L'aménagement du temps de travail peut être envisagé par la prescription d'un temps partiel par le médecin, ou bien par l'aménagement d'horaires. L’aménagement du poste de travail Publié le 13/07/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Obligations de l’employeur. Lettre demande aménagement horaire grossesse fonction publique - Meilleures réponses; ... Grossesse et aménagement du temps de travail ... je suis en 3ème, je passe en Seconde générale, je pratique du sport à haut niveau, je voudrais écrire une lettre pour le proviseur pour lui demander un aménagement d'horaires… Consultez les horaires et numéros de téléphone . En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (Article L3121-10 du Code du travail).Toutefois, un accord collectif ou d'entreprise peut prévoir une répartition supérieure à la semaine pour une période maximale de 3 ans si l'activité de l'entreprise le justifie. ... Demande d'avis femme enceinte et travail de nuit. Proposition d’aménagement du poste de travail par le médecin de prévention. Le médecin du travail peut ainsi préconiser une reprise à temps partiel : soit un temps partiel thérapeutique (avec accord de l'employeur et de la Sécurité sociale). Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Les horaires de travail. ... Surveillance de la santé et du milieu de travail, sensibilisation, prévention, information, conseil, formation. Esch-Belval 40 09 42-2000. Lien article L 4624-1 du Code du Travail. L'aménagement d'horaires. Les modifications d'horaires par un chef d'entreprise ne justifient pas la rupture du contrat de travail sauf si elles entraînent un "accroissement des sujétions de travail" (exemples : travail de jour transformé en travail de nuit) ou si l'horaire a été déterminant dans la conclusion du contrat de travail. Votre abonnement a bien été pris en compte. Objectifs de ce site : Présenter au grand public les enjeux et la démarche en santé au travail Populariser des connaissances et des bonnes pratiques en médecine du travail Si vous recherchez dès maintenant un médecin, vous pouvez en ligne réserver directement un rendez-vous sur le site KelDoc. Modèle de lettre demande de mutation ou changement horaire pour grossesse - LETTRE TYPE DE DEMANDE DE MUTATION D'AMENAGEMENT DE POSTE OU D'HORAIRE DE TRAVAIL POUR UNE GROSSESSE Selon l’article L122-25-1-1 du Code du travail, les salariées enceintes travaillant dans des conditions très précises ont le droit à un aménagement de poste, à une mutation ou à un changement des horaires … L’aménagement du poste de travail à l'état de santé du salarié trouve toute sa place à l’occasion de la reprise du travail après un arrêt-maladie, en vue d'éviter une rechute, de faciliter la réadaptation au travail et d'adapter le travail aux capacités restantes du salarié. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps de travail du salarié : horaires individualisés » sera mise à jour significativement. - identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail (article R. 4624-13 du Code du travail), - l'informer sur les modalité de suivi de son état de santé et la possibilité dont il dispose de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. Luxembourg 40 09 42-1000. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’aménagement du temps de travail pour grossesse disponible dans la catégorie Aménagement temps de travail sur le site Modele-Lettre.com