Texte de référence : Question écrite n° 21032 du 19 mars 2013 de M. Philippe Meunier à Mme la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Fonction publique : l'ordonnance « santé famille », ... Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir). Un chèque-cadeau à découvrir. Si vous êtes un ancien agent de la fonction publique d’état, retraité d’une collectivité territoriale, retraité de la fonction publique Hospitalière, ouvrier d’État retraité ou un militaire retraité vous pouvez éventuellement bénéficier de chèque-vacances (nous n’avons pas … L'action sociale dans la fonction publique remonte, d'un point de vue juridique à deux circulaires prises par le ministère des Finances le 16 janvier 1946 et le 13 août 1948, même si elles faisaient plus exactement référence aux « oeuvres sociales » des administrations. Vous pouvez en créer trois par page. CHÈQUE CADEAU NOËL ... Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – pour les agents de la fonction publique. FAQ; Index du forum. Imputation chèque cadeau. Les métiers de la fonction publique territoriale. Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. c'est soit l'un, soit l'autre — cela dépend de l'enseigne; le chèque est insécable : il est utilisable en 1 seule fois UpCadhoc joint l'utile à l’agréable pour que chacun puisse utiliser ses bons cadeaux selon ses envies ou ses besoins. Outre-Mer. Qu’est ce que le Chèque-Vacances. 3 0 obj Forum de la Fonction Publique Territoriale. ANCV. Bien que concernant la fonction publique de l’État, cet avis est tout à fait transposable à la fonction publique territoriale. C’est un mode de paiement qui peut être utilisé dans une enseigne acceptant le chèque cadeau. M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». J’accède à mon espace de gestion. Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe. Vers le contenu. Idée de cadeau originale, le chèque cadeau Cadhoc peut être offert en toute occasion. Les + du Chèque-Vacances bonifié En complément de votre épargne Chèques-Vacances, le CNAS vous verse un supplément de 30 à 130 €, selon votre tranche d'imposition. autant d'activités payables en Chèque-Vacances. Percevez également une bonification de l’État variant de 10 à 35% en tant qu’actif ou retraité de la fonction publique. A ce titre, il doit être remis indifféremment à tous les membres d’une entreprise ou à une catégorie précise de salariés. Comités d'entreprise et assimilés Entreprises Fonction Publique Particuliers Buralistes. Une circulaire relative au régime social des prestations servies par les comités d'entreprise et les institutions analogues est en préparation. <> On m'a offert une carte UpCadhoc. Texte de la question. Bien entendu, ces chèques cadeaux seront soumis à charges sociales comme précédemment. Chèques cadeaux et bons d'achats. Licences, stages, location de matériel, etc. Chèques-cadeaux. A l’origine, ces « oeuvres » avaient vocation à apporter une entraide effective, à resserrer les liens entre les agents au-delà des heures de travail passées ensemble (aides en faveur des familles rencontrant des difficultés passagères ou secou… Cheque cado Chèques-cadeaux. Pour passer ou suivre vos commandes de Cheques UpCadhoc. Agents de l'Etat, votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans. Cette distribution doit être effectuée dans le cadre législatif et réglementaire de l’action sociale. Téléchargez le modèle de carte cadeau et expérimentez la police, la couleur, la forme et l’emplacement des graphiques pour en faire votre choix. endobj Mon espace financeur. Attention à l’examen de la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ! Le chèque cadeau doit être attribué en relation avec un événement défini par la réglementation : La liste est limitative : - Mariage, PACS - Naissance, - Départ à la retraite, - Fête des mères, - Fête des pères, - La fête de Sainte-Catherine et la fête de Saint-Nicolas (pour les salariés concernés), Le chèque cadeau, en plus d’être un moyen efficace de motivation des salariés, peut procurer d’autres avantages à l’employeur. du chèque cadeau. En effet, sous certaines conditions, la distribution de chèques cadeaux peut permettre à l’entreprise d’obtenir une exonération de ses charges sociales. L'action sociale dans la fonction publique remonte, d'un point de vue juridique à deux circulaires prises par le ministère des Finances le 16 janvier 1946 et le 13 août 1948, même si elles faisaient plus exactement référence aux « oeuvres sociales » des administrations. Toutes prestations attribuées de façon régulière et uniforme pourraient être qualifiées de compléments de rémunération par le juge administratif et s’avérer illégales. Économisez plus de 3 caddies par an ! Bien que concernant la fonction publique de l’Etat, cet avis est tout à fait transposable à la fonction publique territoriale. Financeurs. Le calcul de la GIPA 2020 Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019. Hébergement, transport, musées, parcs d'attractions, etc. Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. Avec un modèle de chèque-cadeau coloré. <> Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par région et par service Autres modèles semblables. Téléchargez le modèle de carte cadeau et expérimentez la police, la couleur, la forme et l’emplacement des graphiques pour en faire votre choix. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. 17/11/20. Chèque et carte cadeau sont des avantages cse considérables pour les salariés et représentent un atout d’attractivité pour l’entreprise qui les propose. A l’origine, ces « oeuvres » avaient vocation à apporter une entraide effective, à resserrer les liens entre les agents au-delà des heures de travail passées ensemble (aides en faveur des familles rencontrant des difficultés passagères ou secou… Le Chèque-Vacances, le e-Chèque-Vacances et le Coupon Sport sont des aides au départ en vacances et à la pratique sportive. La mutuelle vous offre un chèque cadeau à valoir sur un deuxième équipement optique. De votre billet par chèques vacances au moment de régler le solde du voyage en revanche ils précisent bien que le rendu de monnaie. Le chèque cadeau. Le chèque-vacances permet au salarié d'acheter des prestations auprès des nombreuses entreprises de loisirs et de voyages ayant passé une convention avec l'Agence nationale des chèques-vacances. stream Le chèque cadeau doit être attribué en relation avec un événement défini par la réglementation : La liste est limitative : - Mariage, PACS - Naissance, - Départ à la retraite, - Fête des mères, - Fête des pères, - La fête de Sainte-Catherine et la fête de Saint-Nicolas (pour les salariés concernés), Deux types de chèques et cartes-cadeaux. Un chèque cadeau ne doit en aucun cas présenter un caractère discriminatoire, au risque de tomber sous le coup de la loi. Il permet aux particuliers de faire plaisir à leurs proches et aux Comités d'entreprise, collectivités et associations de motiver le personnel ou de fidéliser la clientèle. Comment créer un cadeau pour la personne qui possède tout ? 09/12/20, Une proposition de loi sénatoriale impose des mesures sur ... <>>> Sélectionnez directement sur la carte ou via le champ de recherche. Avec un modèle de chèque-cadeau coloré. Elle doit tenir compte des revenus et de la situation familiale de chaque agent et se limiter à certains évènements. autant de possibilités offertes par le Coupon Sport. L'attribution de chèques cadeaux aux agents d'une collectivité à l'occasion de l'arbre de Noël ou de la rentrée scolaire s'inscrit dans le cadre juridique précité. En effet, l’entreprise qui propose de tels avantages va voir arriver de nouveaux talents. © Éditions WEKA 2020 - Tous droits réservés, Question écrite n° 21032 du 19 mars 2013 de M. Philippe Meunier à Mme la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Formation des sapeurs-pompiers professionnels, Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi, Progression des emplois d’assistant(e) maternel(le). Finances. Préparation budgétaire, exécution du budget. 2 0 obj FAQ; Index du forum. Sélectionnez directement sur la carte ou via le champ de recherche. 30/10/20, Covid-19 et gestion des agents vulnérables : vers la fin ... Cartes, chèques-réductions et coffrets cadeaux; Voitures neuves et d'occasion; Soutien scolaire; Abonnements magazines; Location de ski; Assurances ; Ce qu'il faut savoir. Reconnaissance pour avoir atteint les objectifs de vente (un séjour de fin de semaine dans un grand hôtel) 400 $ Il est considéré comme bon d’achat. Toutefois, un chèque-cadeau offert à un organisme de bienfaisance enregistré par l'émetteur n'est pas considéré comme un bien, mais plutôt comme une promesse, et ne peut faire l'objet d'un reçu que selon des conditions précises décrites aux Lignes directrices CG-007, Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux. Comment créer un cadeau pour la personne qui possède tout ? Il permet aux particuliers de faire plaisir à leurs proches et aux Comités d'entreprise, collectivités et associations de motiver le personnel ou de fidéliser la clientèle. Accès rapide. L’attribution de chèques-cadeaux aux agents d’une collectivité à l’occasion de l’arbre de Noël ou de la rentrée scolaire s’inscrit dans le cadre juridique précité. 30/11/20, Le dessin de la semaine : vaccination, l'État s'appuiera ... Le dessin de la semaine : vaccination, l'État s'appuiera ... Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les ... Simplification des règles de la commande publique: la loi ... Une proposition de loi sénatoriale impose des mesures sur ... Covid-19 et gestion des agents vulnérables : vers la fin ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. mono-enseignes : valables pour 1 enseigne; multi-enseignes : utilisables dans une large gamme d'enseignes; Chèque-cadeau ou carte-cadeau. Voir les liens connexes afin de déterminer si l'article est impossable et … Un chèque-cadeau à découvrir. ANCV. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, ... Fonction publique territoriale. CHEQUE DEJEUNER recrute La presse en parle. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. La DGFIP rappelle aux établissements publics les règles relatives aux délais de paiement. Chèque-cadeau Cadhoc pour fonction publique CADHOC Le chèque Cadhoc offre aux collectivités, aux entreprises publiques et aux administrations étatiques un large choix […] En savoir plus. D’influer sur l’impartialité avec laquelle ils doivent s’acquitter de leur mission de service public 2. Cadeau de fête (chèque-cadeau) 75 $ Oui – Un chèque-cadeau est un article en quasi-espèces et ne fait donc pas partie de la politique sur les cadeaux et les récompenses. Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans d'ancienneté), et des absences (exclusion des salariés absents pour maladie depuis 6 mois et plus et des salariés en congé parental à taux plein). Hébergement, transport, musées, parcs d'attractions, etc. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.