Experts nationaux détachés (END) Il s’agit principalement d’agents de la fonction publique mis à disposition des institutions européennes par leur État membre afin de développer une expertise spécifique, pour une période de 6 mois à 4 ans. ↳ Mutation Détachement Disponibilité Démission ↳ Rémunération ↳ Statut ↳ PACTE Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat ↳ Résultats de concours, accès réservé aux membres du forum ↳ Fonction Publique & Recrutement travailleurs handicapés; Sécurité Sociale & URSSAF Le Détachement. Elolena - 8 mars 2020 à 21:34 Elolena - 9 mars 2020 à 07:30. En revanche l’administration d’origine dans laquelle travaille le fonctionnaire peut refuser ce détachement, notamment en raison des nécessités de service. Il existe deux sortes de détachement : le détachement de courte durée ou délégation, et le détachement de longue durée. Bonjour, Je vais essayer de faire court et compréhensible. Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique; Circulaire nr. Maj le 16.11.2016. Détachement dans la fonction publique. Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire, pour une durée allant de 6 mois (non renouvelable) à 5 ans (renouvelable à souhait). Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. Qu’il appartienne à la fonction publique d’Etat (FPE), à la fonction publique territorial (FPT) ou à la fonction publique hospitalière (FPH), un fonctionnaire titulaire peut demander un détachement dans un certain nombre de cas énumérés par décret. Traditionnellement et en l’état actuel du droit, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. Signaler. Le détachement des agent dans la fonction publique hospitalière : définition – durée – réintégration 24 juillet 2013 Pas de commentaire Le détachement est la position de l’agent qui est placé en dehors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, … Le stage débute par une période obligatoire de formation de six mois, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, dont le contenu est fixé par le décret n°94-933 du 25 octobre 1994. Le détachement permet à un fonctionnaire d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois, de niveau équivalent. Transformation de la fonction publique : vers un détachement d’office des fonctionnaires. Le détachement dans la fonction publique s’opère à la demande du fonctionnaire. Ce site propose des offres d'emplois publiées par les employeurs des Fonctions Publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Les modalités du décret sur le détachement d’office des fonctionnaires, tant décrié en début d’année, entrent en vigueur. Les deux termes sont définis plus largement dans le Statut Général de la Fonction Publique : Détachement (section II, articles 21 à 33) et Disponibilité (section III, articles 34 à 42). Re: Détachement de la fonction publique hospitalière vers l'éducation nationale par coindeparadis le Ven 11 Mar 2016 - 9:18 Mais aussi CAP PE, MC aide à domicile, prépa concours auxiliaire puéricultrice. Tout fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents au sien, à l'exception d'une stagiarisation ou d'un reclassement pour inaptitude où un niveau inférieur est possible. Section II - Détachement Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Tout d'abord, si le fonctionnaire relève de la fonction publique d'Etat ou hospitalière, l'entreprise d'accueil doit l'informer ainsi que son administration d'origine, au plus tard deux mois avant le terme du détachement, de sa décision ou non de le renouveler. Accueil › Agents territoriaux › Evoluer au sein de la fonction publique › Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe L’accès aux emplois de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Les conditions d’octroi et de renouvellement d’un détachement sont définis par les articles 75 à 90 de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux. Le détachement est l’une des positions administratives dans lesquelles peut être … Ce calendrier rassemble les avis et les dates de concours et de recrutements publiés par le Journal officiel et les centres départementaux de gestion (CDG) : fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Ville de Paris, fonction publique européenne. Sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois, les services effectués non seulement en position de détachement, mais aussi dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine (réf. Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière. Notice : le décret simplifie les procédures d'accès à la fonction publique prévues par le code de la défense et le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense. Mais pour une durée limitée. Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 Titre II : Du détachement Les fonctionnaires (agents titulaires) et les agents contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps (CET) qui relèvent de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale. La mobilité par détachement permet aux fonctionnaires titulaires de changer de cadres d'emploi territorial ou de corps de la fonction publique dans sa propre administration ou dans une administration extérieure. - Adresser une demande au ministère chargé de la Fonction publique qui donne son avis. RJ272 Mobilité et fonction publique : le détachement, c'est quoi ? FONDEMENT JURIDIQUE Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Dans certains cas particuliers, le détachement peut se faire sur un contrat de travail (poste non pérenne dans la fonction publique, contrat de droit privé, …). La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement. Fonctionnaires intégrés dans la Fonction publique territoriale suite à un détachement. Attributions DGFP; Direction des Concours; Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs; Direction de la Formation et du Renforcement des Capacités. Il sera rémunéré selon les règles applicables dans la structure d’accueil. Droit et réglementation. Le détachement est valable pour une durée de un (1) à cinq (5) ans maximum renouvelable pour chaque durée égale. Les stagiaires ne peuvent exercer les fonctions afférentes à … L’administration d’origine informe la DFI du détachement. Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. Fonction Publique. Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. salut, spv volontaire depuis 20ans, je suis A.S.V.P dans la fonction publique territoriale, j'aimerai connaitre les démarches a suivre pour devenir pompier pro par voie de détachement, appelé aussi passerelle, merci d'avance pour tous les précieux … : article 11-3 du décret 86.68 du 13 janvier 1986). Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 Mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. 1/ Le détachement. Il ne peut pas lui être imposé. Fonction publique : fin du détachement (réintégration) Contenu Dans la fonction publique d'État (FPE) Fin anticipée à la demande du fonctionnaire Un fonctionnaire demandant une fin anticipée pour son détachement est mis en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration s'il n'y a pas d'emploi vacant. Un arrêté de mise en détachement est pris par l’administration d’origine suite au recrutement par l’employeur d’accueil. 665 du 2 mai 2018 - Pécule de vacances 2018 des mandataires Le détachement dans la fonction publique. 45 de la loi du 11 janvier 1984 pour la FPE ; art. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Détachement des militaires dans la fonction publique L’arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) précise les modalités de la procédure de détachement des militaires dans les trois versants de la fonction publique (procédure L4139-2). Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Détachement territorial » mises à disposition de la fonction publique.