La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse ; Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Pour améliorer le travail des directions et des ministères concernés par les transpositions des directives dès le stade de la négociation des textes, dans le respect des délais de transposition, le Secrétariat général des affaires étrangères (SGAE) propose un guide de bonnes pratiques. Celles-ci pourront enfin bénéficier d’une heure d’allaitement par jour et une pause prolongée à 18 mois. Loi n° 93-121 du 27/01/1993 Loi n° 84-16 art. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. La règlementation du Code du travail relative aux absences pour allaitement ne s’applique pas à la fonction publique. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Accédez au catalogue des formations disponibles. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Cette circulaire existe seulement sous-format PDF. [VIDEO Weka – Landot & associés], Voici l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « confortant le respect, par tous, des principes de la République » (dit « séparatisme » ou laïcité), Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion), La loi ASAP a mis le temps, mais la voici enfin au JO, Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020], Transformation de la fonction publique : décret sur les CAP dans la FPT. Mère adoptive ou père si les deux conjoints travaillent. quelles solutions ? Plus encore, tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2020, "L’apprentissage ? Le Conseil d’État distinguait traditionnellement : Bon je me débrouille autrement hein, je tire mon lait quand même en vitesse et personne me dit rien. Peut-on facturer, au quotient familial, des enseignements artistiques qui s’insèrent dans le cursus scolaire ? Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, et par délégation Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Le sous-directeur des statuts et des rémunérations Yves CHEVALIER ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN A. du 29-4-2002. Bénéficiaires . Le volet commande publique de la loi ASAP [VIDEO et article], A JO : décret instituant une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale, Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique, Drame : armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune. CIRCULAIRE DU 21 MARS 1996 (REFORME DE L'ETAT) RELATIVE AU CONGE DE MATERNITE OU D'ADOPTION ET AUX AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA NAISSANCE POUR LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (NOR : FPPA9610038C) Non publiée au Journal Officiel Réf : Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre f. Congés d’adoption. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Une circulaire du 9 août 1995 prévoit qu’un dispositif similaire peut être institué dans les administrations de l’État qui disposent d’aménagements adaptés. L’article 72 de la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’expérimentation d’une rupture conventionnelle pour les agents de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2020. Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002 Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997 Articles L 231-9 à L 231-12 du code de la sécurité sociale Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983 Directeur académique La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : C’est au chef de service d’accorder ou non des autorisations d’absence pour allaitement, explique le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans une réponse à une question du député Philippe Plisson. CIRCULAIRE N° 2016-11 . Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés des femmes en reprise d'activité à l'issue de leur congé légal de maternité à maintenir un allaitement maternel, faute de pouvoir disposer d'une heure par jour pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (13/09/2019), Eté 2019 : les 30 actualités territoriales qu’il ne fallait pas manquer ! L. 1225-30 à L. 1225-3 et R. 1225-5 à R. 1225-7). Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Dans cette rubrique, vous trouverez les différents types de congé qui existent pour les membres du personnel fédéral. Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur : La transposition des directives européennes. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Cependant après quelques recherches sur le sujet je me demande si la sortie de l’article 46 de la loi du 6 août 2019 ne vient pas abroger ces circulaires ? Que retenir de la future loi ASAP en matière de petite enfance (le voile se lève sur la future ordonnance) ? Circulaire FP n°901 du 23 septembre Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Les articles de loi concernant l’allaitement sont quasi inexistant dans les statuts de la Fonction Publique, mais nous avons trouvé ceci : « allaitement : Restent applicables en ce domaine les dispositions de l'instruction no 7 du 23 mars 1950 (JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950) [1] … ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). ), Scinder une communauté : mode d’emploi (pour le faire ou au contraire s’y opposer) [VIDEO], Responsabilité pénale des acteurs publics : l’exemple des accidents scolaires et périscolaires [VIDEO], Les architectes à nouveau condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel, Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, Mise à jour de la comptabilité M22 (ESMS publics), Cadeau de fin d’année… un cadeau empoisonné ? Concernant les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique, la circulaire interministérielle FP/4 n° 1864 relative au congé de maternité et d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État prévoit, s’agissant de l’allaitement… 0 Votez pour ce message Se connecter Créer un compte. Appuyez sur Esc pour annuler. En revanche rien n’était spécialement prévu dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les réponses de mon service RH se basent sur les circulaires suivantes : circulaire ministérielle du 21/03/1996 et la circulaire du 09/08/1995. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? IEN Sapeurs pompiers volontaires Le temps des besoins Sauf qu'il y a un vide juridique dans le public d'après ce que je comprends(il y a bien une circulaire mais une circulaire n'est pas une véritable norme juridique) et dans ce cas on applique le code du travail donc les fonctionnaires ont le droit à cette heure après il faut se battre pour l'avoir à mon avis. Personnel € Modifiée par :-Circulaire … © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? La circulaire n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois: Après qu’elles ont eu droit à un aménagement d’horaires ou des pauses pour allaitement durant 12 mois, les femmes fonctionnaires pourront désormais prolonger cette durée à 18 mois. Circulaire n° 1-18-FP du 24 kaada 1439 (7 août 2018) sur l’autorisation d’absence pour allaitement. Tirer son lait au travail : dans cet article découvrez tous vos droits légitimes de pause allaitement au travail, en 2020.. La première partie est destinée aux fonctionnaires. Les autorisations d’absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d’organisation et de service public. Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Que vous soyez salariée du secteur privé ou bien dans la fonction publique, la règle est la même : il n'existe pas de congé d'allaitement. Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [4]4] Les autorisations d’absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d’organisation et de service public. Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Ce guide est applicable depuis le 1er janvier 2012. Les articles de loi concernant l’allaitement sont quasi inexistant dans les statuts de la Fonction Publique, mais nous avons trouvé ceci : « allaitement : Restent applicables en ce domaine les dispositions de l'instruction no 7 du 23 mars 1950 (JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950) [1] …