accès au centre d'épreuves et aux salles d'examen.En cas de refus du port du masque le candidat ne sera pas admis pour présenter les épreuves. Sectorisation des rues de Bourg-en-Bresse Télécharger un formulaire de dérogation de carte scolaire. 2 0 obj Ce rapprochement des deux académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Comment faire une demande de dérogation ? ��I��f~��Jf� EW�DU�Y��KU,F���Û^��+����s{�֖���Ëċ��M��Zrp!��%�^?n3SPG�)�)���I�Q˞�CN0ԕf{�������&G�ui�0֠�,��{���ci�4��{���G���3j��)Eel�3�g�2䯕�������0��i%�]��QIi�҈�6�U�ar|�x)G�Э��WGS=��9*{��t2�iGhv�д�c� ��]���]�mȀ`��#>� Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles. Documents communs. Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Le directeur académique des services de l'éducation nationale a… )K�Q���aD�GU�֣`�� ǜgԌ)�5��:�p���\��T�,"5"e#D�c�E�4�iGr� yD�S��}wUbP��iC�F��L[ Affectation en collègeElle est de la compétence de l'Inspecteur d'académie et répond à la règle de la sectorisation des établissements : Fiche de liaison pour affectation en classe de 6ème dans un collège public. Le numéro du standard du Rectorat est le 03.20.15.60.00. Une demande de dérogation scolaire peut être effectuée lorsque son enfant dépend d’un établissement scolaire dans lequel on ne souhaite pas qu’il passe sa scolarité. Si l'instruction est donnée en priorité dans les établissements scolaires (Code de l'Education article L122-1), vous pouvez toutefois instruire votre enfant à la maison. La demande de dérogation est à adresser au chef d'établissement du collège fréquenté. : Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation ou un recours dans un lycée public de Lot-et-Garonne.lycée public de … Infos, dernières minutes avec La Voix du Nord 12 boulevard d'Indochine 75019 Paris Tél : 01.44.62.40.40 Pour les élèves scolarisés dans une école privé hors contrat, il convient de s'adresser directement au collège de secteur. DSDEN 59 En savoir plus sur les inscriptions au CNED. Les demandes de dérogation sont gérées par l'application Affelnet 6ème. %PDF-1.5 Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que votre collège de secteur, veuillez prendre contact avec le service. endobj Si votre enfant fréquente actuellement un collège – quel que soit le niveau – et que vous souhaitez effectuer une demande de changement de secteur scolaire, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation que vous devrez retourner à la DSDEN du Gers avant le lundi 15 juin 2020. Site internet de l'inspection académique du Gers. Affectation dans le supérieur et en particulier en BTSC'est le Rectorat qui est compétent pour ce niveau de formation. Dérogation Personnels de l'académie de Créteil . Question 11. Dérogation à la carte scolaire. Cette année, l'AMAG proposera des activités aux personnels, toujours dans l'objectif d'améliorer la cohésion au sein de notre académie, mais en s'adaptant toutefois aux règles sanitaires. endobj Affectation en collège Elle est de la compétence de l'Inspecteur d'académie et répond à la règle de la sectorisation des établissements : Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2020. Si vous estimez devoir contester la décision du … Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions. %���� stream Cette demande a été refusée. <> 4 0 obj Les élèves entrant en 6° dans les collèges publics des Yvelines sont affectés de manière automatisée, via l'application Affelnet6, y compris pour les demandes de dérogations. Modele-lettre.com. Affectation en école maternelle ou primaire :Elle est de la compétence du Maire : il faut donc se rapprocher de la mairie du lieu d'habitation. Contact : 03 20 62 32 52. Pour les écoles : s'adresser à la mairie dont dépend l'établissement; Pour les collèges et lycées : satisfaire aux critères de priorités cités ci-contre Téléphone 03 21 23 82 82 Adresse mail dédiée : aidehandicapecoles-62@ac-lille.fr. Harcèlement scolaire: l’académie apporte une réponse aux élèves de George-Sand, à Béthune . ����>B�kw��Bd&Ρ1��)�٬>��g�GV�V�4��}���YIQ� ݬ�+��OL�a{��� �҇�ݣdW�6a�ڛ@�6�7�,�&0(oҍzoҍ�p�{�v��&�h�M�Q�M��p�ʛtc:BTy�n�F�Л�c�7��x���&�x�M:�ڛt�7�(jo�Q�ޤ�h�IK�x����&E�M: �Aͅb������ Conseil des maî… 1 0 obj L’élève souffrant d’un handicap ou bénéficiant d’une prise en charge médicale importante peut bénéficier d’une dérogation … Vous souhaitez effectuer une demande de dérogation dans un collège public de Lot-et-Garonne, en classe de 6ème (deuxième session uniquement), 5ème, 4ème ou 3ème. Cellule d'écoute des personnels. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Adresser la demande à l’inspecteur d’Académie de votre lieu de résidence. �n��촪���u��@0aO�Ʉ+�h%V�i��Bv-g�0���J���Bm'��9�V�_�b\�h��� [E�bH{��UKi�|��5��i���J1�Ԑ��Iwͫ�^�̋s�uj �?�wÐ�L�9�Ɣ���ˋ��� &,�xg��f�v�b�ȘV)��턤��b Plateforme "Continuité pédagogique" à destination des parents d'élèves et du personnel - Rectorat de Lille. Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy CEDEX tél : 03 83 86 20 20 ce.rectorat@ac-nancy-metz.fr Venir au rectorat Accueil du public : Calendrier et communication collège. Note à l'attention des parents de lycéens. endobj de la Forêt Noire, Strasbourg 03 88 45 92 92 Inspection académique Haut-Rhin 52-54 av. Candidats autorisés à passer les épreuves, calendrier... consulter les informations sur le rattachement aux épreuves de septembre 2020 pour : les baccalauréats général et technologiqueles examens professionnelsle diplôme national du brevetle brevet de technicien supérieur, Épreuves de remplacement : port du masque. Si vous souhaitez candidater à une formation qualifiante inscrite dans le plan de formation d’une autre académie, vous êtes invité(e) à suivre la procédure décrite dans cette page et à compléter votre dossier en ligne au plus tard le 30 juin 2020.Les demandes de dérogation ne concernent que les préparations aux concours. Réosup propose une mise en relation avec les lycées et les IUT qui disposent de places vacantes.Le portail est ouvert du 12 octobre 2020 au 19 décembre 2020. Elle est de la compétence du Maire : il faut donc se rapprocher de la mairie du lieu d'habitation. x��ZYo�~7�����4��Q/J���rd��!���8j;Qdty��m�E��l$5�'���������óK���v�yy�%o�LN������89}�n���>Y���jr��_?.����crz~FN����0YRI���niiQ�tF�Pr��w�dLK*�"�ۏ�?��w����` Lien education.gouv.fr - carte scolaire second degré Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental. de la République, Colmar 03 89 21 56 56 Accueil du public Du lundi au vendredi 08h30 à 12h 13h30 à 17h Les collèges dépendent d'une sectorisation. Consulter le numéro spécial Accompagnement. <>>> Pour les affectations en 2nde (Générale et technologique ou Professionnelle) en cours d'année scolaire et pour les autres niveaux,vous pouvez vous rapprocher soit des établissements directement soit de l'Inspection académique. Les demandes de dérogation pour le premier degré doivent, de même, être adressées au maire. Chaque famille a le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans une école, un collège ou un lycée de son choix. L���s� Affectation en lycéeElle est de la compétence de l'Inspecteur d'académie.Pour l'affectation post 3ème, les élèves émettent au 3ème trimestre, des vœux d'affectation au sein de leur établissement. Madame, Monsieur, Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant]. C'est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de C.M.2 en 6e ou le maintien en C.M.2. � m�IGa���h)��$/��-M��ψ�[���2�oU�>�ߘTGa��&�K�79uG!�N&H�N�:� u6A�\��T4ގ�Q�/�规���ƛ�֌_���k�G/��e�w]����v�iɷ��d����Fc��f��s�ʠ'�u��U�hq!_-Bq����~�W�ze�EU��6mPYm���*�:;8�b5e�,�� �����;��9+��=�C���`�4.>���C'��L�ϡ��К���N됁��8ٵN���S22�َ�*! Vu sur info-demarches.com aller à demande de dérogation ce document intitulé « modèle de lettre : demande d’inscription scolaire hors secteur » issu de droitfinances (droitfinancesmentcamarche) est soumis au droit d’auteur. Formulaire de demande de dérogation collège. Le Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019 est consacré aux programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique. Si vous ne connaissez pas votre établissement de secteur, veuillez prendre contact avec le Conseil Général (03.59.73.59.59), compétent en la matière. L'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspond à son lieu de résidence. L'affectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.